CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

ENTRE :

Le propriétaire détenteur de l’objet loué :

M. GARÇON Julien, Président Numéro SIRET : 803 470 624 00013

Raison sociale : Comité de Jumelage de Saint-Vallier

Adresse : Xxx Xxxxxxxx - Xxxxx xx Xxxxx – 00000 XXXXX-XXXXXXX – France Numéro de Tel : 00 00 00 00 00

Le locataire de l’objet :

Nom, prénom :

Numéro de carte d’identité/passeport/SIRET : ……………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………...

Code Postal :………………..…..Ville : ………………… ……………………………………………………

Numéro de Tel ………………………………….……………… …………………………………………..…

Un 2ème N° de Tel ……………………………….…………… ……………………………..………………

Courriel :…………………………………………………………………………..…………………………….

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet Le propriétaire donne en location au locataire le bien ci-dessous : LES DIFFERENTES FORMULES :

 Formule 1 : de 0 à 60 couverts	pour 72h	48,00 €	(soit 0,80€/pers.)
(1 assiette plate, 1 assiette à dessert, 1 verre à eau, 1 verre à vin, 1 flute, 1 fourchette, 1 couteau, 1 cuillère à café et 1 tasse et sous tasse)
 Formule 2 : de 0 à 60 couverts	pour 72h	72,00 €	(soit 1,20€/pers.)
(2 assiettes plates, 1 assiette à dessert, 1 verre à eau, 2 verres à vin, 1 flute, 1 fourchette, 1 couteau, 1 cuillère à café et 1 tasse et sous tasse)
 Formule 3 : de 60 à 120 couverts	pour 72h	90,00 €	(soit 0,75€/pers.)
(1 assiette plate, 1 assiette à dessert, 1 verre à eau, 1 verre à vin, 1 flute, 1 fourchette, 1 couteau, 1 cuillère à café et 1 tasse et sous tasse)
 Formule 4 : de 60 à 120 couverts	pour 72h	120,00 €	(soit 1,00€/pers.)
(2 assiettes plates, 1 assiette à dessert, 1 verre à eau, 2 verres à vin, 1 flute, 1 fourchette, 1 couteau, 1 cuillère à café et 1 tasse et sous tasse)

LES ACCESSOIRES (inclus dans les formules) :

 Plateaux,

 Pichets,

 Sucrier dosseur,

 Corbeilles à pain,

 Couteau à pain.

Article 2 : Durée du contrat

Le bien est loué pour une durée de :

Cette période de location commence le …………….. à Heures

Lieu…………………………………………………….

Cette période de location et son contrat prennent fin le ………….. à heures

Lieu………………………………………………..…..

Article 3 : Prix de la location

Le locataire accepte de louer le bien pour une somme de €uros.

Cette somme sera payée à la signature du contrat : Chèque à l’ordre du Comité de Jumelage Saint Vallier.

A la fin de la période de location, et en cas de retard à la restitution du bien, le locataire accepte de payer au propriétaire une pénalité de retard de 15% du prix total de la location par jour de retard, y compris si retard de paiement.

L’annulation du contrat fera l’objet d’un prix de location équivalente à la moitié du montant du contrat, ou de la totalité si cette annulation intervient moins de 15 jours avant la date de sortie de la vaisselle.

Article 4 : Sous-location, cession

Le locataire ne peut ni sous-louer, ni céder, ni revendre le bien.

Article 5 : Cautionnement

Le locataire remet au propriétaire lors de la prise du bien en location une caution NON encaissée de 250.00 euros TTC.

Cette caution est restituée dans son intégralité lorsque le locataire restitue le bien au propriétaire, et après contrôle du matériel en retour.

Le locataire signataire du contrat de location, doit être présent lors du retour de la vaisselle louée, afin de signer l’inventaire.

La vaisselle rendue doit être rangée et propre dans les emballages de livraison, afin d’éviter la casse.

Si la vaisselle est rendue non lavée, il sera facturé 10 euros TTC par bacs.

En cas de non restitution ou restitution partiel du bien, ou endommagé, par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur de l’article.

La caution ne sera restituée qu’une fois que la valeur de l’article aura été payée au propriétaire. Réserve de propriété :

La vaisselle louée reste l’entière propriété du Comité de Jumelage de Saint Vallier et le locataire

s’interdit de le laisser saisir par un créancier. Article 6 : Entretien, dégâts et vol

Le locataire s’engage à utiliser le bien à des fins légales et conformes aux usages et aux bonnes mœurs.

Le Locataire s’engage à prendre soin et veiller à l’intégrité du bien.

Article 7 : Responsabilité

Le locataire déclare être capable et avoir toute aptitude (permis, capacité juridique et légale) à utiliser le bien loué

Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du bien.

Article 8 : Tribunal compétent Rôle et responsabilités des parties : Le locataire et le propriétaire acceptent de contracter le dit contrat.

En cas de litige entre le locataire et le propriétaire, le tribunal est seul compétent.

Montant de votre commande :

……………………………………………………………….€TTC

Par chèque à l’enlèvement des articles.

Retour de la vaisselle

Date ……………………………..

Horaire…….……………………

Lieu …………………………….

Propriétaire Julien Garçon

Président du Comité de Jumelage

Locataire Le………………………………………

Comité de Jumelage de Saint-V

Signature (Bon pour accord)