Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière

Entre les soussignés :

M. XXXXX Xxxxxx demeurant au 00 xxx Xxxxxxxx à SAINT ANDRÉ LE GAZ (38),

Ci-après désigné "le bailleur", d'une part,

Et Mr et Mme _______________________________________________________________

Demeurant au _______________________________________________________________

Ci-après désigné "le preneur", d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à l’étendard n°19, le Collet, 73 530 Saint-Jean-d’Arves dont la désignation suit :

DESIGNATION

Chalet indépendant meublé situé à l’étendard n°19, le Collet, 73 530 Saint-Jean-d’Arves (Situation sur le plan joint), dans un hameau traditionnel et calme, à proximité des pistes de ski, de l’office du tourisme et de différents commerces. Le chalet comporte un parking collectif.

• Classement : 1 étoile

• Superficie : environ 48 m² au sol , dont environ 18 m² avec hauteur de plafond inférieure à 1,8 m

• Capacité : 4-6 personnes

• Exposition : S-E

Il comprend 1 rez-de-chaussée et 3 demi-étages, dont la disposition est la suivante :

• 1 séjour avec kitchenette  au rez de chaussée,

• 1 demi-étage plus haut une chambre indépendante avec 1 lit 2 places, une salle d'eau avec douche et 1 WC séparé,

• 1 demi étage plus haut une "chambre" avec 2 lits d’une place et 1 armoire, en « semi-mezzanine »,

• 1 demi étage plus haut, une dernière"chambre" avec 1 lit 2 places, en « semi-mezzanine ».

Les 2 derniers demi-étages sont sous le toit.

Le chalet comprend un balcon, pas de terrasse.

Equipements et services :

• TV, lecteur DVD, radio,

• Service à fondue, à raclette,

• Mini-four, plaque électrique 2 feux, frigo-congélateur, four micro-onde, cafetière électrique, grille pain,

• Barbecue,

• Aspirateur,

• Chauffage électrique par convecteur,

• Couvertures et oreillers.

DRAPS ET LINGES DE TOILETTES NON FOURNIS

DUREE DE LA LOCATION

La présente location est consentie pour une durée de 1 semaine,

à compter du …………………………………………... à 12 Heures

pour se terminer le …………………………….……….à 11 heures.

LOYER

Le montant du loyer est de ..............€  Le preneur s'engage à verser, ce jour, la somme de 30%, le solde devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition des lieux.

Si le locataire retarde son arrivée, il devra en aviser le propriétaire et lui faire parvenir le solde de la location pour la date du début de la location initialement prévue.

CONDITIONS GENERALES

Aucune rature ni surcharge ne sera acceptée dans la rédaction du contrat.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil indiquée, sur le présent contrat, et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires, de percevoir une majoration de loyer et/ou de dépôt de garantie.

Si le futur locataire envisage de réserver le gîte pour un groupe et non pour une famille, il doit le préciser très clairement au propriétaire avant la signature du contrat.

Tout locataire accompagné d’un animal devra, préalablement à la signature du contrat, avoir obtenu l’accord du propriétaire.

CONDITION PARTICULIERE : ENNEIGEMENT

En cas de chute de neige pendant la période de location ou de gel / dégel entraînant la formation de glace, le locataire devra assurer le déneigement du balcon, et le bon accès au chalet. Une pelle et une pioche sont mises à disposition à cet effet. A l’arrivée du locataire le chemin d’accès devra être praticable et le balcon déneigé par le propriétaire ou par le locataire précédent.

DEPOT DE GARANTIE

Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de 230 € à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations (gaz, électricité, etc…).

Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 1 mois à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.

Dans le cas particulier du non entretien du chemin d’accès et du non déneigement du balcon, une retenue de 150 € sera pratiquée.

ETAT DES LIEUX

Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis par le bailleur à l'entrée du preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location.

Toute perte ou dégât occasionné par le vacancier fera l’objet d’une indemnisation.

Le preneur s’engage à rendre le gîte à son départ, aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :

• Avant l’entrée en jouissance des lieux :

• L’acompte reste acquis au propriétaire si le gîte n’a pu être reloué pour la même période et au même prix.

• L’acompte est restitué quand le gîte a pu être reloué pour la même période et au même prix.

• A la date d’entrée en jouissance (ou dans les 24 heures qui suivent) :

• L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location.

• Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat :

• Le présent contrat devient nul.

• L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location.

• Le propriétaire peut disposer de son gîte.

En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire le double du montant de l’acompte qu’il a perçu.

Fait à ……………………..………, le ……………………

Le bailleur, Le preneur,

faire précéder de la mention “lu et approuvé”

Signature Signature