REGLEMENT SPORTIF ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ADIDAS 10K PARIS
REGLEMENT SPORTIF ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ADIDAS 10K PARIS
EDITION 2024
Version mise à jour le 18 avril 2024 PREAMBULE
La 7ème édition du 10 KM de PARIS, le ADIDAS 10K PARIS (ci-après l’Evènement), est organisée le 26 mai 2024 par Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Boulogne Billancourt Cedex (92650), Bâtiment Quai Ouest, 00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx, XX 00000, Xxxxxx (ci- après A.S.O. ou l’Organisateur).
Le présent document définit :
(i) le règlement sportif de l’Evènement (ci-après le Règlement),
(ii) les conditions générales de vente applicables à toute commande de produits ou services relatifs à l’Evènement passée auprès de l’Organisateur par l’intermédiaire de la plateforme d’inscription time to (ci-après les Conditions Générales de Vente d’A.S.O).
Les termes « vous », « votre » et « vos » vous désignent, comme participant ou consommateur ou comme son représentant légal ou son tuteur légal (de plus de 18 ans) si ce participant ou consommateur est mineur dans son pays de résidence.
Votre inscription à l’Evènement implique votre acceptation expresse et sans réserve du Règlement et des présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O.
Seul le représentant légal d’un mineur peut réaliser l’inscription de ce mineur à l’Evènement. Aussi, si l’autorité parentale est exercée en commun, le représentant légal du mineur garantit à l’Organisateur que l’autre titulaire de l’autorité parentale a lu et a accepté sans réserve le présent document.
Le présent document vient compléter les Conditions d’Utilisation de la plateforme d’inscription en
ligne dénommée time to (ci-après time to), accessibles à l’adresse xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx-xx-xxx.
En cas de contradiction entre les termes des Conditions d’Utilisation de time to, les présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O. et le Règlement, il conviendra de faire prévaloir les termes du Règlement sur les Conditions Générales de Vente d’A.S.O., qui prévaudront elles-mêmes sur les Conditions d’Utilisation de time to.
L’Organisateur peut réviser et mettre à jour les Conditions Générales de Vente d’A.S.O. et le Règlement à tout moment ; veuillez les consulter régulièrement. Toutes les modifications qui sont apportées s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée des présentes sur le site de l’Evènement xxxxx://xxx.xxxxxx00xxxxxx.xx/xx. En cas de modification importante des Conditions Générales de Vente d’A.S.O. et/ou du Règlement, l’Organisateur s’efforcera de vous prévenir par e-mail à l’adresse renseignée sur time to.
Important ! Rôle de time to :
La plateforme d’inscription time to, par l’intermédiaire duquel vous effectuez votre commande, permet à des vendeurs et organisateurs professionnels de lister et vendre leurs produits et services. Elle n’est pas le vendeur ou l’organisateur des produits et services relatifs à l’Evènement.
En conséquence, pour la vente des produits ou services relatifs à l’Evènement autres que les Services de Voyage, un contrat de vente est formé uniquement entre vous et l’Organisateur. L’Organisateur est responsable des ventes de produits ou services relatifs à l’Evènement et des réclamations ou de tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre vous et l’Organisateur.
I. REGLEMENT SPORTIF
Le présent Règlement s’applique à tout participant à l’Evènement. Il fait partie intégrante des
Conditions Générales de Vente d’A.S.O. visées ci-avant.
1.1. LE PARCOURS
Le parcours de l’Evènement est de 10,00 km, conformément au règlement international des courses sur route (Règlement de World Athletics).
L’évènement se déroulera en plein cœur de Paris sur routes fermées à la circulation.
Le détail du parcours sera présenté sur le site internet de l’Evénement et ses réseaux sociaux ultérieurement.
1.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION – LICENCE – CERTIFICAT MEDICAL – « PARCOURS PREVENTIONS SANTE »
Des contrôles pourront être effectués durant l’Evènement afin d'assurer de parfaites conditions de régularité de participation notamment quant aux conditions d’âge, de licence, de certification médicale ou de « parcours prévention santé ».
1.2.1. Conditions liées à l’âge
Pour participer à l’Evènement, vous devez être âgé d’au moins 16 (seize) le 31 décembre 2024.
S’agissant du « SAS poussettes by Xxxxx », les enfants se trouvant dans la poussette au cours de
l’Evènement devront être âgés de 6 (six) mois à 4 (quatre) ans au jour de l’Evènement.
1.2.2. Licence, certificat médical et « parcours prévention santé »
En participant à l’Evènement, vous participez à une épreuve sportive agréée par la Fédération Française d’Athlétisme (ci-après la « FFA »). Par conséquent, conformément aux règles édictées par la FFA et suivies par l’Organisateur, votre participation est subordonnée à la présentation obligatoire :
(i) Pour les personnes majeures :
- d'une licence sportive « Athlé Compétition », « Athlé Entreprise », « Athlé running » ou « PASS EVENT J’aime courir » délivrée par la FFA en cours de validité à la date de l’Evénement portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à l’athlétisme en compétition,
- ou, d’une licence sportive délivrée par l’une des fédérations suivantes, en cours de validité à la date de l’Evénement, sur laquelle est mentionnée la « non contre-indication à la pratique du sport en compétition », la « non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition » ou la « non contre-indication à la de la pratique course à pied en compétition » :
o Fédération des clubs de la défense (FCD),
o Fédération française du sport adapté (FFSA),
o Fédération française handisport (FFH),
o Fédération sportive de la police nationale (FSPN),
o Fédération sportive des ASPTT,
o Fédération sportive et culturelle de France (FSCF),
o Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT),
o Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ;
- ou d’un certificat médical ou sa copie, datant de moins d'un an à la date de l’Evènement.
Mention Obligatoire sur le certificat médical : Il est précisé que votre certificat médical doit
impérativement comporter l’une des trois mentions suivantes :
o « non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition »,
o « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition »,
o « non contre-indication à la pratique du sport en compétition ».
- ou du QR code généré à l’issue du « parcours prévention santé » (ci-après « PPS »), outil en quatre étapes mis en place par la FFA pour sensibiliser aux risques, aux précautions et aux recommandations liés à la santé des participants et accessible sur le lien suivant : xxxxx://xxx.xxxxx.xx/.
Préalablement à l’Evènement, vous pourrez communiquer votre certificat médical, la photocopie de votre licence, ou le PPS en format dématérialisé via l’outil de téléchargement accessible sur votre compte time to.
Aucun certificat médical envoyé par courrier ou par e-mail ne sera pris en compte.
Ces pièces communiquées de manière dématérialisée doivent l’être suffisamment en amont de l’Evènement et au maximum 15 jours avant la date de l’Evènement pour permettre à l’Organisateur de les valider. Le participant devra donc vérifier sur son compte time to que sa pièce justificative a bien été validée. Si tel n’est pas le cas, cette pièce devra être apportée matériellement lors du retrait des dossards.
Des contrôles d’authenticité des certificats médicaux, des licences et des PPS sont susceptibles d’être effectués sur place, même dans les cas où le participant a téléchargé ces pièces sur son compte time to. Le participant devra donc obligatoirement pouvoir fournir ces pièces lors du retrait de son dossard ou lors de l’Evénement.
ATTENTION ! Participants résidant à l’étranger :
Vous êtes tenus de fournir un certificat médical comportant la Mention Obligatoire décrite ci- dessus, même si vous êtes détenteur d'une licence compétition émise par une fédération affiliée à World Athletics.
Ce certificat doit être daté de moins d’un an à la date de l’Evènement, signé et permettre
l'authentification du médecin, que ce dernier soit ou non établi sur le territoire français.
Si le médecin n’est pas établi sur le territoire français, le certificat médical doit être rédigé en
langue française, anglaise, espagnole, allemande, italienne ou portugaise.
(ii) Pour les personnes mineures :
o d'une licence sportive « Athlé Compétition », « Athlé Entreprise », « Athlé running » ou « PASS EVENT J’aime courir » délivrée par la FFA en cours de validité à la date de l’Evénement portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à l’athlétisme en compétition,
o ou, d’une licence sportive délivrée par l’une des fédérations suivantes, en cours de validité à la date de l’Evénement, sur laquelle est mentionnée la « non contre- indication à la pratique du sport en compétition », la « non contre-indication à la pratique de l’Athlétisme en compétition » ou la « non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition » :
▪ Fédération des clubs de la défense (FCD),
▪ Fédération française du sport adapté (FFSA),
▪ Fédération française handisport (FFH),
▪ Fédération sportive de la police nationale (FSPN),
▪ Fédération sportive des ASPTT,
▪ Fédération sportive et culturelle de France (FSCF),
▪ Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT),
▪ Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP),
o ou, du questionnaire accessible au lien suivant, dument rempli, à la condition que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxx/xx/XXXXXXXX000000000000
o A défaut de la production des documents énoncés ci-dessus, vous êtes tenu de produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois à la date de l’Evènement.
1.3. PROTOCOLE SANITAIRE - CONDITIONS DE PARTICIPATION LIEES A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Afin d’assurer la sécurité sanitaire des participants, l’Organisateur pourra édicter un protocole sanitaire (ci-après le Protocole Sanitaire) comprenant notamment la nécessité pour le participant de présenter un document attestant de la non-infection par le virus du COVID-19.
Le participant devra strictement respecter ledit Protocole Sanitaire et reconnait à l’Organisateur la faculté de refuser la participation/l’accès à – ou d’exclure de – l’Evènement tout participant infecté par le COVID-19 ou pour non-respect des mesures édictées sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée ni recherchée de ce fait.
Vous serez informé des dispositions de ce Protocole Sanitaire par une communication envoyée sur
l’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription sur time to.
Concernant le document précité attestant de la non-infection par le virus du COVID-19 à présenter
à l’Organisateur pour avoir accès à l’Evènement :
La nature de ce document sera déterminée par l’Organisateur en tenant compte notamment des prescriptions des autorités compétentes et de l’état des connaissances scientifiques et techniques, notamment de dépistage, au jour de la tenue de l’Evènement.
Il pourra s’agir d’une attestation sur l’honneur de non-infection, d’un résultat de test PCR ou antigénique ou tout autre type de test effectué dans les délais appropriés avant la tenue de l’Evènement qui seront indiqués.
Ce document contenant des données de santé, celles-ci seront uniquement visualisées/consultées par le personnel compétent de l’Organisateur lors du retrait des dossards et/ou lors de l’Evènement.
Aucune de ces données ne sera conservée par l’Organisateur.
1.4. RETRAIT DES DOSSARDS
Les informations relatives au retrait des dossards seront communiquées ultérieurement par
l’Organisateur.
Toute affectation de dossard est ferme et définitive.
Le dossard devra être placé sur la poitrine. Il sera nécessaire pour pouvoir accéder à la zone de départ et devra demeurer entièrement lisible lors de l’Evènement, y compris en cas d’intempérie.
1.5. MODALITES D’INSCRIPTION ET TARIFS
Les inscriptions à l'Evénement se font exclusivement sur la plateforme d’inscription time to
(xxx.xxxx-xx.xxx), à partir du 24 janvier 2024.
Toute personne souhaitant participer à l’Evénement accepte de s’enregistrer au préalable en tant que membre de time to. A cet effet, le participant doit remplir un formulaire d’inscription à time to et accepter sans réserve les Conditions d’Utilisation de time to et sa Politique de Confidentialité. Le participant s’engage à ne renseigner que des informations sincères relatives à son identité.
Toute inscription à l’Evénement est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quelque motif que ce soit, sauf stipulation spécifique du Règlement.
Chaque inscription donne droit à un dossard. Aucun transfert de dossard n'est autorisé pour quelque motif que ce soit.
Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'EVENEMENT.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation.
Lors de l’inscription en équipe, l’engagement des coéquipiers est ferme et définitif : il ne pourra être procédé à aucun changement de coéquipier.
1.5.1. Dossards
Les Conditions Générales de Vente d’A.S.O. vous sont applicables pour l’achat de tout dossard.
TARIFS 2024
Pour des raisons de sécurité de l’Evénement, l'Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre
de dossards disponibles.
Les tarifs des dossards peuvent varier selon votre date d’inscription à l’Evènement :
Dans l’éventualité où les quantités de dossards prévues pour une catégorie de prix (First, Sprint, Endurance et Last Minute) étaient atteintes avant la date indiquée, les tarifs applicables à la catégorie directement supérieure, dans la limite des quantités disponibles, seraient appliqués, sans tenir compte des dates indiquées dans le tableau précédent.
Le tarif des dossards est exprimé dans le présent document en Euros, toutes taxes comprises, au taux en vigueur au jour de votre inscription.
Des promotions exceptionnelles peuvent être mises en place par l’Organisateur afin de vous faire bénéficier de réduction sur le tarif du dossard.
1.5.2. Services de Voyage
Non applicable
1.6. ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
Pour les participants qui le souhaitent, une assurance « annulation » est proposée au sein du PASS EVENT J’aime courir au moment de l’inscription à l’Evénement sur time to, dont la notice est consultable à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xxx/XxxxxxxxxXxxxxxxxxx_XxxxXxxxx.xxx. Cette option doit être souscrite avant la validation de la commande. Cette option vous permet, sous certaines conditions établies par l’assureur choisi par l’Organisateur, de vous faire rembourser en tout ou partie du prix de votre dossard, dans les conditions décrites dans la notice susvisée.
1.7. JURY OFFICIEL – CHRONOMETRAGE – CLASSEMENT – RAVITAILLEMENT
L’ADIDAS 10K PARIS bénéficie du label national FFA.
Le jury officiel est composé d'un juge arbitre de la FFA, dont le pouvoir de décision est sans appel. Il est assisté de juges et de commissaires de course, également désignés par la FFA.
L’Evènement est chronométré. Le chronométrage sera affiché au kilomètre 5, ainsi qu'à l'arrivée.
Les catégories d’âge donneront lieu à un classement séparé en accord avec la FFA.
Les points de ravitaillement sont installés au kilomètre 5 ainsi qu'après la ligne d’arrivée.
1.8. SERVICES GENERAUX
La sécurité routière est assurée par la Préfecture de Police, le service médical par le prestataire médical de l’Organisateur et, le cas échéant, par une association agréée de sécurité civile. Ceux-ci peuvent décider d’écarter un participant de l’Evènement pour des raisons médicales. En aucun cas la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée par le participant n’ayant pu finir le parcours suite à une décision prise par ces services généraux.
1.9. ACCES AU SITE ET SECURITE
L’introduction sur le site de l’Evènement de tout objet susceptible d’être dangereux ou illégal, notamment drogues, armes à feu, objets contondants et matières explosives, est strictement interdite.
Pour accéder au site et pouvoir participer à l’Evènement, le participant reconnait et accepte expressément que l’Organisateur puisse faire appel à du personnel de sécurité, lequel sera habilité à contrôler tant les personnes que leurs effets personnels. Toute personne souhaitant accéder au site accepte de se soumettre à ce contrôle. En cas de refus de s’y soumettre, la personne ne sera pas autorisée à accéder au site.
L’Organisateur ainsi que le personnel de sécurité sont habilités à refuser l'accès ou la poursuite de l’Evènement aux participants dont le comportement est susceptible de perturber le bon déroulement de l’Evènement, notamment et sans que ce qui suit soit limitatif : introduction de tout objet qui pourrait potentiellement gêner de quelque manière que ce soit l’évolution de l’Evènement, la circulation et/ou la sécurité des autres participants ; introduction de tout signe distinctif faisant la promotion, sous quelque forme que ce soit, d’une opinion politique, philosophique ou religieuse susceptible de porter atteinte à l’image de l’Evènement ; comportement anormal, déplacé ou amoral du participant, notamment si celui-ci semble être sous l’empire de drogue ou d’alcool.
Le parcours se déroule sur des routes fermées à la circulation. Néanmoins, après le passage du véhicule clôturant l’Evènement, les participants devront se conformer aux règles de circulation du Code de la route
L’Organisateur mettra en œuvre un certain nombre de dispositifs visant à sécuriser le parcours (par exemple : fléchage, moto-drapeaux signalant les zones dangereuses, panneaux indiquant des passages nécessitant une attention particulière).
Les éventuels points dangereux du parcours seront également référencés et communiqués sur le
site internet de l’Evènement.
Les participants devront respecter les consignes de sécurité données par les personnels de
l’Organisateur tout au long du parcours.
Le dispositif sécurité du parcours prendra fin au niveau de la ligne d’arrivée.
1.10. SYSTEME DE CHRONOMETRIE
Une puce électronique sous forme de bandelette sera collée le dossard de chaque participant. Celle-ci sera initialisée automatiquement sur la ligne de départ et servira de contrôle de régularité de course tous les cinq (5) kilomètres et à l’arrivée. Afin de permettre un fonctionnement normal, la puce ne doit pas être pliée ni endommagée. Un participant n'empruntant pas le parcours, délimité par l’Organisateur par des moyens humains et/ou matériels, ne pourra être classé à l'arrivée.
Le système de détection électronique est sélectionné selon des critères stricts de fiabilité. Malgré les tests réalisés par les fabricants, il reste toujours un pourcentage très faible de non-détection. L'absence de données résultant de cette non-détection ne permettra pas à l'Organisateur de faire figurer le temps officiel ou réel du participant concerné dans le classement. L'Organisateur ne serait en être tenu pour responsable.
1.11. ABANDONS ET BARRIERES HORAIRES
Sauf en cas de blessure, tout participant souhaitant abandonner doit, dans la mesure du possible,
se manifester auprès d’un membre de l’organisation qui invalidera définitivement son dossard.
Les participants disposeront d'un temps maximum de 1h30 (une heure et trente minutes) à compter du dernier participant franchissant la ligne de départ pour effectuer le parcours jusqu'à la
ligne d'arrivée. Tout participant excédant ce temps maximum sera déclassé et devra se conformer aux règles de circulation du Code de la route.
Afin d’assurer la sécurité des participants et de permettre de planifier la réouverture des voies à la circulation automobile il est indispensable que les participants ne dépassent pas les horaires de fin d’Evènement.
1.12. ASSURANCES
Responsabilité civile : Conformément à la législation en vigueur, l’Organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de tous les participants à l’Evènement. En ce qui concerne la responsabilité civile des participants (en ce compris celle des enfants du « SAS poussettes by Xxxxx »), l'intervention de cette assurance pour ces derniers est limitée aux accidents qu'ils pourraient causer à l'occasion du déroulement de l’Evènement.
Cette garantie interviendra en complément ou à défaut d’autres assurances dont les participants pourraient bénéficier par ailleurs. Un justificatif peut être communiqué à tout participant sur simple demande.
Assurance annulation : Tous les participants à l’Evènement peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement un « PASS EVENT J’aime courir », contenant une assurance annulation, telle qu’exposée à l’article 1.6. du présent Règlement, dont la notice est consultable à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xxx/XxxxxxxxxXxxxxxxxxx_XxxxXxxxx.xxx.
Individuelle accident : Tous les participants à l’Evènement, licenciés ou non à une fédération sportive, peuvent souscrire lors de leur inscription à l’Evènement ou au plus tard lors du retrait de leur dossard, une assurance garantissant le versement d’un capital en cas de dommages corporels (décès ou invalidité permanente) dus à un accident survenu sur le parcours de l’Evènement. L’indemnisation, fonction des dommages et des limites de garanties choisies, intervient dès lors que l’assuré est victime d’un accident durant sa participation à l’Evènement.
CETTE ASSURANCE EST FACULTATIVE MAIS FORTEMENT RECOMMANDEE. Elle peut être souscrite
en complément ou à défaut d’une assurance de même type détenue notamment via une licence
sportive.
Une telle assurance peut être souscrite, lors de l’inscription, auprès de l’assureur de votre choix ou auprès du courtier MARSH dont vous pouvez trouver les offres ici : xxxxx://xxx.xxx- xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx00Xxxxxx/. Vous pouvez contacter Xxxxx (relationclient.aso@sam- xxxxxxxxx.xxx) pour toute question complémentaire.
Dommage matériel : L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte…) subis par les biens personnels des participants, y compris si l’Organisateur en assure la surveillance. Sont notamment visés tous dommages subis par les biens personnels du participant pendant qu’ils sont laissés à la consigne éventuellement mise en place pendant l’Evènement par l’Organisateur. Les participants ne pourront donc se retourner contre l’Organisateur pour tout vol ou dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chacun.
1.13. UTILISATION D’IMAGES
1.13.1. Image du participant :
L’Evènement pouvant faire l’objet d’une captation aux fins de communication au public, sous toute forme (notamment photo, vidéo, dessin…), sur tout support existant ou à venir (affiches, flyers, bannières web…), sur tout canal de communication existant ou à venir (site officiel de l’Evènement, pages officielles de l’Evènement sur Twitter, Facebook, Instagram…), en tout format, dans le monde entier, pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, chaque participant autorise expressément l’Organisateur, ses ayants droit ou ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux) à fixer et reproduire, sur tout support et par tout moyen, et par suite, à reproduire et à représenter, sans rémunération ou indemnité d'aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation sportive dans le cadre de l’Evènement (ci-après son Image), pour une durée ne pouvant excéder 10 (dix) années suivant la date de l’Evènement. Le participant autorise à ce titre expressément l’Organisateur à concéder aux partenaires de l’Evènement des sous-licences d’exploitation de son Image pour une exploitation publicitaire et/ou commerciale de l’Image.
A cet effet, chaque participant autorise expressément et irrévocablement l’Organisateur, ses ayants droit ou ses ayants cause (notamment ses partenaires commerciaux), afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales, à :
- apporter toute modification, adjonction ou suppression qu’il jugera utile pour l’exploitation de l’Image dans les conditions définies ci-dessus,
- associer et/ou combiner à l’Image tous/toutes signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale, tout élément de toute nature de leur choix destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elle est intégrée.
Le participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son Image.
Le participant est informé et accepte sans réserve que sa participation à l’Evènement implique la captation de son Image par les prestataires officiels de l’Organisateur. Son Image reproduite sous format photo et/ou vidéo sera accessible sur le site time to dans l’espace « Mon Compte » et pendant un (1) an sur le site internet de l’Evènement dans la rubrique « Résultats » et, le cas échéant, sur le site du prestataire photo et/ou vidéo d’A.S.O. Concernant le site de l’Evènement, le participant accepte qu’il puisse être identifié par tout utilisateur d’internet renseignant son nom, son prénom et/ou son numéro de dossard.
Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication, vous pouvez en faire la demande auprès de l’Organisateur à l’adresse xxxxxx00xxxxxx@xxx.xx, en amont de l’Evènement et au plus tard 30 (trente) jours avant ce dernier afin que les mesures adéquates soient prises.
1.13.2. Images de l’Evènement :
Toute communication d’image fixe et/ou séquence animée de l’Evènement, par le participant, captée(s) à l’occasion de sa participation à l’Evènement doit être limitée à une exploitation personnelle et ne peut en aucun cas être exploitée dans un but promotionnel et/ou commercial extérieur à l’Evènement.
1.14. DONNEES PERSONNELLES
De façon générale, les données personnelles communiquées par les participants (ci-après les Données) sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur qui est la société responsable du traitement de ces données.
Pour connaître la politique de l’Organisateur en matière de protection des Données, l’Organisateur vous invite à vous référer aux Conditions Générales de Vente d’A.S.O. En tant que participant à l’Evènement, l’Organisateur vous invite également à lire attentivement les dispositions suivantes :
A l’issue de l’Evènement, les informations liées à votre prestation sportive (notamment votre résultat, vos photos et vidéos) sont publiées sur le site de l’Evènement, et le cas échéant, sur le site de la FFA et/ou le site du prestataire photo et ou vidéo d’A.S.O. Vos résultats associés à votre nom, prénom et région sont susceptibles d’être repris par tout média.
Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication sur le site de l’Evènement ou sur le site du prestataire photo et/ou vidéo d’A.S.O., vous pouvez demander l’anonymisation de vos Données en exerçant à tout moment votre droit à l’oubli en remplissant le formulaire « Droits RGPD » mis à votre disposition sur le site de l’Evènement. L’Organisateur vous répondra dans le délai légal de 30 (trente) si votre demande est complète.
Si vous souhaitez vous opposer à une telle publication sur le site de la FFA, nous vous invitons à
communiquer cette décision à la FFA à l’adresse xxx@xxxxx.xx en amont de l’Evènement.
Toute publication des résultats par un media constitue un traitement de Données à des fins d’information, et constitue, en ce sens une dérogation à la protection des Données. Toutefois, si vous souhaitez le déréférencement de vos résultats par tout site tiers, A.S.O. ne pourra pas vous servir d’intermédiaire. Nous vous invitons à prendre contact avec les médias concernés afin d’effectuer toute demande relative à vos droits.
Durée de conservation des Données
Les Données sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin de l’Evènement. A l’issue de cette durée de conservation, et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...) ou toute autre finalité précisée dans les Conditions Générales de Vente d’A.S.O., A.S.O. procédera à l’archivage temporaire des Données au sein d’un coffre-fort numérique sécurisé et localisé en France. Seul le personnel dûment habilité d’A.S.O. pourra y accéder pendant les délais requis par la loi en fonction du type de Donnée et de la finalité de l’archivage. Passé ce délai légal, A.S.O. supprimera les Données définitivement et de manière sécurisée.
Données de santé
L’Organisateur ne conservera aucune donnée de santé, éventuellement demandée par l’Organisateur, dans les conditions énoncées à l’article 1.3. du Règlement, afin de prouver la non- infection du participant par le virus du COVID-19.
1.15. PRISES D’IMAGES AERIENNES
Les participants sont informés de ce que :
- le jour de l’Evènement, des aéronefs télépilotés (drones) pourront être utilisés à des fins de tournage ;
- les participants pourront se situer, au cours de tout ou partie de leur participation à
l’Evènement à moins de trente (30) mètres desdits aéronefs.
Le cas échéant, des consignes de sécurité leur seront communiquées et devront impérativement être respectées.
1.16. RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
Afin de respecter l’environnement et les espaces naturels traversés, il est strictement interdit d'abandonner des déchets (papiers, emballages plastiques...) sur le parcours. Des poubelles, et le cas échéant des poubelles de tri sélectif, seront à disposition sur chaque poste de ravitaillement et des « zones de collecte » seront installées et signalisées en différents points du parcours. Elles devront être impérativement utilisées par les participants.
Les participants doivent conserver les déchets et emballages en attendant les lieux signalés par
l’Organisateur pour s’en débarrasser.
L’Organisateur se réserve le droit d’attribuer des pénalités de temps ou de mettre hors-course les participants jetant volontairement leurs déchets en dehors des zones délimitées.
1.17. MATERIEL OBLIGATOIRE, AUTORISE, RECOMMANDE ET INTERDIT SUR LE PARCOURS
INTERDICTION : Les bicyclettes, engins à roue ou à roulettes et/ou motorisés sont formellement interdits sur le parcours.
S’agissant du « SAS poussettes by Xxxxx », seules seront autorisées les poussettes :
- Dont la roue avant est fixe ou peut être bloquée
- Ayant une suspension et/ou des pneus avec chambres à air
- Ayant un harnais à 5 points
- Ayant une dragonne et/ou frein à main permettant de contrôler leur vitesse
1.18. LUTTE ANTI-DOPAGE
L’Evènement est une épreuve organisée sous l’égide de la FFA. A ce titre, des contrôles anti-dopage pourront être mis en place lors de l’Evènement. Les participants s’engagent à respecter rigoureusement l’interdiction de dopage ainsi que les dispositions concernant les contrôles anti- dopage, telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur, notamment les articles L. 230-1 et suivants du Code du sport.
Tout refus de se soumettre à un contrôle diligenté ou tout contrôle positif fera l’objet d’une procédure disciplinaire devant la fédération auprès de laquelle le participant est licencié ou devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage, s’il n’est licencié d’aucune fédération.
1.19. MODIFICATION – REPORT – INTERRUPTION – ANNULATION
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le parcours, la position des ravitaillements et des points chronométriques, de reporter la date et/ou les horaires de l’Evènement, d’arrêter l’Evènement en cours, de l’annuler ou de mettre en place un itinéraire de repli sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ce point.
1.19.1. Annulation / report de l’Evènement pour tout motif lié au COVID-19
Si l’Evènement devait être reporté et/ou annulé par l’Organisateur pour tout motif lié à la crise sanitaire du COVID-19, l’Organisateur vous proposera un remboursement des sommes déboursées lors de votre inscription, diminuées le cas échéant du montant des options souscrites dont vous pourriez bénéficier indépendamment de la tenue de l’Evènement.
1.19.2. Annulation / report de l’Evènement pour tout motif hors COVID-19
Si l’Evènement devait être annulé pour tout motif indépendant de la volonté de l’Organisateur autre que ceux liés à la crise sanitaire du COVID-19, ce dernier pourra proposer, en fonction des circonstances, une compensation telle que la substitution par un autre évènement organisé par l’Organisateur, le report de l’Evènement ou le remboursement du prix du dossard, à l’exclusion de toute autre somme.
1.20. EPREUVES ACCESSOIRES ET MANIFESTATIONS ANNEXES
Non applicable
1.21. EVENEMENT RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX ENFANTS
Non applicable
1.22. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU « SAS POUSSETTES BY THULE »
Chaque participant inscrit à l’Evènement dans le « SAS poussettes by Xxxxx » déclare et certifie :
• Avoir lu le présent Règlement et reconnaître que l’inscription au « SAS poussettes by Xxxxx »
implique l’acceptation expresse et sans réserve dudit Règlement.
• Être le représentant légal de l’enfant qui sera dans la poussette au cours de l’Evènement et dont les informations personnelles ont été renseignées au moment de l’inscription à l’Evènement.
• Que l’autre titulaire de l’autorité parentale a lu et accepté sans réserve le présent Règlement.
• Participer à l’Evènement de sa propre initiative et être conscient des risques inhérents à la pratique de la course à pied avec une poussette, autant pour lui que pour l’enfant se trouvant dans la poussette au cours de l'Evènement.
• Autoriser tout médecin à pratiquer ou faire pratiquer toute intervention médicale et/ou chirurgicale en cas d'urgence et/ou à prescrire tout traitement rendu nécessaire par son état de santé ou celui de l’enfant se trouvant dans la poussette au cours de l'Evènement.
• Avoir pris connaissance de l’article 1.13 du Règlement intitulé « Utilisation d’images » et accepter que celui-ci s’applique également à l’enfant se trouvant dans la poussette au cours de l'Evènement, qui est susceptible d’être filmé et/ou photographié et dont l’image pourrait être exploitée pour tout usage y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales, sur tout support, par A.S.O. et par la société THULE uniquement sans rémunération ou indemnité d’aucune sorte, pendant une durée ne pouvant excéder 5 (cinq) années suivant la date de l’Evènement.
1.23. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU « PASS EVENT J’AIME COURIR »
Le PASS EVENT J’aime courir est un produit vendu par la FFA par l’intermédiaire de l’Organisateur sur time to, vous permettant de :
(i) préparer votre course avec un programme personnalisé créé par les coachs running de la Fédération Française d’Athlétisme. Pour accéder aux services inclus dans ce Pass, une fois acheté, il conviendra que vous activiez votre compte en cliquant sur le lien intégré dans l’e-mail « PASS EVENT J’aime courir », reçu dans les cinq jours suivants votre commande.
(ii) bénéficier d’une assurance annulation qui garantit le remboursement des frais d’inscription du titulaire d’un PASS EVENT (prix du dossard) qui se voit dans l’obligation d’annuler sa participation à la course, avant le démarrage de celle-ci, et pour l’une des causes indiquées ci-dessous:
▪ Décès, accident ou maladie du participant assuré,
▪ Décès, accident ou maladie grave (nécessitant une hospitalisation) du conjoint de l’assuré, d’un ascendant ou descendant du premier degré survenant dans les trente jours précédant la manifestation,
▪ Refus de visa de l’assuré par les autorités françaises,
▪ Vol des papiers d’identité de l’assuré dans les 48 heures précédant le départ,
▪ Convocation de l’assuré devant un tribunal.
(iii) bénéficier des services associés à la course, le PASS EVENT J’aime courir permet d’accéder à l’ensemble des services de xxxxxxxxxxx.xx: conseils, newsletter, outils d’entrainement, actualités et bons plans running proposés par la Fédération Française d’Athlétisme.
II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’A.S.O.
Si vous avez commandé, à titre payant ou gratuit, un produit ou service « ADIDAS 10K PARIS », auprès de l’Organisateur via la plateforme d’inscription time to, alors les présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O. vous sont applicables et constituent le contrat de vente qui vous lie à l’Organisateur.
De surcroît, si vous participez à l’Evènement, le Règlement vous est également applicable.
2.1.CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O. ne sont pas applicables aux biens et services que vous avez pu acquérir, de quelque façon que ce soit, auprès d’un tiers, que ce tiers soit mandaté
– licencié, ou non par l’Organisateur. Les produits et services concernés par les présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O. sont uniquement ceux fournis directement par l’Organisateur et commandés via time to.
2.2. PRIX
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site xxx.xxxxxx.xxx. Les prix sont indiqués hors frais de livraison et autres services particuliers auxquels vous auriez éventuellement souscrit.
Les tarifs des dossards sont précisés dans le Règlement. L’Organisateur se réserve la possibilité d’organiser en dehors des tranches de tarifs indiquées des promotions exceptionnelles pour vous faire bénéficier de tarifs privilégiés pendant une période donnée.
Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles (« code promo »), indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur time to. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’utilisateur passée.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne ne sont pas soumises à la
T.V.A française. Les prix indiqués sur time to pour ces commandes sont donc hors taxes. Toutefois, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de l’Organisateur et sont à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays de livraison. L’Organisateur vous recommande de contacter le service des douanes pour plus d’informations.
2.3.DISPONIBILITE
La disponibilité des produits et services est normalement garantie. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, l’Organisateur vous préviendra dans les meilleurs délais de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité soit d’être livré d’un autre produit ou service de qualité
et à un prix équivalent, soit d’être remboursé du prix ou service commandé dans les 30 (trente) jours suivant la demande de remboursement.
2.4. MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES
Il est possible de passer commande exclusivement auprès de time to sur le site xxx.xxxxxx.xxx.
Aucune commande adressée par e-mail ou par courrier postal ne pourra être prise en compte par
l’Organisateur.
Lors de la passation de votre commande sur time to, vous devez créer un compte time to et de ce fait, vous devez accepter les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de time to.
Vous devez confirmer votre commande après avoir sélectionné les produits ajoutés à votre panier. Vous devez contrôler avant toute confirmation de commande le contenu de votre panier (identifications et quantité des produits et services) avant de les valider, d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O. et le Règlement.
L’Organisateur accusera réception de votre commande en vous adressant un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande et votre reçu de paiement.
2.5. MODALITES DE PAIEMENT
Sauf cas exceptionnel, seuls les paiements en ligne par carte bancaire via le formulaire d’inscription
de time to sont autorisés.
Les paiements en ligne sur time to sont réalisés comptant et via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur time to et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau internet : elles sont cryptées grâce à un protocole de sécurité SSL.
2.6. EXPEDITION ET LIVRAISON
A l’exception des dossards de l’Evènement qui sont à retirer dans les conditions définies au sein du présent Règlement, les produits et services commandés peuvent être livrés dans les conditions tarifaires proposées au moment de votre commande.
2.7. DROIT DE RETRACTATION
2.7.1. Achat de prestations de loisirs ou de produits personnalisés
On entend par « Prestations de loisirs » l’achat d’un dossard, d’un ticket de restauration, etc.
Vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation sur l’achat de produits personnalisés ni sur l’achat de Prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, conformément aux dispositions légales des articles L. 221-28 et suivants du Code de la consommation, et ce, même dans le cadre d’une vente à distance :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[….]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
[…]
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »
2.7.2. Achat des produits merchandising non personnalisés et autres
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez pour les produits merchandising non personnalisés d'un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception ou du retrait du produit merchandising vendu par l’Organisateur pour vous rétracter. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et demander à l’Organisateur le remboursement du produit commandé. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur demande (par exemple les tee-shirts personnalisés par flocage, médaille gravée, pack photos ou vidéo).
L’exercice du droit de rétractation s’effectue en contactant le service client d’A.S.O. à l’adresse xxxxxx00xxxxxx@xxx.xx qui vous indiquera les modalités à suivre. Vous pouvez également envoyer un courrier postal au Service Client à l’adresse d’A.S.O.
Votre demande de rétractation doit parvenir à A.S.O. au plus tard quatorze (14) jours suivant votre retrait ou votre réception de la commande. Vous disposez ensuite d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation à l’adresse suivante :
Amaury Sport Organisation (A.S.O) Service Clients – EGP
Bâtiment Quai Ouest
00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx XX 00000
92650 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCE
Modèle de formulaire pour exercer votre droit de rétractation
(Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention d’Amaury Sport Organisation
Adresse Postale : Amaury Sport Organisation (A.S.O)
Service Clients – EGP Bâtiment Quai Ouest
00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx XX 00000
92650 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCE
Adresse e-mail : xxxxxx00xxxxxx@xxx.xx
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) suivante :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse postale du consommateur :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Xxxxx la mention inutile.
Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice des droits de rétractation et de remboursement dans les délais visés ci-dessus, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur consommateur ne sont ni repris ni remboursés. Vous devez joindre à votre retour une copie du justificatif d’achat.
Dans l'hypothèse où vous exercez votre droit de rétractation, l’Organisateur procèdera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle A.S.O. est informée de la décision de l’utilisateur consommateur de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération des produits ou jusqu'à ce vous ayez fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement se fait selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
L’Organisateur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, l’Organisateur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
S’agissant des produits et services achetés auprès de tiers par l’intermédiaire de l’Organisateur, vous êtes tenu de vous référer aux conditions générales de vente du vendeur tiers, la responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée à cet égard.
2.8. CONFORMITE DES PRODUITS ET GARANTIE LEGALE
Pour les produits que vous achetez auprès de l’Organisateur et via time to, l’Organisateur est tenu des défauts de conformité du produit, objet du contrat, dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, vous pouvez décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du Code civil et dans
cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Attention : Pour les produits achetés auprès de vendeurs tiers, tels que le pack photo, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, l’Organisateur ne pouvant se substituer à ce vendeur.
2.9. RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE
L’Organisateur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les service et produits proposés sur time to. En revanche, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
2.10. DONNEES PERSONNELLES
En commandant un produit ou service relatif à l’Evènement auprès de l’Organisateur, vous êtes amené à fournir un certain nombre de données et d’informations notamment lors de votre inscription à l’Evènement afin de compléter les données que vous avez communiquées à time to. Certaines de ces données permettent de vous identifier, directement ou indirectement, et peuvent être considérées comme des données personnelles au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
De façon générale, les Données personnelles communiquées sont destinées au personnel habilité de l’Organisateur, qui est responsable du traitement de ces Données, et à ses éventuels sous- traitants.
L’Organisateur collecte ces Données pour des finalités déterminées, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement, et notamment aux fins de :
- Permettre la création, la gestion et les accès à votre compte ;
- Fournir les informations et les services demandés et notamment vous permettre de vous inscrire aux évènements proposés sur time to, et permettre la vente de produits et de services sur time to ;
- Permettre le traitement, le suivi et la gestion de vos inscriptions aux évènements ;
- Proposer des services personnalisés au regard des informations renseignées sur votre
profil et notamment des conseils et des programmes d’entraînement ;
- Faciliter le recouvrement et lutter contre la fraude ;
- Permettre la gestion, la modification et l’amélioration des produits et services de
l’Organisateur ;
- Envoyer des e-mails ou publier des messages afin de vous fournir tout information utile telle que la confirmation de votre commande, les mises à jour, des lettres d’informations concernant les activités de l’Organisateur ;
- Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous fournir des informations, annonces et mises à
jour relatives à l’Evènement auquel vous êtes inscrit ;
- Collecter des informations notamment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de
questionnaires que l’Organisateur vous communique ;
- S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables, notamment en matière de non contre-indication médicale à la participation du participant à l’Evènement;
- Envoyer des e-mails ou SMS afin de vous informer d’autres évènements qui pourraient
vous intéresser au regard des informations renseignées sur votre profil ;
- Permettre la gestion marketing et la promotion des services de l’Organisateur ;
- Envoyer des e-mails ou SMS, afin de communiquer des offres promotionnelles, publicités ou autres communications commerciales provenant de partenaires de notre Evènement ;
- Permettre aux participants de communiquer entre eux ;
- Organiser des loteries et jeux-concours et vous permettre de vous inscrire et de participer à ceux-ci ;
- Assurer la sécurité sanitaire des participants par la simple consultation de document attestant de la non-infection du participant au COVID-19 ;
- Vous informer de vos résultats, vous communiquer vos diplômes ;
- Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données.
Partage des Données
L’Organisateur est susceptible de partager des Données à votre sujet avec des tiers.
L’Organisateur peut divulguer des Données à ses filiales et à ses affiliés, dans ce cas leur utilisation
est soumise aux présentes conditions.
Si vous avez commandé par l’intermédiaire de l’Organisateur des produits ou services à nos partenaires, l’Organisateur peut partager vos Données avec les partenaires concernés afin de satisfaire votre demande. Ces tiers pourront vous adresser des communications, de la correspondance, des e-mails.
Si vous avez consenti lors de la commande d’un produit ou service relatif à l’Evènement à recevoir des communications des partenaires de l’Evènement, ces derniers sont susceptibles de vous adresser des communications, de la correspondance, des e-mails.
Enfin, l’Organisateur peut partager les Données que vous nous soumettez à ses fournisseurs, prestataires de services, sous-traitants ou agents chargés de certaines tâches pour le compte de l’Organisateur. Par exemple, ces fournisseurs peuvent être le chronométreur, le fabriquant des dossards, la société en charge de l’assistance médicale. Ces partenaires ont accepté de préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données.
Les Données sont hébergées en dehors de l’Union Européenne, aux Etats-Unis.
Vous êtes susceptibles de recevoir par appel téléphonique, courrier postal, e-mail ou SMS des offres promotionnelles des partenaires commerciaux de l’Organisateur, à qui les Données pourront être transmises et cédées à des fins de prospection commerciale, sous réserve que vous ayez coché la case prévue à cet effet lors de votre commande sur time to. En tout état de cause, vous pouvez à tout moment vous y opposer dans votre espace « Mon Compte » ou selon les conditions prévues ci-après.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de l’Organisateur et/ou de ses partenaires commerciaux. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données post- mortem.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en remplissant le formulaire accessible sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxx-xxxxxxxx ou en adressant votre demande par e-mail à l’adresse xxxxxx@xxx.xx ou courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, adressé à :
Amaury Sport Organisation (A.S.O) DPO – ADIDAS 10K PARIS
Bâtiment Quai Ouest
00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx XX 00000
92650 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCE
Vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée.
Communications commerciales – Droit d’opposition
Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone en vous inscrivant gratuitement sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/xxxxxxx.
Si vous êtes concerné par la prospection par e-mail, vous pouvez également vous désabonner des newsletters en vous rendant directement dans votre espace « Mon Compte » sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/ en cliquant sur le lien « Mes Notifications ».
Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner (i) en envoyant la mention « STOP SMS » au numéro précisé dans le SMS reçu ou (ii) en vous rendant directement sur votre espace « Mon Compte » sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/ en cliquant sur le lien « Mes Notifications ».
Coordonnées de l’organisateur – Mentions légales
L’Organisateur et éditeur du site xxxx://xxx.xxxxxx00xxxxxx.xx est la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), Société Anonyme au capital de 61 200 240 € inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 383 160 348, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt Cedex (92650), Bâtiment Quai Ouest, 00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx, XX 00000, Xxxxxx, représentée par son Directeur Général, Monsieur Xxxx le Moënner.
Directeur de la publication : Xxxx le Moënner Tél : + 00 (0)0 00 00 00 00
Le site xxxx://xxx.xxxxxx00xxxxxx.xx est hébergé par Skale-5, dont le siège social est situé à Xxxxx (00000), 00 xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx.
Le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxx/xxxxxx-00x-xxxxx.xxx est hébergé par ACTIVE Network, LLC, dont le siège social est situé 000 Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 0000, Xxxxxx, XX 00000, Xxxxxx Xxxxxx.
2.11. LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE
Toute réclamation née à l’occasion de l’Evènement devra être faite par écrit, en français ou en anglais, en rappelant le nom, prénom et numéro de dossard du participant, adressée au siège de l’Organisateur par e-mail à l’adresse xxxxxx00xxxxxx@xxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante :
Amaury Sport Organisation (A.S.O) ADIDAS 10K PARIS
Bâtiment Quai Ouest
00-00 xxxx xx xxxxx xx xxxx XX 00000
92650 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCE
Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation choisi par l’Organisateur est le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP – Service Médiation de la consommation, 00 xxxxxx Xxxxxxxx X. Xxxxxxxxx - 75008 Paris). Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation public sectoriel compétent lorsqu’il en existera un.
Pour saisir un médiateur de la consommation, le participant devra au préalable s’adresser à l’Organisateur en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus.
A défaut de réponse dans un délai de 2 (deux) mois ou en cas de réponse insatisfaisante de l’Organisateur, vous pourrez, avant de saisir une juridiction compétente et dans un délai de 1 (un) an suivant la date d’envoi de la première notification à l’Organisateur, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation liés à l’Evènement en contactant le CMAP à l’adresse mentionnée ci-dessus ou sur son site Internet (xxxxx://xxx.xxxx.xx/) ou en saisissant le médiateur de la consommation public compétent.
Les présentes Conditions Générales de Vente d’A.S.O. ont été rédigées en langue française qui sera considérée comme langue officielle. Elles sont soumises à la loi française. Toute difficulté relative à l’Evènement qui n’aurait pas pu faire l’objet d’un accord amiable entre l’Organisateur et le participant relève de la compétence exclusive des tribunaux civils compétents.