Entre
Avenant n°1
Contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et
la commune de Le Taillan-Médoc
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Xxxxx Xxxxx, dûment habilité par délibération n°
……………………… du ,
d'une part,
Et
La commune de Le Taillan-Médoc représentée par son Maire, Madame Xxxxx Xxxxxxxx, dûment habilité par délibération n°……………. du ,
d'autre part,
VU le contrat d’engagement signé en date du 15 février 2016 par Monsieur Xxxxx Xxxxx, Président de Bordeaux Métropole et Madame Xxxxx Xxxxxxxx, Maire de Le Taillan-Médoc.
Considérant la volonté des parties d’élargir dans le cadre du cycle 3 le périmètre des missions
mutualisées afin de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur accomplissement,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de compléter le contrat d’engagement passé entre la commune de Le Taillan- Médoc et Bordeaux Métropole, des engagements liés aux nouvelles missions mutualisées dans le cadre du cycle 3.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 INTITULE « CHAMPS CONCERNES »
Outre les domaines mentionnés à l’article 3 du contrat d’engagement, le domaine concerné par ce nouveau cycle de mutualisation sont :
Fonctions opérationnelles | |
Domaine Public / Espaces Verts (Stades et équipements sportifs de plein air) | |
ARTICLE 3 : MODIFICATION DES ANNEXES
L’annexe domaine « Domaine public / Espaces verts » est modifiée et enrichie du fait de l’élargissement du
périmètre mutualisé.
Cette version consolidée se substitue à la version initiale mentionnée dans le contrat d’engagement signé le 15 février 2016, à la date de prise d’effet de l’avenant.
ARTICLE 4 :
Les autres articles et annexes au contrat d’engagement restent inchangés
Fait à Bordeaux, le , en deux exemplaires.
Pour la Métropole, Pour la commune,
Le Président, Le Maire,
Xxxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxxxxx
ANNEXES
- Domaine public / Espaces verts (stades et équipements sportifs de plein air)
ANNEXE POUR LE DOMAINE « DOMAINE PUBLIC/ESPACES VERTS » – AVENANT AU
CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE LE TAILLAN-MEDOC
DOMAINE : DOMAINE PUBLIC/ESPACES VERTS |
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Espaces verts |
Les moyens consacrés par la commune au domaine Espaces verts sont détaillés dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées ou régularisées dans le domaine Espaces verts |
Espaces verts : plantations, parcs, jardins publics, rives, espaces naturels, forêts, cimetières communaux, équipements sportifs de plein air
Activités régularisées par la commune |
A- Aménagement et entretien des espaces verts sur le domaine public métropolitain |
Aménagement des espaces verts sur le domaine public routier métropolitain (alignement, plantations, équipements (ex : arrosage)). |
Entretien des espaces verts sur domaine public routier métropolitain |
Gestion et entretien des espaces verts |
Tonte, taille, renouvellement de végétaux, arrosage et maintenance |
Propreté des espaces verts |
Désherbage des parcs et jardins et espaces verts |
Déclaration de travaux (DT) et Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) espaces verts |
Activités mutualisées par la commune |
B- Aménagement et entretien des espaces verts sur domaine public communal |
Aménagement des espaces verts, terrains sportifs de plein air et aires de jeux |
Aménagement des parcs, jardins publics, rives et espaces naturels : conception, aménagement, réhabilitation d’espaces verts |
Aménagement d’aires de jeux : conception, aménagement, réhabilitation |
Gestion et entretien des espaces verts et aires de jeux |
Tonte, taille, renouvellement de végétaux, arrosage et maintenance |
Propreté des parcs et jardins et des aires de jeux |
Propreté des espaces verts |
Désherbage des parcs et jardins et espaces verts |
Déclaration de travaux (DT) et Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) espaces verts |
Gestion et contrôle des équipements des espaces verts |
Gestion des mobiliers spécifiques de jardins (bancs …) |
Gestion de la signalétique jardin |
Gestion et contrôle de conformité des aires de jeux |
Gestion et contrôle de conformité des agrès sportifs dans les parcs et jardins |
Gestion des systèmes hydrauliques (bassins, stations de pompage, forages, fontaineries …) |
Gestion des allées |
Gestion des clôtures |
Gestion des grilles d’arbres |
Ouverture des parcs (la fermeture reste en commune) |
Entretien des sols sportifs |
Conseil, expertise et suppléance en entretien des sols sportifs |
Gestion de l’arbre |
Elagage, soin aux arbres |
Gestion et expertise du patrimoine arboré |
Gestion des espaces naturels, forestiers |
C- Décor évènementiel/mise en scène paysagère |
D- Expertise espaces verts |
Politique et stratégie paysagère communale |
Gestion des données patrimoniales espaces verts (construction et alimentation d’un Système d’information géographique). En cible >2016 |
Pilotage de l’amélioration continue et des démarches qualité, des démarches de certification/labellisation |
E- Approvisionnement et matériel (Ces activités peuvent concerner le domaine public communal ou le domaine public métropolitain) |
Entretien courant du matériel utilisé, ateliers de proximité |
Approvisionnement/gestion des stocks |
Veille technique dans le cadre des procédures d’achat |
F- Construction de la trame verte sociale |
Cheminements doux, végétalisation collective, jardins partagés |
Animation et sensibilisation |
Les agents de ce domaine soutiennent également l’activité logistique de l’annexe « Stratégie immobilière/ logistique et magasin / parc matériel », et sont sur ce domaine intervenants occasionnels.
SOUS-DOMAINES : STADES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR
Activités mutualisées par la commune
F- Aménagement et entretien des espaces verts sur domaine public communal |
Gestion et entretien des espaces verts et aires de jeux : |
Tonte, taille, renouvellement de végétaux, désherbage, arrosage et maintenance : dans l’enceinte des stades et aux abords des autres équipements sportifs (gymnases, tennis) Propreté des parcs, jardins, des aires de jeux et espaces verts : dans l’enceinte des stades, sur les city stades, les tennis extérieurs et aux abords des équipements sportifs couverts (dont trottoirs et parkings) Conseil et assistance à maitrise d’ouvrage pour les choix d’équipement ou de grosses réparations concernant les aires de jeux (dépenses d’investissement de la Commune) Propreté du site (gestion des poubelles, ramassage quotidien des papiers, nettoyage des bouches d’égout extérieures, ...) |
Gestion et contrôle des équipements des espaces verts : |
Gestion et petit entretien des mobiliers spécifiques des équipements sportifs de plein air (buts, abris joueurs, gardes corps, pare-ballons, mains courantes …) |
Gestion et petit entretien des agrès sportifs de plein air |
Gestion et petit entretien des arrosages (stades …) |
Gestion des allées et parking : désherbage et remise en état dans l’enceinte des stades municipaux |
Gestion et petit entretien des clôtures : dans l’enceinte des trois stades municipaux et courts de tennis extérieurs |
Conseil et assistance à maitrise d’ouvrage pour les choix d’équipement ou de grosses réparations concernant les équipements sports et des espaces verts (dépenses d’investissement de la Commune) |
Entretien des sols sportifs |
Entretien des sols naturels (tonte, fertilisation, aération, regarnissage, décompactage, défeutrage, sablage, traitement des maladies, rabotage et tamisage du terrain stabilisé …) – 2 terrains de football |
Entretien des sols synthétiques : 1 city stade, 2 terrains de tennis extérieurs et 2 terrains de tennis intérieurs (soufflage, ramassage, démoussage, décrassage, ponçage de la surface …) |
Traçage des terrains |
Conseil et assistance à maitrise d’ouvrage pour les choix d’équipement ou de grosses réparations concernant les sols sportifs (dépenses d’investissement de la Commune) |
Entretien des abords de stades et équipements sportifs (tonte, taille, renouvellement de végétaux, arrosage et maintenance) |
G- Approvisionnement et matériel (Les activités du point E- peuvent concerner le domaine public communal ou le domaine public métropolitain) |
Entretien courant du matériel utilisé, ateliers de proximité |
Approvisionnement/gestion des stocks |
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Espaces verts du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- 1 fleur Villes et villages fleuris
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Espaces verts.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Espaces Verts | ||
Responsable thématique pour le service commun Métropole | Conception : Chef du centre réseaux et paysages, direction du développement et de l’aménagement du pôle territorial Ouest | Gestion : Chef de service territorial, direction de la gestion de l’espace public du pôle territorial Ouest |
Responsable thématique pour la Commune | Coordinateur domaine public | |
Type de saisines pour le domaine Espaces Verts | |
Saisine ordinaire | Service commun : Chef de centre concerné de la direction de la gestion de l’espace public du pôle territorial Ouest ou le responsable concerné Commune : Coordinateur domaine public |
Saisine en urgence | Service commun : Chef de centre espaces verts sous couvert du chef de service territorial, direction de la gestion de l’espace public, pôle territorial Ouest Commune : Coordinateur domaine public |
Saisine exceptionnelle | Service commun : Directeur de la gestion de l’espace public, pôle territorial Ouest ou directeur du développement et de l’aménagement, pôle territorial Ouest, sous-couvert de l’adjoint au directeur général en charge du pôle territorial Ouest Commune : Coordinateur domaine public, directeur du pôle, ou directeur général des services |
- Interfaces commune /service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs, les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et les priorités
Les principales priorités / dossiers prioritaires du domaine Espaces verts :
- Mettre en œuvre une gestion des espaces verts adaptée à la politique de la commune
(gestion différenciée, prise en compte environnementale, gestion du patrimoine arboré),
- En l’absence d’utilisation des produits phytosanitaires, maintenir et adapter l’aspect de nos
espaces publics
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous domaine Stades et équipements sportifs de plein air :
- Garantir une jouabilité maximale et sécurisée des stades, terrains de tennis et équipement sportifs de plein air. Les équipements concernés sont :
o Les terrains intérieurs et extérieurs du stade municipal (2 terrains de football en herbe, 1 terrain synthétique), ainsi que les aires de jeux, le city stade et le skate-park s’y trouvant ;
o Les terrains de tennis extérieurs de La Forestière ;
o Le plateau sportif jouxtant l’école Xxxx Xxxxxxx.
Les caractéristiques respectives de chaque site impliquent des programmes spécifiques d’entretien et de préparation ci-après détaillés, adaptés à la saison, aux conditions climatiques et à la période d’occupation ou pas des terrains :
- Terrains de football extérieurs (terrain d’honneur & terrain des Vîmes – stade municipal)
o Ronde quotidienne pour vérifier les installations (buts, abris de joueurs et officiels, tribune et autres mobiliers) ;
o Remottage des terrains et comblement des trous (terre + sable) – hebdomadaire ;
o Traçage des terrains ;
o Tonte ramassée ;
o Aération des terrains ;
o Arrosage ;
o Entretien annuel externalisé ;
o Toute opération utile et nécessaire à l’amélioration de la jouabilité du terrain.
- Terrain synthétique (stade municipal)
o Entretien annuel externalisé ;
o Ronde quotidienne pour vérifier les installations (buts, abris de joueurs et officiels et autres mobiliers) et la propreté du terrain / ramassage des déchets.
- Abords et autres espaces extérieurs du stade municipal (skate-park, city stade, aire de jeux, parking s…)
o Entretien des végétaux (tonte, soufflage, désherbage …) – variable selon la météo ;
o Entretien des abords (trottoirs, parkings …) – variable selon la météo ;
o Ramassage des déchets et gestion des poubelles ;
o Nettoyage des tribunes ;
o Nettoyage des bouches d’égout + circuit eau pluviale extérieur -> variable selon météo et saison.
- Site de la Forestière
o Entretien des extérieurs et des abords ;
o Démoussage des terrains extérieurs ;
o Toute opération utile et nécessaire à l’amélioration de la jouabilité des terrains.
- Le plateau sportif jouxtant l’école Xxxx Xxxxxxx.
o Entretien des extérieurs et des abords ;
o Nettoyage de la surface de pratique.
- Salle omnisport et salle multi activités (Palio)
o Mise en place des équipements pour les écoles (paniers de basket pour les groupes scolaires).
Tous les équipements extérieurs doivent répondre aux normes de sécurité et de salubrité inhérentes aux Etablissements recevant du public (ERP) et à leur classement respectif.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du domaine Espaces verts sont :
- Maintenir l’obtention de la 1ère fleur
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement.
Engagements de service du domaine Espaces verts | Indicateurs (définition/mode de calcul) | Périodicité de suivi | Source de suivi* | Niveau de service constaté (et volumétrie correspondante) | Conditions de réalisation de l’engagement (pré-requis) |
Engagement 1 : Embellissement de la commune ("fleurissement") 1.1. Concevoir et gérer un projet d'embellissement identitaire 1.2. Assurer la propreté des espaces verts par une fréquence d'enlèvement des détritus adaptée | Indicateur 1 : i.1.1.1 Suivi du nombre de réclamations et/ou de courriers de félicitations i.1.1.2 Nombre de points d'embellissement (et comparaison des points d'embellissement entre l'année N et N+1) Définir par commune ce qu'est un point d'embellissement (liste à définir par commune) | Mensuelle | Suivi par la commune, politique Gestion de la relation à l’usager (GRU) | 7 fleurissements massifs + 27 fleurissements hors sol 5 conventions signées en 2015 – « embellissons la ville » | Communication par la commune de sa politique paysagère (à minima d’une saison sur l’autre) et de la liste des points d’embellissement Planning des manifestations (a minima semestriel, remis à jour mensuellement) Mobilisation des équipes propreté |
Engagement 2 : Réactivité Garantir un niveau de réactivité d'intervention adapté (mise en sécurité ou incidents techniques, aux demandes des usagers et en fonction des usages) | Indicateur 2 : Délais d'intervention (à qualifier par type d'intervention) - Pour les urgences liées à la sécurité : ½ h - Demandes d’usagers : planifiées sur 2 semaines, en fonction du planning de charges et des interventions récurrentes. | Mensuelle | Tableaux de bord Logiciel de relation à l’usager | Pas de données exploitables sur les années précédentes Le niveau de service de référence sera celui constaté en 2016. | Signalement des incidents aux services communs dans des délais courts |
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf. article 2 du contrat
d’engagement.
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