AVENANT N° 1

AVENANT N° 1

A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN MENAGER

DES LOCAUX DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Entre les soussignés :

D’une part :

La Commune de Brive, représentée par son maire, dûment autorisé à cet effet par délibération du conseil municipal du 24 février 2016 ;

Et,

D’autre part :

Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Brive, représenté par son Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement par son vice-président, en vertu de la délibération du 2 mars 2016.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Depuis le 1er janvier 2015, l’entretien et le nettoyage des locaux du Centre communal d’action sociale sont assurés par le service ménager de la Ville, dans le cadre du schéma de mutualisation.

Pour mémoire, les locaux administratifs concernés par cette prestation sont :

- le siège du C.C.A.S (rue Xxxxxx Xxxxxx),

- le service de coordination et le service de soins infirmiers à domicile (immeuble du logements-foyer du Chapeau Rouge),

- le service de portage de repas à domicile (immeuble Xxxxxx Xxxxxxxx au logements-foyer de Tujac).

Le coût de fonctionnement lié à cette prestation est fixé, par délibération du 23 septembre 2015, à 20,21 € de l’heure.

Article 1er : Objet de l'avenant

Cet avenant a pour objet d’intégrer de nouveaux locaux dans la convention de prestation de service, en 2016 :

- L’immeuble MALES, qui héberge les services du CHRS PATIER, le service de médiation sociale de rue et les acteurs de la veille sociale dans le cadre de la plateforme. L’entretien des locaux est estimé à 9 heures par semaine, soit 468 heures annuelles ;

- L’immeuble BERLIOZ dans le cadre du déménagement des services du

C.C.A.S. (siège du C.C.A.S., service social et service de coordination), à la fin du premier semestre 2016. Les locaux seront entretenus dans les conditions initialement prévues.

Article 2 : Autres dispositions

Toutes les clauses et conditions de la convention de initiale de prestation de service non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Fait à Brive, le

Le Maire Le Vice-président du C.C.A.S Xxxxxxxx XXXXXXX Jean-Pierre TRONCHE