CONDITIONS GENERALES

Contrat d’abonnement d’entretien des chaudières Gaz et Fioul

CONDITIONS GENERALES

1- SERVICES OU PRESTATIONS INCLUS DANS LE CONTRAT D’ABONNEMENT

- Une visite d’entretien annoncée à l’avance au souscripteur, celui-ci pouvant demander un report, au moins 3 jours ouvrables avant la date fixée. Le prestataire

précisera si la visite à lieu le matin ou l’après-midi. La visite comporte les prestations suivantes :

- Entretien de la chaudière (selon les différents contrats, réglages des brûleurs et contrôle Co et Co2)

- Le ramonage du conduit d’évacuation de fumée (si option souscrite)

- Les dépannages illimités (déplacement inclus et main d’œuvre selon formule du contrat)

2- DUREE ET DENONCIATION

Ce contrat est souscrit pour une durée d’un an à compter de la date de signature. Il est renouvelable chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant son échéance.

3- REGLEMENT

Le présent contrat est souscrit pour une somme forfaitaire par appareil comme indiqué dans les conditions particulières. Les tarifs seront révisables annuellement. Le montant de la redevance est payable au moment du renouvellement de l’abonnement et au plus tard à la date d’échéance du contrat. La facture sera adressée en priorité par mail ou à défaut par courrier, un mois avant la date d’échéance. En cas de défaut de paiement à l’échéance ou d’inexécution de l’une de ses obligations par le client (article 5.1), 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, le prestataire n’est plus tenu à ses obligations, et ne pourra en aucun cas être poursuivi pour préjudice entraînant des dommages intérêts. Toute souscription de contrat d’entretien réglée par prélèvement mensuel est due dans sa totalité sur l’année, même en cas de déménagement en cours d’année ou de changement de matériel. Aucun prorata ne sera effectué sur la période de validité du contrat. En outre, la société ERM se réserve de réclamer des dommages intérêts au souscripteur défaillant.

4- PRESTATIONS NON INCLUSES DANS LE CONTRAT D’ABONNEMENT

- Toutes les pièces défectueuses ou usagées quelles qu’elles soient.

- La pose de pièces fournies par le client.

- La main d’œuvre (selon contrat).

- Les interventions qui pourraient être demandées par suite de l’emploi de combustibles non appropriés, ou par manque de fioul domestique, ou par panne de secteur.

- Les réparations des avaries causées par tout incident survenu par suite de malveillance, fausse manœuvre, sinistre, inondation, incendie et en général événement de force majeure.

- La réfection des foyers réfractaires, le nettoyage du ou des réservoirs.

- La main d’œuvre supplémentaire consécutive à un branchement sanitaire non conforme aux prescriptions du constructeur.

- Les interventions extérieures à la chaudière, sur le circuit hydraulique (fuite, appoint d’eau) et sur les dispositifs électriques de l’installation.

- Les interventions nécessitant la vidange de l’installation, le déplacement de la chaudière, le remplacement du corps de chauffe ou du ballon d’eau chaude sanitaire.

- La mise en marche du chauffage en début de saison ou son extinction en fin de saison.

- Le détartrage des batteries et des ballons d’eau chaude et désembouage.

- La purge des radiateurs

- Tous travaux de plomberie ou de fumisterie

Les travaux non compris dans le présent contrat seront facturés au tarif en vigueur à la date d’intervention.

Les travaux plus importants tels que modification ou remplacement de matériel feront l’objet d’un devis de la société ERM.

5- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

5.1 Obligations du souscripteur

Le client certifie que ses installations et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits des canalisations de toute nature, l’alimentation et la distribution électrique sont en conformité avec les règles de l’art et les règlementations en vigueur.

Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire, en particulier aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.

5.3 Obligations du prestataire

Le prestataire déclare avoir contracter auprès d’une compagnie notoirement solvable une assurance responsabilité civile le garantissant vis-à-vis des tiers contre les risques résultant de ses interventions. Il s’engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l’appareil dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées.

5.3 Limite de responsabilité du prestataire

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous les accidents ou incidents provoqués par fausse manœuvre, malveillance, ou intervention étrangère imputables au souscripteur, guerre, incendie ou sinistre, dus à des phénomènes naturels tel que gel, inondations, ou tremblement de terre. Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dû à des défectuosités relevés dans le circuit de chauffage ou de la cheminée.

6- ORGANISATION DES VISITES

Si le prestataire se déplace chez le souscripteur et que celui- ci est absent au rendez-vous, le déplacement sera facturé. Le souscripteur devra alors prendre contact avec le prestataire dans les 15 jours pour prendre un nouveau rendez-vous. A défaut, le prestataire proposera une deuxième date de passage.

7- CLAUSE RESOLUTOIRE

La convention pourra être résiliée de plein droit par la société ERM si le vieillissement ou l’usure de l’installation rendait sa maintenance anormalement difficile ou inefficace.

CONDITIONS PARTICULIERES

1- LES FORMULES DE CONTRAT

1.1 – La formule CONTRAT GAZ ZEN

- Une visite d’entretien annuel : entretien et contrôle des différents organes, contrôle Co, vérification de la conformité et de l’environnement de la chaudière, ramonage du corps de chauffe (nettoyage).

- Tous les dépannages illimités, sur appel justifié, déplacement compris, main d’œuvre au tarif préférentiel

- Option Ramonage (Tarif préférentiel dans le cadre du contrat souscrit)

1.2 – La formule CONTRAT GAZ OPTIMUM

- Une visite d’entretien annuelle : entretien et contrôle des différents organes, contrôle Co, vérification de la conformité et de l’environnement de la chaudière, ramonage du corps de chauffe (nettoyage).

- Tout les dépannages justifiés en nombre illimité, déplacement et main d’œuvre comprise. Seules les pièces restent à la charge du client et seront facturées.

- Option Ramonage (Tarif préférentiel dans le cadre du contrat souscrit)

1.3 – La formule CONTRAT FUEL SERENITE

- Une visite d’entretien annuelle : entretien et les réglages des bruleurs pour les chaudières à fuel, contrôle des différents organes, vérification de la conformité et de l’environnement de la chaudière, ramonage du corps de chauffe (nettoyage).

- Tous les dépannages illimités, sur appel justifié, déplacement compris, main d’œuvre au tarif préférentiel

- Option Ramonage (Tarif préférentiel dans le cadre du contrat souscrit).

1.4 – La formule CONTRAT FUEL PREMIUM

- Une visite d’entretien annuelle : entretien et les réglages des bruleurs pour les chaudières à fuel, contrôle des différents organes, vérification de la conformité et de l’environnement de la chaudière, ramonage du corps de chauffe (nettoyage).

- Le changement une fois par an du gicleur

- Tous les dépannages justifiés en nombre illimité, déplacement et main d’œuvre comprise. Seules les pièces restent à la charge du client et seront facturées.

- Option Ramonage (Tarif préférentiel dans le cadre du contrat souscrit)

2- CLAUSES COMMUNES AUX DIFFERENTS CONTRATS

Les pièces de rechange sont facturées en sus et sont dues lors de l’intervention et payables comptant au technicien. Si un devis est établi, la société ERM n’est engagée qu’à la réception de l’acceptation écrite du client comportant la mention manuscrite « Bon pour accord, lu et approuvé » suivie de son nom, de la date, de sa signature et d’un acompte de 30 %. Le devis est valable 3 mois.

La main d’œuvre de remplacement des pièces est facturable au tarif préférentiel selon les tarifs en vigueur. L’impossibilité lors d’un dépannage, de trouver une pièce de rechange lorsque le constructeur en a arrêté la fabrication met fin au contrat ; dans ce cas, le prestataire s’engage à proposer au souscripteur des conditions spéciales pour le remplacement de l’appareil.

3- DELAI D’INTERVENTION

Les dépannages seront assurés les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 7h30 à 16 h30). Si par le fait du client, la société ERM était contrainte de travailler hors heures ouvrables, les frais supplémentaires seraient intégralement à la charge du client.

En cas de dépassement des délais indiqués, si le retard est lié à une cause extérieure à la société ERM, par exemple : mauvaises conditions météorologiques ; fait du client, retard d’une autre entreprise dont l’intervention devait être préalable, il ne pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts, ni à retenue, ni à application de pénalités de retard ou annulation. Si un délai est indiqué au devis, il court à compter de la réception du devis signé. Il n’est donné qu’à titre indicatif, et en cas de dépassement il ne donne pas lieu à l’octroi de dommages et intérêts, à retenue ou à annulation.

4- CONFORMITE

Le client certifie que ses installations – et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, l’alimentation et la distribution électrique – sont en conformité avec les règles de l’Art, et les réglementations en vigueur.

Le client s’engage à maintenir ses installations en stricte conformité avec les réglementations techniques, et particulièrement celles relatives à la sécurité des installations utilisant le fioul ; le client fera effectuer toutes modifications sur son installation et application des réglementations nouvelles qui s’y rapportent.

5- PAIEMENTS

Tout contrat souscrit auprès de la société ERM devront être réglés à la signature du contrat par carte bancaire, chèque, espèces ou par prélèvement automatique en 12 fois sans frais

Formule	Visite d’entretien annuel	Option Ramonage	Dépannage	Pièces	Main d’œuvre	Contrôle Co-Co2 ambiant (gaz)	Réglage bruleur (Fioul)
ZEN	Oui	Oui	Inclus	Non inclus	Non inclus Tarif préférentiel	Inclus	Non inclus
OPTIMUM	Oui	Oui	Inclus	Non inclus	Inclus	Inclus	Non inclus
SERENITE	Oui	Oui	Inclus	Non inclus	Non inclus Tarif préférentiel	Inclus	Inclus
PREMIUM	Oui	Oui	Inclus	Non inclus	Inclus	Inclus	Inclus