CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Conditions de réservation et d’accès au Camping
La réservation devient effective, après acceptation des CGV lors de la réservation en ligne et après réception de l’acompte ou du prix total du séjour.
Les réservations pour les emplacements locatifs requièrent un minimum de 6 nuits en haute saison et 2 nuits en basse saison.
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les services liés à l’hébergement.
Les prix ne comprennent pas la taxe de séjour, qui sera perçue sur place.
Les emplacements locatifs réservés sont disponibles le jour de l’arrivée à partir de 17h00 et doivent être libérés le jour du départ avant 10h.
Les arrivées tardives devront être portées à la connaissance du Camping pour des questions d’organisation. Le client sera alors informé des modalités de l’arrivée tardive .
Tout retard à l’arrivée dont le Camping n’aurait pas été avisé, annule les termes du contrat et permettra à la Direction du camping de remettre à disposition l’emplacement dans les 24h.
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien sur les lieux à l’issue du séjour, sauf nouvelle réservation d’un emplacement auprès du camping.
Le Camping n’accepte pas les mineurs non accompagnés par une personne majeure.
Le Camping se réserve le droit de refuser l’accès à l’emplacement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil du Camping, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour.
Par ailleurs, le Camping ne dépend pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n°2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des accueils collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux
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2. Tarifs et Conditions de paiement des prestations du Camping
Les descriptifs, la définition des saisons de location ainsi que les périodes et les durées de locations figurent sur la brochure commerciale et le site internet.
Les tarifs de notre brochure commerciale sont en euros, TVA comprises au taux en vigueur au moment de son impression.
Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables à votre séjour, comme la taxe de séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix de votre séjour.
Cession, sous location :
Toute location est nominative ; elle ne peut être cédée ou sous louée sauf accord préalable de Wellness Sport Camping.
Evolution des tarifs :
Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison. Wellness Sport Camping ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.
Les tarifs indiqués sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date de réservation du séjour. Le prix total du séjour inclut le prix de la location de l’emplacement ou du locatif, les prestations annexes choisies, les frais de réservation et l’éventuelle assurance annulation. Ce prix total est indiqué préalablement à la validation par le client de la réservation de son séjour que la réservation intervienne sur le site web ou par un autre canal de réservation. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour
a. Règlement du séjour:
- Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, d’un acompte de 30% du prix du montant des prestations réservées devront être versés dès la réservation au camping.
Le solde devra être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour pour les emplacements locatifs .
- Pour les emplacements nus, le solde devra être réglé le jour de l’arrivée.
- Pour les réservations de locations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral sera demandé au moment de la réservation.
Le règlement de votre séjour peut être effectué par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard), par chèque vacances (envoi en recommandé avec accusé de réception), en espèces en euros et par chèque en euros jusqu’à 30 jours avant l’arrivée sur le Camping.
b. Dépôt de Garantie:
Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie dont le montant apparaît sur les tarifs, est demandé à l’arrivée au Camping. Une empreinte de votre Carte Bleue pourra être demandé ou chèque de caution selon le camping/destination et les modalités mises en place par le camping.
Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ ou au plus tard huit jours après un état des lieux satisfaisant.
Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera prélevé.
Un état des lieux sera effectué le jour du départ. Il sera effectué sur l’inventaire effectué par le client le jour de l’arrivée. Le Client se verra
remettre un inventaire à vérifier au moment de l’installation. Il signalera toute anomalie à l’accueil du Camping
Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation du dépôt de garantie.
3. Annulation et modification des réservations
a. Modification de votre réservation
Sur demande, le Client peut, demander la modification de son séjour (camping, dates et/ou type d’hébergement), dans la mesure des disponibilités et possibilités d’accueil.
Le Client peut demander la modification de sa réservation une seule fois sur la saison et au maximum 14 jours avant la date du début du séjour.
Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante.
- Des frais administratifs de modification de séjour de 25 (vingt-cinq) euros seront appliqués pour une location.
- Dans le cas où le montant du nouveau séjour serait plus élevé, la différence entre les deux réservations est due par le Client.
Dans le cas où le montant du nouveau séjour est inférieur à celui du séjour initial, la différence est susceptible d’être remboursée et les frais administratifs de modification de séjour définis ci-dessus s’appliquent.
L’attention du Client est portée sur le fait qu’en cas de modification du séjour, il ne pourra pas bénéficier des promotions ultérieures à sa réservation initiale. Ce sera la date de la première réservation qui fera foi.
Dans le cas où Wellness Sport Camping ne peut accéder à la demande de modification du Client, le séjour initial sera maintenu sauf annulation du Client.
b. Prestations non utilisées
Tout séjour interrompu, ou abrégé ou en cas de non présentation (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.
c. Annulation du fait du camping
En cas d'annulation du fait du camping, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé.
Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
d. Annulation du fait du client
Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée auprès du camping, dans les meilleurs délais, le cachet de la poste faisant foi.
Dans tous les cas, les frais de dossier restent acquis et le montant de l’assurance si elle a été
souscrite n’est pas remboursable. L’annulation de la réservation par le participant entrainera la perception de frais d’annulation par réservation selon le barème ci après :
Plus de 45 jours | 5% du prix total |
Entre 45 et 30 jours | 30% du prix total |
Entre 30 et 15 jours | 50% du prix total |
Entre 14 et 8 jours | 75% du prix total |
Moins de 7 jours et non présentation | 100% du prix total |
Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d’annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné. |
4. Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité en cas de vol et détérioration d'objets personnels sur le Camping.
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en camping n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité du camping ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels sur les emplacements, tant sur les emplacements locatifs, nus que dans les parkings ou les locaux communs.
Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés.
6. Réclamations
L’équipe du Camping est à la disposition des clients au cours de leur séjour pour répondre aux questions, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée par écrit (LRAR, mail) au gestionnaire du Camping dans les 30 jours suivants la fin du séjour.
En cas de désaccord sur la réponse apportée, les clients pourront s’adresser à un Médiateur.
Les modalités de saisine du Médiateur seront communiquées sur simple demande auprès du camping.
7. La taxe de séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter sur place.
Le montant de la taxe de séjour pourra vous être communiqué avant votre arrivée. Ce
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V14-04-2022
montant est à titre indicatif et est susceptible d’être modifié durant l’année.
8. Données personnelles
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), le camping, en qualité de Responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par le Camping et par ses partenaires commerciaux et prestataires situés dans et hors l’Union européenne.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre réservation puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription.
Le traitement a également pour finalités le traitement statistique, la prospection et la mise en place d’opérations marketing avec votre consentement préalable ainsi que dans le cadre du respect des intérêts légitimes du Groupe UCPA, auquel vous consentez par l’acceptation des conditions générales d’inscription .
Pour des raisons de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés sur le camping dans le respect de la législation applicable.
Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur, sous réserve des traitements nécessaires au respect des obligations légales comptables, fiscales et sociales qui lui sont propres.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci et/ou d’une limitation du traitement.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande par courrier à l’attention du DPO l’adresse suivante : UCPA – DPO – 00, xxx Xxxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00 ou par mail à xxx@xxxx.xxxx.xx.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
9. Assurance ANNULATION
Si vous souhaitez souscrire à l’offre Assur’Camping, vous êtes invité à vérifier que vous n‘êtes pas pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des sinistres garantis par le nouveau contrat.
Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours
à compter de sa conclusion et tant que le forfait et aucune garantie n’aient été mis en œuvre.
Dans cette situation vous pouvez exercer votre droit à renoncer par lettre ou tout support durable adressé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document justifiant que vous bénéficiez déjà d’une garantie pour l’un des sinistres garantis par le nouveau contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de 30 jours à compter de votre renonciation. Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vérifier les modalités de renonciation dans votre contrat.
Si vous avez souscrit des garanties complémentaires (annulation - interruption de programme, assistance - etc…) et que vous souhaitez en bénéficier, il vous appartient de réaliser les démarches auprès de votre assureur.
La garantie annulation optionnelle permet au client le remboursement des sommes retenues par le Camping, conformément aux conditions d’annulation précisées dans nos conditions générales de vente, lorsque le client doit annuler tout ou partie de son séjour pour des raisons de maladie ou d’accident.
Les modalités de prise en charge par l’Assur’Camping sont précisées dans les conditions générales de ventes disponibles et transmises au moment de la réservation et de la souscription à cette assurance complémentaire.
Attention ! La garantie annulation optionnelle doit obligatoirement être souscrite au moment de la réservation. Elle n’est valable que pour une inscription au Camping et n'est pas remboursable.
9. Règlement intérieur
Tout client et visiteur est tenu de se conformer au règlement intérieur affiché sur le camping Il sera remis aux clients à leur arrivée.
10. Visiteurs extérieurs au camping
Les visiteurs extérieurs au Camping sont tenus de se présenter à l’accueil. Les véhicules seront garés à l’extérieur du Camping. Les visiteurs ne pourront pas accéder aux infrastructures incluses dans le camping. Selon le Camping, un forfait journalier sera facturé .
11. Animaux
Les chiens des catégories 1 et 2 sont formellement interdits. Les animaux domestiques seront acceptés sur présentation d’un certificat antirabique, et d’une attestation d’aptitude pour la détention dans le cas des chiens catégorisés.
Les animaux doivent être tenus en laisse et muselés le cas échéant. Ils seront promenés en dehors de l’enceinte du camping