CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FORMATEUR OCCASIONNEL

Entre :

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FORMATEUR OCCASIONNEL

L'IRESU (Institut de Recherche et d'Enseignement de Soins d'Urgences), association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant son siège au 000 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx, représenté par son Président en exercice, le Docteur Xxxxxx Xxxx, dûment habilité à l'effet des présentes, ci-après désignée par "IRESU".

D'UNE PART

Et :

Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX immatriculé à la Sécurité Sociale sous le numéro 0000000000000 00 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

D'AUTRE PART

L'IRESU engage Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX en qualité de formateur occasionnel.

Ces fonctions seront exercées au siège social ainsi que dans les entreprises clientes où les formations seront à assurer.

La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF de Paris. Il pourra être exercé auprès de cet organisme un droit d'accès et de rectification que confère la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 aux salariés.

ARTICLE 0 - XXXXX XX XXXXX XX XXXXXXX

S'agissant d'un emploi de formateur occasionnel, pour lequel il est d'usage constant dans la profession de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de son caractère par essence temporaire est conclu pour une durée déterminée de 1 jour prenant effet le 30/05/2016 et expirant le 30/05/2016.

ARTICLE 3 - PÉRIODE D'ESSAI

Aucune période d'essai n'est demandée.

ARTICLE 4 - DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNERATION

Ses horaires seront ceux fixés en accord avec les entreprises clientes où seront assurées les formations. Cette intervention est prévue le 30/05/2016. pour un nombre de 1 vacation

La rémunération brute sera de 202.00 €.

ARTICLE 0 xxx

Xx xxxxxxx bénéficie d'une prime de congés payés égale à 10% de sa rémunération.

ARTICLE 5 - INDEMNISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacements engagés à l'occasion des formations seront remboursés sur justificatif.

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ

Notamment, Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX ne divulguera à quiconque : études, savoir-faire intellectuel, projets, etc... résultant de travaux réalisés dans l'Association qui sont couvertes par le secret professionnel le plus strict. Il sera lié par la même obligation, vis-à-vis de tout renseignement ou document dont il aura pris connaissance chez des clients de l'association.

Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX ne pourra, sans accord de la direction de l'Association, publier aucune étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des informations couverts par l'obligation de confidentialité. Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE 7 - CONGÉS PAYÉS

Le salarié bénéficie d'une prime de congés payés égale à 10% de sa rémunération

ARTICLE 8 - AVANTAGES SOCIAUX

Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de Sécurtié Sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX relève de la catégorie des formateur occasionnels, et sera affilié dès son entrée au sein de la société à :

Caisse de retraite : MALAKOFF MEDERIC 00, xxx Xxxxxxx 00000 - XXXXX XXXXX 00 Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Garches, le 30/05/2016 en deux exemplaires

Signatures (précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé")

Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX Docteur Xxxxxx XXXX

Président

Entre :

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE FORMATEUR OCCASIONNEL

L'IRESU (Institut de Recherche et d'Enseignement de Soins d'Urgences), association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant son siège au 000 xxxxxxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx, représenté par son Président en exercice, le Docteur Xxxxxx Xxxx, dûment habilité à l'effet des présentes, ci-après désignée par "IRESU".

D'UNE PART

Et :

Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX immatriculé à la Sécurité Sociale sous le numéro 0000000000000 00 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

D'AUTRE PART

L'IRESU engage Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX en qualité de formateur occasionnel.

Ces fonctions seront exercées au siège social ainsi que dans les entreprises clientes où les formations seront à assurer.

La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à l'URSSAF de Paris. Il pourra être exercé auprès de cet organisme un droit d'accès et de rectification que confère la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 aux salariés.

ARTICLE 0 - XXXXX XX XXXXX XX XXXXXXX

S'agissant d'un emploi de formateur occasionnel, pour lequel il est d'usage constant dans la profession de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de son caractère par essence temporaire est conclu pour une durée déterminée de 1 jour prenant effet le 30/05/2016 et expirant le 30/05/2016.

ARTICLE 3 - PÉRIODE D'ESSAI

Aucune période d'essai n'est demandée.

ARTICLE 4 - DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNERATION

Ses horaires seront ceux fixés en accord avec les entreprises clientes où seront assurées les formations. Cette intervention est prévue le 30/05/2016. pour un nombre de 1 vacation

La rémunération brute sera de 202.00 €.

ARTICLE 0 xxx

Xx xxxxxxx bénéficie d'une prime de congés payés égale à 10% de sa rémunération.

ARTICLE 5 - INDEMNISATION DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacements engagés à l'occasion des formations seront remboursés sur justificatif.

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ

Notamment, Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX ne divulguera à quiconque : études, savoir-faire intellectuel, projets, etc... résultant de travaux réalisés dans l'Association qui sont couvertes par le secret professionnel le plus strict. Il sera lié par la même obligation, vis-à-vis de tout renseignement ou document dont il aura pris connaissance chez des clients de l'association.

Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX ne pourra, sans accord de la direction de l'Association, publier aucune étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des informations couverts par l'obligation de confidentialité. Cette obligation de confidentialité se prolongera après la cessation du contrat de travail quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE 7 - CONGÉS PAYÉS

Le salarié bénéficie d'une prime de congés payés égale à 10% de sa rémunération

ARTICLE 8 - AVANTAGES SOCIAUX

Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés notamment en matière de Sécurtié Sociale et en ce qui concerne le régime de retraite complémentaire. Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX relève de la catégorie des formateur occasionnels, et sera affilié dès son entrée au sein de la société à :

Caisse de retraite : MALAKOFF MEDERIC 00, xxx Xxxxxxx 00000 - XXXXX XXXXX 00 Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code du Travail.

Fait à Garches, le 30/05/2016 en deux exemplaires

Signatures (précédées de la mention manuscrite "Lu et approuvé")

Monsieur Jean-Xxxxxx XXXXXXX Docteur Xxxxxx XXXX

Président