Contrat utilisateur du site de support Veritas
Contrat utilisateur du site de support Veritas
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT UTILISATEUR, Y COMPRIS LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES AUX APPLICATIONS EN LIGNE (CI-APRÈS, LE « CONTRAT ») AVANT DE VOUS INSCRIRE SUR LE SITE WEB DES APPLICATIONS EN LIGNE (CI-APRÈS, LE « SITE »). EN UTILISANT LE SITE, (1) VOUS DÉCLAREZ ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS ET ÊTRE HABILITÉ À VOUS LIER OU À LIER VOTRE SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, ET (2) VOUS CONSENTEZ EN VOTRE NOM ET/OU EN TANT QUE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE VOTRE SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT DOCUMENT À CHACUN DE VOS ACCÈS AU SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LES APPLICATIONS EN LIGNE.
Contrat utilisateur du site de support Veritas publié le 17 septembre 2018
1. Applications en ligne
a. Le Site contient certaines applications en ligne (ci-après, les « Applications en ligne »), appartient à Veritas Technologies LLC et est exploité par la société en son nom propre et en celui de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement le « Détenteur de licence »). Si vous accédez au Site en tant que représentant autorisé de votre société, toutes les conditions d'inscription seront accordées au nom de votre entreprise (et non à vous personnellement). À chaque accès au Site et aux Applications en ligne en ligne, vous (l'« Utilisateur ») acceptez de vous conformer aux conditions suivantes.
b. Sous réserve des conditions du présent Contrat, le Détenteur de licence déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Applications en ligne sélectionnées par l'utilisateur. L'utilisation des Applications en ligne par l'Utilisateur est établie comme suit : (i) uniquement pour une utilisation par l'Utilisateur ; ou
(ii) uniquement pour une utilisation par l'Utilisateur au nom de sa société, lorsque l'Utilisateur a été autorisé à utiliser le Site au nom de cette société ; ou (iii) lorsque l'Utilisateur est un revendeur à valeur ajoutée (VAR) ou un distributeur de produits du Détenteur de licence (respectivement le « Revendeur à valeur ajoutée (VAR) » et le
« Distributeur »), pour une utilisation au nom d'un utilisateur final des produits du Détenteur de licence (les
« Produits ») lorsque l'Utilisateur a été autorisé à utiliser le Site, et chacune des Applications en ligne, au nom d'un tel utilisateur final. L'Utilisateur garantit au Détenteur de licence que cet utilisateur ; (i) a conclu un contrat de licence valide avec le Détenteur de licence pour les Produits ; ou (ii) agit pour le compte d'une société qui dispose d'une licence pour les Produits ; ou (iii) est l'employé d'un Revendeur à valeur ajoutée ou d'un Distributeur autorisé et agissant pour le compte d'un utilisateur final des Produits.
c. Le Détenteur de licence peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre une Application en ligne à tout moment (notamment, la disponibilité de toute fonctionnalité, de toute base de données ou de tout contenu). Le Détenteur de licence peut également imposer des limites à certains services et fonctionnalités ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie du Site, y compris, mais sans s'y limiter, aux Applications en ligne, sans préavis ni responsabilité. Le Détenteur de licence se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier le présent Contrat à tout moment en publiant un avis sur le Site ou en envoyant un avis à l'Utilisateur par courrier électronique ou postal. L'utilisation continue de toute Application en ligne par l'Utilisateur après cette notification constitue une acceptation par l'Utilisateur des conditions du présent Contrat, telles que modifiées.
d. L'utilisation du Site et des Applications en ligne nécessitera l'ouverture d'un compte (le « Compte ») par l'Utilisateur. L'Utilisateur doit achever le processus d'inscription, tel que mentionné à la section 6 ci-dessous, en fournissant au Détenteur de licence des informations à jour, complètes et exactes, telles que demandées dans le formulaire d'inscription. Toute fausse information fournie par l'Utilisateur entraînera (sans préjudice pour les autres recours à la disposition du Détenteur de licence) la cessation immédiate du droit d'utilisation du Site par l'Utilisateur. L'Utilisateur devra également choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur, qui seront utilisés pour l'accès au Site. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est et restera à tout moment de son entière responsabilité d'assurer la confidentialité du nom d'utilisateur, du mot de passe et des détails de son compte.
e. L'Utilisateur est responsable de l'obtention et de la maintenance de l'équipement ou des services auxiliaires requis pour se connecter au Site, y accéder ou l'utiliser, y compris, mais sans s'y limiter, les modems, le matériel, les logiciels et les services téléphoniques longue distance ou locaux. L'Utilisateur est responsable de la compatibilité de ces équipements ou services auxiliaires avec le Site.
2. Contenu du Site
a. Le Site et son contenu sont exclusivement destinés à l'usage des utilisateurs finaux des Produits et des employés d'un Revendeur à valeur ajoutée ou d'un Distributeur autorisé et agissant pour le compte d'un utilisateur final.
b. Tout le contenu disponible sur le Site (y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, les graphiques, les images, les données, les dessins techniques, les configurations) (le « Contenu ») est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et par d'autres lois et traités, et appartient au Détenteur de licence, qui en assure le contrôle. L'Utilisateur doit respecter toutes les mentions de droit d'auteur, les informations et les restrictions liées à tout Contenu accessible via le Site.
c. Les marques commerciales, logos et marques de services (les « Marques ») apparaissant sur le Site sont la propriété du Détenteur de licence ou d'autres tiers. L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable du Détenteur de licence ou de tout autre tiers susceptible d'être le propriétaire de la Marque.
d. L'Utilisateur ne peut modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer des travaux dérivés basés sur, distribuer, exécuter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit, sans limitation, tout Contenu ou logiciel d'application, en tout ou en partie.
e. L'Utilisateur peut télécharger ou copier le Contenu et d'autres éléments affichés sur le Site si nécessaire pour utiliser l'Application en ligne, à condition que l'Utilisateur conserve tous les droits d'auteur et autres avis provenant de ce Contenu. La copie ou le stockage de tout Contenu pour un usage autre que non commercial et interne est expressément interdit sans autorisation écrite préalable du Détenteur de licence.
f. Le Détenteur de licence se réserve le droit, de temps à autre, sans préavis à l'Utilisateur, et à sa seule discrétion, de modifier, de mettre à niveau ou de changer d'aucune manière le Site, y compris, sans s'y limiter : (i) en limitant le temps de disponibilité ; (ii) en limitant la portée des Applications en ligne fournies via le Site ; (iii) en limitant la quantité d'accès ou d'utilisation autorisée ; ou (iv) en limitant ou en supprimant le droit de tout Utilisateur d'accéder ou d'utiliser le Site.
3. Téléchargements de logiciels ; clés de licence
a. Tous les téléchargements de logiciels disponibles via le Site constituent une œuvre protégée par les droits d'auteur du Détenteur de licence et/ou de ses fournisseurs. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le téléchargement du logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, le téléchargement des mises à jour des Produits est régi par : (i) ; le contrat de licence écrit distinct conclu avec le Détenteur de licence ou un Revendeur à valeur ajoutée des Produits ou (ii) le contrat de licence accompagnant les Produits. Toute utilisation du logiciel téléchargé, y compris, sans s'y limiter, les mises à jour des Produits, non conforme à un contrat de licence applicable ou supérieure à la quantité achetée, est expressément interdite. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que seules les personnes autorisées ont accès au Site et à son Contenu, notamment aux téléchargements de logiciels. Tout téléchargement non autorisé de logiciel est expressément interdit. En cas de manquement aux dispositions précédentes, le Détenteur de licence se réserve tous les droits et recours légaux ou autres.
b. Le Détenteur de licence déconseille aux utilisateurs finaux de réutiliser les clés de licence entre les points d'installation du logiciel pour le Produit concerné. Toutefois, les utilisateurs finaux peuvent, à leur discrétion, réutiliser les clés de licence, mais doivent veiller à ce que leur utilisation globale totale du Produit sur l'ensemble des systèmes ne dépasse pas les limites définies dans le(s) contrat(s) de licence applicable(s).
c. Les Produits Veritas sont soumis à des contrôles à l'exportation par le Département américain du commerce (DOC), en vertu de la réglementation sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR), décrite à l'adresse : xxxx://xxx.xxx.xxx.xxx, et aux lois et réglementations en matière d'exportation et d'importation des autres juridictions applicables. Toute déviation contraire à la législation américaine est strictement interdite. L'Utilisateur accepte de se conformer à l'EAR et à toutes les lois et réglementations internationales, nationales, régionales (y compris au niveau des États) et locales applicables, y compris toutes restrictions applicables concernant l'importation et l'utilisation. Les Produits Veritas sont actuellement interdits d'exportation ou de réexportation vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan, ou vers tout pays soumis à un embargo ou à des sanctions commerciales par les États-Unis ou d'autres gouvernements. L'utilisateur accepte de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, tout produit Veritas vers une personne ou une entité
mentionnée dans la liste des personnes rejetées par le DOC, indiquée sur les listes des entités et individus non vérifiés, classifié dans la liste des individus exclus par le département d'État américain ou répertorié dans celle des ressortissants nationaux, trafiquants de drogue ou terroristes spécialement désignés par le département du Trésor américain. En outre, l'Utilisateur ne doit pas utiliser les Produits Veritas en rapport avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou avec des missiles, drones ou lanceurs spatiaux capables de lancer de telles armes.
4. Restrictions liées à l'utilisation des Applications en ligne
a. L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION OU ACTIVITÉ SUR LE COMPTE DE L'UTILISATEUR, Y COMPRIS L'UTILISATION DU COMPTE PAR TOUT TIERS AUTORISÉ PAR L'UTILISATEUR À UTILISER LEDIT COMPTE. L'UTILISATEUR DOIT UTILISER LE SITE TEL QU'IL EST CONÇU ET UNIQUEMENT AUX FINS DÉFINIES DANS LE PRÉSENT CONTRAT. TOUTE ACTIVITÉ FRAUDULEUSE, ABUSIVE OU AUTREMENT ILLICITE PEUT ÊTRE MOTIF DE RÉSILIATION DU COMPTE, À LA SEULE DISCRÉTION DU DÉTENTEUR DE LICENCE. L'UTILISATEUR NE PEUT PAS PUBLIER OU TRANSMETTRE, OU PROVOQUER LA PUBLICATION OU LA TRANSMISSION, DE N'IMPORTE QUEL CONTENU VISANT À OBTENIR LE MOT DE PASSE, LES DONNÉES DU COMPTE OU DES INFORMATIONS PRIVÉES DE TOUT UTILISATEUR DU SITE.
5. Inscription et sécurité
a. Dans le cadre du processus d'inscription, l'Utilisateur sélectionnera un mot de passe et un nom d'utilisateur pour le Compte. (L'« ID d'utilisateur »). L'Utilisateur ne peut pas : (i) choisir ou utiliser comme ID d'utilisateur, le nom d'une autre personne dans l'intention de se faire passer pour cette personne ; ou (ii) utiliser comme ID d'utilisateur un nom soumis aux droits d'une personne autre que l'Utilisateur sans autorisation appropriée. Le Détenteur de licence se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Utilisateur ou d'annuler un ID d'utilisateur à sa seule discrétion.
b. Le Détenteur de licence se réserve le droit de vérifier l'utilisation du Site par l'Utilisateur, y compris, sans toutefois s'y limiter, le droit d'utiliser des données relatives à l'utilisation du Site par l'Utilisateur.
c. L'Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité du compte et de toutes les utilisations du Compte, avec ou sans connaissance ou consentement de l'Utilisateur. Les Utilisateurs qui sont des utilisateurs finaux du Produit sont responsables de la gestion du Compte, y compris de l'accès au compte par les employés de ces utilisateurs finaux, Revendeurs à valeur ajoutée et Distributeurs. Le Détenteur de licence ne peut être tenu responsable des pertes que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation du Compte par un tiers. Toutefois, l'Utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par le Détenteur de licence ou par une autre partie du fait de l'utilisation du Compte par l'Utilisateur. L'Utilisateur doit immédiatement informer le Détenteur de licence de toute utilisation non autorisée connue ou présumée du Compte, ou de toute violation de sécurité connue ou présumée sur le Site, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de son mot de passe. L'Utilisateur est responsable d'assurer la confidentialité de son mot de passe. Le mot de passe utilisateur est chiffré pour des questions de sécurité.
d. L'ID utilisateur (y compris le mot de passe) est réputé confidentiel. Le Détenteur de licence s'engage à ne pas le communiquer, sauf demande contraire d'un représentant autorisé de la société de l'Utilisateur ou exigence contraire d'un tribunal ou d'une juridiction compétente. Pour dissiper tout doute, aucune disposition des présentes ne saurait empêcher le Détenteur de licence à mettre fin à l'accès d'un Utilisateur individuel à un Compte ou, le cas échéant, à transférer l'accès audit Compte à un autre Utilisateur désigné par la société de l'Utilisateur, sans solliciter le consentement dudit autre Utilisateur.
e. L'Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser les Applications en ligne d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à tout serveur du Détenteur de licence, ou à tout réseau connecté à un tel serveur, ou interférer avec l'utilisation et l'exploitation par toute autre partie de toute Application en ligne. L'Utilisateur n'essaiera pas d'accéder sans autorisation à toute Application en ligne, ou à tout autre compte, système informatique ou réseau connecté à tout serveur du Détenteur de licence par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen. L'Utilisateur n'obtiendra pas ou n'essaiera pas d'obtenir tout document ou toute information, par quelque moyen que ce soit, qui ne soit pas mis volontairement à disposition via le Site.
6. Indemnité
a. L'Utilisateur accepte par les présentes de défendre, d'indemniser, de dégager de toute responsabilité le Détenteur de licence, ses successeurs et ayants droit, ses filiales et sociétés affiliées, et ses employés, cadres et directeurs, pour toute réclamation, tout procès ou toute action découlant de ou lié à l'utilisation du Site par l'Utilisateur, et ledit Utilisateur assume les coûts de défense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) et le montant de tout jugement final défavorable en découlant (ou tout règlement auquel consent l'Utilisateur). Aucun règlement ou compromis n'est effectué par l'Utilisateur qui établit toute responsabilité pour le Détenteur de licence, sauf consentement écrit préalable dudit Détenteur de licence, et tout règlement ou compromis dégage le Détenteur de licence de toute responsabilité découlant d'une telle action.
7. Exclusions de responsabilité
a. EN AUCUN CAS, LE DÉTENTEUR DE LICENCE, SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES, EN CONSÉQUENCE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION DE TOUTE APPLICATION EN LIGNE), DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE POUR PERTES DE PROFITS, OU TOUTE PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE, MÊME SI LE DÉTENTEUR DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA LÉGISLATION RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ SUR LAQUELLE REPOSE LA RÉCLAMATION. LES PARTIES CONVIENNENT QU'IL S'AGIT D'UNE RÉPARTITION RAISONNABLE DU RISQUE.
b. LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, LE DÉTENTEUR DE LICENCE N'ÉTABLIT PAS, ET EST EXPRESSÉMENT DÉGAGÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE, TOUTE CONDITION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE TOUTE CONDITION OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION, OU D'ABSENCE DE VIRUS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LE DÉTENTEUR DE LICENCE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE POSE DE CONDITION QUANT À CE QUI SUIT : (I) L'UTILISATION DU SITE SE FERA SANS INTERRUPTION, ET SERA OPPORTUNE, SANS ERREUR ET SÉCURISÉE ; OU (II) LE DÉTENTEUR DE LICENCE CONTINUERA À UTILISER LE SITE, DANS SA FORME ACTUELLE OU NON.
c. L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE LE FAIT QU'IL UTILISE LEDIT SITE, Y COMPRIS TOUTES DONNÉES OU MISES À JOUR, OU TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISTRIBUÉ, TÉLÉCHARGÉ OU ACCESSIBLE SUR OU PAR LE BIAIS DUDIT SITE, À SES RISQUES ET PÉRILS. EN OUTRE, L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE LE FAIT QU'IL EST SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À LA SOCIÉTÉ OU AU SYSTÈME INFORMATIQUE DUDIT UTILISATEUR, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DESDITES DONNÉES OU MISES À JOUR, OU DUDIT CONTENU OU LOGICIEL.
8. Communications entre le Détenteur de licence et l'Utilisateur
a. De temps à autre, et conformément à la loi applicable, le Détenteur de licence peut envoyer à l'adresse de messagerie de l'Utilisateur des informations sur les compléments ou les modifications apportées aux Applications en ligne, ou sur tout produit ou service lié audit Détenteur de licence, une telle communication étant soumise à la Déclaration de confidentialité du Détenteur de licence, dont une copie est disponible sur le
site Web dudit Détenteur de licence à l'adresse xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxx/.
b. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Détenteur de licence peut, en fournissant les Applications en ligne à l'Utilisateur ou à la société dudit Utilisateur, communiquer les coordonnées de l'Utilisateur aux employés ou administrateurs de la société dudit Utilisateur aux fins de gestion du compte ou des droits de ladite société.
9. Résiliation
a. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à l'utilisation ou à l'accès à l'Application en ligne et/ou au Site (selon le cas) à tout moment en notifiant sa décision à l'autre partie par tout moyen décrit à la section 10 (f)(ii) ci-dessous. Le Détenteur de licence peut également mettre fin à tout accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation substantielle par l'Utilisateur des termes du présent Contrat. En cas de résiliation du Compte d'utilisateur, le droit dudit Utilisateur à utiliser le Site et tout contenu est immédiatement perdu. Toute disposition du présent Contrat, qui par nature doit rester valable après la résiliation, reste valable après la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, toute disposition de propriété, clause de non-responsabilité ou limitation de responsabilité.
10. Divers
a. Le défaut de l'une ou l'autre des parties d'exercer, de quelque façon que ce soit, tout droit prévu dans le présent Contrat ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit énoncé dans les présentes. Le Détenteur de licence ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en vertu du présent Contrat si ladite inexécution résulte d'une cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications (y compris toute interférence sur la ligne).
b. Si toute disposition du présent Contrat se trouve être inapplicable ou non valide, ladite disposition doit être limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat reste en vigueur et pleinement applicable. Le présent Contrat ne peut pas être assigné, transféré ou octroyé en sous-licence par l'Utilisateur, sauf en cas de consentement écrit préalable du Détenteur de licence.
c. L'utilisation du Site et du présent Contrat est régie par les et interprétée conformément aux lois de l'État de Californie, sans considération des dispositions relatives aux conflits de lois. L'unique juridiction et lieu compétent pour toute action liée à l'objet du présent Contrat est l'État de Californie et les cours fédérales américaines dans la juridiction desquelles se trouve le siège du Détenteur de licence.
d. Le présent Contrat constitue la déclaration complète et exclusive du contrat conclu entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace toute proposition ou tout contrat antérieur, oral ou écrit, et toute autre communication entre les parties en relation avec ledit objet.
e. Aucune agence ou joint venture, ni aucun partenariat ou emploi n'est créé dans le cadre du présent Contrat, et l'Utilisateur ne dispose d'aucune autorité quelle qu'elle soit pour lier le Détenteur de licence de quelque façon que ce soit.
f. (i) Le Site est contrôlé, utilisé et géré par le Détenteur de licence depuis ses bureaux aux États-Unis d'Amérique. L'Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le Site ou exporter tout contenu en violation des lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Si l'Utilisateur accède au Site depuis un emplacement situé en dehors des États-Unis d'Amérique, ledit Utilisateur est tenu de se conformer à toutes les lois locales ; (ii) toute notification en vertu du présent Contrat doit être formulée par écrit et est réputée avoir été dûment communiquée lorsque la réception est confirmée par voie électronique, en cas de transmission par télécopie ou par courrier électronique, ou lors de la réception, en cas d'envoi par courrier certifié ou recommandé. Tout envoi au Détenteur de licence doit être adressé à Technologies LLC, 0000 Xxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxxx, XX 00000.
g. Le Détenteur de licence peut fournir des liens vers d'autres sites ou ressources Web. Le Détenteur de licence ne contrôle pas lesdits sites et ressources. En conséquence, ledit Détenteur de licence ne saurait être tenu pour responsable de leur disponibilité, du contenu ou de la fourniture de tout service. L'Utilisateur accède auxdits autres sites ou ressources Web à ses risques et périls. Le Détenteur de licence ne fournit les liens vers lesdits autres sites ou ressources Web qu'à des fins de commodité, et l'inclusion de ces liens n'implique aucune approbation.
Annexe A Conditions de Smart Meter
Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à l'accès de l'Utilisateur à l'outil Smart Meter :
1. Informations recueillies. Les informations utilisateur présentées dans l'outil Smart Meter se composent d'Informations recueillies transmises à Veritas par l'Utilisateur via Veritas NetBackup. Consultez le contrat de licence utilisateur final (CLUF) de NetBackup et la Déclaration de confidentialité Smart Meter à l'adresse xxxxxxx.xxx/xxxxxxx pour connaître la définition du terme « Informations recueillies » et pour en savoir plus sur l'utilisation desdites Informations recueillies par le Détenteur de licence.
2. Données d'utilisation. Les données d'utilisation du Produit présentées dans l'outil Smart Meter sont fournies à des fins de référence uniquement, comme indiqué à la section 3 ci-dessous. Les droits réels de l'Utilisateur concernant le Produit sont tels que décrits sur la page d'information relative aux détails des droits de l'application VEMS (Licences).
3. Audit. Les données d'utilisation Smart Meter peuvent être demandées par le Détenteur de licence en lien avec un audit effectué conformément aux conditions du ou des contrats applicables conclus entre l'Utilisateur et le Détenteur de licence (ci-après « Audit »). En cas de conflit entre les données d'utilisation du Produit présentées dans l'outil Smart Meter et les résultats d'un Audit, ces derniers prévaudront.
4. Accès du Revendeur à valeur ajoutée et/ou du Distributeur. Les données d'utilisation du Produit présentées dans l'outil Smart Meter sont disponibles pour tous les Utilisateurs bénéficiant d'un accès au Compte d'utilisateur, y compris les Revendeurs à valeur ajoutée et les Distributeurs. Le Détenteur de licence ne saurait être tenu pour responsable de l'activité d'un Utilisateur liée ou faisant référence aux données d’utilisation du Produit.