CONTRAT Motorcraft Glass

CONTRAT Motorcraft Glass

« SPÉCIALISTE VITRAGE AUTOMOBILE »

Entre : Le LOM (Licencié Officiel Motorcraft)

CODE RA

NOM SOCIÉTE : _ _ _ _

FORME JURIDIQUE : _ _ _ _

SIREN

ADRESSE SIÈGE : _ _ _

_ _ _ REPRESENTÉE PAR : _ _ _ AGISSANT EN QUALITÉ DE : _ _ DÛMENT HABILITÉ A CET EFFET

(Ci-après dénommé " LOM ")

Et : Le PSOM (Point Service Officiel Motorcraft)

CODE PSOM

NOM SOCIÉTE : _ _ _ _

FORME JURIDIQUE : _ _ _ _

SIREN

ADRESSE SIÈGE : _ _ _

_ _ _ REPRESENTÉE PAR : _ _ _ AGISSANT EN QUALITÉ DE : _ _ DÛMENT HABILITÉ A CET EFFET

(Ci-après dénommé " PSOM ")

En présence de : Ford France

Division de FMC Automobiles, société par actions simplifiée, au capital de 24.394.693 euros ayant son siège social 00, xxx xx xx Xxxxx de fer à Saint Germain en Xxxx (00000), inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 425 127 362, représentée par agissant en qualité de dûment habilité a cet effet.

(Ci-après dénommé " Ford ")

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

Ford France, division de la société FMC Automobiles SAS a créé le programme Motorcraft Glass, pour permettre à son réseau de PSOM de développer l'activité réparation et remplacement de vitrages automobile.

Le LOM a la possibilité de proposer à un ou plusieurs PSOM d'adhérer au programme Motorcraft Glass

Le présent Contrat définit les modalités de mise en place de ce programme sur le site du PSOM, ainsi que les responsabilités respectives du LOM et du PSOM et les règles d'utilisation du programme Motorcraft Glass.

CECI ETANT RAPPELÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 OBJET

Le présent Contrat a pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles le LOM fournira le programme Motorcraft Glass au PSOM. Le PSOM pourra ainsi bénéficier de la marque "Motorcraft Glass" dans le cadre de son activité de glacerie à condition de respecter les conditions définies ci- dessous.

Le présent contrat ne fait que compléter les dispositions du contrat de Point Service Officiel Motorcraft, celui-ci demeurant inchangé. Le présent programme ne constitue pas une novation du contrat de Point Service Officiel Motorcraft.

Le présent Contrat d'adhésion au programme Motorcraft Glass n'est valable que pour un seul point de vente, identifié par une adresse distincte mentionnée en-tête des présentes.

ARTICLE 2 ENGAGEMENTS DU PSOM ADHÉRENT MOTORCRAFT GLASS

Pour obtenir le programme Motorcraft Glass et le conserver, le PSOM s’engage à :

1) Effectuer la formation technique et commerciale, telles que détaillées en Annexe n°2. (Les inscriptions sont à réaliser auprès de votre RA. Joindre l'attestation de stage à ce contrat)

2) Maintenir un outillage conforme aux normes et standards du programme, tel que défini en

Annexe n°1

3) Acquérir un kit communication de lancement (prix : 240€ H.T)

4) Mettre en avant le programme Motorcraft Glass en utilisant les supports de communication fournis par le LOM, et les maintenir à jour,

5) S'impliquer personnellement tout au long de la mise en place et s'assurer de l'implication du personnel concerné. Tout mettre en œuvre pour assurer la réussite du programme.

6) Négocier l'objectif annuel d’achat de produits de vitrage avec le LOM défini en Annexe n°3

ARTICLE 3 ENGAGEMENTS DU LOM

Le LOM s’engage à fournir au PSOM Motorcraft Glass un kit de communication spécifique au programme, au prix de 240€ HT, comprenant :

➢ Deux autocollants de vitrine "BIENVENUE"

➢ Une banderole PVC

➢ Un drapeau "Wind flag" extérieur

➢ Deux posters

➢ Un lot de 100 Cravates de rétroviseur (incluant le système Diag'Impact)

➢ Un lot de 50 Dépliants et le Chevalet de comptoir

➢ Un lot de 80 Porte-Vignettes Assurances

En outre, le LOM s'engage à fournir également au PSOM Motorcraft Glass :

➢ Les pièces de rechange, consommables et outillages nécessaires pour l'activité vitrage selon les conditions commerciale définies en Annexe n°3

➢ Une assistance technique et commerciale vitrage gratuite personnalisée par le biais des équipes du LOM

Article 4 USAGE DU NOM « MOTORCRAFT GLASS » :

Le PSOM remplissant l’ensemble des conditions du présent contrat pourra bénéficier du signe distinctif « MOTORCRAFT GLASS», tels que définis en annexe N°4 ci-après et mis à jour périodiquement par Ford.

Le PSOM reconnaît que les droits d’utilisation du terme "Motorcraft Glass » au titre du présent Contrat sont limités à la conduite dudit programme.

Le PSOM s’engage en conséquence à n’utiliser « Motorcraft Glass » que conformément aux dispositions prévues par ledit Contrat et, à ne pas les utiliser de toute autre manière et notamment sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas ouvrir de site web en relation avec la conduite de l’activité Motorcraft Glass, ainsi qu’à ne pas utiliser la marque en association avec un nom de domaine ou une adresse électronique d’un site web ou Internet sauf accord préalable écrit de Ford.

Enfin le PSOM s’interdit expressément d’utiliser « Motorcraft Glass » dans sa dénomination sociale ou commerciale.

ARTICLE 5 DURÉE

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature du Contrat. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois.

ARTICLE 6 CESSIBILITÉ

Le LOM ou le PSOM ne pourront céder le présent Contrat à des tiers sans l’accord écrit de FMC Automobiles SAS, Division Ford France.

ARTICLE 7 RÉSILIATION

En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à ses obligations, la partie invoquant la défaillance mettra en demeure la partie défaillante, par lettre recommandée avec avis de réception, afin de remédier aux manquements constatés dans le délai de 30 jours.

Si à l’issue de la période de 30 jours la partie défaillante n’a pas remédié à ces manquements, l’autre partie pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, à effet immédiat.

En cas de résiliation du Contrat Point Service Officiel Motorcraft, il est entendu que le réparateur n'aura plus le droit de se prévaloir de la marque Motorcraft Glass.

Fait en trois exemplaires originaux. Chaque page du présent Contrat doit être parafée pour accord.

Bon pour accord,

Le LOM A .…………………………………… Le _ _ / _ _ / 20 _ _	Le PSOM A ...……………………………….… Le _ _ / _ _ / 20 _ _
Cachet commercial et signature	Cachet commercial et signature

Cachet commercial et signature

A .……………………………………

Le _ _ / _ _ / 20 _ _

FORD France

ANNEXES du CONTRAT

ANNEXE 1 - OUTILLAGE PRE-REQUIS

ANNEXE 2 - INSCRIPTION FORMATION SPECIFIQUE ANNEXE 3 - OBJECTIF D'ACHAT

ANNEXE 4 - MARQUE MOTORCRAFT GLASS

ANNEXE N°1

OUTILLAGE PRE-REQUIS

L'ensemble de l'outillage listé ci-dessous est nécessaire pour valider l'adhésion au programme.

Cochez la case

Matériels de vitrage

Outils de découpe des joints

Jeu de ventouse

Sangle de maintien

Table établi de travail

Pistolet à joints pare-brise (Air/Electrique)

Kits de gravage

Lot de petits outils spécifique

Démonte bras de balai essuie-glace

Pistolet thermique

Malette de réparation pare-brise

Sécurité

Paire de gants de sécurité

Paire de lunette de sécurité

Housse de protection des ailes

Bande autocollante de protection des baies de pare-brise

Boite de gants en latex (pour manipuler la colle)

Propreté / Recyclage

Aspirateur industriel

Rouleau de papier

Diluant

Produit nettoyant pour vitre

Bac d'entreposage

ANNEXE N°2

INSCRIPTION FORMATION SPECIFIQUE

Dans le but d'assurer un niveau de qualité uniforme dans l'ensemble des points de service arborant le programme vitrage, la formation technique et commerciale est impérative pour valider votre adhésion.

Organisme Formateur : Ford Academy

Lieu : en région, proche de votre lieu de travail.

Date : à partir de Mars 2010

Durée : 2 jours

Tarif : 270€/ jour avec une prise en charge, environ 40%, par les organismes régionaux (type ANFA).

N.B : Le coût de la formation sera débité sur le compte de votre LOM,

Principaux points abordés :

- Formation Technique –

▪ Méthode constructeur pour le remplacement des vitrages

▪ Préconisation dans l'outillage de découpe des cordons polyuréthane

▪ Produits de collage

▪ Méthode de pose / dépose, remplacement des pare-brises, lunettes et glace latérales collées

▪ Particularité de certains vitrages (vitrage athermique, chauffant, toit panoramique et lunette de pavillon escamotable)

▪ Méthode constructeur pour la réparation des impacts de type bulle, étoilé ou fissures.

▪ Dans quel cas faut-il réparer ?

▪ Comment expliquer au client le résultat de la réparation d'un impact sur le pare-brise ?

▪ Quelle solution adopter en fonction du type de détérioration ?

▪ Préconisation pour les mallettes d'outillage

▪ Préconisation dans le domaine des produits d'injection

- Formation Commerciale et Administration -

▪ Accueil, identification, diagnostic du sinistre

▪ Vendre la prestation au client

▪ Administration du dossier assurance

▪ Méthode de facturation

▪ Communiquer sur l'activité Bris de glace et fidéliser ses clients

▪ Remise des éléments administratifs (dossiers suivi client / assurances…)

BON D'INCRIPTION

A FAXER A FORDACADEMY AU 01 55 66 16 08

Code / Raison sociale PSOM :

Code LOM /RA :

Nom/Prénom du stagiaire :

Fonction du stagiaire :

La date du stage vous sera communiquée dans les meilleurs délais, minimum 4 semaines avant le début du stage.

Pour des raisons de logistique et d'organisation, aucun désistement ne sera possible au-delà des 15 jours précédents le stage.

ANNEXE N°3

OBJECTIF D'ACHAT et CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2011

Le Licencié Officiel Motorcraft est un distributeur de produits, de pièces, d'équipements et d'accessoires automobiles ci-après dénommés les "PRODUITS".

Le Licencié Officiel Motorcraft s'engage par les présentes à vendre au PSOM adhérent Motorcraft Glass les PRODUITS suivants aux conditions définies ci-dessous applicables sur le tarif du Licencié Officiel Motorcraft à condition de respecter l'objectif négocié entre les parties et défini ci-dessous :

	Marque 1	Remise	Marque 2	Remise
Pare-brise	Ford	- %	Pilkington	- %
Consommables	Ford	- %	Kent	- %
Optiques de phare	Ford	- %	Valeo	- %

Ces remises seront acquises au jour de la réalisation de l'objectif par le PSOM.

OBJECTIFS D'ACHAT

D’un commun accord entre le PSOM adhérent Motorcraft Glass et le Licencié Officiel Motorcraft, tenant compte des estimations prévisionnelles de ventes de PRODUITS par le Point Service Officiel Motorcraft, du potentiel de son activité commerciale et des résultats obtenus précédemment, le PSOM adhérent Motorcraft Glass s'engage à acheter des PRODUITS, pour la période du

……………. au 20……, pour un montant minimum hors taxes de :

Euros H.T

A défaut de réalisation de cet objectif, les remises définies ci-dessus ne seront pas acquises.

Les remises seront versées par le LOM au PSOM à l'issue de la période annuelle définie ci-dessous et à condition de la réalisation des objectifs.

La vente des PRODUITS est régie par les conditions générales de vente du Licencié Officiel Motorcraft.

ANNEXE N°4

MARQUE MOTORCRAFT GLASS