CONDITION DE VENTE

• Mme RAMIAD Clara/EI ARKANA STUD – Xxxx xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx – N°Tel : 00.00.00.00.00 – Mail : xxxxx.xxxxxx@xxxxxxx.xxx – N°SIRET : 82274438900021

Agissant en tant qu’étalonnier et hébergeant la jument en pension, d’une part,

• Et………………………………………………………………………………………………

Adresse ………………………………………………………………………………………………..

N° Tel ……………………………………….. Mail ……………………………………………….

Agissant en qualité de propriétaire du cheval, d’autre part.

CONDITION DE VENTE

1ère Fraction : RESERVATION (à régler par virement, chèque ou espèces).

➔ 150 € TTC (solde joint au contrat et encaissé à la réception de ce dernier)

2ème Fraction : SOLDE POULAIN VIVANT 48H (à régler par chèque).

➔ 550 € TTC (solde joint au contrat et encaissé au poulain vivant 48h)

La réservation de la saillie ne sera prise en compte qu’à réception du présent contrat signé, accompagné des deux moyens de paiement. Le chèque du solde au poulain vivant 48h ne devra pas être daté. Le vendeur

s’engage à n’encaisser le solde que 48h après la naissance d’un poulain viable. C’est à l’acheteur de prouver, par un certificat du vétérinaire, que sa jument est restée vide ou que le poulain est mort dans les 48h suivant la mise bas. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme gestante ou avec un poulain vivant à 48h et le solde sera encaissé. L’étalonnier ne pourra être tenu pour responsable et aucune indemnité ne pourra être exigée. Une fois les paiements encaissés, aucun remboursement partiel ou total ne pourra être effectué (sauf cas de problème lié à l’étalon ou de jument positive au test sanitaire).

GARANTIE POULAIN VIVANT 48H : Si la jument reste vide, avorte ou ne donne pas naissance à un poulain viable à 48h, l’acheteur bénéficiera d’une remise sur les 2 fractions, à hauteur de 100 % du montant réglé, pour une saillie du même étalon l’année suivante (sous réserve qu’il soit stationné chez ARKANA STUD)

Je soussigné (Nom, Prénom) ………………………………………………………………………….

Déclare souscrire une saillie de SIOUX DU GODION pour la saison 2020, aux conditions ci- dessus, pour ma jument (Nom)………………………………………………………………………..

N° SIRE …………………………………………… Suitée de ………………………………………

1°) Les produits auront des papiers Zangersheide, AES, OC ou Selle Français à titre initial.

2°) La jument est garantie par le propriétaire ni vicieuse, ni dangereuse, exempt de maladie contagieuse. Elle doit être accompagnée de son carnet à jour de ses vaccins, Grippe et Tétanos, ainsi que de ses vermifuges.

Jument déférée des postérieurs.

3°) La jument devra être négative au test sanitaire : Métrite contagieuse. Le propriétaire devra absolument joindre les résultats des tests au livret signalétique qu’il remettra à l’étalonnier durant la période de saillie.

4°) Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance des risques liés à la saillie en monte naturelle et exonère le vendeur de toute responsabilité concernant un éventuel accident.

1°) A son arrivée, la jument doit être en bon état général, à jour des vaccins (Grippe + Tétanos) et vermifuges, déférée des postérieurs.

2°) L’acheteur doit transmettre l’ensemble des documents concernant la jument au vendeur comprenant : le livret signalétique de la jument et une copie du test de métrite contagieuse négatif de moins d’1 mois.

3°) La jument est accueillie en hébergement de type « Pension pré » ou « Pension box/paddock ». Mme RAMIAD s’engage à loger, nourrir et soigner le cheval.

4°) Les frais de pension s’élèvent à :

	Jument/ponette non suitée	Jument/ponette suitée
Pension pré/jour	5 €	8 €
Pension box-paddock/jour	8 €	11 €

Les prix sont TTC et sont calculés ici à titre indicatif sur la base du taux de TVA en vigueur soit 10 % pouvant évoluer en fonction de la réglementation.

Les différentes prestations comprennent l’entretien, la surveillance et le foin/eau. Les compléments alimentaires sont à la charge des propriétaires. Un suivi échographique ou un simple diagnostic de gestation peut être effectué sur place et sera facturé directement par le vétérinaire de Mme RAMIAD Clara. Les compléments alimentaires sont à la charge des propriétaires. Dans le cas où le propriétaire de la jument refuse de payer la totalité de la somme, l’étalonnier se voit dans le droit de garder la jument ainsi que son carnet d’accompagnement.

5°) Le propriétaire sera averti du dernier saut et prendra alors la décision de laisser la jument en pension jusqu’à J15 ou plus, pour l’échographie ou de la ramener chez lui.

6°) L’étalonnière s’engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire désigné par le propriétaire de la jument (Dr…………………………………………N° Tel )

ou à défaut par le vétérinaire de Mme RAMIAD. Le propriétaire s’engage à régler les éventuels frais vétérinaires, pharmacie, maréchalerie, échographie ou transport qui ont été fait sous accord, le tout sur présentation d’une facture.

En cas de maladie grave ou d’accident, le propriétaire de la jument autorise l’étalonnière à faire

intervenir le vétérinaire de son choix et à prendre des décisions dans l’intérêt du cheval et ceci au frais du propriétaire de la jument. Il sera bien sûr informé dans les plus bref délais.

Le contrat est à renvoyer à l’adresse : Mme RAMIAD CLARA Saint Germier 81220 TEYSSODE

Fait à …………………………………………………………., le …..…………………………….

en doubles exemplaires (exemplaires vendeur et acheteur)

Le propriétaire de la jument Mme RAMIAD Clara

(Porter la mention Lu et approuvé) Elevage ARKANA STUD