CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

ENTRE :

L’Association des bibliothécaires de France (ABF), située au 00 xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx

Déclaration d’existence N° 11750251175 et N° SIRET 784 205 403 00 123 code APE 9499Z

Représentée par M. Xxxxxx Xxxxxx, agissant au nom et pour le compte de l’association en

tant que Président, d’une part,

ET :

La commune ou Communauté de communes de

Ou autre (association, entreprise….)

Adresse

N° SIRET

Représentée par son maire ou son président

Dûment habilité par délibération du conseil municipal ou communautaire du

Ou par le conseil d'administration du

D’autre part,

En application de la loi N 71.575 du 16 juillet 1971 et notamment de ses articles 4 et 14, il est

convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet, nature, objectif

La formation d’auxiliaire de bibliothèque de (Nom et prénom du stagiaire)

Lié (e) par contrat de travail avec la bibliothèque de

Ou bénévole à la bibliothèque de

(Indiquer ici le nom de la bibliothèque ou de sa commune d'implantation) sera assurée par

l’Association des Bibliothécaires de France du site de

Situé à

Lieu du cours : (cf. programme joint).

ARTICLE 2 : Durée

Cette formation s’effectue sur une année scolaire du inclus,

pour un total d’heures de cours de heures et d’un stage pratique de 35 heures.

ARTICLE 3 : Moyens

Cette formation est dispensée sous forme de cours et de travaux pratiques. Elle nécessite un exercice régulier dans une bibliothèque. Dans le cas de stagiaire bénévole :

La commune, la communauté de communes ou l’association de

s’engage à assurer le stagiaire en responsabilité civile dans son activité au sein de la bibliothèque.

ARTICLE 4 : Aménagement d’horaires accordé au stagiaire

L’employeur de s’engage à accorder les aménagements d’horaire nécessaires au stagiaire, pour suivre cette formation telle qu’elle est décrite à l’article 3 de la présente convention. Dans le cas de stagiaire bénévole :

La bibliothèque de s’engage à accueillir le stagiaire à titre volontaire donc non rémunéré à raison de heures par semaine selon un calendrier convenu.

ARTICLE 5 : Frais

Les droits d’inscription sont fixés à 1200 € comprenant les droits d’examen.

Le montant de la prise en charge par le signataire figure dans l’engagement de l’organisme payeur. Toute formation commencée est due dans son intégralité.

ARTICLE 6 : Contrôle de l’assiduité

L’assiduité aux cours est obligatoire et validée par la signature d’une feuille de présence.

ARTICLE 7 : Sanction de la formation

Cette action de formation est sanctionnée par un examen écrit et oral (titre homologué par la Commission nationale de la certification professionnelle, en référence à l’arrêté du 18 décembre 2016). Après réussite aux examens, le titre de l’ABF sera remis au stagiaire.

ARTICLE 8 : Litiges

En cas de litige, chaque partie désignera un expert en vue de mettre au point une solution transactionnelle. Les frais d’expertise seront partagés par moitié. Si le litige ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal compétent statuera.

ARTICLE 9 : Durée de la convention

La convention est établie pour la durée de la formation et prend effet à partir de la notification par l’Association des bibliothécaires de France de la date du début des cours.

Fait à le , en deux exemplaires

Le Maire, Le Président Le Président du groupe régional

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Le Responsable de site

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