DEMANDE DE LICENCE EN LIGNE

DEMANDE DE LICENCE EN LIGNE

Contrat entre un CLUB et la FFKDA

ENTRE LES SOUSSIGNÉS, D’UNE PART

M.  Mme  Mlle  NOM : ..................................................................................................................... Prénom : ..........................................................................................

Président(e) de l’Association dénommée : .......................................................................................................................................................................................................................

N° d’affiliation : .............................................................. Téléphone fixe : ........................................................... Téléphone mobile : ..............................................................

Adresse de correspondance : NOM : ................................................................................................................ Prénom : ..........................................................................................

n°, rue, voie, etc. :...........................................................................................................................................................................................................................................................................................

.........................................................................................................................................C.P. ........................................................Commune .................................................................................................

Email obligatoire du Président pour recevoir vos codes d’accès et demander les licences en ligne.

(A libeller très lisiblement EN MAJUSCULE) : ............................................................................................................................................................ @ ...................................................................................

Dès l’enregistrement de votre CLUB, vous recevez par mail votre code d’accès. Nota : Le Président peut également désigner en fin de contrat une autre personne pour demander les licences en ligne.

Ci-après dénommée « CLUB »

ET D’AUTRE PART

La Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées Dont le siège social est sis 00 xxx Xxxxxx à 00000 XXXXXXXXX Représentée par son Président M. Xxxxxxx XXXXXX

Ci-après dénommée « FFKDA »,

Ce contrat permet au CLUB de licencier ses adhérents à la FFKDA par la saisie en ligne, en utilisant la procédure dite de

« Demande de licence en ligne » sous réserve des engagements ci-dessous.

ENGAGEMENT DU CLUB

Le Président soussigné s’engage à :

- licencier à la FFKDA l’ensemble de ses adhérents,

- faire remplir par tout adhérent la « Demande de licence » de la saison concernée sur le formulaire fédéral

- vérifier que l’ensemble des rubriques sont correctement renseignées et que la « Demande de licence » comporte notamment la signature de l’adhérent ou de son représentant légal,

- archiver, conformément à la loi, chaque « Demande de licence » pendant 3 saisons sportives complètes afin de pouvoir transmettre chaque demande, sur simple sollicitation soit de l’assureur de la FFKDA soit de cette dernière.

L’attention du Président est spécialement attirée sur le fait qu’en cas de non signature de l’adhérent et/ou de non conservation de la demande de licence, il engage sa responsabilité, notamment en cas de recherche par le licencié du défaut d’information sur les garanties d’assurance complémentaires1

AVANTAGES DE LA DEMANDE DE LICENCE EN LIGNE

La demande de licence en ligne permet à tout CLUB ayant conclu un contrat avec la FFKDA :

- de demander les licences de ses adhérents 24h/24 et 7j/7,

- d’obtenir en temps réel leur inscription sur la base de données fédérale,

- de modifier instantanément les informations erronées des licences en renouvellement,

- de télécharger aussitôt les attestations de licence de la saison en cours,

- d’inscrire dans les délais ses compétiteurs lors des 1ères compétitions, passages de grades, stages, formations, etc., de début de saison,

- de télécharger immédiatement le listing complet et à jour de ses adhérents avec tous les renseignements pouvant servir de « fichier adhérents »,

- de choisir de régler ses licences soit en paiement différé le 15 du mois suivant si le CLUB a choisi le paiement par prélèvement automatique, soit par carte bancaire,

- d’assurer ses licenciés dès l’enregistrement dans la base de données après la saisie en ligne.

1 Article L. 321-4 du Code du sport : « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ».

PAIEMENT DES LICENCES - MODALITES

Le CLUB peut utiliser l’une des 2 possibilités de paiement suivantes :

1. Paiement par Prélèvement automatique

Le CLUB autorise la FFKDA à effectuer sur son compte bancaire le prélèvement automatique du montant correspondant au nombre des licences demandées en ligne chaque mois. Pour toutes les licences demandées un mois donné, le compte du club est débité le 15 du mois suivant. C’est un prélèvement à débit différé : il s’agit d’un avantage qu’offre la FFKDA à ses clubs.

2. Paiement par Carte bancaire

Le paiement est effectué sur un site sécurisé. Le Club dispose de 48 heures pour régler ses licences.

CHOIX DU MOYEN DE PAIEMENT

Le CLUB choisit comme moyen de paiement (1 seul choix possible - cocher la case souhaitée) :

 Carte bancaire

 Prélèvement automatique

Joindre au présent contrat :

- Le « MANDAT de Prélèvement SEPA » ci-joint, dûment complété, daté et signé,

- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), Postal (R.I.P.) ou de Caisse d'Épargne (R.I.C.E.) du CLUB.

Dans le cas du Prélèvement automatique le CLUB doit s'assurer que son compte est suffisamment approvisionné pour assurer le paiement des licences demandées et éditées par la FFKDA. En cas d’incident de paiement, le CLUB s’engage à payer les frais bancaires correspondants, augmentés de frais de dossier.

DURÉE DU CONTRAT - DÉNONCIATION

La durée du contrat est d’un an et sera prorogée chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie.

Dénonciation par le CLUB

La dénonciation peut avoir lieu à tout moment par le CLUB, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la FFKDA. Dans le cas de non paiement des licences dues, le CLUB s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la rupture d’affiliation et expose ses licenciés à une invalidation de leur licence.

Dénonciation par la FFKDA

La dénonciation peut avoir lieu à tout moment par la FFKDA, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CLUB, notamment dans tous les cas d’incident de paiement (compte non approvisionné, suspension par le CLUB du prélèvement automatique avant le paiement des licences dues, …). La dénonciation peut être accompagnée d’une mise en demeure de paiement des licences dues. A défaut de paiement, le CLUB s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la rupture d’affiliation.

Dispositions communes

Quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, le CLUB est tenu de renvoyer à la FFKDA les « Demande de licence » des 3 dernières saisons sportives afin de les archiver, conformément à la loi.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du tribunal du siège social de la FFKDA. A ............................................................................................ , le ..........................................................................

Signature du Président de la FFKDA Signature du Président du CLUB

Le Président du CLUB peut désigner une autre personne pour recevoir un code d’accès supplémentaire

M.  Mme  Mlle  NOM : ....................................................................................................................... Prénom :.............................................................................................

Fonction au sein du CLUB : .................................................................................................................................................. Date de naissance :....................................................................

Email (à libeller très lisiblement EN MAJUSCULE) : ...........................................................................................................................@..............................................................................

Téléphone fixe : ....................................................................................................................... Téléphone mobile ............................................................................................................................