Maison de l’International de Brest Contrat de domiciliation

Maison de l’International de Brest Contrat de domiciliation

XXXXX

XX XXXXX XX XXXXX, xxxxxxxxxx x x’Xxxxx xx Xxxxx, sis 2 rue Frézier à Brest et représentée par Monsieur Xxxxxxxx XXXXXXXXXX, son Maire, ou son représentant, agissant en vertu de la décision par délégation n° 2017- du 2017,

Ci-dessous dénommée « La Ville de Brest »,

D'UNE PART, ET

L’Association Amitié Brest Constanta, domiciliée à la Maison de l’International de Brest, sise 000 Xxxxx Xxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, et représentée par Madame Xxxxxx Xxxxxx, Présidente, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de l’association domiciliée,

Ci-dessous dénommée «l’association domiciliée»,

D'AUTRE PART,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet la domiciliation de l’association domiciliée, à la Maison de l’International de Brest, sise 000 Xxxxx Xxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Article 2 : Prestations

La Ville de Brest s'engage à faire bénéficier l’association domiciliée des prestations suivantes :

- Utilisation de l'adresse de la Maison de l’International comme adresse de son siège social,

- Mise à disposition d’une case courrier dédiée à l’association domiciliée, située au rez-de- chaussée de la Maison de l’International,

- Mise à disposition d’un espace de rangement dédié à l’association domiciliée (une demi- armoire), situé au 1er étage de la Maison de l’International,

- Mise à disposition auprès de l’association domiciliée, de manière partagée avec les autres usagers de la Maison de l’International, des locaux listés ci-dessous, situés dans la Maison de l’International, pour y exercer les activités prévues dans ses statuts :

• Au rez-de-chaussée de la Maison de l’International : un espace d’accueil de 76,82 m2 (salle n° 0010) et un bureau de 16,60 m2 (salle n°0030). Ce bureau est réservé en priorité aux Consulats Honoraires d’Allemagne et de Roumanie.

• Au 1er étage de la Maison de l’International : un bureau de 17,92 m2 (salle n° 1060), un bureau de 21,69 m2 (salle n°1030) et une salle de réunion de 84,29 m2 (salle n° 1010).

Il n'est pas fait plus ample description des locaux mis à disposition, l'association domiciliée déclarant les connaître pour les avoir vus et visités en vue des présentes (plan joint en annexe 1).

Article 3 : Obligations

Article 3-1 : Obligations de la Ville de Brest

Pendant toute la durée du présent contrat, la Ville de Brest s'engage à garantir à l’association domiciliée l’accès aux locaux de la Maison de l’International aux horaires d’ouverture.

Article 3-2 : Obligations de l’association domiciliée

En dehors des horaires d’ouverture de la Maison de l’International, lorsque l’association domiciliée utilise les locaux mis à sa disposition, elle est responsable de la désactivation et de l’activation du système d’alarme.

Durant toute la durée du présent contrat, l’association domiciliée s'engage à :

• respecter le règlement intérieur de la Maison de l’International annexé au présent contrat ;

• respecter le présent contrat dans toutes ses stipulations ;

• tenir informée la Ville de Brest de toute modification concernant son activité ;

• déclarer tout changement relatif à sa forme juridique et son objet, ainsi qu'au nom et au domicile des personnes ayant le pouvoir de l'engager à titre habituel.

Article 4 : Durée

Le présent contrat de domiciliation prend effet à compter de la date de la signature et pour une première échéance s’arrêtant au 31 décembre 2017. Il sera renouvelé par tacite reconduction chaque année, sous réserve de l’accord des deux parties, et ce pour une durée d’un an. Sa durée ne pourra, en tout état de cause, excéder douze (12) ans à compter de la signature du présent contrat.

La Ville de Brest ou l’association domiciliée pourront le résilier à tout moment, moyennant un préavis de trois mois.

En cas d’infraction aux clauses du présent contrat, ou si les locaux s'avèrent manifestement sous-utilisés par l’association domiciliée après une mise en demeure par la Ville de Brest effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant deux mois, le présent contrat peut être résilié de plein droit, sans qu’il y ait besoin de faire recours au juge, ni de remplir aucune formalité.

La dissolution, le transfert ou la suspension de ses activités par l’association domiciliée entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention. L’association domiciliée s'engage donc à en informer immédiatement la Ville de Brest qui disposerait à nouveau des locaux.

Article 5 : Redevance

Le présent contrat est consenti à titre gratuit.

Article 8 : Élection de domicile

Les parties font élection de domicile à :

- Pour la Ville de Brest : 0 xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

- Pour l’Association Amitié Brest Constanta : Maison de l’International de Brest, 000 Xxxxx Xxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Fait à BREST, en 3 exemplaires,

Le …………………………………….

Pour l'Association Amitié Brest Constanta La Présidente,

Madame Xxxxxx XXXXXX

Pour la Ville de Brest, L’Adjoint Délégué Monsieur Xxxx XXXXXX

Pièces jointes :

- Annexe 1 : Plan des locaux mis à disposition auprès de l’association domiciliée

- Règlement intérieur de la Maison de l’International.