Contrat de vente

Contrat de vente

Entre les soussignés :

Le vendeur L’acheteur

Nom : Nom :

Prénom : Prénom :

Adresse : Adresse :

a été conclu le présent contrat de vente :

Identification du véhicule :
Marque / Modèle :	Kilométrage :	Plaque no :
No du châssis :		1e immatriculation :

Etat du véhicule :
Le véhicule a été accidenté ? OUI □	NON	□
Défauts relevés (*) :
Les frais du contrôle par le Diagnostic centre de l’ACL sont à la charge : du vendeur □ de l’acheteur □	partagés 50 % / 50 %		□
Le vendeur s’engage à faire effectuer à ses frais les travaux suivants :
Prix de vente : €
Les accessoires suivants sont inclus dans le prix du véhicule

Fait en 2 exemplaires à , le

Signature du vendeur : Signature de l’acheteur :

Par sa 2e signature, le vendeur déclare avoir reçu la somme de euros.

Signature du vendeur :

(*) Décrire les éventuels défauts apparents que l’acheteur accepte sans en réclamer la mise en état ou l’indemnisation.