Contrat de services Learning SISW
Contrat de services Learning SISW
Le présent accord est conclu entre Siemens Industry Software Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées dans le cas où cette société affiliée est identifiée comme partie contractante sur votre commande, (« SISW ») et vous, et vous donne le droit d’accéder à la (aux) plate-forme(s) de formation en ligne ou, pour une formation en personne, à l’environnement matériel informatique, fourni par ISSW (la « Plate-forme »), les logiciels fournis dans celle-ci, et les services en ligne ou en personne (collectivement, le
« Service ») tels que spécifiés par les Produits identifiés sur votre Commande comme « LAAS » ou « formation ». Vous acceptez les conditions générales figurant à l’adresse xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx/xxxx/xxxx.xxxxx
(« EULA ») ainsi que celles du présent Contrat de services Learning SISW (l’EULA et les présentes conditions supplémentaires forment collectivement l’« Accord »). En utilisant la Plate-forme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales, y compris celles intégrées par référence. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, cessez immédiatement tout accès à la Plate-forme, et contactez SISW ou votre partenaire de solutions SISW pour un remboursement des frais de Service. Les termes « vous », « votre », « à vous », « Client » et « utilisateur autorisé » font référence à vous, ainsi qu’à toute société ou autre entité commerciale que vous représentez. Si vous acceptez le présent Accord ou que vous utilisez le Service au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire.
Enregistrement de compte
Si le Service est disponible en ligne, vous devez créer et maintenir un compte. Vous devez fournir des renseignements exacts et complets, et les mettre à jour rapidement en cas de changement. Si vous fournissez des informations inexactes ou incomplètes, ou si SISW a de bonnes raisons de croire que ces informations sont inexactes ou incomplètes, votre compte peut être suspendu ou résilié. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent utiliser votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Pour protéger votre compte contre toute utilisation non autorisée, conservez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de manière sécurisée. Vous vous engagez à informer immédiatement SISW de toute utilisation non autorisée ou toute violation de la sécurité, et à prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour mettre fin à ladite utilisation non autorisée ou violation. Vous vous engagez à coopérer et à aider SISW pour prévenir ou à mettre fin à toute utilisation non autorisée du Service.
Exclusion de garantie et d’indemnisation
Propriété intellectuelle et utilisation de la Plate-forme
L’ensemble des supports de formation, du logiciel SISW, du texte, des graphiques, du contenu multimédia et du code associé (y compris, mais sans s’y limiter, HTML, d’autres langages de balisage et tous les scripts) disponibles via la Plate-forme ou qui vous sont fournis sous forme tangible pour une formation en personne (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de SISW et/ou de ses sociétés affiliées. Ce Contenu est protégé par les droits d’auteur détenus ou contrôlés par SISW ou par des tiers ayant concédé leur contenu sous licence à SISW. Vous ne pouvez télécharger et copier le Contenu que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour l’utilisation autorisée. Chaque copie doit inclure tous les avis et légendes intégrés dans ce Contenu, telles que reçues par SISW ou son partenaire de solution. Toutes les copies demeureront la propriété de SISW et/ou de ses sociétés affiliées. Vous conserverez un registre du nombre et de l’emplacement principal de toutes les copies et mettrez ces registres à la disposition de SISW sur demande.
Contenu tiers
Le Service ou le Contenu peut inclure du contenu tiers, y compris des logiciels, et des liens vers des sites Web tiers (collectivement, le « Contenu tiers »). Tout Contenu tiers relève de la seule responsabilité du tiers, et ce Contenu ainsi que tous les liens sont
fournis uniquement pour votre commodité. SISW n’examine, n’évalue ni ne contrôle le Contenu tiers et ne contrôle, n’approuve ni ne supporte le Contenu tiers ou toute opinion qui est exprimée dans celui-ci. SISW ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout Contenu tiers. Le Contenu tiers sera identifié comme étant fourni par un tiers et les conditions d’utilisation ou le contrat de licence applicables au tiers s’appliqueront. Vous reconnaissez que SISW n’est pas responsable du Contenu tiers, ni des résultats obtenus suite à votre utilisation du Contenu tiers. L’accès, l’utilisation ou la confiance que vous accordez à tout Contenu tiers est entièrement à vos propres risques.
Droit limité d’utilisation du Service
L’octroi de licence et les restrictions de l’EULA concernant les logiciels et les produits s’appliquent au Service. En sus des autres restrictions figurant dans l’EULA, votre droit d’utiliser le Service est limité à une utilisation strictement en lien avec une ou des formation(s), et ce conformément aux limitations d’utilisation spécifiées dans votre commande. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau produit qui modifie, augmente ou améliore le service actuel est soumis(e) au présent Accord.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins autres que celles autorisées par votre commande, à des fins illégales ou constituant une violation du présent Accord. Vous vous engagez à ne pas prélever par cadrage aucune partie du Service pour la placer sur une autre page Web, à n’utiliser aucune partie du Service sur un autre site Web, à ne pas vous livrer à des pratiques de « capture d’écran », de « capture de base de données », ou à toute autre activité similaire en rapport avec le Service. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Service ou d’empêcher toute autre partie d’utiliser ou de bénéficier du Service. Sauf autorisation écrite préalable de SISW, vous ne devez pas accéder ou tenter d’accéder à des zones protégées par mot de passe, sécurisées ou privées du Service. SISW ne vous fournit pas d’équipement ou de connexion Internet pour accéder au Service.
Si votre abonnement inclut l’utilisation des utilitaires Learning Advantage Utilities, chaque utilisateur doit avoir une adhésion payante et active à Learning Advantage comportant un accès sous licence à uPerform Content Editor. Votre statut de membre est indiqué dans votre compte Learning Advantage. Tout utilisateur doit être obligatoirement membre pour visualiser, consommer, modifier ou créer des actifs développés avec Content Editor, que ce soit (a) dans Learning Advantage, (b) dans un système de gestion de formation tiers, ou (c) dans votre intranet interne, sur Sharepoint, ou tout autre disque ou dispositif partagé.
Dans la mesure où le Service comprend l’accès à un logiciel d’automatisation de conception électronique (« Logiciel EDA »), votre droit d’utiliser le Logiciel EDA est soumis non seulement aux conditions générales du présent Accord et de l’EULA qui y est incorporé par référence, mais également à ceux énoncés dans les Conditions supplémentaires du Logiciel EDA qui se trouvent à l’adresse xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxxx/xxxxxx-xxxxx/.
Limites de votre compte
Vous confirmez que SISW peut, de temps à autre, établir des pratiques et des limites générales relatives à l’utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, (a) des limites maximales sur les comptes auxquels vous ou votre organisation peut accéder et
(b) des limites maximales sur les transferts de membres Learning Advantage attribués à votre organisation. Toutes les limites seront cohérentes avec le Service (y compris les mises à niveau) auquel vous ou votre organisation êtes inscrit.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager SISW et ses fournisseurs, sociétés affiliées, partenaires, filiales et employés (désignés collectivement les « Parties indemnisées ») de toute responsabilité à l’égard des réclamations et demandes, pertes, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables) engagés par une Partie indemnisée dans la mesure où ces réclamations découlent de votre violation du présent Accord ou d’informations que vous avez soumises en utilisant le Service. Ces obligations continueront de s’appliquer une fois que vous aurez cessé d’utiliser le Service. Dans toute la mesure permise par la loi, l’indemnisation susmentionnée s’appliquera indépendamment de toute faute, négligence ou violation de garantie ou de contrat de la part de SISW et/ou de ses fournisseurs, sociétés affiliées, partenaires, filiales et employés.
Modification du Service
SISW se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d’interrompre le service, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Xxxx acceptez le fait que SISW n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service au-delà d’un remboursement au prorata de toute partie inutilisée du Service. Si vous n’acceptez aucune modification, votre seul et unique recours consiste à annuler votre compte.
Résiliation de votre compte
Si le Service est disponible en ligne, vous pouvez résilier votre compte et votre accès au Service à tout moment en envoyant un e-mail au Service client. Vous comprenez et acceptez que la résiliation de votre compte constitue votre seul droit et recours en cas de litige avec SISW. SISW peut résilier votre compte avec préavis si : (i) vous êtes en violation du présent Accord, ou (ii) SISW n’est pas en mesure de vérifier ou d’authentifier une information que vous fournissez et qui est raisonnablement nécessaire pour valider l’autorisation d’utilisation du Service. La résiliation de votre compte pour une raison autre qu’un manquement de SISW ne vous libérera pas des paiements en suspens ou restants pour votre compte, qui deviendront immédiatement exigibles et payables, et SISW ne vous remboursera aucun montant.
Notification
Les relevés, notifications et autres communications qui vous sont adressés peuvent être envoyés par la poste, par e-mail, par affichage dans votre compte ou par tout autre moyen raisonnable. SISW peut également fournir des notifications de modification de l’Accord ou d’autres informations en publiant des notifications ou des liens vers des notifications en général sur le site web de SISW.