ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

Nationalité : Française [ ] Etrangère [ ]

Identification :

M, Mme, Melle [ Nom] [Prénom] appartenant à [Organisme] de [Pays] ci-dessous désigné(e) comme "la personne", est en stage/visite (1) à Météo-France,

du au 20 à [lieu] , à [nom du service] auprès de M, Mme, Melle [Nom] [Prénom] de Météo-France, ci-dessous désigné(e) comme "le responsable de séjour" à Météo-France.

Le programme du séjour est le suivant :

Article 1 :

La personne s’engage à respecter un secret absolu concernant les informations non du domaine public qui lui auront été communiquées au cours du séjour. Elle s’interdit notamment toute communication écrite ou verbale et toute remise de documents ou d’informations à des personnes extérieures (2) au contexte du stage ou de la visite pendant la durée du séjour.

Article 2 :

Après la fin du séjour, la personne s’assure de l’accord préalable du responsable de séjour à Météo- France avant toute communication écrite ou orale relative aux informations non du domaine public communiquées au cours du séjour à des personnes extérieures au contexte du stage ou de la visite.

Article 3 :

La personne soumet, avant diffusion à des personnes extérieures au contexte du stage, son compte- rendu au responsable de séjour à Météo-France et s’engage à y intégrer les remarques apportées.

Article 4 :

La personne limite la diffusion de son compte-rendu en accord avec le responsable de séjour. En particulier, elle s’interdit la communication du rapport, en dehors des moyens gérés par son organisme d’appartenance, à toute bibliothèque centralisant les rapports des stagiaires ou sur tout support électronique intranet ou internet, sans accord préalable écrit du responsable de séjour à Météo-France.

Fait en deux exemplaires à , le 200

MF_FO_GESDOC_modele-mode-operatoire, version 2 du 30/10/2006

Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé":

(1) Ne sont pas concernés comme stages/visites aux termes de cet engagement: les réunions de travail et/ou sessions de comité, conseils ; les réunions, colloques organisés dans les locaux de Météo-France ; l’accueil de délégations officielles accompagnées par du personnel de Météo-France, et ayant reçu l’aval du Pdg, de D2I ou de D2I/INT ou EUR.

(2) La hiérarchie, les collègues et les collaborateurs tant de Météo-France que de l’organisme d’appartenance de la personne ne sont pas considérés aux termes de cet engagement comme des personnes extérieures au contexte du stage ou de la visite.

Original à conserver par le service d’accueil durant 5 ans au moins

Titre : Engagement de confidentialité	Référence MF_EXI_INT_eng-confidentialite-fr
Date de mise en application : 01 janvier 2009	Version : 2