BULLETIN DE VERSEMENT EN GESTION LIBRE
N° de Client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(Souscripteur/ Assuré)
BULLETIN DE VERSEMENT EN GESTION LIBRE
N° de Client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(Co-Souscripteur/ Co-Assuré)
N° de Contrat : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(Codes produit : 5701/5702/5704)
(À RETOURNER SIGNÉ - TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES)
ING Direct Vie
Contrat d’Assurance Vie libellé en euros et/ou en unités de compte
SOUSCRIPTEUR / ASSURÉ
CO-SOUSCRIPTEUR / CO-ASSURÉ
M. Mme
Mlle
M. Mme
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Situation familiale: marié(e): célibataire: xxxxxxxx(e):
veuf(ve): divorcé(e): pacs:
Code Profession Code Revenus Code Patrimoine Profession exacte (ou ex-profession):
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Situation familiale : marié(e)
071021
Code Profession Code Revenus Code Patrimoine Profession exacte (ou ex-profession):
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
VERSEMENT LIBRE ( TOUT VERSEMENT EN ESPÈCES EST EXCLU)
d’un montant de : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ € (minimum de 300 €) soit : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ (somme en toutes lettres)
Par chèque établi exclusivement à l’ordre de “Generali Vie” d’un montant de €.
Par virement du compte ING Direct n° _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ d’un montant de €.
Conformément à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme merci de préciser obligatoirement l'origine de vos fonds :
Épargne Héritage Cession d'actifs mobiliers Gains au jeu (joindre un justificatif) Revenus Donation Cession d'actifs immobiliers
Ainsi que l'objectif de placement de votre versement :
Dynamiser votre capital Préparer votre retraite Transmettre votre patrimoine
Constituer une épargne de sécurité Remboursement d'avance Compléter votre revenu en vue d'un projet
Répartition de mon versement libre :
(300 € minimum par versement et 25 € minimum par support)
Supports Code ISIN Montant (en €)
Fonds Eurossima ——— ...................
Fonds Netissima* ——— ...................
Allianz Euro Bond Strategy PT | LU1311291147 | ................... | Emerging A-EUR | LU1103293855 | ................... |
ING Direct Stratégie | FR0010287094 | ................... | NN (L) Emerging Markets High Dividend | LU0430557719 | ................... |
ING Direct CAC 40 | FR0000989386 | ................... | Fidelity Monde | FR0000172363 | ................... |
Ulysse | FR0010546903 | ................... | Allianz Valeurs Durables | FR0000017329 | ................... |
Fidelity Funds France Fund | LU0048579410 | ................... | AXA Or et Matières Premières | FR0010011171 | ................... |
Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Tricolore Rendement | FR0010588343 | ................... | AXA Frm Gbl Real Estate | LU0266012409 | ................... |
ING Direct Sélection Europe | FR0010287102 | ................... | R Opal Absolu | FR0007027404 | ................... |
NN (L) Euro High Dividend | LU0127786860 | ................... | OPCIMMO P | FR0011066802 | ................... |
Fidelity Europe | FR0000008674 | ................... |
AXA Euro Crédit FR0000288664 ...................
Supports Code ISIN Montant (en €)
Tocqueville Value Amérique FR0010547059 ...................
NN (L) Japan Equity LU0082087783 ...................
Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx Fund - Global
* En choisissant le fonds Netissima, au moins 20% du versement doivent être investis sur des supports en unités de compte.
Le(s) Souscripteur(s) reconnait(ssent) avoir reçu les documents d'information clé pour l’investisseur, notes détaillées et/ou autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation, des supports en unités de compte sélectionnés dans le présent Bulletin, et pris connaissance de leurs principales caractéristiques.
Les documents d’information clé pour l’investisseur, notes détaillées et/ou autre document d’information financière équivalent prévu par la réglementation, des supports en unités de compte présents au contrat sont disponibles sur simple demande ou sur le site internet des société de gestion.
Le(s) Souscripteur(s) déclare(nt) avoir été clairement informé qu’en investissant sur des supports en unités de compte, il(s) prenait(aient) à sa (leur) charge le risque lié à la variation des cours de chacun de ceux qu’il(s) a(ont) souscrits.
Ces informations sont destinées à l’Assureur et sont nécessaires au traitement du dossier du Souscripteur et pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client. Ces informations sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de son contrat ou de la relation client, notamment à son Xxxxxxxx. Par la signature de ce document, le Souscripteur accepte expressément que les données le concernant leur soient ainsi transmises. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur communiquera des informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition notamment à la communication de ces informations à des tiers ou à leurs utilisations à des fins commerciales, pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le concernant. Il peut exercer ces droits sur simple demande auprès de Generali Vie - Conformité - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.
Dans le cadre de l’application des dispositions des articles L561-5 et L561-6 du Code monétaire et financier le recueil et/ou la communication d’un certain nombre d’informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, le Souscripteur peut exercer son droit d’accès auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 0 xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx.
Dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 1649 ter du Code général des impôts, le recueil et la communication d’informations à caractère personnel et liées à son contrat sont transmis par l’Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d’assurance vie (FICOVIE). Ces données sont également accessibles sur demande auprès du Centre des Impôts dont dépend son domicile. Le Souscripteur dispose d’un droit de rectification de ces informations auprès de l’Assureur.
MERCI DE SIGNER DANS LE CADRE CI-DESSOUS (L’ABSENCE DE SIGNATURE ET DE DATE ENTRAÎNE LE REFUS DU DOSSIER) :
DATEZ ICI
Fait à : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Le : _ _ / _ _ / _ _
SIGNEZ ICI
Souscripteur/Assuré
Co-Souscripteur/Co-Assuré
I-ASV-BV01/17-03 (I-ASV-CG01/17-01)
e-cie vie est une marque de Generali Vie
Generali Vie, Société anonyme au capital de 332 321 184 euros - Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 RCS Paris - Siège social : 0 xxx Xxxxxx-Xxxx - 00000 Xxxxx - Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
Mode d’emploi
QUE DOIS-JE RENVOYER POUR FAIRE MON VERSEMENT ?
Mon bulletin de Versement libre complété, daté et signé.
Je m’aide de la « grille » pour bien remplir mon code profession, mon code revenus et mon code patrimoine.
Mon chèque complété, daté et signé.
DANS CERTAINS CAS, J’ENVOIE AUSSI :
Mon avenant concernant l’ajout du Fonds en euros Netissima complété, daté, signé et bien paraphé à chaque page : uniquement si j’ai souscrit avant le 22/12/2015 et que je n’ai jamais investi sur ce support par le passé sur mon contrat ING Direct Vie.
Grille
Complétez tous les champs de votre bulletin en vous aidant des informations mentionnées ci-dessous :
CODES PROFESSIONS
Salarié
01 - Xxxxx ou ingénieur
02 - Cadre dirigeant d'entreprise
03 - Contremaître, technicien, agent de maîtrise
04 - Employé administratif ou commercial
05 - Employé de la fonction publique
00 - Xxxxxxxxxx, profession intellectuelle ou scientifique
07 - Profession intermédiaire de la santé ou du travail social
08 - Policier, militaire, pompier
09 - Professions de l'information, des arts et du spectacle
10 - Ouvrier
11 - Employé à domicile
Profession libérale/travailleur indépendant
12 - Agriculteur exploitant
13 - Chef d’entreprise de 10 salariés ou plus
CODES REVENUS (nets mensuels par titulaire)
00 - Xxxxxxxxxx, artisan, entrepreneur individuel
15 - Profession de l'information, des arts et du spectacle (indépendant)
16 - Profession intermédiaire de la santé ou du travail social (indépendant)
17 - Profession libérale ou assimilé
Sans profession
18 - Etudiant
19 - Sans emploi
20 - Femme ou homme au foyer
Retraité
21 - Ancien agriculteur exploitant
22 - Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
23 - Ancien cadre ou profession intermédiaire
24 - Ancien employé ou ouvrier
25 - Ancien travailleur indépendant ou profession libérale
A - de 0 € à 500 €
B - de 501 € à 1 900 €
C - de 1 901 € à 3 100 €
CODES PATRIMOINE
I - de 0 € à 100 000 €
J - de 100 001 € à 300 000 €
D - de 3 101 € à 5 000 €
E - de 5 001 € à 6 600 €
F - de 6 601 € à 8 300 €
K - de 300 001 € à 500 000 €
L - de 500 001 € à 1 000 000 €
G - de 8 301 € à 10 000 €
H - plus de 10 000 €
M - plus de 1 000 000 €
N° de Client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(Souscripteur/ Assuré)
AVENANT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VOTRE CONTRAT
N° de Client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(Co-Souscripteur / Co-Assuré)
N° de Contrat : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
REMPLISSEZ OBLIGATOIREMENT L’ENSEMBLE DES DONNÉES CI-DESSOUS ET N’OUBLIEZ PAS DE JOINDRE CET AVENANT DATÉ ET SIGNÉ POUR QUE VOTRE PRÉLÈVEMENT SOIT BIEN PRIS EN COMPTE.
SOUSCRIPTEUR CO-SOUSCRIPTEUR
ING Direct Vie
Contrat d’Assurance Vie libellé en euros et/ou en unités de compte
M. Mme Nom: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Prénom: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Nom de naissance: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Né(e) le: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ à: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Code Postal: _ _ _ _ _ _ _ _ _ Ville: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
M. Mme Nom: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(Codes Produit 5701/5702/5704)
Prénom: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Nom de naissance: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Né(e) le: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ à: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Code Postal: _ _ _ _ _ _ _ _ _ Ville: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Generali Vie met en place de nouvelles dispositions au sein de votre contrat, qui visent à déterminer les conditions de recours aux modalités de paiement par prélèvement automatique. Les articles « Versements » et « Règlement des capitaux » de vos Conditions Générales sont complétés.
Article 1 : « VERSEMENTS »
Dans l’article relatif aux versements, le paragraphe « Modalités de versements » est complété comme suit :
« L’Assureur se réserve la possibilité, pour quelque motif que ce soit, sans que cela ne remette en cause la validité du contrat, de suspendre ou de mettre un terme au(x) versement(s) complémentaire(s) par prélèvement sans notification préalable et sans préjudice de l’utilisation de tout autre mode de paiement. »
Les autres dispositions de l’article « Versements » demeurent inchangées.
Article 2 : « RÈGLEMENT DES CAPITAUX »
L’article « Règlement des capitaux » est complété par les dispositions suivantes :
« Rachat exceptionnel SEPA (Espace Unique de Paiements en Euros)
Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, le Souscripteur et/ou le payeur de la prime conteste(ent) un versement effectué par prélèvement de son compte bancaire sur le contrat du Souscripteur et qu’il en obtient le remboursement effectif, le Souscripteur délègue à l’Assureur la faculté, de procéder à un rachat, dont le montant sera égal à celui du prélèvement remboursé, sur le contrat concerné. L’assureur aura en conséquence la faculté d’effectuer le rachat sur le contrat sans accord préalable du Souscripteur. Ce rachat aura les mêmes conséquences qu’un rachat demandé par le Souscripteur, notamment en matière fiscale (intégration des produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
Ce rachat sera effectué en priorité sur le(s) support(s) sur le(s)quel(s) les sommes provenant du prélèvement contesté auront été versées, puis éventuellement sur le support le plus représenté au contrat. »
Les autres dispositions de l’article « Règlement des capitaux » demeurent inchangées.
Toutes autres clauses demeurant inchangées, le présent avenant fait partie intégrante des Conditions Générales de votre contrat. Pour la bonne forme de votre dossier, veuillez retourner à Generali Vie (TSA 70007, 75447 XXXXX Xxxxx 00) un exemplaire du présent avenant, daté et signé, et conserver le second exemplaire.
SIGNATURES
DATEZ ICI
Le Souscripteur reconnaît avoir reçu et pris connaissance du présent avenant relatif aux conditions de recours aux modalités de paiement par prélèvement automatique dans son contrat et en accepte les termes.
SIGNEZ ICI
Fait à : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Le : _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature du Souscripteur
Signature du Co-Souscripteur
I-AV-PLVT/17-01 (I-ASV-CG01/17-01)
Ces informations sont destinées à l'Assureur et à ING Direct et sont nécessaires au traitement du dossier du (des) Souscripteur(s) et pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client. Ces informations sont susceptibles d’être transmises pour les besoins de la gestion de son contrat ou de la relation client à des tiers, notamment à son Courtier, ou pour satisfaire à des obligations réglementaires. Par la signature de ce document, le(s) Souscripteur(s) accepte(nt) expressément que les données le(s) concernant leur(s) soient ainsi transmises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le(s) Souscripteur(s) dispose(nt) d’un droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données le(s) concernant qu’il(s) peut(vent) exercer sur simple demande auprès de Generali Vie - Conformité – XXX 00000 - 00000 Xxxxx XXXXX 00.
ING Bank N.V. - Société de droit néerlandais - Siège social : Xxxxxxxxxxxx 000 - 0000 XX Xxxxxxxxx Xxxxxxxx,Xxxx-Xxx - Registre de la Chambre de Commerce d'Amsterdam 33031431 - Succursale française : 791 866 890 RCS Paris - Xxxxxxxx Xxxxxxx,00 xxxxxx xxx Xxxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00,Xxxxxx.
ING Bank N.V. est immatriculée en tant qu'intermédiaire en assurance auprès de l'Autoriteit Financiële Markten néerlandaise et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 120000059,xxx.xxxxx.xx
e-cie vie est une marque de Generali Vie
Generali Vie, Société anonyme au capital de 332 321 184 euros - Entreprise régie par le Code des assurances 602 062 481 RCS Paris - Siège social : 0 xxx Xxxxxx-Xxxx - 00000 Xxxxx - Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
AVENANT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT ING DIRECT VIE
(OCTOBRE 2016)
Adjonction d’un nouveau Fonds en euros : le Fonds « Netissima »
Le présent Avenant a pour objet de vous permettre d’accéder à un nouveau Fonds en euros dénommé « Netissima ». Afin de vous permettre l’accès à ce Fonds, nous vous prions de trouver ci-dessous un avenant aux Conditions Générales de votre contrat, à retourner paraphé et signé.
Suite à l’adjonction du Fonds Netissima, l’encadré relatif aux Dispositions essentielles du contrat, les articles suivants : « Article 4 : Versements », « Article 8 : Nature des supports sélectionnés », « Article 10 : Dates de valeur », « Article 12 : Arbitrage-Changement de support-Changement de mode de gestion », « Article 13 : Attribution des bénéfices », « Article 16 : Règlement des capitaux », « Article 17 : Calcul des prestations (Rachat total – Xxxxx) », « Article 18 : Revalorisation du capital en cas de décès de l’Assuré », sont modifiés.
Article 1 - DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT
Cet article ne s’applique qu’aux Conditions Générales des contrats ING Direct Vie comportant un encadré
« Dispositions Essentielles du contrat »
Dans l’encadré intitulé « Dispositions essentielles du contrat » des Conditions générales de votre contrat :
• le 3ème point est complété par les dispositions suivantes :
« Pour la partie des droits exprimés en euros sur le Fonds Netissima, il n’est pas prévu de participation aux bénéfices contractuelle. »
• le 5ème point est complété pour la partie des frais en cours de vie du contrat par les dispositions suivantes :
« Frais en cours de vie du contrat :
- Frais de gestion sur le support en euros : 0,75 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur le Fonds Netissima. »
Les autres dispositions de l’encadré « Dispositions essentielles du contrat » restent inchangées.
Article 2 - VERSEMENTS
Au sous-titre « Versement initial et Versements libres », de l’article « Versements » des Conditions générales de votre contrat, est ajouté le paragraphe suivant :
« Dans le cadre de la Gestion Libre, pour accéder au Fonds en euros Netissima, chaque versement (initial et/ou complé- mentaire) doit être investi à hauteur de 20 % minimum sur des supports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ou l’autre des Fonds en euros »
Au sous-titre « Versement libres programmés », de l’article « Versements » des Conditions générales, est ajouté le paragraphe suivant :
« Dans le cadre de la Gestion Libre, chaque versement libre programmé sur le Fonds en euros Netissima doit être investi à hauteur de 20 % minimum sur des supports en unités de compte. Le solde du versement peut être réparti sur l’un et/ ou l’autre des Fonds en euros. »
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
Article 3 - NATURE DES SUPPORTS SÉLECTIONNÉS
Il est ajouté à l’article « Nature des supports sélectionnés » des Conditions générales de votre contrat, le paragraphe suivant :
« Fonds en euros Netissima
Le Fonds Netissima est constitué d’actifs diversifiés (obligations, actions, prêts, immobiliers et trésorerie). Les sommes versées sont investies nettes de frais dans le Fonds Netissima géré par l’Assureur. Elles sont investies, conformément au Code des assurances, sur les marchés financiers et immobiliers suivant les modalités prévues à l’article « Dates de valeur ». Les résultats de ce Fonds sont arrêtés pour chaque exercice civil. »
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
Souscripteur / Assuré
Nom : .................................................... Prénom : ...................................
N° contrat : Paraphe :
Co-Souscripteur / Co-Assuré
Nom : .................................................... Prénom : ...................................
N° contrat : Paraphe :
suite ➞
Article 4 - DATES DE VALEUR
Le titre du paragraphe « Fonds Eurossima » de l’article « Dates de valeur » des Conditions générales est remplacé par les termes suivants :
« Fonds en euros ».
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
Article 5 - ARBITRAGE - CHANGEMENT DE SUPPORT - CHANGEMENT DE MODE DE GESTION
Au sous-titre « Arbitrage – Changement de supports » de l’article « Arbitrage – Changement de support – Changement de mode de gestion » des Conditions générales de votre contrat, est ajouté le paragraphe suivant :
« Règles spécifiques :
• Arbitrages entre le Fonds en euros Eurossima et le Fonds en euros Netissima :
Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage du Fonds en euros Eurossima vers le Fonds en euros Netissima à condition que 20 % minimum du montant arbitré soient investis sur des supports en unités de compte présents au contrat.
En revanche, vous n’avez pas la possibilité de procéder à un arbitrage du Fonds en euros Netissima vers le Fonds en euros Eurossima.
• Arbitrage entre le Fonds en euros Netissima et les supports en unités de compte :
Vous avez la possibilité de procéder à un arbitrage du Fonds en euros Netissima vers les supports en unités de compte. Vous avez également la possibilité de procéder à un arbitrage d’un ou plusieurs supports en unités de compte vers le Fonds en euros Netissima à condition que 20% minimum du montant arbitré soient investis sur des supports en unités de compte présents au contrat. »
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
Article 6 - PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES OU ATTRIBUTION DES BÉNÉFICES
Il est ajouté à l’article « Participation aux bénéfices » également nommé « Attribution des bénéfices » à compter d’avril 2010 des Conditions générales de votre contrat, le paragraphe suivant :
« Fonds en euros Netissima :
Les conditions d’affectation et les modalités de calcul et d’attribution de la participation aux bénéfices sont décrites ci-après. Pour le Fonds en euros Netissima et pour l’ensemble des contrats ING Direct Vie en vigueur au terme de l’exercice :
• l’Assureur détermine chaque année un montant de participation aux bénéfices à affecter, conformément aux dispositions de l’article A331-9 du Code des assurances ;
• le taux de participation aux bénéfices est obtenu en rapportant ce montant à la provision mathématique de l’ensemble de ces contrats, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur ces contrats au titre de l’exercice et des garanties accordées aux dits contrats.
Pour le Fonds en euros Netissima, le taux de participation aux bénéfices attribué ne pourra pas être inférieur au taux minimum garanti annoncé en début d’année pour l’exercice civil en cours.
La participation aux bénéfices au titre des montants investis sur le Fonds, pour chaque contrat, est égale au produit du taux de participation aux bénéfices multiplié par la provision mathématique du contrat sur ce Fonds, en tenant compte de la durée de présence des sommes sur le Fonds au titre de l’exercice. La participation aux bénéfices vient augmenter la valeur atteinte sur ce Fonds et est alors définitivement acquise au contrat.
Elle sera, elle-même, revalorisée dans les mêmes conditions que les versements effectués sur le contrat.
La valeur atteinte par le contrat sur le Fonds en euros Netissima est calculée quotidiennement, en intérêts composés.
La participation aux bénéfices annuelle est versée sur le contrat en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice, y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d’année, sous réserve que le contrat soit toujours en cours au 1er janvier suivant. En cas de dénouement du contrat (par rachat total, décès ou au terme*) dans l’année en cours, seul le taux minimum garanti annoncé en début d’année sera attribué prorata temporis du 1er janvier de l’année jusqu’à la date de dénouement du contrat. Des frais de gestion de 0,75 % maximum de la provision mathématique sur le fonds en euros, en ce compris l’éventuelle par- ticipation aux bénéfices, sont prélevés en date de valeur du 31 décembre de chaque exercice selon un calcul prorata temporis tenant compte des investissements et désinvestissements effectués lors de cet exercice.
En outre, en cas de désinvestissement total du fonds en euros en cours d’année, des frais de gestion de 0,75 % maximum de la valeur atteinte sur le fonds en euros sont également prélevés prorata temporis, lors de ce désinvestissement. »
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
* Concerne uniquement les contrats à durée déterminée commercialisés jusqu’en mars 2007.
Article 7 - RÈGLEMENT DES CAPITAUX
Les paragraphes « Rachat partiel » et « Rachats partiels programmés » de l’article « Règlement des capitaux » des Conditions générales de votre contrat, sont complétés comme suit :
« Le Fonds en euros Netissima est éligible aux rachats partiels et aux rachats partiels programmés dans les mêmes conditions que celles du Fonds Eurossima.
En cas de rachat partiel à défaut de toute indication du client, le rachat s’effectue en priorité sur le Fonds en euros Eurossima, puis sur le Fonds en euros Netissima et enfin, sur le support en unités de compte le plus représenté à la date du rachat, et ainsi de suite. En cas de rachats partiels programmés, ces derniers s’effectuent sur le Fonds en euros Eurossima et/ou sur le Fonds en euros Netissima exclusivement. »
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
Souscripteur / Assuré
Nom : .................................................... Prénom : ...................................
N° contrat : Paraphe :
Co-Souscripteur / Co-Assuré
Nom : .................................................... Prénom : ...................................
N° contrat : Paraphe :
suite ➞
Article 8 - CALCUL DES PRESTATIONS (RACHAT TOTAL - TERME* - DÉCÈS)
Le paragraphe « Fonds Eurossima » de l’article « Calcul des prestations » des Conditions générales de votre contrat, est modifié et renommé comme suit :
« Fonds en euros
La valeur atteinte calculée en cours d’année est égale à la provision mathématique du contrat au 1er janvier de l’année en cours, augmentée des investissements nets et/ou diminuée des désinvestissements réalisés sur le contrat au cours de l’année. Cette valeur atteinte est calculée en intérêts composés, sur la base du (des) taux minimum garanti(s) annoncé(s) au début de l’année au prorata du temps écoulé depuis le 1er janvier précédant la demande de rachat total ou la survenance du terme ou la demande de règlement du capital décès accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires. Le calcul de la valeur atteinte dépend de la date de valeur appliquée à l’acte de gestion sur les Fonds en euros telle que définie à l’article “Dates de valeur” des présentes Conditions Générales »
Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.
* Concerne uniquement les contrats à durée déterminée commercialisé jusqu’en mars 2007.
Article 9 - REVALORISATION DU CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ
L’article « Revalorisation du capital en cas de décès de l’Assuré » des Conditions générales de votre contrat, est ajouté ou modifié comme suit :
« En cas de décès de l’Assuré, les sommes investies sur le(s) Fonds en euros ainsi que sur les supports en unités de compte présents à la date du décès de l’Assuré continuent de valoriser selon les conditions prévues à l’article « Participation aux béné- fices » ou « Attribution des Bénéfices » jusqu’à la date de valorisation indiquée à l’article « Dates de valeur ». En conséquence, la valeur des supports en unités de compte continue à fluctuer à la hausse comme à la baisse compte tenu des variations des marchés financiers. »
Toutes autres clauses demeurant inchangées, le présent avenant relatif à la mise en place d’un nouveau Fonds en euros, le Fonds Netissima, fait partie intégrante des Conditions générales de votre contrat ING Direct Vie.
SIGNATURES
SOUSCRIPTEUR / ASSURÉ CO-SOUSCRIPTEUR / CO-ASSURÉ
M. Mme
Mlle
M. Mme
Mlle
Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Nom de naissance : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Nom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Nom de naissance : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Le Souscripteur reconnaît avoir reçu et pris connaissance du présent Avenant relatif à la mise en place d’un nouveau Fonds en euros Netissima et en accepte les termes.
Le Souscripteur déclare avoir été clairement informé qu’en investissant sur des supports en unités de compte, il prenait à sa charge le risque lié à la variation des cours de chacun de ceux qu’il a souscrits.
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Fait à : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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I-AV-NETIS/17-01 (I-ASV-CG01/17-01)
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