CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme.

Tournesol eurl (ci-après dénommée Vacansoleil), société au capital de 90 000,00 €, RCS Nîmes 437 677 578, APE 7911Z, siret

437 677 578 00050, est immatriculée sous le numéro IM030110012 au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours. Vacansoleil a souscrit auprès de la compagnie Generali Assurances, 0 xx Xxxxxxxxx 00 000 Xxxxx Xxxxx 00, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas

d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211- 15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur

;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers,

notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20°La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article

R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation

pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non- respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Les présentes conditions particulières de vente et les conditions générales de vente s’appliquent aux contrats de vente conclus en ligne via le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx ou à distance, par téléphone, entre Vacansoleil Eurl Tournesol et ses clients consommateurs.

CONTRAT

Conclusion du contrat

Toute réservation effectuée est ferme et définitive. Le contrat est conclu dès lors que le voyageur accepte l’offre de l’organisateur.

L’inscription à nos séjours implique l’adhésion aux Conditions générales propres à la profession des Agents de Voyages ainsi qu’à nos Conditions particulières, notre responsabilité en tout état de cause ne pouvant être engagée au delà des obligations des campings, prestataires de services et de nos garanties professionnelles.

Le voyageur reconnaît avoir été informé des conditions générales figurant dans la brochure et sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xx. La responsabilité de l’organisateur de voyages ne saurait être recherchée dans l’éventualité d’une défaillance à ce sujet.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, lors d’une réservation sur notre site, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Avant de conclure un contrat avec Vacansoleil, vous devez lire les Conditions Générales de Vente et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Après conclusion du contrat, le voyageur reçoit une confirmation par écrit ou par voie électronique.

La réservation doit être accompagnée d’un versement de 30 du montant du séjour majoré des frais de réservation s’élevant à 20,00 €. Le solde devra être réglé sans rappel de notre part, 6 semaines avant le départ comme stipulé sur la demande de règlement.

En cas d’inscription moins de 6 semaines avant le départ, le règlement total du dossier à l’inscription sera demandé.

Toute modification de la part du voyageur entraînera, selon le cas, l’application des conditions prévues aux paragraphes Modification ou Annulation.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet ou à distance, par téléphone, (données relatives à votre commande et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de votre commande), sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier postal adressé à Vacansoleil Sarl Tournesol, 131 impasse des palmiers, Pist Oasis – Xxxxx 0, 00 000 Xxxx xxxxx.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation après le jour de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation connaît cependant des exceptions et est exclu notamment pour les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée.

Vous ne pouvez donc pas, de ce fait, utiliser le droit de rétractation concernant les réservation effectuées auprès de notre société.

INFORMATION

Pour vous renseigner, une agence Vacansoleil est à votre disposition en France, située 000 xxxxxxx xxx xxxxxxxx, Pist Oasis

– Xxxxx 0, 00 000 Xxxx xxxxx.

Vous pouvez joindre ses services de réservation par téléphone au 0000 00 00 00 (0,20 €/min.).

Les informations générales (équipements, animations, services locaux, navettes) indiquées sont fournies par nos collaborateurs qui se rendent sur place et les offices de tourisme et ce, pendant la saison estivale, avant l’élaboration de la brochure, soit plusieurs mois avant sa diffusion. Elles sont donc données à titre indicatif. Il va de soi que les voyageurs seront informés de toute modification à la seule condition que nous en ayons nous-mêmes été informés. Les descriptifs dans la présente brochure ont été établis durant le mois d’octobre qui précède la saison en cours.

Vacansoleil ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles fautes d’impressions ou erreurs mentionnées dans la brochure.

Vacansoleil se réserve le droit de modifier la brochure au moyen d’errata.

Capacité

L’occupation du logement est strictement limitée au nombre de personnes indiqué. Un bébé ou un enfant compte pour une personne.

Lors de la réservation, vous devez préciser le nombre exact de participants et leur âge. En effet, certaines locations, bien que de même catégorie, peuvent être équipées en fonction du nombre de personnes annoncé.

Si vous dépassiez ce nombre, le préposé local est fondé à ne pas vous accueillir sur place et vous serez contraint de pourvoir vous- même à votre séjour.

Mineurs

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur les campings. Certains sites les tolèrent sous condition d’une attestation parentale. Vous devez pour cela vous renseigner lors de la réservation.

Animaux

Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de la réservation avec le carnet de vaccinations à jour. A défaut, le responsable local refusera leur présence, le séjour des clients et sa facture restant néanmoins acquis.

Souhaits particuliers

Vos désirs particuliers (par exemple une préférence près de la piscine, à l’ombre...) doivent impérativement être signalés au moment de la réservation ; ils seront pris en compte dans la mesure du possible mais ne seront jamais garantis. Les demandes de lit bébé (quand cette prestation n’est pas incluse dans le forfait et fait donc l’objet, la plupart du temps, d’un supplément à régler sur place) ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne feront par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part.

Basse saison

Un séjour en basse saison offre sans conteste des avantages importants. Le voyageur bénéficie notamment de plus de calme et peut escompter une économie appréciable. Toutefois, il peut arriver en basse saison que des équipements sportifs, magasins, lieux de sorties, soient fermés et qu’on puisse s’adonner à moins d’activités qu’en haute saison. De même, il se peut que les animations soient réduites, voire annulées, par exemple s’il n’y a pas suffisamment de participants, cette décision étant du ressort du camping.

Campings

L’appellation des campings est susceptible de varier. A l’étranger, les homologations et classements touristiques correspondent à la réglementation et aux usages du pays d’accueil.

Equipements

Un mobil-home équipé comprend généralement : la fourniture de la vaisselle, d’éléments de base pour préparer une cuisine simple (petit réfrigérateur, 2 plaques électriques ou feux à gaz), des couvertures, oreillers (sauf indications particulières sur la page du camping). Tout équipement supplémentaire est notifié dans le descriptif de la location. Les dates d’ouverture et de fermeture des piscines sont dans chaque descriptif par camping. Les photos n’ont qu’une vocation d’illustration, le client n’est pas obligatoirement logé dans la location représentée.

Prix

Les prix mentionnés dans la brochure et sur notre site internet, dans les tableaux tarifaires sur la page de chaque camping, sont indiqués en euros, TVA comprise au taux légal actuellement applicable. Ils s’entendent par nuit et par location, sauf spécification contraire.

Le montant fixé pour la réalisation de nos séjours est un prix forfaitaire comprenant la location de l’hébergement ou l’emplacement nu de camping ainsi que les consommations normales d’eau, de gaz et d’électricité. Dans le cas contraire, les frais supplémentaires sont indiqués.

Les frais de réservation ne sont pas inclus dans ces prix mais, comme les frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge, ils sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Lorsque vous effectuez une réservation sur notre site internet, le détail des prestations choisies et leur prix, ainsi que le montant des frais de réservation et les éventuels frais supplémentaires sont affichés durant tout le processus de réservation.

Il appartient au client d’apprécier avant la réservation si le prix lui convient.

Les prix indiqués dans les tableaux tarifaires sur la page des campings ne comprennent pas les frais de réservation ainsi que toute prestation supplémentaire telle que l’assurance annulation, l’assurance assistance, l’assurance locative, le pack bébé, le forfait animal de compagnie..., les frais de nettoyage (uniquement sur certains campings et dans ce cas ils sont indiqués dans la brochure dans le tableau des prix ou lors de la réservation sur le site internet), la taxe de séjour qui doit être payée sur place à la réception.

Promotions

A certaines dates nous pouvons proposer des promotions et offres de dernière minute. Celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients ayant déjà réservé et payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix. Les éventuelles promotions, non cumulables, ne sont valables que dans la mesure où un seul et même logement est occupé durant tout le séjour par les mêmes personnes.

Assurances

L’assurance annulation, l’assurance assistance ou l’assurance locative, souscrites auprès de Mapfre Assistance, sont proposées à titre optionnel et peuvent être contractées lors de la réservation. Les noms, prénoms et dates de naissance des participants devront être donnés au moment de la réservation.

L’assurance annulation doit être contractée de manière concomitante à la réservation et ne pourra plus l’être après celle-ci. L’assurance assistance et l’assurance locative peuvent être contractées jusqu’au jour du départ. Les assurances annulation, assistance et locative sont souscrites auprès de Mapfre Assistance par Vacansoleil France (eurl Tournesol) en tant qu’intermédiaire du tour opérateur Vacansoleil Belgique SPRL. Votre couverture est assurée dans le cadre d’un contrat liant Vacansoleil Belgique SPRL à Mapfre Assistance, Xxx xx Xxxxxx 00/0, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx.

PAIEMENT

Conditions de paiement

En cas de réservation d’un séjour locatif dans un hébergement de type tente bungalow, mobil-home ou emplacement nu de camping, l’acompte est de 30 du montant du séjour. L’acompte doit être réglé à l’issue de la réservation ou nous parvenir sous un délai de 8 jours maximum.

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 6 semaines avant la date de départ (en cas de plusieurs séjour locatif, avant la date d’arrivée dans la première location réservée) et être en notre possession. A défaut de paiement à la date convenue, le voyageur est considéré comme ayant annulé son séjour sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.

Les frais d’annulation seront alors retenus et les sommes déjà versées viendront en déduction des frais d’annulation. En cas de réservation moins de 6 semaines avant la date de début de séjour, l’intégralité du prix du séjour est payable à la réservation.

Modalités de paiement

Différents moyens de paiement sont mis à votre disposition pour le règlement des réservations effectuées sur notre site internet ou par téléphone : carte de crédit et virement bancaire. Des frais administratifs de 8,00 € sont appliqués pour les règlements effectués par chèque bancaire ou chèques vacances ANCV.

Défaut de paiement

Le défaillant ne saurait différer son règlement en invoquant l’acceptation de pénalités de retard. Le défaillant s’expose donc à l’annulation pure et simple de son dossier et à l’application des frais d’annulation tels qu’exposés au paragraphe Annulation.

Modification

Le voyageur peut demander une modification du contrat de voyage qui sera acceptée si possible et confirmée par écrit par l’organisateur de voyages. Le voyageur devra supporter les frais de modification, à hauteur de 35,00 € pour chaque réservation. Une modification s’entend comme un changement qui n’affecte pas l’essence même du contrat (destination, hébergement, prix période). Tout refus sera signifié immédiatement au voyageur, en exposant les raisons. Le voyageur aura alors la possibilité de maintenir le contrat initial ou d’annuler le voyage. Si le refus n’engendre aucune réaction de la part du voyageur, le contrat initial s’appliquera. En cas d’annulation, les conditions prévues au paragraphe Annulation seront appliquées.

Le changement d’un voyage déjà réservé pour une autre destination sera considéré comme une annulation du voyage initial et une nouvelle réservation de voyage et entraînera l’application des conditions prévues au paragraphe Annulation.

Annulation

En cas d’annulation, le client ou ses ayants droit doivent immédiatement en aviser l’agence verbalement avec confirmation écrite.

L’annulation prendra effet à la date de réception du courrier. Toute annulation entraîne l’exigibilité des frais suivants : Annulation plus de 42 jours avant la date de début du séjour, 30 du montant du séjour,

Annulation entre le 42ème jour (inclus) et le 28ème jour (exclus) avant la date de début du séjour, 60 du montant du séjour, Annulation entre le 28ème jour (inclus) et la veille du début de séjour (inclus), 90 du montant du séjour,

Annulation le jour du début de séjour, 100 du montant du séjour. Les frais de réservation et le montant de l’assurance annulation ne sont jamais remboursables. Quel que soit le motif de votre annulation, le montant de ces frais ne peut être réduit, les prestataires ne pouvant subir les conséquences de situations qui vous sont propres. Nous vous conseillons par conséquent de souscrire une assurance annulation.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

SEJOUR

Arrivée

A l’arrivée, vous devez vous présenter à l’accueil muni des documents de voyage Vacansoleil. Ces documents vous sont adressés, après paiement du séjour, par email ou courrier. Vous pouvez aussi les imprimer directement sur votre espace client

« Mon espace Vacansoleil » au moyen de vos identifiants.

Il est conseillé d’aviser le responsable de l’accueil de l’heure approximative d’arrivée. En cas d’arrivée tardive, certains prestataires peuvent être amenés à facturer des suppléments.

Il est indispensable d’avoir l’accord du responsable local au cas où l’occupation n’aurait pas lieu à la date prévue. Les arrivées se font généralement entre 16H00 et 19H00 et les départs entre 08H00 et 10H00.

Au cas où le voyageur n’arriverait pas dans les heures prévues d’ouverture de l’accueil, les frais d’éventuelles nuitées d’hôtel (...) seront à sa seule charge sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Pour toute information, les coordonnées du représentant local figurent sur les documents de voyage et pourront aussi vous être communiquées sur simple demande téléphonique.

Le voyageur ne sera pas obligatoirement accompagné jusqu’à sa location ou son emplacement, cette formule permettant de réduire les attentes aux arrivées.

A son arrivée, le voyageur doit vérifier la propreté de la location et l’inventaire. Tout manquement doit être signalé sur place, le plus rapidement possible, au prestataire de services ou au représentant de l’organisateur de voyages. A défaut, le voyageur doit formuler directement sa plainte à son agence de voyages ou organisateur de voyages. Le voyageur donne ainsi la possibilité de chercher immédiatement une solution à son problème. Le non-respect de ces prescriptions peut avoir une influence sur la fixation d’un dédommagement éventuel.

Dépôt de garantie ou caution

La caution doit être payée à l’arrivée, la plupart du temps en espèces. Il appartient dans tous les cas au voyageur de s’assurer que la caution ainsi versée lui sera restituée : soit directement le jour de son départ après l’état des lieux, soit par courrier dans un délais de 4 semaines.

Le voyageur ne pourra en aucun cas exiger que le responsable local procède à l’inventaire en dehors des horaires prévus à cet effet.

Il appartient au responsable local et à lui seul de se faire couvrir du montant des dégâts locatifs, frais de ménage, taxe de séjour, suppléments et consommations diverses directement auprès des voyageurs.

Effets personnels

Les objets ou effets personnels du voyageur relèvent strictement de sa propre responsabilité. Il en est de même pour son véhicule. Courrier : si vous désirez recevoir du courrier personnel, le nom et l’adresse du camping doivent figurer sur l’enveloppe.

Pertubations locales

Il appartient aux voyageurs de respecter le règlement intérieur du camping (par exemple : réglementation de la piscine, du parking, etc. ).

En cas de force majeure ou cas fortuits, ni l’organisateur de voyages, ni les intermédiaires, ne peuvent être tenus responsables des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour (sécheresse, inondation, incendie, marée noire, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux. ).

Par travaux, on entend généralement la construction de routes, bâtiments qui peuvent avoir lieu aux alentours de votre lieu de

séjour. L’organisateur de voyages et ses intermédiaires ne peuvent être tenus responsables d’actes de tiers avec lesquels ils n’ont pas de contrat. Les voyageurs seront informés de ces éventuelles nuisances à la seule condition que nous en ayons nous-mêmes été informés.

Après-vente / réclamations

En cas de défaillance d’un prestataire, nous nous engageons à faire le maximum pour vous proposer différentes solutions de rechange afin de préserver vos vacances, notamment par un relogement en catégorie similaire. S’il n’y avait pas de solution de remplacement possible, vous seriez alors notamment remboursé de toutes les sommes versées.

Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place doit être signalée le plus tôt possible auprès de notre représentant local afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour et, à défaut d’obtenir satisfaction, auprès de notre agence.

Toute réclamation de défaillance relative à un séjour doit parvenir sous pli recommandé à : Vacansoleil, 131 Impasse des palmiers, Pist Oasis – Oasis 2, 30 319 Alès Cedex, dans le délai de 4 semaines après la date de fin de séjour. Le pli doit inclure les pièces justificatives et les originaux des attestations. Les réclamations ainsi reçues généreront un accusé de réception de notre part et seront traitées dans les meilleurs délais, et après enquête de notre part. Après avoir saisi le service qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.trav