Conditions générales de vente des produits de tourisme équestre
Conditions générales de vente des produits de tourisme équestre
Toutes les informations contenues sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx (.com), ou toute offre écrite définie comme étant « l’offre préalable » constituent l’information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211- 4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l’objet de modifications.
L’acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux prestations de balades,randonnées et stages d’initiation et perfectionnement aux domaines touchant aux pratiques de la randonnée équestre du centre équestre "les crins de la Martinière". Elles font partie intégrante au contrat conclu entre le centre équestre "les crins de la Martinière" et le cavalier. La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte «CGV tourisme » sur le site Internet du centre équestre "les crins de la Martinière" ou bien elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au centre équestre "les crins de la Martinière", La basse Martinière 37330 Brèches.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2019. Le présent Préambule est partie intégrante au contrat.
I. L’organisateur des séjours équestres
Le centre équestre "les crins de la Martinière" est un centre de tourisme équestre dédié à l’équitation de pleine nature. Il offre des séjours de type randonnée équestre itinérante ou non et des stages d’initiation et perfectionnement aux domaines touchant aux pratiques de la randonnée équestre.
Le centre équestre "les crins de la Martinière" est une entreprise individuelle agricole, dont le siège social est situé à : xx xxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx.
L'entreprise est inscrite à la Chambre d’agriculture d'Indre-et-Loire sous le numéro SIREN 801109067, Code APE 8551Z
– Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.
Le centre équestre "les crins de la Martinière" a souscrit auprès de la compagnie GENERALI, cabinet PEZANT un contrat d’assurance couvrant les conséquence de sa responsabilité civile professionnelle sous le numéro AM379435/A_4373. Ce contrat couvre l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber dans le cadre de la pratique, de l’enseignement de l’équitation et de l’organisation de manifestations sportives ou non, en tous lieux, et ce, conformément à l’article L333-2 du Code du sport dans la limite des montants suivants : Tous dommages confondus 10 000 000 euros par sinistre. Une extension de garantie a été souscrite dans le cadre garantie « Individuelle Accidents » pour les cavaliers de passage, les groupes et les hébergements avec ou sans repas.
II.Dénomination des cocontractants
Le centre équestre "les crins de la Martinière" : désigne l’organisateur du séjour équestre.
L’acheteur : désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par le centre équestre "les crins de la Martinière".
III.Durée de l’offre
Les offres de vente de séjours proposées par le centre équestre "les crins de la Martinière" sont régies par les présentes conditions de vente. Elles sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne, jusqu’à épuisement des places disponibles. Elles peuvent varier en temps réel. En cas d’indisponibilité du séjour commandé, l’acheteur en est informé conformément aux dispositions issues de la réglementation de la vente de voyages.
Langue utilisé pour tous les séjours présentés: le français.
IV.Réserver un séjour équestre
1. Comment réserver votre séjour
L’acheteur peut passer une commande directement soit sur le site du centre équestre "les crins de la Martinière", soit par téléphone tel que précisé sur le site concerné.
Passer une commande sur le site : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Téléphoner au centre équestre "les crins de la Martinière" : 00 (0)0 00 00 00 36
Capacité à contracter :
L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale, d’être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
Avertissement: Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code Pénal français :
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 37500 € d’amende. »
Absence de droit de rétractation
En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Disponibilité du site
Le site est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité.
Le centre équestre "les crins de la Martinière" n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’utilisateur ne peut accéder au site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Le centre équestre "les crins de la Martinière" ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.
Les informations contenues sur le site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par le bon de commande.
2. Les étapes à suivre pour la réservation de votre séjour
Etape 1 : le choix de votre séjour
L’acheteur choisit la balade,la randonnée ou le stage qu’il souhaite dans la présentation proposée sur le site. Il vérifie la faisabilité grâce au calendrier mis en ligne à l’adresse suivante :
xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Le centre équestre "les crins de la Martinière" se tient à la disposition de tout acheteur pour le conseiller dans le choix de son séjour notamment en terme de niveau équestre nécessaire à la réalisation du séjour. L’acheteur peut contacter le centre équestre "les crins de la Martinière" par téléphone ou mail.
En cas de réservation sans contact préalable le centre équestre "les crins de la Martinière" ne pourra être tenu responsable d’un mauvais conseil en terme de choix du séjour.
Le niveau équestre requis pour une prestation est indiqué dans son descriptif. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier qu'il possède bien le niveau requis au regard de la prestation choisie. D’une manière générale, pour toutes les prestations de balades supérieures à 1 heure, le centre équestre "les crins de la Martinière" n’est pas en mesure d’accueillir de cavaliers débutants.
Etape 2 : la réservation de votre séjour
Votre séjour sera réservé à réception par envoi postal ou informatique de votre dossier d’inscription accompagné d’un acompte de 30% du montant total du séjour.
Adresse d’envoi du dossier d’inscription : xxxxxx xxxxxxxx "xxx xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx" Xx xxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx. Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Le règlement de l’acompte peut être fait par carte bleue (CB) en ligne par internet : l'acheteur reconnaît avoir coché la case indiquant la lecture des conditions générales de vente et de fait, les accepte pleines et entières. Le paiement en ligne de l'acompte valide la réservation. La solution de paiement sécurisée est fournie par ONE SHOT PAY – XXX XXXXXXX XX XXXXX XXXXXXX – 00000 XXXXX XXXX XX XXXXXXXXX – xxxx@xxxxxxxxxx.xxx
Autrement le règlement de l'acompte se fait au près du centre équestre « les crins de la Martinère » par chèque bancaire payable en France, par virement bancaire ou par chèques vacances ou coupons sport ANCV.
Etape 3 : la confirmation de votre réservation
Pour une commande par internet, un billet au format PDF sera émis. Ce billet devra être imprimé et présenté le jour de la prestation.
Par courrier électronique, le centre équestre "les crins de la Martinière" envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est en cours de traitement et vous indique si certains documents complémentaires sont nécessaires, notamment en cas d’absence de licence fédérale équestre, l’attestation de votre assurance garantissant la pratique équestre d’extérieur ou un certificat médical attestant de votre condition physique pour une randonnée équestre sportive.
Etape 4 : la confirmation de votre voyage
Le solde du séjour est exigible 10 jours avant la date de départ. L’acheteur s’acquittera par tout moyen, chèque, virement bancaire, chèques vacances ou coupons sport ANCV du solde du séjour.
Etape 4 : Suivi d’exécution de la prestation
Conformément aux exigences de l’article L.212-20-3 du Code français de la consommation, la date limite d’exécution de la prestation dans un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait correspond à la date de départ du voyage.
V. Prix et paiement
1. le prix de votre séjour
Les prix forfaitaires sont assimilés à des produits finis. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour. Il convient donc de les acheter comme tel en jugeant si les prix sont conformes à vos attentes.
Tous les prix sont mentionnés par personne et affichés en Euros.
Les factures émises par le centre équestre "les crins de la Martinière" mentionne la TVA collectée.
Le tarif affiché comporte :
• la mise à disposition du cheval et de son équipement complet
• la prestation d’accompagnement par un professionnel du tourisme équestre
• les repas et les hébergements des cavaliers et des chevaux
• l’entretien de chevaux
• les frais relatifs au véhicule d’intendance et au personnel d'intendance.
Les suppléments spécifiques figurant en regard de chaque programme (visite de musée par exemple) sont à la charge du cavalier lors de la randonnée.
Le tarif ne comprend pas :
• les frais d’acheminement des cavaliers jusqu’au centre équestre "les crins de la Martinière" (transport routier, ferroviaire ou aérien)
• les frais de transfert en cas d’arrivée en train ou en avion
• les nuits et repas supplémentaires au delà du forfait réservé
• les extras achetés par le cavalier sur place au cours du séjour.
2. les moyens de paiement
L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement :
• virement bancaire
Le centre équestre "les crins de la Martinière" accepte avec certaines réserves, les règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée au centre équestre "les crins de la Martinière" par mail à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom de l’acheteur et/ou du cavalier.
Attention : Si l’acheteur est domicilié en dehors du territoire français (adresse postale ou adresse électronique), si l’établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors du territoire français, le règlement pourra alors être effectué par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge du client.
• Chèques Vacances ou Coupon Sport ANCV
Le centre équestre "les crins de la Martinière" accepte les chèques vacances pour l’achat des prestations de services. L’acheteur peut utiliser ses chèques vacances, de la manière suivante : l’acheteur adresse son dossier d’inscription accompagné des chèques vacances ANCV ou coupon sport d’un montant de 30% du total du séjour réservé par courrier au centre équestre "les crins de la Martinière" – Xx xxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx
Lors d’un complet paiement par chèques vacances et si le montant excède celui de la commande, le rendu-monnaie est impossible.
• Chèque bancaire
Le centre équestre "les crins de la Martinière" accepte les chèques bancaires pour l’achat des prestations de services. Les chèques doivent être établis à l’ordre de : "les crins de la Martinière".
Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés.
En cas de rejet de chèque, des frais de 30 euros seront à régler par l’acheteur xx xxxxxx xxxxxxxx "xxx xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx".
0. Conditions de règlement
L’inscription est effective dès la réservation. un paiement complet de l’acompte est exigé au moment de la réservation. Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement.
Avant réception et encaissement du paiement complet de l’acompte, le centre équestre "les crins de la Martinière" n’est pas tenu d’exécuter sa prestation. Toutefois, l’acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.
Le non-respect par l’acheteur des conditions de paiement sera considéré par le centre équestre "les crins de la Martinière" comme une annulation demandée par l’acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l’acheteur qui ne pourra en aucun cas se prévaloir de cette annulation de son fait.
4. Validation de la réservation - versement d’un acompte
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, le centre équestre "les crins de la Martinière" reçoit de l’acheteur au moment de la réservation une somme égale à 30 % du prix du voyage.
5. Règlement du solde du séjour équestre
Sauf disposition contraire figurant en regard d’un programme particulier, le paiement du solde intervient 10 jours avant la date de départ. L’acheteur n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.
En cas d’inscription à moins de 10 jours du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible.
VI. Gestion des modifications et annulations
Toute demande de modification ou d’annulation de la commande devra parvenir au centre équestre "les crins de la
Martinière" impérativement par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception soit à l’adresse suivante : xxxxxx xxxxxxxx "xxx xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx" – xx xxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx ou par courrier électronique à : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Par courrier électronique, le centre équestre "les crins de la Martinière" transmettra à l’acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation, En l’absence d’un tel document, la demande de l’acheteur est réputée n’avoir pas été prise en compte. L’acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique.
1. Causes d’annulation ou modification du fait du centre équestre "les crins de la Martinière"
Le centre équestre "les crins de la Martinière" peut pour des causes réelles et sérieuses être amenée à modifier l’organisation d’un séjour ou annuler un séjour.
A titre d’exemple, on pourra retrouver comme cause réelle et sérieuse d’annulation (liste non exhaustive) :
• des conditions météorologiques rendant la tenue d’un séjour dangereuse (alerte tempête notamment)
• un nombre insuffisant de participants. Si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé dans les descriptions de séjour
• l’indisponibilité du guide pour maladie ou blessure.
En cas d’annulation du fait du centre équestre "les crins de la Martinière" les acheteurs et/ou cavaliers sont prévenus dans les plus brefs délais, par courriel et téléphone. Des solutions alternatives peuvent être proposées. Au cas ou aucune solution n’est trouvée, un remboursement de la totalité des sommes perçues par le centre équestre "les crins de la Martinière" est réalisé au profit de l’acheteur dans une délai de 10 jours, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Dans le cas où un séjour se voit raccourci, une indemnisation correspondant au nombre de jours non assurés sera versée à l’acheteur, sur la base du tarif journalier de la randonnée réservée.
A titre d’exemple, on pourra retrouver comme cause réelle et sérieuse de modification d’itinéraire (liste non exhaustive) :
• la fermeture d’un hébergement ou sa non disponibilité à la date du séjour
• l’accessibilité interrompue à des chemins de randonnée en raison d’événements météorologiques (tempête ayant entraîné des chutes d’arbres, fortes pluies faisant monter des eaux, tempête en bord de mer …).
Le centre équestre "les crins de la Martinière" met en œuvre tous les moyens permettant d’assurer aux cavaliers un séjour équivalent en terme de confort et de qualité du circuit. Cette adaptation à la réalité d’événements extérieurs à l’organisation et à la gestion du séjour ne peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation de la part de l’acheteur.
2. Causes d’annulation ou modification du fait de l’acheteur
Toute modification du fait de l’acheteur, postérieure à son inscription, fera l’objet de la perception par le centre équestre "les crins de la Martinière" de frais de dossier d’un montant de 20 €.
• Cession du contrat à un tiers
Tant que le contrat n’a produit aucun effet l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
Le cédant doit informer le centre équestre "les crins de la Martinière", de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard dix (10) jours avant la date de départ du voyage. Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
•Annulation du séjour à la demande de l’acheteur
L’acheteur peut pour des causes réelles et sérieuses être amenée à demander la modification de l’organisation d’un séjour ou son annulation.
Voir la procédure en tête du chapitre VI « Gestion des modifications et annulation »
L’annulation du séjour à la demande de l’acheteur entraîne la perception par le centre équestre "les crins de la Martinière" de frais d’annulation.
Le remboursement des sommes versées par l’acheteur interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d’annulation par rapport à la date du voyage.
Période d'annulation | Montant des frais d'annulation |
Plus de 60 jours avant la date du départ | Forfait de 50 € par cavalier |
De 60 à 30 jours avant la date du départ | 30% du montant total du séjour |
De 29 jours à la date du départ | 100% du montant total du séjour |
VII.Le voyage
1. la durée du voyage
Sont inclus dans la durée des voyages :
• Le jour du départ à partir de l’heure de convocation au point de début du voyage ou de la randonnée.
• Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée au point de fin du voyage ou de la randonnée.
Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières ou sur un nombre d’heure ou de fractions de journées. La première et/ou la dernière journée étant généralement consacrées au transport.
Des transferts sont organisés depuis et vers la gare St-Pierre des Corps et l’aéroport de Tours.
Une heure de rendez vous vous est communiquée à la gare ainsi qu’à l’aéroport. Nous vous remercions de choisir vos trajets en fonction de ces horaires. Tours est situé à quarante-cinq minutes de route du centre équestre et nous ne pouvons assurer plusieurs navettes dans la journée.
Tous les circuits commençant à 9h00 le matin, il est conseillé d'arriver la veille au soir. Les retardataires ne pourront prendre part au circuit et ne pourront prétendre à aucun dédommagement.
Les frais de transfert gare TGV ou aéroport, la (les) nuitée(s) supplémentaire(s) ,ainsi que le(s) repas supplémentaire(s) sont des supplément que vous pouvez choisir au moment de votre commande par internet ou auprès du centre équestre les crins de la Martinière. Les tarifs sont indiqués sur le site.
2. Les itinéraires
Les itinéraires sont organisés afin de garantir aux cavaliers un intérêt touristique, un intérêt sportif (franchissement de difficultés naturelles, allures à certains moments soutenues) et un confort pour récupérer de la fatigue de la journée. Ils visent à offrir une sécurité maximale dans le cadre d’un sport à risque. Néanmoins nos itinéraires peuvent être modifiés pour des raisons de sécurité, de météorologie ou d’imprévus. Des événements indépendants de notre volonté peuvent modifier les parcours: routes coupées, rivière en crue, sécheresse, grèves, fêtes locales... Le centre équestre "les crins de la Martinière" mettra toujours tout en œuvre pour apporter la meilleure solution, même en modifiant le parcours.
3. Logement
Les hébergements vous seront précisés en regard de chaque programme. Nous privilégions des hébergements en gîte ou chambre d’hôte, en fonction des itinéraires. Les hébergements ne disposent souvent d’aucune classification officielle.
4. Repas
Les repas sont précisés en regard de chaque séjour réservé. Les repas sont en général préparés par un traiteur et sont apportés par l’intendance. Ils sont élaborés pour tenir compte de l’activité physique et des dépenses énergétiques de la randonnée. Parfois un restaurant pourra être préféré.
Nous avons à cœur de faire découvrir aux randonneurs les produits locaux de la région. Le traiteur sélectionné nous garanti de privilégier des circuits courts et des productions réalisées dans le respect de l’environnement et de la santé du consommateur.
Pour les personnes ayant des régimes spéciaux, nous vous conseillons de prendre contact avec le centre équestre "les crins de la Martinière" 15 jours avant le début du séjour pour que l’intendance dispose d’un maximum d’information pour élaborer des menus adaptés.
5. Extras
Le règlement des extras doit être effectué sur place auprès des services de l’hôtel, du gîte ou du restaurant avant le départ. Il appartient à l’acheteur, uniquement, de vérifier le bien-fondé et l’exactitude de la facturation de ces extras et de régler tout éventuel différend sur place. En aucun cas, le centre équestre "les crins de la Martinière" ne pourra intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une transaction directe (les extras étant par définition exclus des prestations comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un client et un hôtelier/restaurateur, ni pendant le séjour, ni après le voyage.
6. Valeurs et bagages
Compte tenu du caractère spécifique de nos voyages, nous vous demandons d’éviter d’emporter avec vous les objets de valeur non nécessaires tels que bijoux, montre de valeurs, ordinateurs portables, etc.
Le centre équestre "les crins de la Martinière" ne saurait être tenu pour responsable des oublis, pertes, disparitions et vols de bagages laissés dans un gîte ou autre.
7. Aptitude au voyage
Les voyages proposés peuvent présenter certaines caractéristiques (isolement, conditions climatiques difficiles, stress,
…) En outre, nos séjours nécessitent une condition physique suffisante et un niveau équestre élevé. Nous vous conseillons de ne jamais surestimer vos capacités réelles et de consulter votre médecin traitant voire un médecin spécialisé pour connaître votre aptitude au voyage que vous envisagez d’effectuer.
Le niveau équestre, vos taille et poids que vous nous communiquez à l’inscription sont des éléments contractuels : notre guide se réserve le droit de refuser sur place tout cavalier dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux annoncés à l’inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement de la randonnée. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Durant le voyage, chaque participant est tenu de se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels qui accompagnent nos voyages.
Le centre équestre "les crins de la Martinière" ne saurait être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe, et se réserve le droit d’expulser toute personne dont le comportement et/ou le niveau équestre peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants.
VIII.Réclamations
Telle qu’elle est visée à l’article L.121-19, § 3 du Code de la consommation. C’est le suivi assuré par le service relation- client, une fois la prestation réalisée. Conformément à l’alinéa 12 de l’article R.211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise au centre équestre "les crins de la Martinière" par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur et dans les meilleurs délais. Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence.
Elles seront adressées au :
Service Qualité – Xxxxxx xxxxxxxx "xxx xxxxx xx xx Xxxxxxxxxx" Xx xxxxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx.
Pour que La centre équestre "les crins de la Martinière" puisse assurer un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires. Après avoir saisi notre service qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx
IX.Les assurances
•Assurances facultatives de voyage pour l’acheteur
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par le centre équestre "les crins de la Martinière". Dès lors, le centre équestre "les crins de la Martinière" recommande à l’acheteur, en tant que de besoin, de prendre contact avec son établissement bancaire et son assureur pour connaître leurs modalités de prise en charge dans des contrats déjà souscrits par l’acheteur ou de souscrire, par leur intermédiaire une assistance couvrant les conséquences de l’annulation ou de la modification de la prestation réservée.
•Assurance obligatoire de responsabilité Civile Professionnelle
Comme décrit en préambule de ces Conditions Générales de Vente, le centre équestre "les crins de la Martinière" a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Vous pouvez consulter le détail de l’assurance sur notre site internet à la page Conditions Générales de Vente.
X. L’environnement juridique
•Responsabilité du centre équestre "les crins de la Martinière"
Les activités équestres supposent pour les professionnels encadrant ce type d’activité d’assumer une responsabilité de mise à disposition de moyens conformes et non, a priori au regard des aléas acceptés par le cavalier de cette activité sportive, une obligation de résultat. La pratique d'un sport implique que le sportif, professionnel, amateur ou occasionnel, joue un rôle actif lui permettant notamment de veiller à sa propre sécurité. Dès lors, l'organisateur d'activités sportives n'assume qu'une obligation de moyens.
Ainsi pour rappel et compte tenu de l’alinéa 7 « Aptitude au voyage » de l’Article VII « Le Voyage » des présentes Conditions Générales de Ventes, les séjours proposés par le centre équestre "les crins de la Martinière" sont destinés à des cavaliers ayant une expérience équestre significative.
Chaque séjour est noté en terme en difficulté technique et d’aptitude équestre. Le centre équestre "les crins de la Martinière" est disponible pour tout cavalier qui souhaite obtenir des éléments d’information supplémentaire et une aide pour le choix de son séjour. Dans certains cas, le centre équestre "les crins de la Martinière" se donne le droit de refuser l’accès à l’inscription à un séjour si elle estime que le niveau équestre du cavalier n’est pas compatible avec le niveau technique du séjour ou de sa cavalerie.
Comme précisé plus haut, les parcours sont adaptés pour garantir au maximum la sécurité. Chaque tracé fait l’objet d’un relevé de terrain avant sa mise en œuvre.
Il convient à chaque cavalier lors du séjour de se conformer aux consignes de l’accompagnateur et aux mesures de sécurité. Pour rappel et sans que cette liste soit exhaustive chaque cavalier doit :
• maintenir une distance de sécurité équivalente à la longueur d’un cheval avec la monture qui le précède,
• se conformer aux allures annoncées par l’accompagnateur et notamment ne pas chercher à retenir son cheval pour rattraper à une allure soutenue le groupe
• se conformer au port du casque dès qu’il est en selle
• mettre pied à terre dès lors que l’accompagnateur le demande
• pouvoir monter ou descendre à droite du cheval si le relief l’exige
• lors des traversées de route, ne pas rester sur le bord opposé au reste du groupe
• ne pas galoper sur une route
• ne pas fumer à cheval …
D’une manière générale, le cavalier doit prendre connaissance du règlement intérieur du centre équestre "les crins de la Martinière" avant le départ.
• Photos et illustrations
Le centre équestre "les crins de la Martinière" fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations permettant à l’acheteur d’avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de l’environnement dans lequel se déroulent les prestations mais ne sauraient engager le centre équestre "les crins de la Martinière" au-delà de cet objet.
Par ailleurs le centre équestre "les crins de la Martinière" réalise des photos et vidéos lors de ses séjours.
Chaque cavalier donne autorisation au centre équestre "les crins de la Martinière" d’utiliser ces supports dans le cadre de ses activités de promotion.
L’absence de refus d’autorisation vaut acception pour le centre équestre "les crins de la Martinière" d’utiliser les images réalisées quelque soit le support.
• Informatique et liberté
Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent au centre équestre "les crins de la Martinière" de traiter et d’exécuter la commande.
Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès du centre équestre "les crins de la Martinière" par courrier et en justifiant de votre identité, au Service Qualité – centre équestre "les crins de la Martinière" La basse Martinière 37330 Brèches
• Les conditions de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. La centre équestre "les crins de la Martinière" s’engage à mettre en œuvre préalablement à toute intervention judiciaire des processus de règlement amiable du litige par la négociation, la médiation ou l’arbitrage.