CONTRAT DE PRET VELO LA BOURSIDIERE
CONTRAT DE PRET VELO LA BOURSIDIERE
Date : ..................................
L’utilisateur,
Société : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Nom : ..........................................................................................................................................
Prénom : .....................................................................................................................................
Date de naissance : ............../.............../................
Adresse : ...........................................................................................................................
........................................................................................................................................... Code postal : ..........................
Commune : .....................................................
Tél. bureau : .........................................
Tél portable : .....................................................
Courriel : …………………………………………………………………………………………………………………….
N° de carte d’identité / Permis de conduire / Passeport : (rayer les mentions inutiles).......................................
Accessoire en prêt :
- Panier □
- Antivol □
Acceptation du contrat : Je soussigné (prénom et nom) …………………………………………
- déclare avoir pris connaissance des conditions générales de prêt de vélo figurant au verso et les accepter.
- déclare être titulaire d’une assurance couvrant ma responsabilité civile.
- reconnais le prêt du vélo mentionné dans le présent contrat en parfait état de fonctionnement et je considère comme sincère et véritable, l’état qui en est fait lors de sa remise.
- Je déclare n’exercer aucun recours à l’encontre du loueur LE SYNDICAT DES
COPROPRIÉTAIRES pour tout ce qui relève de ma responsabilité propre telle qu’elle résulte de loi, des règlements et du présent contrat.
Signature de l’utilisateur : (précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé »).
Article 1 - Conditions générales de prêt
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de prêt des vélos, proposés par LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la Boursidière. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé l’ « utilisateur ».
Article 2 - Utilisateur du vélo
L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.
Article 3 - Responsabilité et engagements de l’utilisateur
Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo.
Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES pendant toute la durée du prêt. L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation.
L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les réglementations de sécurité, à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 25 kg.
Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine ou à signaler toutes détériorations. Il restituera le vélo au plus tard avant 18h00 le jour du prêt.
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ne fournit pas de casque de sécurité ni de gilet de sûreté. L’utilisateur s’engage à apporter son propre casque et gilet de sécurité.
L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. A cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni.
En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES et de rapporter le vélo.
Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus du prêt.
Article 4 - Caution
Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution un chèque de 300 € correspondant au prix du vélo neuf prêté à l’ordre du LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité / passeport
/ permis de conduire.
Cette caution sera renouvelable annuellement.
Article 5 - Restitution
Le vélo en prêt doit impérativement être restitué au plus tard avant 18h00 le jour du prêt. En cas de non-restitution, le chèque de caution sera encaissé par LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES.
La caution sera rendue à l’utilisateur à la fin du contrat de prêt.
En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA BOURSIDIERE dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance.
Si le vélo volé est restitué au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA BOURSIDIERE, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (article 7).
Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo neuf sera exigible immédiatement. A défaut de ce règlement, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES se réserve le droit d’engager toutes poursuites, notamment judiciaires, pour obtenir le paiement.
Article 6 - Facturation à l’utilisateur
En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes :
- Facture du prix du vélo neuf (300 € HT), dans le cas d’un défaut de restitution du vélo avant 18h00.
- Facture d’un montant équivalent à la facture de réparation correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes.
Article 7 - Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de signature du contrat, pour se terminer le 31 décembre de son année de signature. A l’issue, le chèque de caution devra être remis à l’Utilisateur, et un nouveau contrat devra être conclu.