CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION: SCOOTER ELECTRIQUE

Article 1 - Objet du contrat: La location d'un Scooter du type Govecs 2.4 , doté des équipements de base fournis par e- bikewinetours, ci-dessous dénommée « le loueur ». Le Scooter, ses Accessoires et son Equipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, Biens Loués.

Conditions de locations

Le loueur s’engage envers le client dont la signature figure au recto et au verso du présent contrat, à louer le véhicule identifié au recto. Cette location, qui est personnelle et non transmissible, est conclue pour une durée déterminée tel que précisé au recto du présent contrat. En signant le présent contrat, le client agrée le véhicule dans l’état dans lequel il se trouve, tel que mentionné au recto des présentes, ets’oblige à le restituer dans le même état de marche et dans le même état esthétique. Le client reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions imposées par le code de la route.Toute réserve sur l’état du véhicule doit être formulée par le client, dans l’espace dédié à cet effet au recto du présent contrat, au moment de la prise en charge du véhicule. Aucune réclamation sur l’état du véhicule ne sera acceptable une fois le contrat signé. Le loueur remet au client, lors de la remise des clefs du véhicule, une attestation d’assurance, la photocopie de la carte grise et un constat amiable d’accident. Le client supportera seul les conséquences de la non présentations de ces documents aux agents de police.

Article 2 - Equipement de base du Scooter: Chaque scooter loué est équipé de: éclairages avant et arrière, batterie, casque, antivol à mâchoires et chaine, compteur kilométrique, sonnette, et gps Garmin Type Garmin Edge touring.

Article 3 – Conditions d'utilisation: Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite. Le locataire s’interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en bon père de famille. Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des Biens Loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers. Le locataire s'engage à respecter le code de la route. Le port du casque par le locataire est obligatoirillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt. Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol (mâchoire plus chaine). Scooter: Ont peut rouler avec 2 personnes le poids total des deux personnes est limité à max. 150kg . . Le locataire est oubligé de suivre les routes et tours marqués par GPS, quand il perd la route il est fortement conseillé de faire demi tour .Quand le locataire veut utiliser des autres routes pas indiquer, c’est à sont propre responsabilités ! Le locataire a interdiction de monter et descendre des trottoirs sur le scooter

Article 4 - Assistance Le locataire bénéficie d'une assistance en cas de casse du Scooter, d'incident ou d'accident. Le loueur s'engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais. Quand il n’y a pas des autres scooter libre un dépanneur qui substituera un Vélo electrique. Cette assistance est géographiquement limitée sur les routes indiquer par le GPS. Cette assistance est disponible pendant les heures d’ouvertures. L'assistance est gratuite.

Article 5 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution: La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le Scooter et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s'engage à restituer les Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués, excepté l'usure normale.

Article 6– Paiement et modes de règlement de la prestation: L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes: - au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués - au moment de la commande en cas de réservation in situ ou par internet. Les modes de règlement acceptés sont: par carte bancaire, chèques et en espèces. Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués.

Article 7 - Réservation - Annulation Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 100%. Le locataire a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes: En cas d’annulation de la réservation, vous payez : 10 % du coût total si plus de 7 jours avant activité., 30 % du coût total entre 7 jours et 24 heures avant l’activité., 100

% du coût total si moins de 24 heures avant l’activité. -Annulation sans motif et restitution de l'acompte. - A titre de dédommagement e-bikewinetours conserve l'acompte versé. - Moins de 24h avant la prestation: L'intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s'oblige à la régler. Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dument justifié du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées ( tempête de pluie )

Article 8 – Responsabilité - Dommages aux Biens Loués – Vol: Le locataire dégage e-bikewinetours de toute responsabilité découlant de l'utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Sous réserve de ce qui est dit en article 9 ci-après, le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après "nomenclature des pièces dégradées".

Article 9 – Assurance

• Le véhicule loué est assuré au tiers.

• La franchise est de 4900 € en cas de sinistre responsable (sinistre sans tiers identifié acceptant la responsabilité du sinistre) ou de vol.

• Tout dépannage en cas de sinistre (responsable ou non) est à la charge du client.

• Les frais de fourrière sont à la charge du client.

• Les frais de remorquage sont à la charge du client.

• Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol ou de détérioration, ce que le client reconnaît expressément.

• Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule, et faire une déclaration écrite au loueur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48heurs suivant le sinistre. La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, à l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable.

• Si le client ne déclare pas un accident au loueur, le cleint devra payer l’intégralité des frais occasionnés (au tiers et/ou e-bikewinetours). Si le constat est mal rempli, mal renseigné, mal écrit, avec des erreurs, le client peut se voir contester sa non responsabilité. Tout constat non signé par un tiers est entraîne la responsabilité totale du client dans ledit sinistre.

• Le client certifie posséder l’ensemble des permis, attestation, formations, etc ... nécessaires à la conduite du véhicule décrit au recto de ce contrat. La responsabilité de e-bokewinetours ne pourra être engagée si le client n’est pas en règle avec la législation en vigueur. En cas de sinistre, si le client n’est pas en règle avec la législation, l’ensemble des coûts de réparation du véhicule loué sont à la charge du client.

Assurance dommages aux Biens Loués - Vol - Assistance: Les Scooter ne sont pas assurer contre vol ou dommages, le locataire reste toujours responsable du scooter . En cas de d’hommage ou vol il est oubliger depayer tout les frais à e- bikewinetours Stationner votre scooter • Ne laissez jamais votre scooter sans antivol, même si vous ne le quittez que pour quelques secondes.

Article 10 – Caution: Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution (par carte bancaire ou en espèces) fixée à: - 400 € par Scooter - Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location, A la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur a prélever sur la caution les sommes dues: - au titre de la franchise, - en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixésci- après:"nomenclature des pièces dégradées". - à titre d'indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

Article 11 – Restitution: La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que: - pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 13h30 ou avant 18h30 selon que la demi- journée est matinale ou d'après midi. - pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 18h30. Toute restitution tardive donnera lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire égale au tarif d'une journée de location par demi journée ou journée de retard.

Article 12– Eviction du loueur: Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 13 – Différend: En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Article 14 - Alcool & drogues

Quand vous aller deguster, prend compte que deguster n’est pas boire! Vous êtes obliger de suivre la la Francais!

Il est illégal de circuler à vélo sous l’influence de drogue . C’est une question de sécurité pour vous – et pour les autres usagers. Profitez de notre région, mais respectez vos limites et ne laissez pas une belle journée se terminer à l’hôpital.

Article 15 - Le client réglera l’ensemble des amendes et dépenses pour toutes infractions à la circulation, au stationnement, à la non présentation des papiers du véhicule et de la vignette d’assurance à jour (le client doit se rendre dans les locaux du loueur, si au cours de la location, la vignette n’est plus à jour afin de recevoir une vignette valide. Les amendes liées à cette infraction seront à la charge du client).

Article 16 - Les frais de dossier, en cas de verbalisation, à régle à e-bikewinetours, sont de 30€. La pré-autorisation prévue au recto de ce contrat sera débitée d’une valeur équivalente au montant de l’infraction plus 30€ de frais de dossier par infraction. Cette pré-autorisation sera conservée pendant un mois après le terme du présent contrat. Le client s’engage à régler par virement les frais de dossier et de verbalisation si la pré-autorisation n’est pas xxxxxxxxxx.Xx le client perd la clé de contact ou la clé d’antivol, le client s’engage à régler à e-bikewinetours le prix équivalent du remplacement.

INTERDICTIONS

Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client, ne doit pas sortit du territoire métropolitain Français, ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur!

Article 17- CAUTION égale à la franchise.

• La caution, fixée au recto, restera attribuée au loueur en toute propriété, à concurrence des sommes dues par le client, en cas de, non paiement des loyers et/ou de restitution du véhicule dans un état non conforme à celui dans lequel il lui a été délivré, et ce tek que mentionné au verso du présent contrat, ou de vol.

• Si le montant de la location restant dû par le client au retour du véhicule est supérieur au montant de la caution, le client s’engage à régler immédiatement la totalité de la somme due. Si le montant est inférieur, le loueur s’engage à restituer immédiatement par virement le solde au client.

Full Name Date

Signature

Document Metadata

Table of Contents

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION: SCOOTER ELECTRIQUE

Document Metadata