Abélia Gîte Vendée

Abélia Gîte Vendée

Nos conditions générales de location

Au 2 mai 2016

(Annule et remplace les conditions générales de location antérieures)

1. Généralités

Abélia gîte Vendée vous propose une location de vacances en Vendée, en qualité de propriétaire, présentée sur notre site internet xxx.xxxxxx-xxxx-xxxxxx.xxx.

2. Prix

2.1 Les prix indiqués sont exprimés en euros, par semaine de location et selon le menu des tarifs et disponibilités.

2.2. La propriété est louée meublée et totalement équipée. Les prix comprennent: la mise à disposition du logement équipé ; les charges relatives à la maison (eau, électricité); le chauffage du gîte et de la piscine d'intérieur ; le linge de maison (literie, serviettes de toilette...).

2.3 La taxe de séjour collectée pour La Roche sur Yon Agglomération est en sus des tarifs. Cette taxe de séjour est applicable pour une location entre le 1er avril et le 30 septembre.

3. Réservation et paiement

3.1 Avant de procéder à la réservation, vous devez nous contacter afin de vous assurer que la maison de vacances est disponible aux dates demandées. Pour réserver, vous devez nous faire parvenir un formulaire de réservation complété et signé, ainsi que le paiement d'un acompte représentant 30% du prix de la location du gîte. Le contrat deviendra officiel entre vous et le propriétaire, Xxxxxx Xxxx Vendée, dès lors qu'une facture de confirmation sera émise.

3.2 Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant votre entrée dans les lieux. Tout défaut de paiement du solde dans ces délais constituera une annulation, et, de ce fait, des frais d'annulation seront exigibles, conformément au paragraphe 13.

3.3 Si vous réservez le gîte moins de 30 jours avant la date d'entrée dans les lieux, le prix total du séjour est payable au moment de la réservation.

3.4. La réception et l'encaissement de l'acompte ne constituent en aucun cas une validation de la réservation : le contrat prend effet dès lors qu' Xxxxxx Xxxx Vendée émettra une facture de confirmation. A réception de la facture de confirmation attestant de la réservation, prenez soin de vérifier les informations y figurant pour vous assurer qu'elles sont correctes. Dans le cas où nous ne pourrions donner une suite favorable à votre demande de réservation, vous seriez remboursé de l'acompte versé.

3.5. Par la demande de réservation, le signataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de location et en accepter les termes. Il lui incombe de faire respecter ces conditions par les autres personnes participant au séjour.

3.6. Les réservations effectuées par une personne de moins de 18 ans au moment de la réservation ne sont pas acceptées. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation sans justification.

4. Dépôt de garantie

4.1 L'entrée dans les lieux est conditionnée au paiement d'un dépôt de garantie, afin de couvrir les coûts d'éventuels dommages ou casses sur la propriété ou son contenu. Le montant de ce dépôt de garantie est précisé sur le formulaire de réservation. Ce dépôt de garantie peut être versé à l'avance à Xxxxxx Xxxx Vendée, et conservé dans un compte client séparé, ou bien il peut être réglé lors de votre arrivée, auprès du propriétaire ou du représentant local. S'il est exigible à l'avance, il sera à régler au moment du versement du solde.

4.2 Sous réserve de toute réclamation applicable, le dépôt de garantie vous sera restitué au plus tard un mois après la fin de votre séjour.

4.3. En cas de non paiement de ce dépôt de garantie, vous vous exposez à vous voir refuser l'accès à la propriété et ceci sera considéré comme une annulation.

5. Arrivée et départ

5.1 Vous devez vous présenter entre 16h00 et 19h00 le premier jour de location, et libérer le logement avant 10h00 le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le formulaire de réservation. A votre arrivée, il vous sera demandé de présenter votre formulaire de réservation ainsi qu'une pièce d'identité.

5.2. Si ces horaires sont contraignants pour vous, veuillez nous en informer lors de la réservation, nous essaierons de trouver une solution.

5.3. Si votre arrivée est retardée, vous devez en aviser le propriétaire afin que les dispositions nécessaires puissent être prises, pour vous permettre d'entrer dans la location de vacances.

6. Nombre de personnes utilisant la location de vacances Abélia Gîte Vendée

6.1 Le nombre de personnes séjournant dans la location de vacances ne doit pas dépasser le nombre que vous avez indiqué sur le formulaire de réservation. De même, il est interdit de monter des tentes sur la propriété ou d'y faire stationner caravanes ou camping car.

6.2. Dans le cas où le nombre de personnes séjournant dans la propriété excède le nombre que vous avez indiqué, vous prenez le risque de subir une majoration de prix.

6.3. Dans le cas où vous dépassez la capacité maximale indiquée sur le descriptif, le propriétaire se réserve le droit de refuser ou d'annuler la réservation selon son bon vouloir.

7. Animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans l'enceinte du gîte.

Le non-respect de ces conditions annule la réservation et aucun remboursement ne sera effectué.

8. Nettoyage

8.1La propriété est intégralement nettoyée avant le début de la période de location du gîte. A votre départ, vous devez la laisser dans un état de propreté d'usage. La prestation de ménage effectuée par vos soins doit permettre de la rendre à son état d'origine.

8.2. Si en raison de l'état de propreté dans lequel est laissée la propriété, la prestation de ménage ordinaire prévue s'avérait insuffisante, le propriétaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à en imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie.

9. Linge

Le linge est inclus dans notre gîte, et est normalement changé une fois par semaine (voir liste dans équipements du gîte). Nous vous recommandons toutefois de prévoir serviettes de bain, de plage et linge de lits pour bébés.

10. Piscine intérieure au gîte, chauffée, couverte

10.1. La propriété louée possède une piscine intérieure chauffée à l'année. Abélia Gîte Vendée attire l'attention des clients que la piscine intérieure répond aux normes de sécurité en vigueur en France. Le client doit prendre les précautions nécessaires à assurer la sécurité des occupants, en particulier des enfants. Xxxxxx Xxxx Vendée ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'accidents, de dommages corporels ou autres, relatifs à la piscine intérieure couverte.

11. Assurance

11.1 La réservation de notre location de vacances est sous condition que vous soyez assuré auprès d'une compagnie d'assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, pour les risques locatifs, pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins. Par ailleurs, les personnes participant à votre séjour doivent être dûment couvertes par une assurance responsabilité civile.

11.2. Par votre signature sur le formulaire de réservation, vous attestez que vous êtes couverts par une telle assurance. Pensez à vous munir de votre attestation, elle est obligatoire et peut vous être demandée pendant votre séjour.

12. Modifications ou annulation du fait d' Abélia Gîte Vendée

Dans l'éventualité où nous serions obligés d'apporter une modification ou d'annuler la location du gîte spécifiée dans la confirmation de réservation, nous vous en informerions au plus tôt, et sur demande, nous nous efforcerions de vous proposer une location de vacances de remplacement, de type et de standing similaires. Si la location de vacances de remplacement ne vous convenait pas, nous vous rembourserions intégralement toutes les sommes versées et serions dégagés de toute autre responsabilité.

13. Annulation de votre fait

13.1 Toute annulation de votre fait - pour quelque raison que ce soit - doit nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de prise d'effet de l'annulation est la date à laquelle la notification écrite nous parvient.

13.2. Frais d'annulation : - si vous annulez six semaines ou plus avant l'entrée dans les lieux, les frais d'annulation s'élèveront à 30% du montant de la location du gîte. - si vous annulez entre quatre et six semaines avant l'entrée dans les lieux, les frais d'annulation s'élèveront à 50 % du montant de la location du gîte. - si vous annulez moins de 30 jours avant l'entrée dans les lieux, ou si la réservation est annulée de fait, faute de règlement de votre part, les frais d'annulation s'élèveront à 100% du montant de la location du gîte.

13.3. En cas de départ anticipé de la location du gîte - pour quelque raison que ce soit - vous ne pourrez prétendre à une réduction du coût de la location.

13.4. Le client ne pourra prétendre à quelconque indemnité si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur.

14. Modification de votre fait

14.1. Du fait du client: toute modification doit être soumise à Abélia Gîte Vendée qui se réserve le droit, soit de refuser, soit de l'accepter en facturant les frais entraînés par cette modification (15€). A moins de 30 jours avant l'entrée dans les lieux, cette modification sera considérée comme une annulation suivie d'une réinscription, et les frais seront ceux prévus ci-dessus. Tout report de date sera considérée comme une annulation de location et entraînera les frais selon le barème en vigueur.

15. Vos responsabilités

15.1 En tant que locataire, vous devez vous comporter en bon père de famille, et user paisiblement de la location du gîte mise à votre disposition. Ceci signifie notamment maintenir l'ensemble du mobilier, des installations, des matériels et des équipements de la location dans un état d'entretien et une condition identiques à ceux de votre entrée dans les lieux.

15.2. Vous êtes responsable de tout dommage ou toute perte survenant sur la propriété ou son contenu au cours de votre occupation des lieux. En cas de dommage ou de perte, vous devrez payer une indemnisation appropriée directement au propriétaire.

16. Description de la location

16.1 Vous devez accepter le fait que des différences mineures peuvent se produire entre la photographie, le descriptif et la propriété en réalité.

16.2. Dans un souci d'amélioration continue, le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications aux spécifications du logement s'ils les jugent nécessaires, pour assurer le bon déroulement du séjour. De même, il peut sans préavis modifier le mobilier et les décors.

16.3. Si des changements matériels interviennent, nous vous en avertirons dans la mesure où le délai le permet.

17. Accès

Le propriétaire ou son représentant local est autorisé à accéder librement à la location de vacances à tout moment raisonnable lors d'un séjour de vacances, à des fins d'inspection et de maintenance du gîte "abelia gite vendee".

18. Responsabilités du propriétaire

18.1 Le propriétaire ne pourra être tenu responsable du décès ou de blessures corporelles survenant à vous-même ou à toute personne, sur les lieux de la propriété, sauf dans le cas où cela résulte de la négligence avérée du propriétaire.

18.2. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes, casses ou retards dont les causes sont indépendantes de notre volonté, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles, explosions, inondations, tempêtes, incendies ou accidents, guerres ou menaces de guerre, troubles civils, lois, restrictions, réglementations, arrêtés municipaux ou autres mesures émanant des autorités locales ou gouvernementales, grèves, lockouts ou autres actions ou conflits industriels, ou intempéries météorologiques. Dans l'un quelconque des cas susmentionnés, nous serons en droit de considérer le contrat comme caduc. Dans le cas d'une telle exécution des obligations contractuelles, notre responsabilité se limitera au remboursement des sommes que vous nous avez versées qui correspondent à la portion (inutilisée) du séjour calculée au pro rata journalier.

18.3. Le propriétaire, Xxxxxx Xxxx Vendée, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de pannes survenant sur les équipements mécaniques, tels que les pompes, radiateurs, systèmes de filtration pour piscine, micro station d'assainissement autonome, etc. ou de défaillances de services collectifs tels que l'eau, et l'électricité.

18.4. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des nuisances sonores ou dérangements provenant de l'extérieur de la location de vacances, ou dont les causes sont indépendantes de sa volonté.

18.5. Le propriétaire garantit que ce bien répond aux normes de construction, d'hygiène et de sécurité, en vigueur en France.

19. Usage des lieux

La propriété est exclusivement destinée à un usage d'habitation touristique, de location de vacances, de location de gîte en Vendée ou de villégiature privée. Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sur le lieu du séjour, notamment tournage et séance de prise de vue. La politique que nous appliquons interdit les festivités dans la propriété (par ex. mariages, réceptions, grands cocktails), sans accord préalable du propriétaire.

20. Photographies

Les photographies prises dans notre propriété ne peuvent être utilisées ou vendues en vue d'en tirer un bénéfice, sans autorisation du propriétaire.

21. Utilisation du média internet

La connexion internet mise à disposition des locataires implique :

- l'utilisation du média internet est sous la responsabilité entière et totale des parents en ce qui concerne la protection des mineurs (contenus de sites à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine)

- le respect de la loi Hadopi (téléchargement illégal).

Le propriétaire dégage toute responsabilité dans le cas d'utilisation du média internet contrevenant aux dispositions ci-dessus.

22. Protection des données personnelles

Le propriétaire assure la confidentialité des données fournies par le locataire lors de la réservation et de la rédaction du contrat. En application de la loi "Informatique et Liberté", le locataire bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, le locataire doit en faire la demande par courrier (postal ou électronique).

23. Preuve

Les données conservées par le propriétaire dans son système d'information ont valeur de preuve. Ces données pourront être produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre. Elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

24. Sécurité et objets de valeur

Tout objet de valeur laissé à la propriété l'est à vos risques et périls. Le propriétaire ne pourra en aucun cas et à aucun titre être responsables de tout vol, détérioration de biens, de tout acte délictueux ou toute voie de fait dont le locataire du gîte pourra être auteur ou victime dans la propriété louée. Xxxxxx Gîte Vendée vous recommande donc de veiller à prendre les mesures appropriées pour prévenir vols et infractions.

25. Réclamations

25.1 Dans l'éventualité où vous seriez déçu de la location de vacances, vous devrez contacter le propriétaire qui s'efforcera de résoudre le problème.

25.2. Si votre insatisfaction persiste et que vous souhaitez faire une réclamation sur les qualités substantielles de la propriété, vous devez en aviser "Abélia Gîte Vendée" dans les 72 heures de votre arrivée, et impérativement nous confirmer votre réclamation par un courrier recommandé avec accusé de réception dans les quatre jours suivants votre entrée dans les lieux. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

26. Lois applicables

Les présentes conditions générales de location du gîte "Abélia Gîte Vendée" ainsi que les formulaires de réservations réalisés sont soumis à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Si le litige persiste, compétence exclusive est attribuée au tribunal du siège social d'Xxxxxx Xxxx Vendée.

Téléchargez les conditions générales de location (pdf)

Abélia Gîte Vendée

Confort, Charme, Harmonie

Gîte de charme classé 5 étoiles

Version en anglais des conditions générales de location ci-dessous.

Our general conditions of location

1. GENERAL

Abélia Vendée list proposes to you a hiring of holidays in the Vendée, in the capacity as owner, introduced on our Internet site xxx.xxxxxx-xxxx-xxxxxx.xxx.

2. PRICE

2.1. The prices indicated are expressed in euros, by week of hiring and according to the menu of the tariffs and availabilities.

2.2. The property is rented furnished and completely equipped. The prices include/understand: the provision of housing equipped; loads relating to the house (water, electricity) heating of the lodging and the swimming pool of interior; the household linen (bed linen, hand towels …).

3. RESERVATION AND PAYMENT

3.1 Before proceeding to the reservation, you must contact us in order to ensure you that the house of holidays is available to the required dates. To reserve, you must forward to us a form of reservation supplemented and signed, as well as the payment of an installment accounting for 30% of the price of the hiring of the lodging of the Vendée. The contract will become official between you and the owner, abelia Vendée lodging, since an invoice of confirmation will be emitted.

3.2. The balance must be regulated at the latest 30 days before your entry in the places. Any non- payment of the balance within these deadlines will constitute a cancellation, and, so expenses of cancellation will be exigible, in accordance with paragraph 13.

3.3. If you less reserve the lodging holidays of the Vendée than 30 days before the date of entry in the places, the total price of the stay is payable at the time of the reservation.

3.4. The reception and the cashing of the installment do not constitute to in no case a validation of the reservation: the contract takes effect since abelia Vendée lodging will emit an invoice of confirmation. With reception of the invoice of confirmation attesting of the reservation, take care to check information appearing to ensure you there that they are correct. In the case where we could not take an action pursuant favorable to your request for reservation, you would be refunded versed installment.

3.5. By the request for reservation, the signatory admits having taken knowledge of the general conditions of hiring and to accept the terms of them. It falls on to him to make observe these conditions by the other people taking part in the stay.

3.6. The reservations carried out by a person of less than 18 years at the time of the reservation are not accepted. We reserve ourselves the right to refuse any reservation without justification.

4. DEPOSIT

4.1. The entry in the places is conditioned with the payment of a deposit, in order to cover the costs of possible damage or breakages on the property or its contents. The amount of this deposit is specified on the form of reservation. This deposit can versed in advance with abelia Vendée lodging, and be preserved in a separated clients' account, or it can be regulated at the time of your arrival, near the owner or of the local representative. If it is exigible in advance, it will be to regulate at the time of the payment of the balance.

4.2. Subject to any applicable complaint, the deposit to you will be restored at the latest a month after the end of your stay.

4.3. In the event of nonpayment of this deposit, you expose yourselves to see you refusing the access to the property and this will be regarded as a cancellation.

5. ARRIVAL AND DEPARTURE

5.1. You must present yourselves between 16h00 and 19h00 the first day of hiring, and release housing before 10h00 the last day, except contrary mention indicated on the form of reservation. On your arrival, it will be asked to you to present your form of reservation as well as an identity paper.

5.2. If these schedules are constraining for you, please inform us at the time of the reservation, we will try to find a solution.

5.3. If your arrival is delayed, you must warn the owner of it so that the provisions necessary can be taken, to allow you to enter the hiring of holidays of the Vendée.

6. A NUMBER OF PEOPLE USING the HIRING OF HOLIDAYS Abélia Vendée

Lodging

6.1. The number of people remaining in the property should not exceed the number which you indicated on the form of reservation. In the same way, it is interdict to assemble tents on the property or to make there station caravans or camp-site bus.

6.2. If the number of people remaining in the property exceeds the number which you indicated, you take the risk to undergo an increase of price.

6.3. If you exceed the maximum capacity indicated on the description, the owner reserves the right to refuse or cancel the reservation according to his goodwill.

7. DOMESTIC ANIMALS

No pet.

8. CLEANING

8.1. The property is completely cleaned before the beginning of the period of hiring of the lodging of the Vendée. With your departure, you must leave it in a state of cleanliness of use. The ordinary service of household, in supplement of the price of hiring, must make it possible to return it in its state of origin.

8.2. If because of the state of cleanliness in which the property is left, the ordinary service of household envisaged proved to be insufficient, the owner is authorized to take measurements necessary to cure it and to charge the corresponding costs of them to the deposit.

9. LINEN

The linen is included in our lodging of holidays of the Vendée, and is normally changed once per week (see list in equipment of the lodging). We recommend to you however to envisage bath towels, of beach and linen of beds for babies.

10. SWIMMING POOL Of INTERIOR

10.1. The rented property has a swimming pool of interior heated at the year. Abelia Vendée lodging draws the attention of the customers who the swimming pool answers the safety requirements in force in France. The customer must take the precautions necessary to ensure the safety of the occupants, in particular children. Abelia Vendée lodging will not be able to in no case to be held for person in charge for accidents, of physical or different injuries, relating to the swimming pool.

11. INSURANCE

11.1. The reservation of our house of holidays is under condition which you are ensured near a manifestly known insurance company against the theft risks, sets fire to and damage of water, for the tenant's risks, the furniture given in hiring, like for the recourse of the neighbors. By elsewhere, the people taking part in your stay must be duly covered by an insurance civil liability.

11.2. By your signature on the form of reservation, you attest that you are covered by such an insurance. Think of providing you with your certificate, it is obligatory and can be asked to you during your stay.

12. MODIFICATIONS OR CANCELLATION Because of Abelia Vendée Lodging

In the possibility where we would be obliged to make a modification or to cancel the hiring of the lodging of the Vendée specified in the confirmation of reservation, we would inform you as soon as possible, and on request, we would endeavour to propose to you a hiring of holidays of replacement, type and standing similar. If the hiring of holidays of replacement were not appropriate to you, we would refund you completely all the versed sums and would be released from any other responsibility.

13. CANCELLATION OF YOUR FACT

13.1. Any cancellation of your fact - for some reason that it is - must be addressed to us by letter registered with acknowledgement of delivery. The effective date of cancellation is the date on which the written notification reaches us.

13.2. Expenses of cancellation: - if you cancel six weeks or more before the entry in the places, the expenses of cancellation will amount to 30% of the amount of the hiring of the lodging of the Vendée. - if you cancel between four and six weeks before the entry in the places, the expenses of cancellation will amount to 50% of the amount of the hiring of holidays of the Vendée. - if you cancel less than 30 days before the entry in the places, or if the reservation is cancelled in fact, for lack of payment of your share, the expenses of cancellation will amount to 100% of the amount of the hiring of the lodging.

13.3. In the event of anticipated departure of the hiring of the lodging of the Vendée with swimming pool for some reason that it is - you will not be able to claim with a reduction of the cost of the hiring.

13.4. The customer will not be able to claim with unspecified allowance if cancellation is imposed by circumstances of cause beyond control or for reasons holding with the safety of the traveller.

14. MODIFICATION OF YOUR FACT

14.1. Because of the customer: any modification must be subjected to abelia Vendée lodging which reserves the right, either to refuse, or to accept it by invoicing the expenses pulled by this modification (15€). With less than 30 days before the entry in the places, this modification will be regarded as a cancellation followed by a re-registration, and the expenses will be those envisaged above. Any carryforward of date will be regarded as a cancellation of hiring and will involve the expenses according to the scale in force.

15. YOUR RESPONSIBILITIES

15.1. As a tenant, you must behave as a good father of family, and use peacefully of the hiring of the lodging of the Vendée placed at your disposal. This in particular means to maintain the whole of furniture, the installations, the materials and the equipment of the hiring of holidays of the Vendée under a state of maintenance and a condition identical to those of your entry in the places.

15.2. You are responsible for any damage or any loss occurring on the property or its contents during your occupation for the places. In the event of damage or of loss, you will have to pay a compensation appropriate directly to the owner.

16. DESCRIPTION OF THE HIRING

16.1. You must accept the fact that minor differences can occur between photography, the description and the property actually.

16.2. In a preoccupation with a continuous improvement, the owner reserves the right to make modifications to the specifications of housing if they consider them necessary, to ensure the good course of the stay. In the same way, it can without notice modify furniture and the decorations.

16.3. If physical changes intervene, we will inform you in measurement where the time allows it.

17. ACCESS

The owner or his local representative is authorized to reach freely the hiring of holidays of the Vendée constantly reasonable at the time of a stay of holidays, at ends of inspection and maintenance of the lodging “abelia Vendée lodging ".

18. RESPONSIBILITIES FOR THE OWNER

18.1. The owner could not be held responsible for the death or body wounds occurring with yourself or any person, on the spot of the property, except if that results from the proven negligence of the owner.

18.2. We could not be held responsible for the losses, breakages or delays of which the causes are independent of our will, including, without this list being exhaustive, the natural disasters, explosions, floods, storms, fires or accidents, wars or threats of war, disturb civil, laws, restrictions, regulations, local by-laws or other measurements emanating from the local or governmental authorities, industrial strikes, lockouts or other actions or conflicts, or weather bad weather. In any of the above-mentioned cases, we will have the right to regard the contract as null and void. In the case of such an execution of the contractual obligations, our responsibility will be limited to the refunding of the sums that you poured us who correspond to the portion (unutilised) of the stay calculated with the pro missed daily.

18.3. The owner, abelia Vendée lodging, will not be able to in no case to be held responsible for breakdowns occurring on the mechanical equipment, such as the pumps, radiators, systems of filtration for swimming pool, micro station of autonomous cleansing, etc or of failures of collective services such that water, and electricity.

18.4. The owner could not be held responsible for the sound harmful effects or disturbances coming from the outside of the hiring of holidays of the Vendée, or from which the causes are independent of its will.

18.5. The owner guarantees that this good meets the standards of construction, hygiene and safety, into force in France.

19. USE OF THE PLACES

The property is exclusively intended for a use of tourist dwelling, of hiring of holidays, hiring of lodging in the Vendée or private holiday. Any commercial activity or professional is strictly prohibited on the place of the stay, in particular turning and meeting of catch of sight. The policy which we apply prohibited the festivities in the property (e.g. marriages, receptions, large cocktails), without prior agreement of the owner.

20. PHOTOGRAPHS

The photographs taken in our property cannot be used or sold in order to draw a benefit from it, without authorization of the owner.

21. SAFETY AND VALUABLE ARTICLES

Any valuable article left to the property is with your risks and dangers. The owner will not be able to in no case and for no reason to be responsible for any flight, deterioration of goods, any punishable act or any way in fact whose tenant of the lodging of the Vendée could be an author or victim in the rented property. Xxxxxx Xxxxxx lodging thus recommends to you to take care to take suitable measurements to prevent flights and infringements.

22. PROTECTION OF PERSONAL DATA

The owner ensures the confidentiality of information provided by the tenant during booking and contract drafting. Application of the law "Informatique et Liberté", the tenant has the right to access and rectify information concerning him. To exercise this right, the tenant must apply by mail (postal or electronic).

23. PROOF

Data kept by the owner in its information system have probative value. These data can be produced as evidence in any litigation or other. They will be admissible, valid and enforceable between the parties in the same way under the same conditions and with the same probative force as any document created, received or retained in writing.

24. SAFETY AND VALUABLES

Any valuables left at the property is at your own risk. The owner shall in no case and in no way be responsible for any theft, damage to property of any felony or any assault which the tenant's cottage vendee may be the perpetrator or victim in the leased property. Xxxxxx xxxx vendee recommends that you ensure that they take appropriate measures to prevent theft and offenses.

25. COMPLAINTS

22.1. In the possibility where you would be disappointed hiring of holidays, you will have to contact the owner who will endeavour to solve the problem.

22.2. If your dissatisfaction persists and that you wish to make a complaint on substantial qualities of the property, you must warn “ abelia Vendée lodging of it” in the 72 hours of your arrival, and imperatively assure us your complaint by a mail recommended with acknowledgement of delivery in the four following days your entry in the places. At the end of this period , no complaint will be taken into account.

26. APPLICABLE LAWS

The present general conditions of reservations of the lodging “abelia Vendée lodging " as well as the forms of reservations realized are subjected to the French law. In the event of litigation, a friendly solution will be firstly required. If the litigation persists, exclusive responsibility is allocate to the court of the registered office of Abélia Vendée list.