Compte rendu du Conseil municipal de Saint-Pierre de Varengeville du 01/10/2012

Compte rendu du Conseil municipal de Saint-Pierre de Varengeville du 01/10/2012

Trois conventions sont passées avec le groupe Mousquetaires, relatives à l’implantation du commerce d’alimentation générale dont les travaux viennent de débuter :

- Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un parking ouvert au stationnement public, distinct du parking du commerce, afin de réguler une éventuelle augmentation du stationnement Chemin de la Messe. Ce parking pourra également être utilisé lors des grandes manifestations sportives, notamment pour éviter le stationnement erratique et dangereux sur la Xxxxx Xxxxxxxxxxxxxx xx00 xx Xxxxxx xx xx Xxxxx.

- Convention de prise en charge financière des travaux d’extension du réseau électrique pour desservir le futur établissement.

- Convention de financement de travaux de voirie pour le réaménagement du carrefour Chemin de la Messe et RD 43 avec l’installation d’un carrefour à feux à fonctionnement synchronisé avec le carrefour à feux existant RD.86 et RD.43.

Personnel communal :

- Prise d’une délibération autorisant Xxxxxx xx Xxxxx à créer des contrats de remplacement, occasionnels, saisonniers et contrats aidés pour les années 2013 et 2014 dans la limite des crédits alloués chaque année à ce titre dans le budget communal.

- Fixation des taux de promotion d’avancement de grade 2012.

- Création d’un poste d’Attaché territorial principal et d’un poste d’Adjoint technique 1^ère classe suite à la réussite des examens professionnels correspondants et suppression des précédents postes.

Lotissement Bourg Joly : signature d’un avenant avec l’entreprise titulaire du lot 2 dont le marché passe de 1.392.551,62 € HT à 1.391.129,22 € HT, soit une moins-value de 0,10%.

Transfert des réseaux de distribution d’électricité : transfert direct, en pleine propriété et à titre gratuit, des réseaux d’électrification du SIERG vers le SDE 76.

CRÉA :

- Fonds d’Aide à l’Aménagement : demande d’un fonds de concours en section de fonctionnement à la CREA de 22.508 € pour 2012 et en section d’investissement pour l’année 2013 de 28.582€ pour des travaux sur des bâtiments communaux.

- Déchets ménagers : mise à disposition des biens et des installations à la CRÉA.

Passation d’une convention avec le CAUE : mission d’accompagnement dans la rénovation de bâtiments communaux, principalement ceux du groupe scolaire.

Prolongation de l'autorisation préfectorale de dépassement des normes en triazines pour l’Eau potable du SIAEP de l’Austreberthe :

Une autorisation de dépassement des normes en triazines (pesticides d'origine agricole) avait été donnée en 2009 au syndicat d'eau potable de la Haute Vallée de l’Austreberthe pour une durée de 3 ans pour le captage d'eau de Limésy. L'Eau potable concernée est celle distribuée en Vallée de l'Austreberthe notamment aux hameaux du Paulu et du Pont des Vieux. Dès connaissance de cette dérogation, un courrier avait été envoyé par Xxxxxx xx Xxxxx au Président du syndicat puis au Président de la CREA et à l'Agence Régionale de Santé (ARS ex-DDASS) pour demander que les consommateurs soient les mieux informés possible et que des travaux soient rapidement engagés. Le syndicat d'eau potable de la Haute Vallée de l'Austreberthe a lancé en 2011 la mission de maîtrise d'œuvre en vue de faire les études pour compléter le traitement de la station puis les travaux correspondants. Par arrêté du 7 septembre 2012, le Préfet vient d'autoriser une nouvelle dérogation de 3 ans au Syndicat d'eau pour distribuer une eau dépassant la limite de qualité de 0,1 ug/l pour les triazines dans une limite de 0,4 ug/l. Cette dérogation est donnée sous réserve notamment d'une information des abonnés, de la réalisation d'une station de potabilisation avant 2015 et d'un renforcement des analyses (au moins une par mois). Xxxxxx xx Xxxxx va envoyer un courrier pour demander que ces conditions soient strictement respectées et demander que des mesures générales de protection des captages sont envisagées à terme.

Transport piscine des scolaires : La Mairie a demandé au transporteur que les cars utilisés pour le transport des scolaires à la piscine soient uniquement ceux équipés de ceintures de sécurité car elles ne sont pas obligatoires sur les anciens bus.

Campagne de capture et de stérilisation des chats sauvages :

Le nouvel article L.212-10 du Code rural impose désormais que les chats doivent être obligatoirement identifiés (tatoués ou pucés) s'ils sont nés après le 1er janvier 2012 ou en cas de cession ou de don pour les chats nés avant cette date.

L'organisation d'un service public de fourrière est une obligation du Maire, dont la responsabilité peut être engagée s'il reste inactif face à la prolifération d'animaux errants (propagation de maladies, nuisances sonores, dégâts causés aux biens, excréments, accidents de la route provoqués par l'animal errant, ...). Les coûts engendrés par les services de fourrière sont à la charge financière de la commune.
Un animal errant doit, de par la réglementation, être capturé et peut être euthanasié (article L.211-25 du Code rural) mais uniquement dans le respect d'une certaine procédure.

Aux termes de la Loi (article L.211-23 du Code rural) : "est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui." Le propriétaire encourt par ailleurs une amende forfaitaire.

Afin d'éviter la possible euthanasie du chat, la mairie de Saint-Pierre de Varengeville a pris la décision de missionner une association locale de protection des animaux. Celle-ci procèdera à la capture du chat puis, en l'absence de signes de propriété, le conduira chez un vétérinaire qui le soignera, en déterminera l'âge, vérifiera s'il est tatoué ou pucé, etc. Le chat reconnu comme sans propriétaire sera alors stérilisé, tatoué au nom de la commune puis relâché à l'endroit où il a été capturé. Cette procédure évite ainsi une possible euthanasie des chats, en permettant toutefois d'en endiguer la prolifération.

Nouvelle entrée latérale de l’église St Pierre :

Le projet de création d’un parvis latéral à l’église St Pierre, réalisé par le cabinet RG ARCHITECTES, a été présenté au Conseil municipal. Les élus valident le projet et autorisent le lancement des consultations de travaux

Résultat de l’enquête publique sur l’éclairage public :

Après la présentation des résultats de l’enquête publique, les élus souhaitent la mise en place à titre expérimental d’une coupure de l’éclairage public de minuit à 4h sauf sur les routes départementales et en fonction des possibilités techniques. Une information plus détaillée sera dans le Minibul’.

Recherche de réserves foncières : Le Conseil municipal valide la démarche de rechercher et constituer de nouvelles réserves foncières en vue de futurs projets.

Octobre Rose : La commune de Saint-Pierre de Varengeville s’associe cette année à l’opération Octobre Rose contre le cancer du sein. La mairie sera illuminée pour l’occasion et une conférence sera donnée le 25 octobre à 20h à la salle des fêtes.

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