CONTRAT DE PARRAINAGE OU "SPONSORING"
CONTRAT DE PARRAINAGE OU "SPONSORING"
Entre :
La Société , dont le siège social est situé , représentée par , ci-après dénommée : le "sponsor"
Et :
L'Association Course Passion, dont le siège est situé le caillou blanc 00000 Xxxxxxx Bonneval , représentée par Monsieur Xxxxxx Xxxxxx Président et/ou Monsieur Blanc François Trésorier, ci-après dénommée : le "sponsorisé"
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE
Le sponsorisé déclarant vouloir participer a des rallyes automobiles, et le sponsor désirant s'associer à ces manifestations par un concours financier, le sponsorisé, en contrepartie, assurera les prestations définies ci- après, pour promouvoir le sponsor et sa marque. Ce contrat est conclu entre le sponsor et le sponsorisé.
ARTICLE 1 - DUREE
Le présent contrat est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier 2009 et le 31 Décembre 2009.
ARTICLE 2 - PRIX
Le présent contrat est conclu pour un prix de € ( EUROS) que le sponsor versera en intégralité avant le 31 Mai 2009
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU SPONSOR
1. Concours financier
Le sponsor s'oblige à s'acquitter du prix fixé à l'article 2.
2. Concours promotionnel
Le sponsor fait son affaire de tout matériel promotionnel (décorations, affiches, fanions, etc.).
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU SPONSORISE
1. Le sponsorisé s'oblige à participer personnellement aux différentes manifestations sélectionnées par le sponsor.
2. Le sponsorisé s'engage à porter la tenue fournie par le sponsor pendant la manifestation (compte tenu de la réglementation de cette manifestation) et à ce que la marque du sponsor et son logo soient en état de parfaite lisibilité.
3. Le sponsorisé participera à tous reportages, entretiens et interviews proposés par tous médias, sauf accord du sponsor, au cours duquel il pourra citer le nom du sponsor et portera la tenue fournie par lui, et ce pendant la durée du présent contrat.
4. Le sponsorisé s'engage à participer aux manifestations promotionnelles organisées par le sponsor.
5. Le sponsorisé autorise le sponsor à faire usage de son nom et de son image pour toute utilisation commerciale, promotionnelle et publicitaire que le sponsor trouvera bonne.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
Le sponsorisé contractera toute assurance nécessaire à son activité, et sa participation à l'événement de façon à ce que le sponsor ne soit nullement inquiété pour tout dommage personnel (ou du fait du matériel prêté).
ARTICLE 6 - SANCTIONS DES OBLIGATIONS
Dans le cas où le sponsor manquerait à ses obligations, le présent contrat se trouverait résilié de plein droit au profit du sponsorisé qui garderait le matériel fourni par le sponsor ainsi que les sommes versées par lui, après mise en demeure effectuée par lettre recommandée et demeurée infructueuse.
Si le sponsorisé manque à ses obligations, le sponsor, après mise en demeure et à son gré, se verra restituer matériel et sommes versées au sponsorisé.
Si le sponsorisé se trouve dans l'impossibilité de participer à l'événement ou que la réglementation empêcherait la promotion du sponsor liée à l'événement de s'effectuer comme il est défini dans le présent contrat, le sponsor se réserve la possibilité de résilier le contrat ou d'accepter les contreparties que le sponsorisé serait susceptible de lui proposer.
ARTICLE 7
Le présent contrat est soumis aux dispositions légales de la législation française. Tout différend né de ce contrat ou de son application sera porté devant le Tribunal de Grande Instance dont dépend le siège social du sponsor.
Fait à , le 2009.
Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »
Association « Course Passion » représentée par