CONTRAT DE LOCATION
République Française
Ville de Brou sur Chantereine
(Seine-et-Marne)
CONTRAT DE LOCATION
DE LA SALLE COMMUNALE JEAN-XXXXXXXX XXXXXXX
Entre
La commune de Brou sur Chantereine représentée par son Maire, Monsieur Xxxxxxx XX XXXXXXXX
Et (désigné(e) sous le terme « le preneur »)
Nom et prénom :
Demeurant (adresse) :
Code postal et ville :
Téléphone :
Type de manifestation :
Nombre de personnes prévues :
Attestation d’assurance de responsabilité civile (! annexée au présent contrat) souscrite auprès de (nom et coordonnées de la compagnie d’assurance) :
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Les jours et les horaires
La collectivité de Brou sur Chantereine met à disposition du « preneur » la salle Jean-Xxxxxxxx Xxxxxxx, pour des réunions familiales et festives :
Article 2 : Les tarifs
Le tarif de la location devra être versé par le « preneur », au moment de la signature du contrat, auprès de l’accueil de la mairie.
Les tarifs pour la location de la salle Jean-Xxxxxxxx Xxxxxxx sont les suivants :
• Le vendredi et le samedi : 250,00 euros
• Le dimanche et les jours fériés : 230,00 euros
• Le week-end : 480,00 euros
La location de la salle se fera pour un montant de :
La municipalité encaissera le montant de la location de la salle Jean-Xxxxxxxx Xxxxxxx dès la signature du présent contrat par le « preneur » et la municipalité.
Article 3 : La caution
Une caution de 500 euros est versée par le « preneur » au moment de la signature du présent contrat.
La caution sera restituée au « preneur » au plus tard deux semaines après la restitution des clefs et l’état des lieux final de la salle.
En cas de détérioration du bâtiment, du matériel, de nettoyage inexistant ou insuffisant de la salle, la caution pourra être conservée totalement ou bien partiellement par la municipalité (voir le détail dans le règlement intérieur de la salle Jean-Xxxxxxxx Xxxxxxx). La caution sera encaissée après notification par courrier recommandé avec accusé réception d’un état précis des dégradations constatées par les services municipaux.
Article 4 : Les nuisances sonores et les horaires
En raison de la proximité d’habitations autour de la salle, le « preneur » veillera à ne pas créer de nuisances sonores, à limiter le bruit, les activités, les allées et venues à l’extérieur du bâtiment, notamment lors du départ.
" Le vendredi et le samedi de 9h à 24h.
" Le dimanche et les jours fériés de 9h à 23h.
" Le week-end (samedi de 9h à 24h et dimanche de 9h à 23h).
Article 5 : La loi EVIN et les animaux
Conformément à la loi EVIN contre le tabagisme, il est strictement interdit de fumer dans cette salle. Les animaux sont strictement interdits dans cette salle.
Article 6 : Le matériel et le mobilier
Les portes, les fenêtres, les stores, les robinets d’eau, etc. doivent impérativement être fermés avant le départ.
La collectivité met à disposition la salle Jean-Xxxxxxxx Xxxxxxx avec des tables et des chaises. Elles devront être déplacées, en les soulevant, de façon à éviter toutes les détériorations. Elles seront aussi rangées au moment du départ dans le local prévu à cet effet.
Article 7 : Le nettoyage
Le « preneur » devra procéder au nettoyage de la salle Jean-Xxxxxxxx Xxxxxxx (salle principale, WC, cuisine, entrée, etc.) et du matériel (tables, chaises, etc.), avant son départ.
Article 8 : L’appareil de cuisson
La salle dispose d’un four qui pourra être utilisé en respectant les règles d’hygiène et de sécurité.
9 : L’assurance
Le « preneur » a contracté une assurance couvrant les biens lui appartenant, les dommages causés aux personnes, aux biens immobiliers et mobiliers, et en général tous les dommages pouvant engager sa responsabilité aussi bien dans les locaux loués que dans ses abords immédiats.
Dans ce cadre, la ville de Brou sur Chantereine ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou accident, concernant les effets ou objets laissés dans les locaux.
Le « preneur » a fourni une attestation d’assurance de responsabilité civile concernant la période de la mise à disposition avant l’utilisation de la salle Jean-Xxxxxxxx Xxxxxxx.
Article 10 : Le contrat et le règlement intérieur d’utilisation des salles communales
Le « preneur » accepte ce présent contrat et s’engage à respecter le règlement intérieur de la salle Jean-Xxxxxxxx Xxxxxxx à Brou sur Chantereine, dont il a pris pleinement connaissance.
En cas de manquement par le « preneur » aux obligations qui figurent dans ces documents, celui-ci pourra ne plus se voir attribuer la location de salles communales.
Fait à Brou sur Chantereine le , en deux exemplaires originaux.
Le Preneur, Le Maire,
Xxxxxxx XX XXXXXXXX.
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé » et parapher chaque page.