PROTOCOLE D’ACCORD
PROTOCOLE D’ACCORD
RELATIF A UNE ACTION SPÉCIFIQUE D’ACCUEIL
ENTRE
L’UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE (FRANCE) (ÉCOLE D’ÉCONOMIE DE TOULOUSE)
(ci-après désignée “UT1”) ET
L’UNIVERSITÉ DEL ROSARIO (COLOMBIE)
(ci-après désignée “UR”)
L’Université Toulouse Capitole, sise au 0 xxx xx Xxxxx Xxxxxxx-Xxxxx - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 9 - France,
N° SIRET : 193 113 826 00013 N° APE : 8542Z
représentée par son Président Monsieur Xxxxxx XXXXXXX. Et
L’Université del Rosario, sise au Xxxxx 00 X Xx. 0 - 00, Xxxxxx, X.X, Xxxxxxxx. représentée par son Président Monsieur Xxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxx.
Dans le but de mettre en œuvre l’action spécifique d’accueil PETAL (Programme en Economie Toulouse Amérique Latine), UT1 et UR conviennent du présent accord selon les termes définis ci-après.
1. Responsables pédagogiques
Pour UT1, Monsieur Xxxxx Xxxxx, Responsable des programmes de masters et Directeur adjoint de l’Ecole d’Economie de Toulouse.
Pour UR – Faculté d’Économie, Monsieur Xxxxxxx Xxxx-Xxxx, Assistant Professor de la Faculté d’Économie. Madame Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxx, Directrice du programme d’Économie et de Finances et commerce international.
2. Accès et cursus
Les étudiants sélectionnés par UR assistent aux cours suivants à UT1 : semestres 5 à 6 de la Licence 3ème année domaine Droit, Économie, Gestion, mention « économie ».
TSE se réserve le droit d’accepter ou de refuser les étudiants pré-sélectionnés.
Les modalités pratiques de cette sélection sont organisées d'un commun accord entre les parties.
A l’issue de la licence d’économie, et après obtention du diplôme de « licence de DROIT, ÉCONOMIE, GESTION, mention ÉCONOMIE, parcours type Économie », les étudiants auront la possibilité de déposer leur candidature en Master d’économie (parcours standard ou international).
3. Engagement des deux parties
1. UT1 (École d’économie de Toulouse) s’engage à :
- Garantir la fiabilité de ce projet et dispenser aux étudiants un enseignement de qualité
- Ce que, conformément au décret du 19 avril 2019, les étudiants accueillis dans le cadre de cette convention puissent être exonérés des frais différenciés. En tout état de cause, les étudiants doivent par ailleurs s'acquitter des droits d'inscription de l’université (votés en conseil d’administration).
- Délivrer le diplôme de licence de DROIT, ECONOMIE, GESTION, mention ECONOMIE, parcours type Economie à l’étudiant qui a suivi les programmes pédagogiques conformément aux règles en vigueur, et qui a satisfait aux épreuves d’examen qui s’y rattachent.
- Proposer aux étudiants les prestations de la Toul’Box (voir annexe 1)
2. UR (Faculté d’Économie) s’engage à :
- Présélectionner ses étudiants à la fin de la deuxième année d'études universitaires : des programmes d’Économie et de Finances et commerce international. Les critères de sélection des étudiants sont :
o Avoir complété et approuvé 4ème ou 5ème semestre, équivalent à un minimum de 72 crédits UR. Parmi eux, les cours obligatoires : économie mathématique, probabilité, microéconomie II, macroéconomie II et histoire économique colombienne (voir annexe 2).
o Excellente performance académique dans le programme d’études ; équivalent à une moyenne générale de l’ensemble des semestres suivis à UR de 4 sur 5 points (selon le système de notation de UR).
o Un fort dynamisme, autodiscipline, adaptabilité et motivation des étudiants pour vivre une expérience internationale et multiculturelle.
o Maîtrise de l’anglais et du français au niveau B2 certifiés par un examen international.
- Fournir à UT1 les relevés de notes et certifications de langue française de ses étudiants
- Ce que ses étudiants assument les dépenses suivantes : l’assurance couvrant les dépenses de santé et la responsabilité civile (y compris l’assurance telle
qu’indiquée par l’université d’accueil), les droits d'inscription de l’université (votés en conseil d’administration). Les étudiants doivent se conformer aux règles du pays d’accueil, notamment au regard de la sécurité sociale.
4. Nombre d’étudiants
Le programme PETAL concerne un nombre maximal de 3 étudiants par an. Le nombre d’étudiants pourra être modifié à l’initiative d’UT1.
5. Protection des données à caractère personnel
Chaque partie de cette convention est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du contrat. Ces règles sont issues du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
6. Langue et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de signature. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre partie sur notification écrite transmise au moins six (6) mois avant qu’il ne parvienne à son terme.
Le présent accord est rédigé en langue française et en langue anglaise et est établi en quatre
(4) exemplaires (deux -2- en français et deux -2- en anglais).
Au nom d’UR : Au nom d’UT1 :
Xxxx Xxxxxxxxx XXXXXX-XXXXXX Professeur Xxxxxx XXXXXXX
Président Président
Date Date
La « Toul’Box » est une offre de services destinée à faciliter l‘installation des étudiants à Toulouse, dont voici le détail :
1) Pack ALL IN - TSE (177 euros)
Les services de ce pack pourront être proposés aux étudiants de l’UR avant leur arrivée à Toulouse, par le biais du service des Admissions TSE. Ce pack comprend :
• Aide à la souscription d'une assurance habitation
• Ouverture d'un compte en banque
• Carte de transports en commun - Pastel (carte personnelle de transports en commun pré-chargée pour trajets illimités pendant 1 mois si moins de 26 ans et pour 1 semaine si plus de 26 ans)
• Xxxxx XXX (carte SIM pré-chargée avec un numéro français pour le téléphone mobile dès l’arrivée)
• Réservation logement (réservation à l'avance conseillée, tarifs négociés).
• Formalités migratoires - Citoyens non-européens : L’équipe Toul'Box accompagne les étudiants pour compléter le formulaire de " Demande d'attestation OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration), " et transmet leur dossier à l'OFII
• Assistance aux formalités - Aides au logement (CAF)
• Accompagnement relations avec le bailleur
• Assistance aux formalités - Caution locative
• Ouverture d’un compteur d’électricité ou de gaz
• Rendez-vous avec l'équipe Toul'Box (rendez-vous personnalisé avec un interlocuteur Toul'Box).
• Carte de transport et autres documents d'ordre pratique fournis
2) Pack Accueil Aéroport/Gare (33 euros)
• Trajet en taxi de l’aéroport vers le logement pour les étudiants de l’UR Les étudiants bénéficient d’un accueil individuel lors de leur arrivée à Toulouse.
Au cours des deux premières années (4ème et 5ème semestre), les étudiants vont valider des cours de mathématiques, de statistiques et théorie économique avant s’inscrire et de continuer leurs études à TSE (voir Tableau 1).
Tableau 1. Cours de deux premières années à la Faculté d’Économie à UR
Théorie économique | Mathématiques |
• Introduction à l’économie • Comptabilité nationale • Microéconomie I (Théorie du consommateur et du producteur en concurrence parfaite) • Microéconomie II (Marchés de concurrence imparfaite ; théorie des jeux, principes d’organisation industrielle) • Macroéconomie I (Modèle IS-LM et des extensions) • Macroéconomie II (économie à court et long terme) • Doctrines économiques (histoire de la pensée économique) | • Pré-calcul • Logique et mathématiques discrètes • Calcul I • Calcul II • Algèbre Linéaire • Économie mathématique |
Statistics | History |
• Probabilité | • Histoire économique générale • Histoire économique colombienne |
Source: Universidad del Rosario.
• Remarque 1: étant donné que le cours « Econometría Intermedia » est obligatoire pour obtenir le diplôme d’économiste de UR, les étudiants doivent choisir un cours
« d’applications avancées en économétrie » afin d’être à niveau pour suivre le cours
« Econometría Intermedia » d’UR. Sinon, ils devront suivre ce cours à UR à leur retour.
• Remarque 2: les étudiants du double diplôme qui seront admis en Master d’économie (parcours standard ou international) à l’issue de la licence, pourront valider les cours de ce Master dans le cadre de leur projet final dénommé « Coterminal » pour obtenir le diplôme d’économiste UR.