CONVENTION DE COPRODUCTION
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société TV7 Bordeaux, SA au capital de 101 346 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° B 424580298, ayant son siège social au 00, xxxxxx Xxxxxx à Xxxxxxxx (00000), représentée par Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXXX en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée « TV7 »
D’une part,
ET
La CUB [Communauté urbaine de Bordeaux], xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX, habilitée aux fins de la présente par la délibération numéro 2009/0432 du 10 juillet 2009
Ci-après dénommée « la CUB »
D’autre part.
Ci-après dénommés conjointement les Parties ou individuellement chaque Partie.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La CUB et TV7 Bordeaux ont identifié l’intérêt de poursuivre ensemble une information de services et de connaissance sur les thèmes de la Communauté Urbaine de Bordeaux, à destination de l’ensemble des habitants de la zone de couverture de TV7.
Les attentes de la CUB
- Permettre aux habitants de la Communauté Urbaine de Bordeaux d’accéder à une meilleure information concernant les actions, initiatives, et compétences de la CUB et des 27 communes qui la composent.
- Participer à l’information et à l’éducation civique et citoyenne des habitants de la communauté Urbaine de Bordeaux.
- Améliorer la connaissance des réalisations de la CUB, et de ses missions,
- Contribuer à sa mission et à ses obligations de communication et de concertation sur les thèmes et enjeux de son action. Participer ainsi à l’émergence d’une culture de la concertation.
Les attentes de TV7 Bordeaux
- Conforter une politique éditoriale de proximité afin de contribuer à améliorer la connaissance des enjeux et des valeurs des actions de communication de la Communauté Urbaine.
- Proposer de nouveaux programmes prenant en compte l’expression des attentes locales.
Sur ces bases, les parties ont mis en évidence l’opportunité de partager des objectifs communs :
- Répondre à l’attente des habitants de Communauté Urbaine en matière d’émissions ancrées dans la réalité locale,
- Répondre aux attentes de la CUB en matière d’informations liées à ses actions, initiatives et réalisations.
- Mettre en œuvre une nouvelle forme de programme de service, d’information et de connaissance ;
Ceci dans le respect de l’indépendance éditoriale de TV7 Bordeaux.
ARTICLE I : OBJET
La CUB et TV7 décident de coproduire ensemble une série de contenus télévisuels et multimédia dont les caractéristiques artistiques et techniques sont les suivantes :
1 / Une série de 24 chroniques bimensuelles multi diffusées en télévision et sur Internet, de contenu informatif, axée sur les thèmes actions et compétences de la communauté Urbaine, et notamment consacrée aux dossiers mis à concertation par la CUB.
2 / Une série de programmes événementiels liés notamment au « baromètre » mis en place par la CUB, ainsi qu’à toute autre action ou initiative majeure de son ressort
- Titre provisoire : « Planète CUB » (le titre définitif sera validé par les 2 Parties)
- Genre : Chroniques et magazines d’information thématique
- Auteur : TV7
- Réalisateur : TV7
- Format : Rubriques bimensuelles de 6 minutes
Et productions événementielles de 13 et/ou 26 minutes
- Nombre : 24 rubriques de 6 minutes sur 12 mois
Et 4 productions de 13 minutes et/ou 26 minutes sur 12 mois,
- Périodicité : Bimensuelle pour les chroniques
Trimestrielle pour les productions liées au « baromètre » ou aux actions majeures de la CUB
- Période : Du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 inclus
- Responsable éditorial : Xxxxxxx Xxxxxxxxx
- Comité éditorial : TV7 et la CUB
- Chargé de production : TV7
- Montant annuel du devis :
1 / Chroniques : 6 500 € x 24 émissions : 156 000 €H.T
2 / Productions événementielles : 9 500 € x 4 émissions : 38 000 €H.T 3 / Montant des droits d’utilisation : 30 000 €H.T (multidiffusion tous supports, tv, web, duplications)
Montant total : 224 000 €H.T
Dont : 75% soit 168 000 euros HT, apportés par la CUB
Et : 25% soit 56 000 euros HT, apportés par TV7 en parts d’industrie
Le choix du réalisateur, des équipes journalistiques et techniques et des bandes sonores musicales avec ou sans parole appartient à TV7 après consultation de la CUB.
Les caractéristiques techniques de cette coproduction sont jointes en annexe 1.
La présente convention de coproduction a pour objet de définir les modalités de toutes opérations relatives à la préparation, la réalisation, la production, la diffusion, et l’exploitation du programme ci-dessus désigné et/ou des éléments qui le composent, à la télévision, par
vidéogramme et plus généralement par tous moyens connus, en toutes versions, avec tous doublages ou sous-titres, en tous formats et sur tous supports existants.
Ce partenariat relève de l’article 3-4 du code des marchés qui exclut du champ d’application du code les « contrats qui ont pour objet l’achat, le développement, la production ou la coproduction de programmes avec des organismes de radio et de télévision». Cette exclusion concerne aussi bien les organismes de radiodiffusion sonore que visuelle, donc les supports télévisuels.
ARTICLE II : DUREE
Le présent contrat prendra effet à compter du 1er septembre 2009, pour une durée de 12 mois, jusqu’au 31 août 2010. Il pourra être reconduit 2 fois, par période d’un an. La Communauté urbaine de Bordeaux devra, si elle souhaite reconduire ce marché, en avertir le prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois au plus tard avant la date de fin du contrat.
ARTICLE III : RESPONSABILITE DE LA PRODUCTION
TV7 agira en qualité de producteur délégué et de producteur exécutif.
A ce titre, elle assure la responsabilité ainsi que la gestion de la production au mieux des intérêts communs.
ARTICLE IV : BUDGET ET FINANCEMENT DE LA PRODUCTION
4.1 – Le budget global prévisionnel des programmes comprend
- Les coûts de production
- Les coûts d’habillage d’antenne, de génériques et bandes annonces
- Les coûts de tournage, montage, production et post-production
- Les frais annexes
- Les coûts de diffusion 4.2 – Apports de TV7 :
4.3.1 – TV7 apporte :
Un montant en part industrie de 56 000 euros HT par an pour la partie coûts de diffusion (douze diffusions du même magazine sur 15 jours).
4.3.2 – La responsabilité financière de TV7 est strictement limitée au montant de l’apport susmentionné dans la coproduction.
4.4 – Apports de la CUB :
4.4.1 – La CUB apporte :
La participation de la Cub pour la part coproduction est fixée à la somme de 168 000 euros
H.T en contribution financière au titre des coûts de production, d’habillage d’antenne, de génériques et bandes annonces, de tournage, montage, production et post-production, et de frais annexes.
4.4.2 – La responsabilité financière de la CUB est strictement limitée au montant de l’apport susmentionné dans la coproduction.
ARTICLE V : PRODUCTION
5.1 – Fabrication du programme
La fabrication du programme, c'est-à-dire l’organisation et l’exécution matérielle de la production du programme, sera assurée par TV7.
5.2 – La mission de TV7 sera la suivante :
- Apport en industrie, constitué par des prestations définies au paragraphe 4.3.1.
- Fourniture des moyens de tournage ;
- Suivi et organisation de la production ;
- Règlement des différents droits d’auteur
- Obtention des autorisations de filmer en association avec les services de la CUB
5.3 – TV7 préparera le programme, choisira les sujets traités, les dossiers ainsi que les intervenants en collaboration avec la CUB.
5.4 – Avant toute diffusion d’un programme, objet de la présente convention, ce dernier fera l’objet d’une présentation préalable à la CUB.
ARTICLE VI : GENERIQUE ET PUBLICITE
La dénomination sociale des coproducteurs sera mentionnée dans toute la publicité et au générique de l’œuvre et du programme-annonce, y compris dans la mention du copyright, étant entendu d’une manière générale que chaque fois que la dénomination de l’une des Parties figurera en sa qualité de coproducteur, la dénomination de l’autre Partie devra figurer de même et d’une manière identique.
ARTICLE VII : DROITS DE TELEDIFFUSION
La propriété de l’œuvre est commune aux deux co-auteurs qui de ce fait doivent exercer leurs droits d’un commun accord.
Les droits d’exploitation télévisuels du programme, s’exercent dans les conditions suivantes :
▪ Obligation de 12 multi diffusions par numéro, sur une période de 15 jours
▪ Exclusivité de diffusion d’une durée d’un an
▪ Exclusivité de la première diffusion sur le réseau hertzien analogique et/ou numérique
La date de début des droits et obligations est fixée à la date de première diffusion du Programme.
Il est expressément convenu que le contenu du Programme doit respecter les obligations fixées par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de production audiovisuelle.
La CUB dispose de l’exclusivité de l’utilisation de ce programme pour ses besoins propres au cours de manifestations diverses comme conférences, salons, foires, colloques, animations de lieux lui appartenant.
La CUB dispose en outre des droits d’utilisation et de diffusion de tout ou parties des programmes produits, aux fins d’utilisation sur ses sites Internet, sous forme de reprise intégrale ou de modules courts extraits des programmes.
Les 27 communes de la CUB seront autorisées à utiliser ces programmes à l’occasion de manifestations qui leur sont propres. Ces utilisations éventuelles feront l’objet d’une convention spécifique entre la commune concernée et TV7, dans le respect des droits de TV7, tels que définis par l’article VIII.
Elle a également le droit d’utiliser les émissions afin d’illustrer son propos dans d’autres productions vidéos qu’elle aurait à réaliser. Ce dernier point s’entend uniquement pour le parallèle antenne du programme à l’exclusion des commentaires de lancement et de reprise d’antenne qui environnent le programme.
ARTICLE VIII : INTERDICTIONS
8.1 – Chacune des Parties s’interdit expressément d’accorder à un tiers un droit de gage ou de nantissement, ou une délégation et, plus généralement, elles s’interdisent d’accorder un privilège sur les éléments corporels du Programme.
8.2 – Aucune des parties ne pourra s’adjoindre ou se substituer un tiers coproducteur sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.
8.3 – Les parties s’interdisent également de rétrocéder à un tiers tout ou partie de leur participation à la coproduction sans l’accord préalable de l’autre Partie.
Il est entendu qu’en tout état de cause, la Partie cédante restera conjointement et solidairement responsable avec le tiers acquéreur, envers l’autre Partie, de la bonne exécution des clauses et conditions du présent accord.
ARTICLE IX : EVOLUTIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
En cas d’évolution de la réglementation applicable en vigueur, les modifications obligatoires s’intégreront ou se substitueront automatiquement aux présentes, sauf remise en cause de l’économie générale du contrat, auquel cas les Parties se rencontreront pour aménager de bonne foi le contrat en respectant l’esprit et l’équilibre de l’origine.
ARTICLE X : RESILIATION :
En raison des engagements pris par TV7 pour la bonne exécution des termes du présent contrat, tant d’un point de vue de grille de programme que de contractualisation avec les personnes et moyens nécessaires à la production de l’émission, en cas de résiliation anticipée à l’initiative de la CUB, et ceci quelle qu’en soit la cause, TV7 facturera l’ensemble des prestations prévues au présent contrat, sans cependant pouvoir prétendre à autre indemnité complémentaire.
ARTICLE XI : ANNEXE
L’Annexe suivante fait partie intégrante du contrat :
- Annexe 1 : synopsis.
ARTICLE XII : MODALITES DE REGLEMENT
La participation financière de la CUB sera effectuée sur présentation d’une facture de TV7 d’un montant de 6 500 Euros H.T par émission, et de 9 500 Euros H.T par production événementielle. La facture correspondante devra être envoyée directement à la direction des Finances de la Cub, esplanade Xxxxxxx xx Xxxxxx 33076 Bordeaux cedex, et devra comporter la date de diffusion de l’émission.
A l’appui de chaque facturation seront transmis l’enregistrement sur support vidéo et/ou CD de l’émission ainsi qu’une attestation de diffusion.
ARTICLE XIII : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DE COMPETENCE
Le présent contrat est régi par la loi française.
Tous différends auxquels le présent contrat et ses annexes pourront donner lieu, notamment au sujet de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution, et de leur réalisation, seront du ressort des Tribunaux compétents de Bordeaux.
ARTICLE XIV : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les Parties élisent domicile en l’adresse de leur établissement.
Fait à Bordeaux, le
En deux exemplaires originaux
Pour la CUB POUR TV7
Monsieur le Président Monsieur le Président
Xxxxxxx XXXXXXXX Xxxx Xxxxxx XXXXXXXX
«Planète CUB»
Proposition de synopsis.
Le propos est d’offrir au téléspectateur un rendez vous d’information qui lui permette de cerner les initiatives, les actions, les réalisations se posant dans le cadre des prérogatives de l’institution « Communauté Urbaine de Bordeaux ».
Ces questions débouchant sur au moins deux types de réponses : celle que le citoyen est susceptible d’apporter par son comportement, et celle que l’institution met en œuvre.
Il peut s’agir des transports, des déchets d’environnement, ou de l’aménagement industriel et urbain… Ainsi que de mise en valeur de toute initiative locale ou communautaire en faveur des habitants de la CUB.
Le format choisi est celui de chroniques de 6 minutes, modèle éditorial et de production déjà éprouvé sur la chaîne. Au sein de ce programme, plusieurs modules courts pourront être extraits afin de satisfaire aux attentes de La CUB, notamment en termes de compatibilité de diffusion via Internet.
Le conducteur s’articulera en ce sens autour d’un « plateau de situation » qui encadre un reportage d’angle.
Les plateaux se tournent autour d’un journaliste et d’un ou de plusieurs interviewés dans un site ayant trait au thème général choisi (politique de déplacements, transports collectifs, inter modalité, déchets ménagers, nouvelles technologies, partage de la rue, gestion des risques naturels, … etc.)
Pour déterminer ces sites, il sera pris appui sur l’ensemble des compétences de la Communauté urbaine.
Les lieux, ouverts ou non au public seront identifiables dans leurs fonctions quotidiennes, en évitant l’écueil techniciste et institutionnel. L’information caractéristique sera recherchée, elle sera, surprenante et innovante. Le simple « dimensionnement » des questions permettra par exemple de lui donner un intérêt supérieur.
Les reportages, feront état d’autres pratiques, initiatives, innovations. Ce seront des focus sur des aspects très divers de l’activité de la Communauté urbaine.
Pour accéder à une variété de traitements et d’initiatives, il sera préférable de considérer en quoi ces événements, initiatives et acteurs procèdent aussi de cette cohérence.