«STUDIO AJER»
«STUDIO AJER»
Xxxxxxxx Xxxxxxxx
0 xxx Xxxxxxx - 00000 - Xxxxxxxxxx - XXXXXX
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Xxxxxxxx Xxxxxxxx demeurant au 0 xxx Xxxxxxx 00000 x Xxxxxxxxxx. Agissant en sa qualité de propriétaire du «STUDIO AJER»
x00(0)000000000 x00(0)000000000 - xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx
Ci- après dénommée «LA PROPRIETAIRE»
ET
Madame, Monsieur ………………………………………..
Société………………………………………………………
Adresse : …………………………………….……………..
Tel : …………………………………….…………………….
Mail : …………………………………………………………
Ci-après dénommé « L’UTILISATEUR »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – RESERVATION/LOCATION
Les demandes de réservation se font par e-mail à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone. Les tarifs sont donnés à titre indicatif et feront l’objet d’un devis pour chaque prestation, qui sera envoyé par e-mail. La confirmation de la réservation se fait par retour d’e-mail. Lors de cette demande le LA PROPRIETAIRE note une option pendant 5 jours qui sera définitive lors de la réception du règlement par acompte de 30% du montant du devis. Le paiement de cet acompte ne peut se faire que par virement bancaire. Le règlement du solde de la location pourra se faire: par chèque, par espèces ou par virement bancaire suivant un accord préalable avec LA PROPRIETAIRE. Toute reservation confirmée puis annulée dans un délai inférieur à 3 jours ouvrables donnera lieu à l’encaissement de l’acompte reçu. Le solde dû devra être réglé à la prise des lieux. Le jour de la location, le client s'engage à fournir les documents suivants: une pièce d’identité du responsable, un K-bis, une attestation d’assurance et un chèque de caution d’un montant de €, celui-ci sera joint au contrat et rendu en fin de location. Il sera
encaissé uniquement en cas de manquement au respect des conditions générales de location ou si une dégradation quelconque était constatée par LA PROPRIETAIRE ou son représentant ….
………………………..… La location prend fin lorsque L’UTILISATEUR restitue le studio dans l'état dans lequel il l'a trouvé.
Article 2 : OBJET DE LA CONVENTION
LA PROPRIETAIRE met les lieux ci-dessous décrits à disposition de L’UTILISATEUR le «STUDIO AJER» située à Courbevoie 0 Xxx Xxxxxxx - 00000 - XXXXXX
Descriptif des lieux mis à disposition :
Studio photo grande salle (hors bureau) Cuisine
Mezzanine
Salle de bain Chambre
Jardin & terrasse
La mise à disposition du «STUDIO AJER» donnera lieu à rémunération au profit de LA PROPRIETAIRE , figurant à l’Article 3 de la présente convention.
Article 3 : REMUNERATION, DUREE, HEURES SUPPLEMENTAIRES
LA PROPRIETAIRE loue le lieu à L’UTILISATEUR pour un forfait horaire de 8 heures.
Heure d’arrivée de L’UTILISATEUR : ………………………………
Heure de Départ prévue : ……………………………………….
Heures supplémentaires : ……………………………………….
Par conséquent, L’UTILISATEUR s’engage à verser au bénéfice de LA PROPRIETAIRE, au moment de l’entrée dans les lieux, la somme de ……….. euros pour ……….. heures de présence. En cas de dépassement des horaires fixés, les heures supplémentaires non prévues dans la présente convention seront indemnisées à raison de ……….. euros de l’heure. Toute heure supplémentaire entamée sera facturée.
La location du lieu ne cesse qu’à la remise en état du lieu à l’identique et dans le meme état de propreté. L’UTILISATEUR est prié de déposer ses déchets dans les poubelles présentes sur place. Une facture sera remise à L’UTILISATEUR dans les 48h suivant la location.
Article 4: RESPECT DES LIEUX
Afin de respecter le caractère du lieu et le soin particulier donné à la décoration, L’UTILISATEUR accepte la présence discrete du représentant du Studio Ajer …..…………………………… lors de la location et s’engage à ce qu’aucune modification ne soit apportée au lieu durant la séance (mobilier ou décoration). Néanmoins si des objets devaient être déplacés (uniquement avec l’accord de LA PROPRIETAIRE ou de son représentant, L’UTILISATEUR devra remettre chaque chose à leur place d’origine. L’UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver les revêtements de sols, murs et
plafonds, ainsi que le mobilier et à maintenir la propreté des lieux. L’UTILISATEUR s’engage à supporter le coût intégral des réparations et remises en état initial des lieux, dès lors que des dégradations auraient été causées par L’UTILISATEUR ou un des membres de son équipe. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas troubler la tranquillité du voisinage à l’occasion de ses prises de vues. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les dispositions légales et administratives relatives à la sécurité du lieu et des personnes.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
L’UTILISATEUR reconnaît que LA PROPRIETAIRE décline toute responsabilité concernant :
- Les dommages corporels qui pourraient intervenir à toute personne attachée à la prise de vue présente dans les locaux le jour de la location.
- Les dommages matériels et immatériels (détérioration de toute nature : costumes,
appareils, accessoires, documents ou tout autre bien).
- Les vols, cette clause majeure ne saurait souffrir d'aucune exception.
- La présence de toute personne non signalée par le présent contrat n’est pas autorisé au STUDIO AJER. (coursiers, livreurs, prestataires extérieur…)
En aucun cas, L’UTILISATEUR ne pourra louer, sous-louer, s’associer ou mettre à disposition d’autres UTILISATEURS les lieux désignés, sous peine de résiliation immédiate de la présente convention et sans qu’aucun remboursement d’indemnités ne puisse être réclamé par L’UTILISATEUR au PROPRIETAIRE. LA PROPRIETAIRE se réserve le droit absolu de mettre fin sans préavis ni indemnité à toute location dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec l'image du studio ou qui serait contraire aux bonnes mœurs.
ARTICLE 6 - CAS FORTUIT DE FORCE MAJEUR
LA PROPRIETAIRE est libéré de tout engagement de location, même confirmé, pour tout cas fortuit ou de force majeure tel qu’inondation, incendie, défaut électrique, intempéries,…
LA PROPRIETAIRE dégage toute responsabilité concernant le matériel ou les produits stockés par le client
avant, pendant et après la prise de vue. Tout problème technique devra être signalé à LA PROPRIETAIRE en cours ou fin de location. L’UTILISATEUR s'engage à prendre toutes précautions pour éviter toute chute de matériel. En cas de dégâts ou détériorations constatés durant la location, prévenir immédiatement LA PROPRIETAIRE
ARTICLE 6 - UTILISATION DES IMAGES
LA PROPRIETAIRE, accorde à L’UTILISATEUR l’autorisation et les droits de reproduire et représenter les images pour lequel le lieu a été mis à disposition. Par ce fait, L’UTILISATEUR aura l’entière liberté d’utiliser et de diffuser les prises de vues effectuées ce jour et en ce lieu par tout moyen et sous toutes formes connues ou à venir pour ses besoins d’exploitation sans limitation de durée mais uniquement pour la communication de sa société et de sa marque (société nommée au début de ce contrat , page 1) L’utilisation pourra être commerciale ou non commerciale pour tous les médias connus ou inconnus à ce
jour à travers le monde entier . A part l’utilisateur ,aucun collaborateur à ce shooting ne pourra utiliser ces photos pour une visée commerciale. Si un collaborateur utilisait ces photos à visée commerciale pour une société autre que celle de l’utilisateur, l’utilisateur s’engage à verser a LA PROPRIETAIRE un complément de ………… euros. Alors, les droits de diffusion seront également cédés à la société, la marque du collaborateur. L’UTILISATEUR s’engage a cité le nom des artistes exposés au STUDIO AJER si une oeuvre d’auteur est très reconnaissable sur le support final.
ARTICLE 7 - ASSURANCES
L’UTILISATEUR s’engage à avoir une assurance responsabilité civile couvrant l’entière responsabilité de la prise de vue qu’il organise, ainsi que les biens et personnes qu’il autorise dans l’enceinte du STUDIO AJER.
ARTICLE 08 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURISDICTION
Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de location sera de la compétence du tribunal de grande instance de Paris par le biais d’un avocat.
Fait à ……………………………. Le …………….
Convention composée de 2 pages, en deux exemplaires dont une pour chacune des parties. Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord » :
LA PROPRIETAIRE
OU SON REPRESENTANT
L’UTILISATEUR
OU SON REPRESENTANT