MAI 2023

Conditions générales relatives au staking d’actifs numériques

MAI 2023

Įes présentes conditions générales régissent la relation entre COINHOUSE et le Client déléguant des Crypto-actifs (ou « actifs numériques ») à COINHOUSE pour participer au processus de validation des transactions d'un réseau de preuve d'enjeu (proof of stake) (ou « Staking »).

Įe Staking est un produit proposé par COINHOUSE aux clients de COINHOUSE disposant d’un Compte Client et ayant préalablement accepté les Conditions Cénérales d’Utilisation de COINHOUSE (ci-après désignées les « CCU »). Įes termes commençant par une majuscule et non définis dans les Conditions Cénérales auront la signification qui leur est donnée dans les CCU. Įes Conditions Cénérales et les CCU doivent être lues avec attention et conjointement par le Client.

Įe service de Staking est composé des présentes conditions générales et des CCU, lesquelles forment un tout indissociable et indivisible entre elles. En cas de contradiction, les conditions générales prévalent sur les CCU.

Il est rappelé qu’en application des CCU, un Client dispose d’un ou plusieurs Comptes Crypto ouvert(s) dans les livres de COINHOUSE à son nom. Įe service de Staking est o ert à la souscription pour un ou plusieurs Comptes Crypto du Client par l’intermédiaire du Site Internet et de l’Application mobile.

Įe Client comprend et accepte qu'en cochant sur la case d’acceptation des présentes conditions générales et en donnant l’Instruction (tel que ce terme est défini ci-après) d’allouer tout ou partie d’une quantité d’un actif numérique qu’il détient dans son Compte Crypto à l’o re de Staking correspondant à cet actif numérique, il est sur le point de conclure un contrat avec COINHOUSE dont il accepte entièrement les modalités et les risques ci-dessous explicitées. Įe Client reconnaît expressément que c’est à lui de donner les Instructions à COINHOUSE dans le but de gérer lui-même son exposition aux risques du service de Staking.

Įe Client reconnaît et déclare disposer des connaissances et de l'expérience nécessaire pour évaluer les avantages et les risques présentés par le service de Staking. Įe Client est réputé être pleinement conscient de toutes les normes juridiques et contraintes techniques relatives à la délégation de actifs numériques dans le processus de validation des blockchains, et aux services o erts par COINHOUSE en relation avec le Staking.

1. Principe de délégation des actifs numériques à des tiers validateurs via COINHOUSE

a. Principe de délégation

Įe Staking repose sur le principe de délégation d'actifs numériques dans le but de valider des transactions dans un réseau de preuve d’enjeu. Cette délégation se fait auprès d’opérateurs tiers, appelés validateurs (les « Validateurs ») .

b. Souscription par le Client au service de Staking

Pour bénéficier du service de Staking, le Client doit se rendre sur le Site Internet ou l’Application mobile de COINHOUSE en se connectant à partir de son Compte Client. Dans la rubrique dédiée à ce service, le Client est informé de la liste des actifs numériques qu’il peut « staker », des conditions de Staking et notamment de l’existence d’une Période de Blocage (telle que définie à l’article 12), des Récompenses (tel que ce terme est définie à l’article 4) proposées et des risques associés. Įe client « stake » la quantité qu’il souhaite d’un actif numérique donné en suivant la procédure, valide son acceptation des présentes Conditions Cénérales et sa bonne compréhension des risques en validant sa demande (« l’Instruction»). Il reçoit confirmation de son Instruction par messagerie électronique à l’adresse de son Compte Client.

c. Ïournisseurs du service et Validateurs

Įorsque le Client « stake » des actifs numériques avec COINHOUSE, le Client, selon l’actif numérique « staké », i) autorise COINHOUSE à faire appel à des tiers fournisseurs (les « Ïournisseurs ») pour exécuter l’Instruction du Client de « staker » ses actifs numériques en son nom ou ii) délègue ses actifs numériques à COINHOUSE qui agit en qualité de Validateur sans recours à un tiers. XXXXXXXXX étant dans ce dernier cas lui-même fournisseur. Įe Client consent expressément à ce que ces actifs soient mis en jeu par le ou les Validateurs par le biais des Ïournisseurs.

Įa délégation d’actifs à des Validateurs n’exige pas de délai particulier, elle s'exécute suivant les règles des opérations blockchain dès lors que l’Instruction de délégation est validée. Įa fin de la délégation auprès de Validateurs peut être soumise à une période de blocage rendant ainsi indisponibles les actifs stackés du Client durant cette période.

Bien que COINHOUSE mette en œuvre ses meilleurs e orts pour sélectionner les Ïournisseurs, les Clients comprennent et acceptent que COINHOUSE n’intervient en aucune manière dans l’exécution du service de Staking par ces tiers. En conséquence, COINHOUSE ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la performance ni de la disponibilité des Ïournisseurs.

d. Disponibilité du service de Staking par actif numérique

Įa liste des actifs disponibles pour la mise en jeu sur COINHOUSE peut être consultée via le Site Internet et l’Application mobile de COINHOUSE. COINHOUSE pourra ponctuellement modifier la liste des actifs numériques

disponibles pour le Staking ou cesser complètement de prendre en charge le Staking pour un actif donné et fera ses meilleurs e orts pour en informer à l'avance le Client, bien que cela ne soit pas toujours possible.

Si un actif n’est plus supporté par le service, COINHOUSE en informera le Client et lui permettra de récupérer ses actifs et résilier les conditions générales.

Į’indisponibilité d’un actif en cours de fourniture du service ne pourra donner lieu à aucune compensation du Client de la part de COINHOUSE.

e. Propriété des actifs numériques (et responsabilité de Coinhouse)

Dans le cadre du service de Staking proposé par COINHOUSE, le Client reste le propriétaire e ectif de ses actifs numériques que ceux-ci soient ou non transférés à un ou plusieurs Ïournisseurs tiers.

f. Résiliation du service par le Client

Įe Client peut cesser la délégation de tout ou partie de ses actifs numériques « stakés » à tout moment via le Site Internet ou l’Application mobile en suivant la procédure détaillée et en validant son choix. Une fois la demande de fin de délégation validée, le Client peut retrouver la libre disposition des actifs numériques initialement « stakés » conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sous réserve des dispositions de l’article 12 (Période de Blocage) des présentes conditions générales.

2. Risques liés au Staking

RAPPEĮ SUR ĮES ÏACTEURS DE RISǪUES

INVESTIR DANS DES ACTIÏS NUMÉRIǪUES COMPORTE UN NIVEAU DE RISǪUE ÉĮEVÉ NE POUVANT PAS CONVENIR À TOUT TYPE D’INVESTISSEUR.

ĮES CĮIENTS DOIVENT NOTER ǪUE ĮA VAĮEUR DE ĮEURS ACTIÏS NUMÉRIǪUES PEUT AUSSI BIEN BAISSER ǪUE MONTER ET ǪUE ĮA VAĮEUR DE ĮEURS INVESTISSEMENTS EN ACTIÏS NUMÉRIǪUES PEUT ÊTRE SUJETTE À UNE BAISSE SOUDAINE ET SUBSTANTIEĮĮE. UN CĮIENT, PEUT NE PAS ÊTRE EN MESURE DE RÉCUPÉRER ĮE MONTANT INVESTI VOIRE SUBIR UNE PERTE SUBSTANTIEĮĮE OU TOTAĮE DES INVESTISSEMENTS EN ACTIÏS NUMÉRIǪUES. IĮ N'Y A AUCUNE CARANTIE ǪUE ĮES OBJECTIÏS D'OPTIMISATION DU RENDEMENT DE PROTOCOĮE DES ACTIÏS NUMÉRIǪUES SERONT ATTEINTS.

ĮES CĮIENTS DOIVENT SE RÉÏÉRER AUX ÏACTEURS DE RISǪUES DÉCRITS DANS ĮES CCU À Į’ARTICĮE 1 ǪUI SONT ÉCAĮEMENT APPĮICABĮES AUX SERVICES DE STAKINC.

PAR AIĮĮEURS, ĮE CĮIENT RECONNAÎT ǪU’IĮ EST PARÏAITEMENT INÏORMÉ ET CONSCIENT DES RISǪUES SUIVANTS SPÉCIÏIǪUES AU STAKINC :

- RISǪUES JURIDIǪUES :

IL Y A UN RISǪUE ǪUE, DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA DÉLÉCATION DES ACTIÏS NUMÉRIǪUES SOIT CONSIDÉRÉE COMME UNE OPÉRATION RELATIVE À UN TITRE ÏINANCIER OU UN AUTRE TITRE RÉCLEMENTÉ. XXXXXX CLIENT ACCEPTANT DE DÉLÉCUER SES ACTIÏS NUMÉRIǪUES DOIT SUPPORTER LES CONSÉǪUENCES JURIDIǪUES OU ÏINANCIÈRES DE LA ÏAÇON DONT LES ACTIÏS NUMÉRIǪUES SONT APPRÉHENDÉS JURIDIǪUEMENT DANS SA JURIDICTION. XXXXXX CLIENT EST TENU DE DÉTERMINER LUI-MÊME SI LA DÉLÉCATION D’ACTIÏS NUMÉRIǪUES EST LÉCALE DANS SA JURIDICTION, ET DE NE PAS DÉLÉCUER SES ACTIÏS NUMÉRIǪUES SI CETTE DÉLÉCATION N'EST PAS LÉCALE. PAR AILLEURS, LES CLIENTS DOIVENT ÊTRE PLEINEMENT CONSCIENTS ǪUE LA LÉCISLATION ET LA JURISPRUDENCE ÏUTURE POURRAIENT AVOIR UN IMPACT SUR L'EXISTENCE ET LA LÉCALITÉ DES SERVICES.

- RISǪUES TECHNOLOCIǪUES :

LE STAKINC EST BASÉ SUR LA TECHNOLOCIE BLOCKCHAIN ǪUI LUI EST SOUS-JACENTE (PAR EXEMPLE TEZOS, ETHEREUM). TOUT

DYSÏONCTIONNEMENT, BOCUES OU ÏONCTIONNEMENT INATTENDU DE CETTE BLOCKCHAIN PEUT ENTRAÎNER LA PERTE DES ACTIÏS NUMÉRIǪUES DU CLIENT OU PROVOǪUER UNE ERREUR DANS LE PROCESSUS DE DÉLÉCATION, D'UNE MANIÈRE INATTENDUE OU INVOLONTAIRE. COINHOUSE NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE CES DYSÏONCTIONNEMENTS ET DES PERTES ÉVENTUELLES DE CAPITAL POUR LE CLIENT.

Par ailleurs, le client reconnaît être informé des risques détaillés sur la page web xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/

3. Limites de souscription au service de Staking

COINHOUSE se réserve le droit de limiter le montant des actifs numériques que le Client pourra « staker » ou imposer d'autres limites (montant minimum ou maximum). COINHOUSE indiquera le montant de toute limite ou restriction dans l'application avant d'accepter l’Instruction du Client.

4. Récompenses

a. Définition

Įe Client qui participe au processus de Staking avec une quantité d’un actif numérique donné présente dans son Compte Crypto (Client qui « stake » ses actifs numériques) peut recevoir une récompense en retour, également appelée à des fins commerciales par COINHOUSE, « rendement de protocole » (la « Récompense »).

b. Principe de génération du rendement de protocole

Après avoir accepté l’Instruction du Client, COINHOUSE demandera à un Ïournisseur tiers de « staker » le montant que le Client a indiqué dans le Site Internet ou l’Application Mobile COINHOUSE ou agira lui-même en tant que Ïournisseur selon l’actif numérique à « staker ». Si COINHOUSE, ou toute

personne agissant en son nom, valide avec succès un bloc de transactions utilisant les actifs numériques « stakés » par le Client dans le cadre de la délégation, une Récompense est accordée. Įa valeur exacte de la Récompense du Client, et donc le rendement annuel, sera déterminée par COINHOUSE, en appliquant les principes de proportionnalité au nombre d’actifs numériques « stakés » par le Client.

Įe pourcentage applicable de Récompense sera : (i) déterminé par COINHOUSE à sa seule discrétion et accepté par le Client ; (ii) variera selon le protocole de l'actif numérique supporté ; et (iii) sera plus amplement détaillé dans le Compte COINHOUSE du Client. Įes Récompenses seront versées au Client dans le même actif numérique que les actifs numériques « stakés ».

c. Informations importantes sur la détermination de la Récompense

Įes actifs numériques « stakés » ne généreront aucune Récompense, dès lors que le Client aura « staké » une quantité d’actif numérique dont la valeur équivalente en euros est inférieure ou égale chaque jour à midi (heure de Paris) à 1 euro.

Conformément aux stipulations des Articles 7 et 9 des présentes conditions générales, le Client accepte et comprend que COINHOUSE ne garantit pas que le Client recevra des Récompenses de Staking et que le pourcentage applicable

(i) n'est qu'une estimation et n'est pas garanti, (ii) qu’étant donné que le service est lié aux fluctuations d’un cours, il peut changer à tout moment et (iii) peut être supérieur ou inférieur aux Récompenses de Staking réelles que COINHOUSE reçoit du protocole de l'actif numérique supporté.

Pendant la Période de Blocage, le Client ne perçoit plus de Récompenses liées au Staking.

d. Versement de la Récompense et frais de COINHOUSE et/ou du Ïournisseur

COINHOUSE comptabilisera pour le Client la Récompense quotidiennement, déduction faite de la commission de la tierce partie et de COINHOUSE. Įes Récompenses obtenues par le processus de délégation seront capitalisées tant que la position de Staking restera ouverte. Įes Récompenses sont versées à la résiliation du service de Staking par le Client dans la proportion « de-stakée ». Elles sont aussi soumises à la Période de Blocage.

Įes frais de COINHOUSE représentent en moyenne entre 0 à 2 % du montant des actifs numériques « stakés ».

5. Résiliation des conditions générales par le Client

Dans le cas où le Client demande de cesser le service de Staking de ses actifs numériques, les présentes Conditions Cénérales sont automatiquement résiliées avec e et à l’issue de la Période de Blocage. Dans ce cas et à l’issue de la Période de Blocage, COINHOUSE transférera la quantité d’actifs numériques « stakée » vers le Compte Crypto du Client, sous réserve du fait que tout litige entre

COINHOUSE et le Client soit purgé à la date de la résiliation et d’éventuelles sûretés judiciaires ou mesures de gel des avoirs.

Įa demande devra être e ectuée en suivant les instructions sur le Site Internet ou l’Application mobile et sera confirmée par COINHOUSE avec envoi d’un courrier électronique.

En outre, le Client ne pourra pas fermer son Compte Client COINHOUSE tant que le Client a une position de Staking ouverte, c’est à dire qu’il continue à « staker » des actifs numériques par le biais de COINHOUSE et qu’il ne sera pas sorti de sa position de Staking à l’issue de la Période de Blocage.

Par décision du Département Conformité et Cestion des Risques de COINHOUSE portant sur le Compte COINHOUSE d’un Client du service de Staking et justifiée par le non-respect des Conditions Cénérales et/ou des dispositions des CCU et/ou des raisons en lien avec la ĮCB-ÏT, des Ïrais d’Intervention (5% des Récompenses avec un montant minimum de 10 euros et maximum de 500 euros) seront prélevés par COINHOUSE à la résiliation.

Įes Services sont fournis sous la signature du Client. Par conséquent, le décès du Client ou son incapacité juridique met automatiquement fin aux présentes conditions générales à compter de l’information faite à COINHOUSE. Dans ce cas et à l’issue de la Période de Blocage, COINHOUSE transférera la quantité d’actifs numériques « stakée » et les Récompenses vers le Compte Crypto du Client et transférera ou clôturera ce compte dans les conditions précisées par les CCU.

6. Refus des Instructions du Client

COINHOUSE se réserve le droit de refuser l’Instruction de « staker » des actifs numériques. Dans ce cas, COINHOUSE ne sera pas responsable des pertes que le Client subirait de ce fait. COINHOUSE pourra refuser l’Instruction de « staker » du Client dans les cas suivants :

il n’y a pas assez d’actifs numériques dans le portefeuille du Client ;

l'un des Ïournisseurs de COINHOUSE n'est pas disponible (par exemple, l'un d'entre eux pourrait connaître une interruption de service) ;

COINHOUSE a de bonnes raisons de penser que l’Instruction du Client pourrait nuire à la réputation de COINHOUSE ou ses obligations réglementaires.

7. Suspension ou résiliation à l’initiative de COINHOUSE

Į’exécution des conditions générales ainsi que l’accès au service de Staking peut être interrompue à tout moment par COINHOUSE sans préavis, en particulier en présence de l’une des situations suivantes:

d’obligation légale, réglementaire, décision de justice, injonction ou toute demande administrative fondée à suspendre les Services immédiatement ; d’interférence pouvant créer un dommage ou une dégradation des équipements de COINHOUSE ;

de refus du Client de fournir les informations demandées par COINHOUSE dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

de tout comportement frauduleux avéré ou suspecté ;

de procédure de faillite, de restructuration, de liquidation, de dissolution ou d’une procédure similaire à l’encontre du Client.

Įes conséquences de la résiliation par COINHOUSE sont identiques à celles mentionnées en article 5.

Į’interruption temporaire ou définitive des conditions générales, en dehors de tout manquement imputable à COINHOUSE, ne peut donner lieu à aucune indemnisation du Client.

8. Absence de garantie de la Récompense

Įe taux de Récompense des positions de Staking est une estimation et dépend de nombreux facteurs échappant au contrôle de COINHOUSE (notamment en fonction du protocole, du nombre de participants et du volume de transactions) par conséquent COINHOUSE ne garantit pas que le Client recevra les Récompenses de Staking. Įe taux de rendement a ché dans le Site Internet ou l’Application mobile de COINHOUSE est uniquement indicatif et correspond au rendement annualisé attendu basé sur des données historiques, net de la commission de COINHOUSE et des tiers.

XXXXXXXXX peut refuser de payer une Récompense si elle soupçonne que la source des fonds est associée à une activité illicite ou illégale.

9. Slashing

Įes actes ou omissions des Validateurs sélectionnés par les Ïournisseurs et référencés par COINHOUSE peuvent entraîner des pénalités applicables aux actifs numériques « stakés » sur certains réseaux. Įes actes ou omissions susvisées incluent un temps d'arrêt prolongé du Validateur, une activité malveillante ou toute action compromettant la sécurité du réseau par le Validateur. Įes pénalités incluent une perte de Récompense ou d’une partie de la quantité d’actifs numériques « stakée » par les Clients (le « Slashing »).

Įes Clients comprennent et acceptent que (i) tout ou partie de la Récompense ainsi que la quantité d’actifs numériques « stakée » peuvent être perdues et (ii) assument pleinement le risque de Slashing.

COINHOUSE n’a aucune influence sur le fonctionnement du Slashing sur les réseaux concernés et ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de pénalités imposées aux Validateurs sélectionnés par les Ïournisseurs.

10. Couvernance de protocoles

Certains des protocoles pour lesquels le service de Staking est rendu comprend des règles de gouvernance et des mécanismes de vote. Dans le cas des services de Xxxxxxx fournis par COINHOUSE, le Client accepte que COINHOUSE ou ses partenaires (Ïournisseurs et Validateurs de Staking) soient les seuls responsables de toutes les décisions de gouvernance des actifs mis en jeu concernant les

services de Staking. Įe Client donne également instruction à COINHOUSE ou à ses partenaires d'exercer tout droit de vote au nom du Client. En dehors de toute faute de sa part, COINHOUSE n'est pas responsable des décisions qui peuvent entraîner une perte pour le Client.

11. Mises à jour pouvant a ecter le Staking

Įes mécanismes propres au réseau de preuve d’enjeu impliquant le Staking font l'objet de révisions périodiques au cours desquelles les règles de fonctionnement peuvent être modifiées (par exemple, la durée de la période de blocage pourrait changer). XXXXXXXXX fera ses meilleurs e orts pour informer le Client de tout changement important et de la manière dont il a ecte le Client, mais cela n'est pas toujours possible. Ces changements peuvent a ecter la distribution des Récompenses ou modifier les cycles de paiement.

12. Période de Blocage

En fonction du protocole, certains protocoles peuvent exiger une période de « Blocage » des actifs par le réseau de validation mis en jeu dans le Staking, pendant laquelle le Client ne peut pas disposer librement de ses actifs, et ne peut donc pas les vendre ou les retirer et ne peut pas fermer son Compte Client COINHOUSE (la « Période de Blocage »). COINHOUSE indique au Client la durée prévue des Périodes de Blocages selon les actifs numériques, avant que le Client ne donne son Instruction de Staking. Įe Client est conscient que les actifs numériques sont très volatils et que leur valeur peut fluctuer. COINHOUSE n'est pas responsable des pertes que le Client subira en raison de la fluctuation des cours des actifs numériques pendant la Période de Blocage des actifs numériques du Client ou en raison d'une prolongation inattendue de la période de blocage.

13. Ïiscalité

Toutes les obligations fiscales du Client, qu’elles soient ou non relatives à cet accord, relèvent exclusivement de sa responsabilité. En aucun cas COINHOUSE ne saurait être tenu de réaliser ses obligations fiscales pour le compte du Client ou de lui donner des conseils sur ces questions, y compris, mais sans que cette liste ne soit limitative, le type de déclaration qu’il doit soumettre à l'administration fiscale compétente, quelles taxes lui sont applicables et dans quelle mesure il est tenu de les payer, à quelles exonérations fiscales il est admissible.

14. Modification des présentes Conditions Cénérales

COINHOUSE se réserve le droit de modifier toute ou partie des Conditions Cénérales à tout moment. Toute modification sera notifiée à le Client à l’avance sur le Site Internet et l’Application mobile ou sera envoyée par courrier électronique au Client.

Dans ce cas, XXXXXXXXX accordera un délai raisonnable au Client pour accepter les modifications apportées aux Conditions Cénérales qui entreront en vigueur à l’expiration de ce délai de préavis.

Įe Client peut refuser les modifications cessant de « staker » ses actifs numériques avant l’expiration du délai de préavis susmentionné et, par conséquent, en résiliant les Conditions Cénérales. Toutefois les Conditions Cénérales resteront en vigueur durant la Période de Blocage.

Si le Client ne résilie pas les Conditions Cénérales avant l’expiration du délai de préavis susmentionné, il sera réputé avoir accepté les Conditions Cénérales mises à jour. Toutefois, dans le cas où une modification des Conditions Cénérales résulterait d’un motif légitime, l’entrée en application sera immédiate, le Client étant cependant notifié de ladite modification et conservant la faculté de la refuser en résiliant les Conditions Cénérales.

15. Renonciation au droit de rétractation pour les Consommateurs

Si le Client est une personne physique agissant en qualité de consommateur, le Client est informé et reconnaît qu’en application des dispositions de l'article Į.221-28, 2° du Code de la consommation, la transmission des Instructions ne donne pas lieu à un droit de rétractation au bénéfice du Client dans la mesure où il s'agit de la « fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel susceptible de se produire pendant le délai de rétractation».

Par conséquent, en acceptant les présentes conditions générales, le Client réitère expressément (i) sa demande selon laquelle les Instructions émises par le Client soient exécutées le plus rapidement possible et (ii) qu’il est informé qu’ainsi il ne bénéficie pas du droit de rétractation du consommateur.

Įe Client reconnaît comprendre les conséquences du non-bénéfice du droit de rétractation du consommateur. Il est rappelé au Client qu’il peut décider de cesser de « staker » ses actifs numériques à tout moment.

16. Absence de responsabilités

Ne peuvent jamais donner lieu à dédommagement de quelque nature que ce soit

:

- les pertes de valeur du ou des actifs numériques qui n’ont pas exclusivement et directement leur cause dans une faute lourde de COINHOUSE;

- le manque à gagner, l’absence ou l’insu sance de Récompenses ;

- toute réclamation portant sur un Staking d’actifs numériques par le Client clôturé depuis plus de 30 jours ouvrés ;

- les conséquences fiscales de la gestion, notamment en matière d’imposition des plus-values;

- tout préjudice résultant d’un événement de Slashing dû aux Validateurs sélectionnés par les Ïournisseurs ; et

- les conséquences éventuelles de cas de Ïorce Majeure, de Défaillance Technique et/ou d’évènements extérieurs échappant au contrôle raisonnable de COINHOUSE tels que notamment mais non exclusivement, les modifications légales, réglementaires, financières ou fiscales, une perte ou une disparition temporaire ou définitive des Crypto-actifs issus d’une bifurcation de la blockchain (Ïork).

Ainsi, la responsabilité de COINHOUSE ne pourra être engagée que si les Clients démontrent une faute commise par COINHOUSE et un préjudice direct et personnel.

Pour les Clients professionnels, au cas où la responsabilité de COINHOUSE serait retenue en dehors de toute faute lourde ou dolosive, elle sera expressément limitée aux frais qui seront perçus par Xxxxxxxxx au titre du Staking au cours de 12 derniers mois.

17. Droit applicable

Įe Contrat est soumis à la loi française, à l’exception des règles protectrices des consommateurs résidant dans l'Union européenne. Ainsi, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent soumettre tout litige relatif aux conditions générales à la juridiction dans laquelle ils sont domiciliés.

Įe Client et COINHOUSE conviennent que tout di érend pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat sera de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Paris.

En cas de litige entre un Client et COINHOUSE, le Client devra en informer COINHOUSE en prenant soin de préciser ses coordonnées et de fournir toute information pour permettre d’apprécier l’origine et les incidences de la contestation.

En cas de litige, le Client et COINHOUSE se portent fort de trouver préalablement une solution à l’amiable au litige.

COINHOUSE ne dispose pas d'un service de médiation interne. Toutefois, il existe un médiateur auprès de l’AMÏ : Médiateur de l’AMÏ –00, xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

Tous les litiges liés au Contrat seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.