Contract
000 xxxxxx xxx Xxxxxxxxx - 00000 XXXXXX
Ci-dessous le contrat de location du gîte La Ferme Des Roumanes, à renvoyer daté et signé, et accompagné d’un chèque d’acompte de 25% du montant total de la location.
Entre Xxx XXXXXXXXXX Xxxxxxxx, La Ferme Des Roumanes, ci-dessus dénommée la propriétaire. Et
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Pays :
Tél.fixe : Tél.portable :
Email :
Nbre de locataires : -Adultes :
-Enfants :
Date du séjour : Du dimanche après 16h.
Au dimanche avant 11h.
Tarif : Prix de la semaine, toutes charges comprises :
Option location de draps (8€ lit 140 et 160, 5€ lit 90 ) : :
TOTAL :
Je soussigné (ée ) Mr, Mme déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales du présent contrat.
Fait à le .
(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
CONTRAT DE LOCATION DU GITE
« LA FERME DES ROUMANES »
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 1
Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé.
Article 3
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Si annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité de l’acompte versé.
Article 5
Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Article 6
Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux. Article 7
Etat des lieux : L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de la location et avant son départ.
Le montant des éventuels frais de ménage est de 60 €
Article 8
Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros est demandé par le propriétaire.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat de location) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 9
Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10
Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 12 personnes.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 11
Animaux : Les animaux sont refusés. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13
Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Article 14
Linge de maison : La location n’inclut ni linge de maison ni linge de bain. L’utilisation de draps est exigée pour chaque lit.
Possibilité de louer des draps à la semaine selon tarifs notés sur le contrat de location.