CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET LICENCE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET LICENCE
V.5
16 octobre 2020
1. Informations légales
La société SOKIEN BY GREEN IT ADDICT ci-après SOKIEN est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 000-000 Xxxxx Xxxxxxx, Centre d'Affaires REGUS - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx (Xxxxxx) inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le n° 531 400 125, société au capital social de 13.000 euros. N° Siret : 53140012500039
N° de TVA intracommunautaire : 52531400125
Adresse de courrier électronique : xxxxxxx@xxxxxx.xxx
Téléphone 00 00 000 000
XXXXXX est propriétaire d’un logiciel de formation à la sécurité informatique dénommée Shirudo.
2. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
- « abonnement payant » : désigne les conditions d’accès pour un client aux services en contrepartie du paiement d'une redevance pour une période définie ;
- « application mobile » : le terme application mobile ou apps désigne le logiciel Shirudo accessible sur les plateformes Apple Store et Play Store grâce à auxquelles l’utilisateur peut accéder, depuis son smartphone ou sa tablette mobile, aux services Shirudo ;
- « client » désigne la personne physique ou morale qui a souscrit un abonnement payant au logiciel Shirudo ;
- « compte » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web dédiées à l’utilisateur ;
- « contenu » : désigne, au singulier ou au pluriel, l’ensemble des éléments (texte, image, vidéo
/ photo) publiés sur l’application par XXXXXX mais également les contenus édités sous la seule responsabilité du client, XXXXXX n’étant qu’hébergeur de ce contenu publié ;
- « double clic positif » : le clic est la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation. Le clic marque l’accord de l’utilisateur et un second clic marque la confirmation de l’accord de l’utilisateur ;
- « espace utilisateur » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web dédiées à
l’utilisateur via les onglets ;
- « gestionnaires applicatifs » : personne dûment habilitée par le client pouvant suivre
l’avancement de l’utilisateur lors de l’utilisation de l’application ;
- « logiciel » : application de formation à la sécurité informatique présentée sous forme de jeu
afin de collecter et d’analyser des réponses, obtenir puis partager des résultats ;
- « partie » : désigne au singulier indistinctement SOKIEN et le client, et au pluriel SOKIEN et le client ensemble ;
- « services » : désignent collectivement le portail accessible à l’adresse xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxx.xx, et l’application Shirudo accessible à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xx. Les services sont fournis en l’état et tels que disponibles ;
- « portail » : logiciel en mode Saas incluant les fonctionnalités de formation à la sécurité informatique désignée sous le nom commercial Shirudo accessible en ligne à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xx ;
3. Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services du logiciel Shirudo et les droits et obligations respectifs de SOKIEN, du client et des utilisateurs des services proposés accessibles soit en ligne sur le portail soit grâce à l’application mobile.
4. Licence
SOKIEN accorde un droit personnel non exclusif et non transférable :
- d’accès au portail et d’utililiser le logiciel en mode Saas,
- d’installer le logiciel via l’application mobile sur un smartphone ou une tablette.
5. Documents
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :
- les présentes conditions générales d’utilisation et licence ;
- les documents et politiques diffusés par XXXXXX sur son site web ;
- le cas échéant, les conditions spécifiques de certains services proposés.
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, il sera fait application
de critères de rang selon les principes suivants :
- obligation par obligation ;
- ou, à défaut, alinéa par xxxxxx ;
- ou, à défaut, article par article.
Les présentes conditions générales d’utilisation et licence prévalent sur celles du client et/ou de tout
utilisateur.
6. Acceptation des conditions générales d’utilisation et licence
Le client et les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de SOKIEN toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes conditions générales.
L’acceptation des présentes conditions générales emporte l’adhésion du client et de l’utilisateur à l’ensemble des documents visés à l’article « Documents » des présentes et dont ils peuvent prendre connaissance sur le site web de la société SOKIEN avant acceptation des présentes.
Le client et les utilisateurs déclarent :
- avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne l’application Xxxxxxx ;
- disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement l’application dans le respect des présentes conditions générales ;
- s’être assuré du respect des prérequis nécessaires.
Les présentes conditions générales sont acceptées de la manière suivante :
- par l’utilisateur : en créant son compte, l’utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique : l’acceptation des présentes conditions générales est mise en œuvre par le mécanisme du double-clic et ;
- par le client : en signant et en paraphant celles-ci lors de la signature d’une formule d’abonnement.
7. Opposabilité
Le client et les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés que sous réserve
de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et licence.
Elles sont opposables dès leur acceptation dans les conditions prévues à l’article précédent
« Acceptation des conditions générales d’utilisation et licence ».
SOKIEN se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Elle informera le client et les utilisateurs de l’existence et de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions générales par courrier électronique et par une information sur l’application, dans un délai de 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.
L’utilisateur informé dans les conditions ci-dessus dispose de la faculté d’accepter les nouvelles conditions générales lors de la première connexion suite à la prise d’effet de la nouvelle version des conditions générales ou, s’ils refusent les nouvelles conditions générales, de fermer le compte sans préavis. L’utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.
Le client acceptera les nouvelles conditions générales en les paraphant et signant et en renvoyant un exemplaire signé de la nouvelle version des conditions générales à SOKIEN. S’ils refusent les nouvelles conditions générales, il pourra résilier son abonnement.
Les conditions générales figurant en ligne sur le portail prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Le client et les utilisateurs peuvent accéder aux conditions générales directement sur la page
« Conditions d’utilisation ».
Les conditions générales d’utilisation et licence sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du service, c’est-à-dire à compter de l’activation de la licence d’utilisation de l’application Shirudo et jusqu’à la résiliation de ladite licence.
8. Processus d’inscription
Le client doit au préalable fournir à SOKIEN des informations nécessaires pour l’utilisation de l’application.
L’enregistrement en ligne sera réalisé par XXXXXX.
Le client est informé que le refus de communiquer certaines informations définies comme étant obligatoires lors du processus d’inscription entrainera l’impossibilité pour lui d’utiliser les services.
SOKIEN adresse un courrier électronique de confirmation au client, lequel pourra dès lors utiliser le portail et/ou télécharger l’application mobile.
9. Durée - Prise d’effet
Les présentes prendront effet, pour la durée prévue à l’abonnement, à compter de l’envoi du courrier
électronique de confirmation au client et sous réserve de l’acceptation des présentes.
10. Prérequis à l’utilisation de l’application
10.1Prérequis techniques
Pour permettre l’accès aux services, le client et/ou l’utilisateur doit (vent) :
- disposer d’un accès internet et/ou d’une connexion 3G ou 4G.
10.2Liens de télécommunications et réseau
Le client fait son affaire personnelle des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès à l’application en souscrivant un service d’abonnement adéquat auprès d’un fournisseur d’accès internet.
Il appartient au client de se doter, à ses frais :
- des liens de télécommunications nécessaires à la transmission des données et à la réception des flux de données via le réseau internet ;
- de l’ensemble des moyens de télécommunication associés à cette fin (réseau wifi, Bluetooth, etc.).
10.3 Préconisations matérielles
Le client doit se munir, à sa charge, de tout matériel nécessaire afin d'assurer la connexion au réseau Internet ou mobile.
Le client s’engage à respecter les préconisations de SOKIEN relatives aux matériels et dispositifs (notamment en matière de télécommunications) nécessaires à l'utilisation de l’application.
SOKIEN peut, le cas échéant et sur demande du client, procéder à l’audit des installations de l’utilisateur afin d’évaluer l’adéquation de ces installations avec les préconisations matérielles et proposer, le cas échéant, des modifications ou évolutions permettant de se conformer aux prérequis. Cet audit technique fera l’objet d’une facturation complémentaire.
11.Accès à l’application
11.1 Identification
Sous réserve des paiements correspondant à l’abonnement choisi, SOKIEN concédera au client pour chaque utilisateur un droit d’utilisation des services, ainsi que la création d’une base de données regroupant l’ensemble des données correspondant à la mise en œuvre des services souscrits par le client.
Pour ce faire, chaque utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant
d’accéder aux services Shirudo qui pourront soit :
- être fournis par XXXXXX ;
- être fournis par le distributeur de XXXXXX ;
- être générés directement par le client
L’identification de l’utilisateur au moyen de l’identifiant et du mot de passe vaut de manière
irréfragable imputabilité des opérations effectuées au moyen de ce mot de passe et de cet identifiant.
L’identification et le mot de passe fournis à l’utilisateur sont confidentiels, uniques et personnels. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
L’utilisateur s’engage sur la base d’une obligation de résultat à garder secret le mot de passe et l’identifiant qui lui ont été remis.
SOKIEN autorise une seule connexion à la fois par identifiant et mot de passe.
En cas de perte ou de vol d’un mot de passe, l’utilisateur en informera SOKIEN ou le distributeur de SOKIEN sans délai par téléphone ou courrier électronique et confirmera cette perte ou ce vol par lettre recommandée avec avis de réception.
XXXXXX se réserve le droit de mettre en place toutes les vérifications nécessaires contre le partage
d’identifiants.
11.2 Utilisation de l’application
XXXXXX s’engage à rendre accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 l’application.
SOKIEN se réserve toutefois le droit de restreindre, totalement ou partiellement, l’accès à l’application
dans le cadre de prestations programmées.
Dans la mesure du possible, SOKIEN tentera de ne pas rendre indisponible l’application pendant un temps excessif.
11.3 Évolution de l’application
SOKIEN se réserve la possibilité de faire évoluer l’application en vue d’une amélioration de ses services.
D’une manière générale, XXXXXX se réserve le droit de prendre et mettre en œuvre toute décision technique visant à l’amélioration des services, sous réserve d’en assurer la continuité et la compatibilité ascendante.
11.4 Arrêt de l’application
Dans le cas d’interventions programmées sur l’application, XXXXXX s’efforcera d’informer par message électronique le client et l’utilisateur, dans un délai d’au moins 48 heures avant la date prévue pour ces interventions et tentera de ne pas rendre indisponible l’accès à l’application pendant un temps excessif.
XXXXXX n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une
indisponibilité temporaire de tout ou partie de l’application.
11.5 Suspension
En cas de non-respect de ses obligations par le client et/ou l’utilisateur, SOKIEN se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à l’application.
L’accès à l’application sera suspendu pendant le temps nécessaire à la réalisation des vérifications.
11.6 Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SOKIEN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication et d’envoi des différentes transmissions des informations par SOKIEN à l’utilisateur et /ou au client.
L’archivage des différents documents est effectué sur un support fidèle et durable.
En cas de conflit entre les registres informatisés de SOKIEN et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’utilisateur et/ou du client, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de SOKIEN primeront sur les documents de l’utilisateur et/ou du client et seront seuls admis à titre de preuve.
12. Conditions financières
En contrepartie des droits d’utilisation de l’application concédés, le client paiera au concédant (SOKIEN ou le distributeur) une redevance d’utilisation selon l’abonnement souscrit et les modalités décrites dans les conditions générales de vente du concédant.
13. Assistance technique - Support
XXXXXX fait ses meilleurs efforts pour fournir une application accessible à tous les utilisateurs dans les meilleures conditions.
Cependant, XXXXXX ne peut garantir une compatibilité technique absolue de l’application qu’elle propose puisque son bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des matériels utilisés.
Aussi, XXXXXX met à la disposition du client un service de support visant à répondre à tous les renseignements nécessaires à l’utilisation des services proposés sur l’application et à recueillir les éventuelles réclamations.
Dans l’hypothèse où un client rencontrerait des difficultés pour accéder et/ou utiliser l’une des fonctionnalités proposées par l’application, il lui est donc offert à tout moment la possibilité de contacter le service client à l’aide du formulaire en ligne.
13.1 Modalités d’intervention
Seuls les distributeurs ou les utilisateurs désignés par le client pourront ouvrir les tickets de support
via le portail d’administration ou par mail.
Ainsi le client devra désigner les utilisateurs qui pourront avoir recours à l’assistance technique.
Les modalités d’intervention diffèrent suivant que l’application a été souscrite auprès de XXXXXX ou d’un distributeur.
Option 1 : l’application acquise auprès d’un distributeur
Les modalités seront celles prévues par le distributeur.
Option 2 : l’application est acquise auprès de XXXXXX
Le support sera assuré par SOKIEN du lundi au vendredi (hors jours fériés) aux horaires de France métropolitaine de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Les demandes de support seront à adresser à l’adresse mél. : xxxxxxxxxx-xxxxxxx@xxxxxx.xxx.
Les délais de prise en charge ainsi que les délais de correction figurent en annexe des présentes.
SOKIEN sera déchargée de toute obligation de correction ou de contournement et de toute responsabilité afférente en cas d’anomalie de l’application causée par :
- une erreur de manipulation ;
- le non-respect des recommandations données dans le cadre du support ;
- l’intervention sur l’application d’un tiers non agréé par XXXXXX ;
- un fait non inhérent , notamment une anomalie ou une interruption de fonctionnement de l’environnement matériel et logiciel d’exploitation, un dommage électrique, une coupure anormale de l’alimentation, une défaillance des réseaux de communication ;
- l’utilisation de matériels ou de logiciels non compatibles avec l’application ;
- l’utilisation de l’application dans un environnement matériel et logiciel autre que ceux préconisés par XXXXXX tels que décrits dans la documentation.
14.Obligations de SOKIEN
14.1 Qualité de l’application
SOKIEN s’efforce de fournir une application de qualité et de permettre aux utilisateurs de l’utiliser dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, XXXXXX fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de l’application. XXXXXX ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du portail permettant l’accès à l’application.
SOKIEN ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de
l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.
14.2 Maintenance et mise à jour
XXXXXX fait ses meilleurs efforts pour fournir aux utilisateurs une application performante. Elle s'engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir les fonctionnalités de l’application dans des conditions opérationnelles optimales.
SOKIEN se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le portail ou l’accès à l’application notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative.
SOKIEN n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire de l’application ou des services qui y sont associés.
SOKIEN se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’application et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et en informera les utilisateurs par tous moyens.
14.3 Sécurité
XXXXXX fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’application au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.
L'infrastructure serveur de l’application est mise à jour régulièrement avec les dernières mesures de sécurité. L’infrastructure est surveillée et monitorée en temps réel. Des tests de sécurité sont régulièrement menés par de tierces parties pour être assuré du maintien à jour de la sécurité.
15.Hébergement et sauvegarde des données
XXXXXX fait appel à un prestataire OVH SAS, 0 xxx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx – France pour
l’hébergement et la sauvegarde des données.
Lors de chaque opération, l’applicatif et les données sont répliqués sur un serveur secondaire. Les données sont sauvegardées quotidiennement.
16.Obligations du client et de l’utilisateur
16.1 Utilisation conforme
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de l’application et de ses actes sur l’application.
Il s’engage à utiliser l’application de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec l’application et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s'interdit notamment :
- tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de XXXXXX, des autres utilisateurs ou encore des tiers.
- De supprimer ou modifier des données contenues sur l’application qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de l’application. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à l’application ou aux services qui y sont proposés.
- D'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de l’application. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’application mise à disposition par XXXXXX. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai SOKIEN par courrier électronique à l’adresse xxxxxxx@xxxxxx.xxx afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires. L’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu
connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
- De collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.
- D’imiter toute personne ou entité, réclamer à tort une affiliation avec une personne ou entité, ou un accès aux comptes Shirudo d’autres sans permission, falsifier une signature ou identité digitale d’une autre personne, déformer la source, l’identité ou le contenu de l’information transmise via Shirudo ou effectuer toute activité frauduleuse similaire.
- D’utiliser l’application s’il n’est pas légalement compétent pour ce faire.
- D’enlever, contourner, désactiver, endommager ou encore interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité de l’application Shirudo ou le contenu de l’utilisateur.
- De procéder à une ingénierie inverse, décompiler, démonter ou encore essayer de découvrir le code source de l’application Shirudo ou toute autre partie intégrante, excepté et seulement dans la mesure où ce genre d’activité est expressément permise par les lois en vigueur.
- De modifier, adapter, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur l’application Shirudo ou toute partie intégrante, excepté et seulement dans la mesure où ce genre d’activité est expressément permise par les lois en vigueur.
- D’utiliser tout robot, spider ou autre moyen automatique pour accéder à l’application Shirudo pour tout but, contourner toute mesure que XXXXXX pourrait utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès à l’application.
- D’interférer avec ou perturber le portail, les serveurs ou réseaux connectés au portail ou désobéir à toute exigence, procédures, politiques ou régulations de réseaux connectés.
- De réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de l’application.
- D’engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de l’application.
D'une manière générale, le client s'engage à signaler à SOKIEN par l’intermédiaire du distributeur ou des utilisateurs référents (nommés « gestionnaires applicatifs » dans le portail d’administration) toute défaillance de l’application qu'il aurait constatée.
16.2 Sécurité
L’application Shirudo est un système de traitement de données.
Le client prend toutes mesures appropriées de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion des identifiants et mots de passe qu’il conserve de manière confidentielle et à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau internet.
Afin de préserver la sécurité des données et de l’accès à l’application et notamment de préserver leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur traçabilité, le client s’engage à prendre toutes précautions utiles, et notamment à mettre en œuvre les mesures suivantes :
- adopter une politique de sécurité couvrant l’accès à l’application et aux données ;
- assurer la sécurité des postes de travail et des équipements à partir desquels son personnel,
et toute personne autorisée par lui, accèdent à l’application et aux données ;
- gérer finement les habilitations, l’identification, l’authentification et le contrôle d’accès de son personnel, des utilisateurs et de toute personne qu’il aurait autorisés à accéder à l’application, aux données ainsi qu’aux traces des accès et opérations réalisées sur l’application et les données ;
- contrôler l’utilisation des moyens d’authentification forte par les personnes habilitées à
accéder aux données ;
- sensibiliser et former son personnel à la sécurité des systèmes d’information et des données ;
- gérer les incidents survenant sur son périmètre d’activité en les notifiant immédiatement à
SOKIEN.
-
XXXXXX se réserve le droit, à tout moment, et au maximum une fois par année calendaire, de réaliser, ou de faire réaliser, à ses frais, un audit chez le client, afin de vérifier qu’il assure la sécurité de l’accès à l’application et des données conformément aux dispositions des présentes conditions générales et à l’état de l’art. Le client est informé de sa réalisation, de son périmètre et de l’identité des auditeurs au moins 8 jours calendaires avant le début de l’audit.
De plus, le client s'engage à :
- collaborer avec la société SOKIEN ;
- contrôler les résultats fournis avant toute mise en œuvre.
16.3 Qualité des contenus publiés par les utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application en violation intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que de tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.
Les contenus publiés par l’utilisateur ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou
réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des présentes.
Par ailleurs, l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptible de porter atteinte à l’image de l’application, des services ou de SOKIEN.
L’utilisateur s’engage notamment à s’interdire de publier des contenus :
- sans rapport avec l’objet de l’application, incomplets ou ne reflétant pas son esprit ;
- contraires aux intérêts moraux et/ou matériels de SOKIEN ;
- contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécents, ou portant atteinte à
l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale,
de quelque manière que ce soit.
Et notamment sans que cela ne soit limitatif :
- haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à
l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles, ou de toute autre différence ;
- faisant l’apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
- contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- incitant à la violence notamment celle faite aux femmes,
- incitant de quelque manière que ce soit à la pornographie enfantine ;
- encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
- portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;
- incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre autrui ;
- incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
- comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
- comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;
- susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
- visant à détourner la finalité de l’application et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.
L’utilisateur garantit également que les contenus qu’il publie :
- ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ;
- ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel des tiers et/ou au droit de la concurrence, et/ou au droit de la consommation (notamment pratiques commerciales déloyales, publicité et pratiques réglementées, annonces de réduction de prix).
Par ailleurs, l’utilisateur garantit que les contenus publiés lui appartiennent ou qu’il a obtenu toutes
les autorisations nécessaires et suffisantes pour les publier sur l’application.
D’une façon générale, l’utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des contenus qu’il publie et s’engage à porter le plus grand soin aux contenus publiés.
17.Responsabilité
XXXXXX est un prestataire d’hébergement, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie
numérique n°2004-575 du 21-6-2004, des contenus publiés par les utilisateurs.
À ce titre, elle n’est pas astreinte à une obligation générale de surveillance. Elle n'est soumise à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les contenus mis en ligne sur l’application par les utilisateurs. Elle n’intervient pas directement sur les contenus publiés.
Conformément à la législation en vigueur, XXXXXX ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités, des contenus ou des informations stockées par un utilisateur, sauf dans l’hypothèse où XXXXXX aurait été dûment notifiée de l’existence d’un contenu illicite conformément à l’article
« Notification d’un contenu illicite » et qu’elle n’aurait pas agi promptement pour le retirer.
L’utilisateur reconnait et accepte que les contenus qu’il publie sont susceptibles de faire l’objet d’un
contrôle a posteriori par XXXXXX, sur la base de critères objectifs d’appréciation.
XXXXXX ne saurait être responsable de la violation des présentes par un utilisateur, ni de leurs agissements sur l’application qu’ils soient ou non constitutifs d’une faute.
18.Notification d’un contenu illicite
XXXXXX s'engage à réagir lorsqu’un contenu manifestement illicite lui a été notifié conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21-6-2004 relative à la confiance dans l’économie numérique ou signalé à l’aide du formulaire de contact figurant sur l’application. Elle prendra alors les mesures qu'elle estime les plus adaptées à la situation.
Toute notification de contenus illicites sur application devra obligatoirement indiquer les informations suivantes conformément à l’article 6-I-5 ° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe
qui la représente légalement ;
- les noms et domiciles du destinataire ou, s’il s’agit d’un personne morale, sa dénomination et
son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise (avec copie de l’adresse URL précise du contenu;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
XXXXXX ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu’elle a mis en place suite à une notification et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d’erreur, ni garantir sa complétude, son exactitude, ou encore son exhaustivité.
XXXXXX se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans délai et sans indemnité d’aucune sorte tout contenu ne respectant pas les présentes et qui aurait été porté à sa connaissance dans les conditions prévues au présent article notamment s’agissant des objets et activités illicites.
19.Licence d’utilisation de l’application
Sous réserve du respect des présentes conditions générales et de la formule d’abonnement qui sera choisie par le client, SOKIEN accorde par les présentes à ses clients et aux utilisateurs un droit pour le monde entier, non cessible, non exclusif d'accéder et d'utiliser l’application, ce droit ne pouvant pas être concédé en sous-licence.
Il s’agit d’un droit d’utilisation concédé exclusivement dans les conditions déterminées par la formule
d’abonnement souscrite, notamment pour le nombre d’utilisateurs.
Ce droit d'utilisation s'effectue uniquement pour l'utilisation des fonctionnalités de l’application et
pour l’exploitation par le client et de l’utilisateur du résultat des traitements.
L'utilisation non expressément autorisée par XXXXXX au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions de l'article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, est-il notamment interdit de procéder à :
- toute représentation, diffusion ou distribution de l’application et de la documentation
d'utilisation, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
- toute forme d'utilisation de l’application et de la documentation d'utilisation, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services et/ou d’applications similaires, équivalents de substitution et d'une documentation d'utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
- l'adaptation, la modification, la transformation, l'arrangement de l’application et de la documentation d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
- toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d'autres langues de l’application
et de la documentation d'utilisation ;
- toute utilisation pour un traitement non autorisé par XXXXXX ;
- toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d'accès ou identifiant.
20.Propriété intellectuelle
20.1 Éléments de SOKIEN
Les présentes n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les
éléments appartenant à SOKIEN au bénéfice du client et de l’utilisateur.
Le contenu de l’application, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de SOKIEN et tous les autres éléments composant l’application ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de SOKIEN ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de SOKIEN, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le client et l’utilisateur s'interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de SOKIEN.
20.2 Éléments des tiers
Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.
Le client et l'utilisateur s'interdisent de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont des éléments sont présents sur l’application et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes.
Ils s'engagent à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont des éléments sont présents sur
l’application et s'interdisent de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
20.3 Éléments publiés par l’utilisateur et/ou le client
Certains des éléments appartenant à l’utilisateur et/ou au client tels que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de ces derniers et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.
L’utilisateur et/ou le client garantissent la société SOKIEN qu’ils disposent de l’ensemble des droits attachés à ces éléments.
L’utilisateur et/ou le client garantissent la société SOKIEN contre toutes actions, réclamations, revendications, oppositions, de la part de toute personne invoquant un droit de toute nature sur les éléments publiés.
Dans ce cas, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par XXXXXX pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, ainsi que tous les dommages et intérêts éventuellement prononcés contre elle, seront pris en charge par l’utilisateur et/ou le client.
L’utilisateur et/ou le client concèdent en tant que de besoin à SOKIEN un droit d’utilisation des contenus qu’il publie sur l’application, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Ce droit d’utilisation recouvre le droit pour SOKIEN de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser les éléments, sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre de l’application.
Ce droit d’utilisation est transférable. Il est concédé à titre gratuit à SOKIEN pour le monde entier et
pour la durée de l’accessibilité en ligne des contenus.
L’utilisateur et/ou le client acceptent que XXXXXX procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu’ils publient aux fins de procéder plus efficacement à leur affichage et renoncent à toute action en cas de modification apportée par SOKIEN auxdits contenus.
XXXXXX se réserve aussi le droit d’accéder, lire, préserver, divulguer, supprimer tout élément s’il est jugé qu’il est nécessaire de :
- appliquer les présentes conditions générales, y compris l’enquête de potentielles violations de
celui-ci,
- détecter, prévenir ou résoudre des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude (y compris, sans limite, le filtrage des spams),
- répondre aux demandes des utilisateurs,
- protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’application Shihuro.
21.Propriété des résultats et consultation des scores
21.1. Propriété des résultats
Les résultats de toute nature issus de l'utilisation de l’application appartiendront à titre exclusif, sans exception ni réserve, au client.
Néanmoins, le client :
- s’engage à utiliser exclusivement pour son propre compte les résultats générés par
l’application, et à ne pas revendre les principaux résultats à des tiers,
- S'interdit de publier dans une revue scientifique ou économique tout ou partie des résultats sauf autorisation préalable expresse de SOKIEN ; si la publication est autorisée, elle devra mentionner l'origine du résultat.
21.2. Consultation des scores
L’application offre la possibilité pour l'utilisateur de connaître les scores des autres utilisateurs anonymisés aux seules fins d’évaluer sa propre performance par rapport aux autres utilisateurs.
Par ailleurs le client pourra consulter la progression de la formation dans le portail d'administration.
Le client pourra désigner des gestionnaires applicatifs clairement identifiés par un identifiant et un mot de passe qui suivront l'avancement des utilisateurs.
22. Indemnisation et responsabilité
En cas d’une mauvaise utilisation de l’application par l’utilisateur et/ou le client qui exposerait ainsi SOKIEN à des réclamations, demandes, poursuites, coûts, dommages et dépenses, y compris, notamment les frais d’avocat et les règlements à l’amiable. XXXXXX peut maintenir ou encourir des poursuites contre le client, responsable des actes de l’utilisateur à l’origine des poursuites notamment à cause :
- d’une utilisation non conforme de l’application Shirudo ;
- de toute violation de droits d’une tierce personne venant des éléments publiés par
l’utilisateur ;
- de toute allégation ou réclamation ;
- de toute autre violation des présentes conditions générales.
En cas de poursuites judiciaires et financières, XXXXXX n’hésitera pas pour user de toutes les prérogatives en son pouvoir afin de mener une action récursoire contre l’utilisateur malveillant à l’origine des poursuites.
23. Limitation de responsabilité
23.1Dans le cadre de l’utilisation de l’application Shirudo
L’utilisation de l’application Shirudo est au seul risque du client et de l’utilisateur.
XXXXXX n’assume aucune responsabilité :
- pour toute erreur, faute ou inexactitude du contenu de l’application Shirudo ;
- tout dommage ou préjudice, de toute nature, résultant d’un accès et d’une utilisation de l’application Shirudo ;
- tout bogue, virus, cheval de Troie, ou qui pourrait être transmis vers ou par l’application
Xxxxxxx ;
- par une tierce partie, et/ou toute erreur ou omission de tout contenu ou pour toute perte ou dommage de toute sorte apparut suite à l’utilisation de tout contenu posté, via l’application Shirudo.
SOKIEN ne se porte pas garant, n’approuve, ne garantit, ou n’assume pas la responsabilité pour tout produit ou service publié ou offert par une tierce partie avec un lien hypertexte ou présenté dans toute bannière ou autre publicité.
23.2 En cas de dommage suite à l’utilisation de l’application Shirudo
Le client accepte de ne pas tenir SOKIEN responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect
encouru à la suite d’une utilisation de l’application Shirudo notamment :
- erreur, fautes, ou inexactitude de contenu ;
- préjudice ou dommage personnel de toute nature de l’utilisation de l’application Shirudo ;
- toute interruption ou cessation de transmission de ou vers l’application Shirudo ;
- tout bogue, virus, cheval de Troie, ou qui pourrait être transmis vers ou par l’application
Shirudo par une tierce partie.
24. Garantie de contrefaçon
XXXXXX prendra à sa charge tous les dommages-intérêts auxquels pourrait être condamné le client par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon.
Cet engagement est soumis aux conditions expresses suivantes :
- que client ait notifié à bref délai, par écrit, l'action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé celle-ci ;
- que XXXXXX ait été en mesure d'assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du client et, pour ce faire, que le client ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.
25. Préjudices
D’un commun accord, les parties conviennent que la responsabilité de SOKIEN n’est engagée que pour les conséquences des dommages directs et qu’est exclue l’indemnisation des dommages indirects.
Sont considérés comme dommages indirects les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers.
La responsabilité de SOKIEN est, d’un commun accord, limitée aux sommes effectivement versées par
le client pour les douze (12) mois d’abonnement précédant immédiatement la violation invoquée.
26. Analyses des services
SOKIEN peut compiler des données statistiques et d’autres informations liées à l’exécution, l'exploitation et l'utilisation des services et les utiliser pour la sécurité et la gestion des opérations, pour créer des analyses statistiques et faire de la recherche à des fins de développement de l’application Shirudo.
27. Données à caractère personnel
SOKIEN pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité » accessible sur la page du site accessible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxxx.xx.
28. Cookies
Lors d’une visite sur le site web de SHIRUDO, un cookie est installé dans le terminal de l’internaute sous réserve des choix et options qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation. Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un internaute, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.
Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression par l’utilisateur sont détaillées au sein de la « Politique cookies » accessible sur la page du site accessible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxxx.xx.
29. Liens
29.1Liens vers l’application
Il est interdit aux utilisateurs de mettre en place un lien en direction du site web de SHIRUDO sans
l’autorisation expresse et préalable de SOKIEN.
En aucun cas, une telle autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de XXXXXX.
SOKIEN se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de l’application.
Sauf exception, les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder
par l’intermédiaire de ces liens n’appartiennent pas à SOKIEN.
SOKIEN ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web de SOKIEN en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
29.2 Liens vers des sites internet de tiers
L’utilisateur est autorisé à insérer des liens vers des sites internet de tiers au sein de ses contenus sur l’application.
Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à s’assurer que ces liens ne renvoient que vers des sites internet dont la teneur et les publications qui y figurent respectent les stipulations relatives à la qualité des contenus telles que figurant au sein des présentes et garantit SOKIEN à cet égard, notamment contre tout recours de tout tiers du fait d’un tel lien.
D’une façon générale, l’utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des liens qu’il insère dans ses contenus sur l’application.
30.Résiliation
SOKIEN se réserve le droit de résilier de plein droit l’abonnement à l’application après l’envoi d’un
xxxxxxxx recommandé avec accusé de réception au client dans les circonstances suivantes :
- en cas d'insolvabilité, de faillite, de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire ou de liquidation amiable du client,
- en cas de manquement à ses obligations au titre de l’abonnement à l’application par le client tels que le non-règlement des factures, la violation des lois, règlements ou usages à l’occasion de l’accès à l’application à moins que le client ait remédié à son manquement au cours d'une période de quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de XXXXXX.
En cas de résiliation anticipée de l’abonnement par le client ou de manquement du client entrainant la résiliation de l’abonnement, la totalité des sommes prévues jusqu’à la fin de l’abonnement est due à SOKIEN, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels XXXXXX pourrait prétendre.
En cas d'expiration ou de résiliation pour quelque raison que ce soit, le client ne sera plus autorisé à
utiliser l’application, n’aura plus accès aux données et autres documents en relation avec l’application.
En conséquence, le client doit s’assurer qu’il possède les copies de sauvegarde nécessaires.
31. Cession
Dans le cas d’une cession ou changement de contrôle de SOKIEN, SOKIEN se réserve la possibilité de transférer à toute autre société les droits et obligations du client en l’informant avec un préavis d’un mois minimum.
32. Confidentialité
Les informations transmises ou recueillies par XXXXXX à l’occasion de l’utilisation de l’application sont considérées par nature comme confidentielles et relevant du secret professionnel et ne font l’objet d’aucune communication extérieure, hors exceptions liées aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données et toutes lois y afférent.
33. Assurance
SOKIEN atteste avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés à l’utilisateur et à tout tiers dans le cadre de l’exécution des présentes.
34.Stipulations générales
34.1Force majeure
L’article 1218 du Code civil définit la force majeure comme suit : « ll y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur ».
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
34.2 Références commerciales
SOKIEN pourra citer le nom du client à titre de référence commerciale conformément aux usages commerciaux.
34.3 Bonne foi
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
34.4 Sincérité
Les parties déclarent sincères les présents engagements.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.
34.5 Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
34.6 Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
34.7 Tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
34.8 Convention de preuve
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur
probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être
produit à titre de preuve.
34.9 Conciliation
En cas de difficulté de toute nature et avant toute procédure juridictionnelle, chacune des parties
s’engage à désigner une personne de sa société, de niveau « Direction générale ».
Ces personnes devront se réunir à l’initiative de la partie la plus diligente dans les huit jours à compter
de la réception de la lettre de demande de réunion de conciliation.
L’ordre du jour est fixé par la partie qui prend l’initiative de la conciliation.
Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle.
Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.
34.10 Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des
obligations substantielles ou accessoires.
34.11 Révision des conditions générales d’utilisation et licence
Les présentes conditions générales d’utilisation et licence peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par XXXXXX. Dans ce cas, la nouvelle version sera mise en ligne par SOKIEN dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation s’appliquera automatiquement pour tous les utilisateurs et clients.
35. Annexes
Annexe 1 : SLA
Dernière mise à jour le 16/10/2020.