SÉOLIS

SÉOLIS

000 xxxxxx xx Xxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx

SAEML à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 72 116 000 €

RCS Niort 492 041 066

Contrat de fourniture de gaz propane à usage domestique en citerne isolée enterrée (sans compteur)

D-S8-SU-005-68 B

Validité : jusqu’au 30/06/2020

Caractéristiques de l’offre Prix de la fourniture de GPL Frais de mise à disposition de la citerne Frais de maintenance et entretien de la citerne	Durée du contrat	3 ou 5 ans
	Modalités de livraison	A l’initiative de SÉOLIS ou sur commande du Client.
	Caractéristiques de la citerne	Xxxxxxx enterrée de 1000 kg à 1750 kg. La capacité est déterminée par SÉOLIS, selon la consommation prévisionnelle du Client et la configuration du site.
	Modalité de vente de la citerne	Néant.
	Prix du GPL	Prix TTC, déterminés selon la consommation annuelle du Client : • ≤ 0,6 tonne : 1 523,56 €/T • 0,6 à ≤ 1,5 tonne : 1 459,56 €/T • > 1,5 tonne : 1 397,56 €/T Ces prix incluent la TICPE à hauteur de 79,56 €/T.
	Frais de livraison	• 0 € TTC (livraisons à l’initiative de SÉOLIS) • 29,10 € TTC par livraison réalisée à la demande du Client
	Modalités de modification du prix du GPL	En dehors de toute modification liée à la réglementation, les variations de prix donnent lieu à une actualisation maximum par an, dans la limite de plus ou moins 10%. Le nouveau barème tarifaire est communiqué par écrit au client 1 mois avant son entrée en vigueur.
	Frais d’installation	0 € TTC pour une mise en place dans des conditions normales d’intervention.
	Frais annuels de location	Inclus dans la redevance annuelle d’usage et de maintenance (RAUM)
	Dépôt de garantie	• Pour les contrats de 5 ans : 0 € • Pour les contrats de 3 ans, le dépôt de garantie est déterminé, selon la consommation annuelle du Client : • ≤ 0,6 tonne : 150 € • 0,6 tonne et ≤ 1,5 tonne : 210 € • > 1,5 tonne : 420 €
	Redevance annuelle d’usage et de maintenance (RAUM)	Le montant de la RAUM est déterminé selon la durée du contrat et la capacité de la citerne. • Pour les contrats de 5 ans • Citerne de 1000 à 1100 kg : 130,74 € TTC/an • Citerne de 1400 kg : 190,04 € TTC/an • Citerne de 1750 kg : 247,31 € TTC/an • Pour les contrats de 3 ans • Citerne de 1000 à 1100 kg : 174,32 € TTC/an • Citerne de 1400 kg : 253,39 € TTC/an • Citerne de 1750 kg : 329,75 € TTC/an

Frais de sortie du contrat Autres frais Option(s)	Retrait de la citerne	• 0 € TTC au terme prévu du contrat sous réserve de l’accessibilité de la citerne • Frais compris dans les Pénalités, en cas de résiliation anticipée
	Neutralisation éventuelle de la citerne	Sur devis
	Repompage éventuel du gaz	859,68 € TTC
	Pénalités en cas de résiliation anticipée	• Jusqu’à deux jours ouvrés avant installation de la citerne : 120 € de frais d’annulation de contrat • Après installation de la citerne : Forfait de 1 957,25 € TTC (incluant not. le repompage éventuel du gaz) appliqué au prorata du nombre de mois restant à courir.
	Déplacement vain	33,55 € TTC
	Indemnité de « déplacement sans suite » dans le cadre d’un repompage avant enlèvement, mise en place, déplacement ou retrait du réservoir (aérien ou enterré)	400,32 € TTC
	Diagnostic de l’installation intérieure (installation < 2 ans)	158,18 € TTC
	Diagnostic de l’installation intérieure (installation ≥ 2 ans)	145,00 € TTC
	Livraison à la commande	29,10 € TTC

Somme des frais sur la durée du contrat* (hors fourniture du GPL, avec retrait de la citerne en fin de contrat et hors repompage du GPL éventuellement restant) • Contrats de 5 ans : 653,70 € TTC • Contrats de 3 ans : 522,97 € TTC Pour les contrats de 3 ans, un dépôt de garantie de 210 € sera demandé en complément. Celui-ci sera restitué au Client conformément aux dispositions du contrat.

Estimation du coût annuel* sur la base d’une citerne d’une capacité de 1 000 kg et de 2 livraisons par an • Contrats de 5 ans : 2 130,33 € TTC • Contrats de 3 ans : 2 173,91 € TTC Pour les contrats de 3 ans, le dépôt de garantie précité correspond, à titre indicatif, à un coût annuel en sus de 70 €.

*Cette estimation comprend l’ensemble des frais sur la durée du contrat rapportés à une année ainsi que la fourniture d’une quantité de GPL calculée au prix au jour de la conclusion du contrat et sur la base de la consommation estimée par le

consommateur ou, à défaut, d’une consommation de 1,37 tonne de GPL, correspondant au volume moyen d’énergie consommé en France pour le chauffage et la fourniture d’eau chaude d’une résidence principale.

En cas de modification des conditions contractuelles relatives aux prix et frais indiqués, le client en est informé par courrier un mois calendaire avant sa mise en vigueur. En cas de modification des barèmes entre deux facturations, la facture sera établie prorata temporis sur la base de l’ancien et du nouveau prix. Le client pourra résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement jusque dans un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de la modification.

Détails et tarifs définis dans le Catalogue de prestations actualisé chaque année

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