Page 1 - CONTRAT DE LOCATION
Page 1 - CONTRAT DE LOCATION
du Gîte Danila et Renzo situé à Xxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx, Xxxxxxx
ENTRE Le PROPRIÉTAIRE,
XXXXXXXX XXXXX et XXXXXXXX Xxxxxx XXX XXXXXXXXX 00000 XXXXXXXX
Tel. 000 0 00 00 00 00 ou 0000 0 00 00 00 00
Et Le LOCATAIRE,
M. Mme ________________________________________Demeurant à______________________________________
code postal___________________ Ville ___________________________________Pays _______________________
Email____________________________________________ Téléphone _____________________________________
Location Du ................................................................................. Au ...................................................................................
Nombre de personnes .........................................................Prix total de votre location Euros
Les locations se font du samedi 16 heures au samedi 10 heures, sauf accord préalable. Le linge de maison (serviettes, torchons) et les draps ne sont pas fournis.
En cas d’utilisation du chauffage électrique et à bois sera appliqué un supplément pour le dépassement du forfait.
Les conditions générales de location seront appliquées, sauf conditions particulières mentionnées sur le présent contrat. La réservation sera effective:
- Après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes choisies
- Après que le propriétaire ait reçu le versement d'un acompte de 30% de la location
- Après que le propriétaire ait reçu un exemplaire des pages 1 et 2 de ce contrat de location datées et signées par le locataire. Un exemplaire vous sera retourné signé par le propriétaire.
Le solde devra être réglé le jour de l'arrivée. Les paiements par Carte Bancaire ne sont pas acceptés. La taxe de séjour perçue par la commune est incluse dans le prix de la location.
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de € 200 sera demandé par le propriétaire.
Conditions particulières :
_______________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________ Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
J'ai pris connaissance des conditions générales de location page 2, ainsi que des conditions particulières éventuelles, page 1.
Date: Signature du Locataire Signature du propriétaire
Page 2 - CONTITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Article 1 - Conclusion du contrat: La réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire des 2 pages du contrat de location daté et signé. Un deuxième exemplaire sera retourné signé au locataire.
Article 2 - Annulation par le locataire:
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Les sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent être restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. IL ne sera procédé à aucun remboursement
Article 3 - Annulation par le propriétaire:
En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées.
Article 4 - Arrivée / Départ:
Les locations se font du : samedi 16 heures au samedi 10 heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat.
Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.
Article 5 - Paiement:
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location. Le solde devra être réglé le jour de l'arrivée.
Article 6 - État des lieux et inventaire:
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi à € 50.
Article 7 - Dépôt de garantie ou caution :
À l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de € 200 est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx:
Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 9 - Utilisation des lieux:
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux: Logement de vacances. Le locataire s'engage à rendre le gîte, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée. Ne pas le faire entraînera des frais de nettoyage supplémentaires de 50 €.
Article 10 - Capacité:
Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le contrat de location.
Article 11 - Animaux:
Nos amis les animaux ne sont pas acceptés.
Article 00 - Xxxxxxxxxx:
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire.
Article 13 - Taxe de séjour:
La taxe de séjour perçue par la commune est incluse dans le prix de la location.
Article 14 - Eau et Électricité:
La fourniture de l'eau et de l'électricité est incluse dans le prix de la location. En cas d’utilisation du chauffage électrique et à bois sera appliqué un supplément pour le dépassement du forfait. Le présent contrat est établi en deux exemplaires. J'ai pris connaissance des conditions générales de location page 2, ainsi que des conditions particulières éventuelles, page 1.