Gamme Patrimoine – Revenus Garantis

conditions générales

Un contrat d’assurance vie individuel libellé en unités de compte

1) Nature du Contrat

Le Contrat Secure Advantage® Revenus Garantis (ci-après le « Contrat » ou « Secure Advantage® Revenus Garantis ») est un Contrat d’assurance sur la vie individuel régi par le Code des assurances, comportant des garanties en cas de vie et en cas de décès.

2) Les garanties du Contrat

Les garanties offertes (décrites à l’article 5) sont les suivantes:

– en cas de vie de l’assuré : mise à disposition d’un Revenu Garanti (tel que défini à l’article 5.1.1) dont le montant minimum est défini contractuellement, effectuée par prélèvement sur votre épargne dans le cadre d’une réorientation automatique au sein de votre contrat; assortie, en cas d’insuffisance d’épargne pour procéder à cette réorientation, d’une garantie de rente viagère, non réversible, appelée la « Garantie Revenus Garantis »,

– en cas de décès de l’assuré : versement du capital décès éventuellement disponible au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Ces garanties sont libellées en unités de compte.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

3) Participation aux bénéfices

Secure Advantage® Revenus Garantis étant un Contrat dont les droits sont exprimés en unités de compte, il ne prévoit pas de participation aux bénéfices contractuelle. En cas de versement d’une rente viagère, celle-ci ne bénéficiera pas d’une participation aux bénéfices.

4) Faculté de rachat

Le Contrat comporte une faculté de rachat total ou partiel tant que celui-ci a une valeur de rachat. Les sommes dues au titre d’un rachat sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de l’intégralité des pièces nécessaires. Les modalités de rachat sont décrites à l’article 6. Un tableau relatif aux valeurs de rachat minimales du Contrat au terme des huit premières années figure à l’article 6.1.5.

5) Frais encourus au titre du Contrat

Frais à l’entrée et sur versements

– Frais proportionnels (décrits à l’article 2.5): de 0,5 % à 4 % maximum du montant de chacun de vos versements effectués sur le Contrat.

– Frais de dossier (décrits à l’article 2.4): 50 Euros prélevés par diminution du nombre d’unités de compte au terme d’une période de 90 jours à compter de la date de signature du bulletin de souscription, sauf si le montant cumulé des versements que vous avez effectués sur le Contrat, diminué du montant des rachats effectués, est supérieur ou égal à 50000 Euros au terme de cette période de 90 jours.

Frais en cours de vie du Contrat

– Frais de gestion du Contrat (décrits à l’article 4.3): 1 % par an, faisant l’objet d’un prélèvement mensuel de 0,0837 % sur le nombre d’unités de compte.

– Frais de changement d’allocation (décrits à l’article 4.4.2): frais pouvant être prélevés, au taux maximum de 0,50 % du montant de l’épargne constituée sur le compartiment d’investissement de votre Contrat à la date du changement d’allocation. Le montant de ces frais est plafonné à 500 Euros par changement d’allocation. Le prélèvement de ces frais s’opère, à cette même date, par une diminution du nombre d’unités de compte du compartiment d’investissement du Contrat.

– Frais de changement de la date de déclenchement de la convention de réorientation automatique (décrits à l’article 5.2.5) : frais pouvant être prélevés, au taux maximum de 0,50 % du montant de l’épargne constituée sur le compartiment d’investis- sement de votre Contrat, lorsque vous demandez une modification de la date de déclenchement de la convention de réorientation automatique. Le montant de ces frais est plafonné à 500 Euros par changement de la date de déclenchement de la convention de réorientation automatique. Le prélèvement de ces frais s’opère, à la date de ce changement, par une diminution du nombre d’unités de compte du compartiment d’investissement du Contrat.

Frais de rachat (décrits à l’article 6.1.4): pour un rachat total, 5 % du montant racheté pour tout rachat effectué pendant les cinq premières années du Contrat et prélevé sur le compartiment d’investissement. Pour les rachats partiels, pendant les cinq premières années du Contrat, 5 % du montant cumulé des rachats partiels effectués au cours d’une année donnée qui dépasse un plafond annuel et qui est prélevé sur le compartiment d’investissement (aucun frais de rachat, pour ceux effectués à partir de la 6e année du Contrat). Ces frais font l’objet d’un prélèvement sur le nombre d’unités de compte du compartiment d’investissement du Contrat.

Autres frais

– Frais de la « Garantie Revenus Garantis » (décrits à l’article 5.3.4) : 1,40 % par an, faisant l’objet d’un prélèvement mensuel de 0,1167 % sur le nombre d’unités de compte du compartiment d’investissement de votre Contrat.

– Les supports exprimés en unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués dans l’Annexe aux Conditions Générales présentant les caractéristiques principales des supports d’investissement en unités de compte proposés dans le cadre du Contrat.

6) Durée du Contrat

La durée recommandée du Contrat dépend notamment de la situation patrimoniale du souscripteur, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du Contrat choisi. Le souscripteur est invité à demander conseil auprès de son conseiller ou son assureur.

7) Désignation du (des) bénéficiaire(s)

Le souscripteur peut désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès dans le bulletin de souscription et ultérieurement par avenant. Cette désignation peut être faite notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. Les modalités de cette désignation ou sa modification sont indiquées à l’article 10.2.

Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention du souscripteur sur certaines dispositions essentielles du Contrat Secure Advantage®Revenus Garantis. Il est important que le souscripteur lise intégralement les présentes Conditions Générales du Contrat, et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le bulletin de souscription afférent au Contrat.

Sommaire

1. Qu’est-ce que Secure Advantage® Revenus Garantis ? 3

1.1 Nature du Contrat 3

1.2 Avantages 3

1.3 Fonctionnement 3

1.4 Documents contractuels 3

1.5 Personnes concernées 4

1.6 Date d’effet et durée du Contrat 4

1.6.1 Date d’effet 4

1.6.2 Durée 5

2. Quels sont les versements pouvant être faits dans le cadre de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 5

2.1 Premier Versement 5

2.2 Versements complémentaires 5

2.3 Versements en Euros 5

2.4 Frais de dossier 5

2.5 Frais proportionnels 5

2.6 Origine des versements en cas de co-souscription 5

3. Quels sont les supports d’investissement proposés au sein de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 5

3.1 Précisions relatives aux unités de compte 5

3.2 Liste des Supports d’Investissement en Unités de Compte 6

3.3 Ajout d’un Support d’Investissement en Unités de Compte 6

3.4 Suppression d’un Support d’Investissement en Unités de Compte 6

3.5 L’évolution de la valeur de votre épargne 7

4. Quels sont les modes de gestion proposés au sein de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 7

4.1 La Gestion Profilée 7

4.1.1 Mandat 7

4.1.2 Objet du Mandat 7

4.1.3 Les différents Profils 7

4.1.4 Date d’effet – Durée du Mandat 8

4.1.5 Responsabilité du Mandataire 8

4.1.6 Résiliation du Mandat et ses effets 8

4.1.7 Modification du Profil choisi 9

4.1.8 Réajustement automatique gratuit de la Gestion Profilée 9

4.2 La Gestion Libre Guidée 9

4.2.1 Les supports d’investissement par catégorie éligibles pour la Gestion Libre Guidée

et les contraintes d’investissement 9

4.2.2 Réajustement automatique de la répartition entre supports et entre catégories 9

4.2.3 Changement de Catégorie de Supports d’Investissement en Unités de Compte 10

4.3 Frais de gestion du Contrat 10

4.4 Changement d’allocation 10

4.4.1 Modalités de changement d’allocation 10

4.4.2 Frais de Changement d’Allocation 11

4.5 Investissement Progressif 11

5. Quelles sont les garanties de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 12

5.1 Définition du Revenu Garanti et de la garantie en cas de décès 12

5.1.1 Définition du Revenu Garanti 12

5.1.2 Définition de la garantie en cas décès 12

5.2 La Convention de Réorientation Automatique 12

5.2.1 Fonctionnement 12

5.2.2 Montant Annuel des Réorientations Automatiques 13

5.2.3 Fréquence des Réorientations Automatiques 14

5.2.4 Mise à disposition du Revenu Garanti 14

5.2.5 Frais de changement de la Date de Déclenchement de la Convention

de Réorientation Automatique 14

5.3 La Garantie Revenus Garantis 15

5.3.1 Fonctionnement 15

5.3.2 Montant annuel de la rente servie par la Garantie Revenus Garantis 15

5.3.3 Fréquence de versement de la rente 15

5.3.4 Frais de la Garantie Revenus Garantis 16

5.4 Le Capital Décès 16

5.4.1 Souscription simple 16

5.4.2 Co-souscription 16

6. Comment disposer de tout ou partie de l’épargne constituée sur

Secure Advantage® Revenus Garantis (rachats, avances, nantissement ou délégation) ? 16

6.1 Rachats 16

6.1.1 Rachats Partiels 16

6.1.2 Rachat Total 17

6.1.3 La valeur de rachat pour les Supports d’Investissement en Unités de Compte 17

6.1.4 Frais de rachat sur le Compartiment d’Investissement 17

6.1.5 Tableau des valeurs de rachat minimales et cumul des versements 18

6.1.6 Tableau des simulations de valeurs de rachat intégrant les prélèvements relatifs

à la Garantie Revenus Garantis 19

6.2 Avances 20

6.3 Nantissement ou délégation 20

7. Quelles sont les dates de valeur appliquées à chaque opération dans le cadre

de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 20

8. Quel est le régime fiscal applicable à Secure Advantage® Revenus Garantis ? 20

9. Quelles sont les modalités de paiement par l’Assureur des rachats

et de la rente viagère dans le cadre de Secure Advantage® Revenus Garantis ? 21

10. Dispositions diverses 21

10.1 Informations périodiques 21

10.2 Désignation du (des) Bénéficiaire(s) 21

10.2.1 Modalités de désignation du (des) Bénéficiaire(s) 21

10.2.2 Modification de la désignation du (des) Bénéficiaire(s) 21

10.3 Acceptation du (des) Bénéficiaire(s) 21

10.3.1 Modalités d’acceptation du (des) Bénéficiaire(s) 21

10.3.2 Conséquences de l’acceptation du (des) Bénéficiaire(s) 22

10.4 Renonciation au Contrat 22

10.5 Examen des Réclamations – Médiation 22

10.6 Prescription 23

10.7 Modifications 23

10.8 Autorité de contrôle 23

10.9 Les modalités de règlement 23

10.9.1 En cas de rachat 23

10.9.2 En cas de décès de l’Assuré 23

10.9.3 En cas de Changement d’Allocation 23

10.10 Protection des données 23

10.11 Cession du Contrat 24

10.12 Votre Certificat de Souscription est perdu, détruit ou volé 24

10.13 Adresse de correspondance 24

10.14 Modalités de répartition des frais prélevés 24

10.15 Information en cas de changement de résidence fiscale 24

10.16 Origine des fonds ; absence de blanchiment d’argent ; absence d’évasion fiscale 25

10.17 Violation des garanties ; indemnisation ; droit de mettre fin au contrat ; consentement

à l’information des autorités policières, réglementaires et gouvernementales compétentes 25

10.18 Politique de coopération avec les autorités fiscales, et autres autorités policières, réglementaires et gouvernementales; consentement à la communication des informations

aux autorités fiscales et autres autorités policières, réglementaires et gouvernementales 25

Glossaire des termes employés dans les Conditions Générales 26

Conditions Générales valant note d’information

1. Qu’est-ce que Secure Advantage® Revenus Garantis ?

1.1 Nature du Contrat

Secure Advantage®Revenus Garantis est un contrat d’assurance sur la vie individuel comportant des garanties en cas de vie et en cas de décès. Il s’agit de garanties à capital variable exprimées en unités de compte.

En application de l’article L 183-1 du Code des assurances, le Contrat est régi par le droit français s’agissant des règles relatives au contrat (dispositions du livre I du Code des assurances) et relève des branches 20 « Vie-décès » et 22 « Assurances liées à des fonds d’investissement» définies à l’article R. 321-1 du même Code.

1.2 Avantages

Secure Advantage®Revenus Garantis :

– vous permet de vous constituer une épargne en effectuant des versements qui sont alloués à une ou plusieurs unités de compte qui représentent des parts ou actions d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (ci-après les

« OPCVM ») éligibles au Contrat conformément à l’article L. 131-1 du Code des assurances (ci-après les «Supports d’Investissement en Unités de Compte »), afin de profiter des opportunités éventuelles des marchés financiers,

– tout en vous garantissant la mise à disposition d’un complément de ressources (ci-après « Revenu Garanti » tel que défini à l’article 5.1.1) dont le montant minimum est défini contractuellement. Cette mise à disposition :

• est effectuée par prélèvement sur votre épargne dans le cadre d’une Convention de Réorientation Automatique de celle-ci, selon les modalités décrites à l’article 5.2, et

• est assortie, en cas d’insuffisance d’épargne pour procéder à cette réorientation automatique, d’une garantie de rente viagère, selon les modalités décrites à l’article 5.3.

1.3 Fonctionnement

Les versements que vous effectuez, nets des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, sont alloués à des unités de compte qui sont affectés à un compartiment d’investissement (ci-après le «Compartiment d’Investissement»), sous réserve des dispositions de l’article 10.4 relatives à la période correspondant au délai de renonciation dont vous disposez.

Le Contrat prévoit un mécanisme de transfert de votre épargne via une Convention de Réorientation Automatique qui permet de réorienter progressivement l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement vers un compartiment monétaire (ci-après le « Compartiment Monétaire ») qui recueille l’épargne réorientée et dont l’unique support d’investissement est Architas (SA) Euro Liquidity Fund.

Vous pouvez, à tout moment, à compter de l’expiration du délai de renonciation prévu à l’article 10.4, disposer de votre épargne en effectuant des rachats (partiels ou total) sur le Compartiment Monétaire et/ou le Compartiment d’Investissement.

En cas d’insuffisance de la valeur de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement pour procéder aux réorientations d’épargne prévues, une garantie spécifique (ci-après la « Garantie Revenus Garantis ») est déclenchée. En application de la Garantie Revenus Xxxxxxxx, nous vous verserons une rente viagère dans les conditions décrites à l’article 5.3.

En cas de décès de l’Assuré (ou, en cas de co-souscription, de chacun des Co-assurés), un capital décès sera versé au profit du ou des bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) conformément à l’article 10.2. Ce capital décès correspond à la valeur de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement et sur le Compartiment Monétaire de votre Contrat à la Date de Valeur retenue pour le calcul des sommes dues en cas de décès de l’Assuré (ou, en cas de co-souscription, de chacun des Co-assurés) en application de l’article 7 (ci-après le « Capital Décès »).

1.4 Documents contractuels

Le Contrat est constitué de l’ensemble des documents contractuels suivants :

– les présentes Conditions Générales du Contrat (ci-après les «Conditions Générales») décrivant les caractéristiques et le fonctionnement du Contrat ainsi que les droits et obligations respectifs du souscripteur et de l’assureur au titre du Contrat,

– l’Annexe aux Conditions Générales présentant les caractéristiques principales des Supports d’Investissement en Unités de Compte proposés (ci-après l’« Annexe »),

– le bulletin de souscription signé par le souscripteur (ou, en cas de co-souscription, par chacun des Co-souscripteurs) dans lequel vous déterminez les caractéristiques particulières de votre Contrat (ci-après le « Bulletin de Souscription »),

– le certificat de souscription qui vous est adressé par l’assureur et qui complète les Conditions Générales et récapitule les caractéristiques particulières et garanties de votre Contrat (ci-après le « Certificat de Souscription »), et

– les avenants adressés au souscripteur lors de toute modification apportée au Contrat (rachat partiel, versement complémentaire...) (ci-après les « Avenants »).

Les Conditions Générales valent note d’information conformément à l’article L. 132-5-2 du Code des assurances et sont valables pendant toute la durée du Contrat, sauf Avenants.

1.5 Personnes concernées

– Le Souscripteur

Le souscripteur est la personne qui souscrit le Contrat (ci-après « vous » ou le « Souscripteur »). Secure Advantage® Revenus Xxxxxxxx peut être souscrit par toute personne physique, majeure, à condition que celle-ci ait son domicile fiscal en France et soit âgée au moins de 45 ans et au plus de 80 ans à la date de signature du Bulletin de Souscription.

Le Souscripteur choisit les caractéristiques particulières de son Contrat en remplissant et en signant le Bulletin de Souscription, après avoir reçu et pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales et de leur Annexe. Ses choix lui sont confirmés par l’envoi par l’assureur du Certificat de Souscription.

Le Souscripteur est également l’assuré, c’est-à-dire la personne physique dont la survie déclenche la mise à disposition d’un Revenu Garanti (tel que défini à l’article 5.1.1) et dont le décès déclenche le paiement du Capital Décès (ci-après « vous » ou l’« Assuré »).

Le Contrat est accessible en co-souscription, mais ne peut faire l’objet d’une souscription en démembrement de propriété. En cas de co-souscription, les deux Co-souscripteurs (ci-après le(s) « Co-souscripteur(s) ») doivent être mariés ou liés l’un à l’autre par un pacte civil de solidarité (ci-après « PACS ») et être également les deux co-assurés (ci-après les « Co-assurés »). En cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs doit être une personne physique, majeure, ayant son domicile fiscal en France et étant âgée au moins de 45 ans et au plus de 80 ans à la date de signa- ture du Bulletin de Souscription.

En cas de co-souscription, toute demande ou toute décision effectuée du vivant des deux Co-souscripteurs portant sur les modalités de formation, d’exécution ou de résiliation du Contrat ou sur la renonciation à la souscription du Contrat devra être effectuée par écrit et être signée par chacun des Co-souscripteurs. Cette règle devra être respectée, notamment (mais non exclusivement), dans les cas suivants :

• demande de rachat (partiel ou total),

• demande de changement de profil d’investissement ou de support(s) d’investissement,

• choix de la date de déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique,

• choix de la fréquence de versements de la rente en cas de déclenchement de la Garantie Revenus Garantis.

Dans les présentes Conditions Générales :

• toute référence au Souscripteur vise également, en cas de co-souscription, le(s) Co-souscripteur(s), sauf si une règle spécifique est prévue expressément pour ces derniers au regard des dispositions concernées, et

• toute référence à l’Assuré vise également, en cas de co-souscription, le(s) Co-assuré(s), sauf si une règle spécifique est prévue expressément pour ce(s) dernier(s) au regard des dispositions concernées.

– L’Assureur

L’assureur qui accorde les garanties prévues au Contrat est AXA Life Europe Limited (ci-après « nous » ou l’« Assureur »), société d’assurance irlandaise et filiale du Groupe AXA, exerçant son activité en France en libre prestation de services.

– Le(s) Bénéficiaire(s)

Le(s) bénéficiaire(s) sont la (les) personne(s) désignée(s) par vous conformément à l’article 10.2 et qui recevront le Capital Décès dû par l’Assureur en cas de décès de l’Assuré (ci-après le « Bénéficiaire » ou les « Bénéficiaires »).

1.6 Date d’effet et durée du Contrat

1.6.1 Date d’effet

Votre Contrat est conclu à la date de signature du Bulletin de Souscription (ci-après la « Date de Conclusion du Contrat »). Toutefois, votre Contrat prend effet à la plus tardive des deux dates suivantes (ci-après la « Date d’Effet du Contrat»), sous réserve de notre acceptation et du contrôle de l’origine non délictueuse des fonds :

– date à laquelle nous avons reçu le Bulletin de Souscription dûment complété et signé par vous, ainsi que tous documents que nous jugerons nécessaires,

– date à laquelle nous encaissons les fonds correspondant au Premier Versement.

Vous serez informé de la Date d’Effet de votre Contrat par une mention en ce sens figurant sur le Certificat de Souscription qui vous sera adressé par l’Assureur.

En outre, dans les dispositions ci-après du Contrat :

– la « Date d’Anniversaire du Contrat» est définie comme la date survenant au cours de chaque année qui correspond au jour (ou, à défaut, au jour le pus proche qui précède) et au mois au cours desquels la Date d’Effet du Contrat a initialement eu lieu. À titre d’exemple, si la Date d’Effet du Contrat était le 12 novembre 2009, la Date d’Anniversaire du Contrat serait le 12 novembre de chaque année.

– la « Date de Repère Mensuelle » est définie comme la date survenant au cours de chaque mois qui correspond au jour au cours duquel est survenue la Date d’Effet du Contrat. À titre d’exemple, si la Date d’Effet du Contrat était le 12 novembre 2009, la Date de Repère Mensuelle serait le 12 de chaque mois.

1.6.2 Durée

En cas de souscription simple, votre Contrat est souscrit pour une durée viagère et prend fin en cas de décès de l’Assuré ou en cas de rachat total (dans les conditions décrites à l’article 6.1.2).

En cas de co-souscription, votre Contrat prend fin en cas de décès du dernier Co-assuré ou en cas de rachat total.

2. Quels sont les versements pouvant être faits dans le cadre de Secure Advantage® Revenus Garantis?

2.1 Premier Versement

Lors de la souscription, vous devez effectuer un premier versement sur le Compartiment d’Investissement d’un montant de 25 000 Euros au minimum (désigné ci-après comme le « Premier Versement »).

2.2 Versements complémentaires

Pendant les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la Date de Conclusion du Contrat (ci-après la « Période des Versements Complémentaires Autorisés »), vous pouvez effectuer des versements complémentaires sur le Compartiment d’Investissement (ci-après les « Versements Complémentaires »). Le montant de chacun de ces Versements Complémentaires doit être de 1 000 Euros au minimum.

Le montant de chaque versement, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, est alloué à des unités de compte du Compartiment d’Investissement.

Si vous avez choisi la Gestion Profilée (dont le fonctionnement est décrit à l’article 4.1), le montant des Versements Complémentaires, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, est alloué à des unités de compte du Compartiment d’Investissement en effectuant une répartition entre les différentes unités de compte représentatives des supports d’investissement proposés dans le cadre du Contrat qui soit conforme au dernier profil que vous avez choisi parmi ceux listés à l’article 4.1.3.

Si vous avez choisi la Gestion Libre Guidée (dont le fonctionnement est décrit à l’article 4.2), le montant des Versements Complémentaires, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, est alloué à des unités de compte du Compartiment d’Investissement en effectuant une répartition entre les différentes unités de compte représentatives des supports d’investissement proposés dans le cadre du Contrat qui soit conforme à la dernière « allocation personnelle de référence » (ci-après l’« Allocation Personnelle de Référence ») que vous avez choisie telle que définie à l’article 4.2.1.

Le cumul des versements pouvant être effectués sur l’ensemble des Contrats Secure Advantage®Revenus Garantis que vous détenez seul ou ensemble avec un Co-souscripteur est limité à 5000 000 Euros, sauf dérogation écrite de notre part.

Après la fin de la Période des Versements Complémentaires Autorisés, vous ne pouvez plus effectuer aucun autre versement sur le Contrat.

2.3 Versements en Euros

Les versements effectués sont exclusivement libellés en Euros à l’ordre d’AXA Life Europe Limited.

2.4 Frais de dossier

Nous prélèverons des frais de dossier d’un montant de 50 Euros le jour ouvré précédent la première Date de Repère Mensuelle suivant la date d’expiration de la Période des Versements Complémentaires Autorisés. Ces frais sont prélevés par diminution du nombre d’unités de compte du Compartiment d’Investissement de votre Contrat.

Par exception, si le montant brut cumulé des versements effectués (avant application des frais proportionnels définis à l’article 2.5), diminué du montant des rachats effectués, est supérieur ou égal à 50 000 Euros à la date d’expiration de la Période des Versements Complémentaires Autorisés, ces frais de dossier ne sont pas dus.

2.5 Frais proportionnels

Des frais proportionnels de 0,5 % minimum à 4 % maximum sont prélevés sur le montant de chacun des versements que vous effectuez sur le Contrat. Vos versements sont investis nets de frais.

2.6 Origine des versements en cas de co-souscription

En cas de co-souscription, le Premier Versement et tout Versement Complémentaire devra impérativement provenir d’un compte bancaire consistant en un compte joint dont les deux Co-souscripteurs sont les co-titulaires.

3. Quels sont les supports d’investissement proposés au sein de Secure Advantage® Revenus Garantis ?

3.1 Précisions relatives aux unités de compte

Pour chacun de vos versements, vous pouvez sélectionner les parts ou actions d’OPCVM (les « Supports d’Investissement en Unités de Compte ») auxquels nous lierons l’épargne que vous investissez ainsi dans le Contrat et sélectionner également la proportion dans laquelle votre épargne ainsi investie sera liée à chacune de ces différentes parts ou actions d’OPCVM.

Vous pouvez effectuer cette sélection uniquement parmi les Supports d’Investissement en Unités de Compte éligibles dans le cadre de votre Contrat, qui sont listés dans l’article 3.2.

Nous allouerons alors à votre Contrat des unités de compte qui représenteront les parts ou actions d’OPCVM que vous aurez ainsi sélectionnées. Nous attirons votre attention sur le fait que les unités de compte allouées à votre Contrat sont uniquement notionnelles et vous ne serez pas propriétaire(s) des parts ou actions d’OPCM que ces unités de compte représentent ou des actifs sous-jacents de ces OPCVM.

Nous utiliserons les unités de compte allouées à votre Contrat pour calculer la valeur de l’épargne constituée sur votre Contrat.

Secure Advantage® Revenus Xxxxxxxx étant un contrat d’assurance-vie libellé en unités de compte, la valeur de votre épargne constituée sur ce Contrat sera égale à la contre-valeur en euros du nombre d’unités de compte allouées à votre Contrat. La contre-valeur en euros de chaque unité de compte sera égale à la valeur liquidative de la part ou action d’OPCVM qu’elle représente.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur l’évolution de la valeur de votre épargne, nous vous invitons à vous reporter à l’article 3.5.

3.2 Liste des Supports d’Investissement en Unités de Compte

Vos versements, nets des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, sont alloués selon le mode de gestion que vous avez choisi à une ou plusieurs unités de compte représentatives d’un ou plusieurs Supports d’Investissement en Unités de Compte suivants :

Nom de l’OPCVM	Code ISIN
ARCHITAS (SA) EUROPEAN EQUITY FUND	IE00B4MM2K54
ARCHITAS (SA) NORTH AMERICAN EQUITY FUND	IE00B4MM3354
ARCHITAS (SA) JAPAN EQUITY FUND	IE00B4MM3Q81
ARCHITAS (SA) ASIA EX-JAPAN EQUITY FUND	IE00B4MM4T87
ARCHITAS (SA) GLOBAL EQUITY FUND	IE00B4MM5953
ARCHITAS (SA) GLOBAL GOVERNMENT BOND FUND	IE00B4MM5V74
ARCHITAS (SA) EUROZONE BOND FUND	IE00B4MM6D67
ARCHITAS (SA) EURO LIQUIDITY FUND	IE00B4MM8189

Chacun des OPCVM mentionnés ci-dessus est conforme à la directive européenne n° 85 /611 /CEE du 20 décembre 1985 sur les OPCVM (telle que modifiée), a été agréé par la Central Bank of Ireland et a été autorisé à la commercialisation en France par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 9 octobre 2009. Le présent document ne constitue pas et ne saurait être considéré comme une offre de souscription ou d’acquisition de parts ou d’actions de ces OPCVM.

Les principales caractéristiques des Supports d’Investissement en Unités de Compte proposés sont décrites dans l’Annexe. Pour chacun des Supports d’Investissement en Unités de Compte, la traduction en langue française du prospectus complet (y compris les suppléments) approuvé par la Central Bank of Ireland est tenue à votre disposition et peut vous être fournie sur simple demande écrite envoyée à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13.

3.3 Ajout d’un Support d’Investissement en Unités de Compte

De nouveaux Supports d’Investissement en Unités de Compte pourront vous être proposés. Ces supports seront alors mentionnés dans l’Annexe, telle que modifiée à cet effet.

Ces supports pourront avoir une échéance qui leur est propre au terme de laquelle la contre-valeur en Euros du nombre d’unités de compte présentes sur ces supports sera réorientée sans frais vers un autre Support d’Investissement en Unités de Compte.

3.4 Suppression d’un Support d’Investissement en Unités de Compte

Si l’un des Supports d’Investissement en Unités de Compte disparaissait, l’épargne constituée sur ce support serait automatiquement transférée, sans frais, sur un support de même nature, conformément aux dispositions de l’article R. 131-1 du Code des assurances.

Si la situation des marchés financiers l’exigeait, les entrées sur un ou plusieurs des Supports d’Investissement en Unités de Compte pourraient être limitées ou refusées. Dans ce cas, la situation acquise de votre Contrat ne serait pas modifiée, les nouveaux versements ne pourraient être alloués qu’à des unités de compte représentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte alors proposés.

3.5 L’évolution de la valeur de votre épargne

L’épargne investie sur votre Contrat évolue.

Chaque versement, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, est converti en un nombre donné d’unités de compte qui représentent les parts ou actions d’OPCVM auxquels vous avez souhaité que nous liions votre épargne. Ce nombre est calculé en rapportant le versement investi à la valeur de l’unité de compte à la Date de Valeur retenue pour les versements en application de l’article 7.

La valeur de l’unité de compte est égale à la valeur liquidative d’une part ou d’une action d’OPCVM. Elle est calculée à l’issue de la cotation de la séance boursière de la Date de Valeur mentionnée ci-dessus.

La première date de valorisation de vos versements effectués au titre du Contrat correspond à la Date de Valeur retenue pour les versements en application de l’article 7 survenant à compter de la Date d’Effet du Contrat (ci-après la « Première Date de Valorisation »).

100 % des coupons et des dividendes nets que nous encaissons au titre des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement sont réinvestis dans le Support d’Investissement en Unités de Compte correspondant, ce qui se traduit par une augmentation du nombre d’unités de compte qui vous est attribué.

Nous nous engageons sur le nombre d’unités de compte uniquement, mais pas sur leur valeur.

La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

4. Quels sont les modes de gestion proposés au sein de Secure Advantage® Revenus Garantis ?

À la Date de Conclusion du Contrat, vous pouvez, en fonction de vos objectifs, choisir pour votre épargne entre une Gestion Profilée et une Gestion Libre Guidée, qui sont exclusives l’une de l’autre. Vous pouvez à tout moment changer de mode de gestion.

4.1 La Gestion Profilée

4.1.1 Mandat

La Gestion Profilée est effectuée selon le profil que vous avez choisi parmi ceux listés à l’article 4.1.3.

Par le choix de l’option « Gestion Profilée » dans le Bulletin de Souscription, vous nous donnez un mandat dont les modalités sont décrites à l’article 4.1.2 (ci-après le « Mandat »). Vous nous autorisez ainsi à gérer en votre nom et pour votre compte l’épargne constituée sur votre Contrat.

Vous pouvez également opter pour la Gestion Profilée après la Date de Conclusion du Contrat, en choisissant l’option « Gestion Profilée» dans le formulaire « Demande de Changement d’Allocation» dûment rempli, daté et signé. Par la signature de ce formulaire vous nous donnez également ce Mandat. Les obligations du Souscripteur (et, en cas de co-souscription, celles de votre Co-souscripteur) et de l’Assureur au titre de ce Mandat sont régies par les dispositions de l’article 4.1.

4.1.2 Objet du Mandat

Au titre du Mandat, vous (et, en cas de co-souscription, votre Co-souscripteur) en tant que mandant(s) (ci-après le(s)

« Mandant(s) ») nous donnez pouvoir en tant que mandataire (ci-après le « Mandataire »), de choisir les unités de compte auxquelles est allouée l’épargne que vous avez constituée sur votre Contrat parmi celles qui représentent les supports d’investissement proposés et de réorienter, en votre nom et pour votre compte, l’intégralité de cette épargne et ce confor- mément au profil que vous avez choisi parmi les trois profils listés à l’article 4.1.3 (ci-après le(s) « Profil(s) »).

Cette réorientation d’épargne (ci-après la « Réorientation de l’Épargne ») est l’opération qui consiste à désinvestir tout ou partie de l’épargne allouée à une ou plusieurs unités de compte représentatives de supports d’investissement et à la réaffecter à une ou plusieurs autres unités de compte représentatives d’autres supports d’investissement, afin de maintenir une répartition de l’épargne entre les différentes Catégories de Supports d’Investissement en Unités de Compte susceptibles de composer le Compartiment d’Investissement qui soit conforme à l’allocation spécifique as- sociée au Profil que vous avez choisi.

Les opérations de Réorientation de l’Épargne ne sont pas destinées à favoriser la spéculation et seront réalisées de manière régulière et sans frais.

4.1.3 Les différents Profils

Dans le cadre de la Gestion Profilée vous avez le choix entre les trois Profils définis ci-dessous.

Chacun de ces trois Profils est défini par un objectif de gestion auquel correspond une allocation spécifique (ci-après l’« Allocation Spécifique ») :

– « Profil Conservateur » : vise la protection et la croissance de l’épargne investie ;

– « Profil Modéré » : vise la rentabilité à moyen terme de l’épargne en limitant la prise de risques ;

– « Profil Équilibré » : vise la recherche de la performance à long terme avec une prise de risques plus grande ;

Le tableau descriptif ci-après précise les modalités d’investissement relatives à chacun des trois Profils proposés :

Profils	Profil Conservateur	Profil Modéré	Profil Équilibré
Description du Profil*	Le Profil Conservateur a pour objectif de fournir une performance issue des marchés financiers via un investissement effectué à 30 % sur des OPCVM diversifiés sur les marchés actions internationaux et 70 % sur des OPCVM obligataires et /ou monétaires	Le Profil Modéré a pour objectif de fournir une performance issue des marchés financiers via un investissement effectué à 40 % sur des OPCVM diversifiés sur les marchés actions internationaux et 60 % sur des OPCVM obligataires et/ou monétaires	Le Profil Équilibré a pour objectif de fournir une performance issue des marchés financiers via un investissement effectué à 50 % sur des OPCVM diversifiés sur les marchés actions internationaux et 50 % sur des OPCVM obligataires et/ou monétaires
Supports	Supports d’Investissement en Unités de Compte proposés dans le cadre du présent Contrat
Expositions cibles des orientations de gestion (+/– 10 %*)
Actions**	30 %	40 %	50 %
Produits de taux***	70 %	60 %	50 %

* Le Mandataire se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer les pourcentages de répartition de l’épargne respectivement entre Actions et Produits de taux mentionnés ci-dessus dans la limite de plus ou moins 10 % au maximum.

** Poche composée d’OPCVM diversifiés sur les marchés actions internationaux.

*** Poche composée d’OPCVM obligataires et/ou monétaires.

Il est rappelé que la valeur des unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse dans chaque Profil et que le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs) supporte intégralement les variations de ces valeurs.

Les Profils sont proposés en considérant un horizon de détention d’au moins huit ans.

Dans le but de respecter le Profil que vous avez choisi, nous pourrons en notre qualité de Mandataire remplacer sans frais une ou plusieurs unités de compte représentatives d’un ou plusieurs supports contenus dans votre Profil au profit d’unités de compte représentatives de Supports d’Investissement en Unités de Compte présentant des caractéristiques similaires en matière d’orientation de gestion.

En vue de définir l’allocation d’actifs correspondant à chaque Profil, nous prenons conseil auprès d’une société de notre choix, extérieure au Groupe AXA, qui est spécialisée en matière de conseil sur l’allocation d’actifs, ce que le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs) déclare accepter pleinement et sans aucune réserve. En outre, nous nous réservons le droit de sous-déléguer la gestion des Profils à cette société ou à une autre société sous son entière responsabilité. Dans ce cas, cette société se réserve également le droit de prendre conseil auprès d’un autre gestionnaire de son choix et de lui sous-déléguer la gestion des Profils sous l’entière responsabilité de ce dernier.

4.1.4 Date d’effet – Durée du Mandat

Si vous avez choisi l’option « Gestion Profilée » dans le Bulletin de Souscription, le Mandat prend effet à la plus tardive des deux dates suivantes :

– la Date d’Effet de votre Contrat ; ou

– le premier jour ouvré suivant la date d’expiration du délai de renonciation prévu par l’article 10.4.

Si vous avez opté pour la Gestion Profilée après la Date de Conclusion du Contrat (en nous envoyant le formulaire

« Demande de Changement d’Allocation » dûment rempli, daté et signé, dans lequel vous avez choisi l’option

« Gestion Profilée »), le Mandat prend effet à compter de la Date de Xxxxxx retenue pour les Changements d’Allocation en application de l’article 7.

Le Mandat est valable pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Si des évolutions législatives ou réglementaires interviennent, nous pourrons être amenés à modifier le Mandat auquel cas nous vous informerons préalablement de la modification (ou des modifications) correspondante(s).

4.1.5 Responsabilité du Mandataire

Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du Mandat, conformément au Profil choisi.

Il est rappelé que nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens et que, par conséquent, sauf les cas de dol et de fautes commises dans la gestion, vous supportez seul les conséquences des opérations effectuées en application du Mandat.

4.1.6 Résiliation du Mandat et ses effets

Le Mandat peut être résilié à tout moment à l’initiative du Mandant ou du Mandataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation par le Mandant est à envoyer à l’Assureur à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13.

La résiliation du Mandat à l’initiative de l’une des parties prend effet au plus tard cinq jours ouvrés après réception de la lettre recommandée envoyée par l’autre partie. À compter de la date de prise d’effet de la résiliation, nous nous interdisons de réaliser une quelconque opération de Réorientation de l’Épargne au titre du Mandat.

En cas de résiliation, vous serez considéré comme ayant dès lors opté pour la Gestion Libre Guidée. La répartition de l’épargne constatée à cette date entre les unités de compte représentatives des supports d’investissement que vous avez sélectionnés ne sera pas modifiée, sauf indication contraire de votre part.

4.1.7 Modification du Profil choisi

Vous pouvez à tout moment changer de Profil après la Date de Conclusion du Contrat, sous réserve de formuler cette demande par écrit, en nous envoyant le formulaire « Demande de Changement d’Allocation» dûment rempli, daté et signé. Dans ce cas, à compter de la Date de Valeur retenue pour les Changements d’Allocation en application de l’article 7, nous procéderons à la Réorientation de l’Épargne conformément au nouveau Profil que vous avez choisi.

4.1.8 Réajustement automatique gratuit de la Gestion Profilée

Dans le cadre de la Gestion Profilée, nous effectuons trimestriellement un réajustement de l’épargne constituée sur les unités de compte représentatives des supports d’investissement de votre Profil de façon à faire en sorte que la répartition de votre épargne entre les différentes Catégories de Supports d’Investissement en Unités de Compte proposés demeure conforme à l’Allocation Spécifique associée au Profil que vous avez choisi. Cette opération sera effectuée gratuitement.

4.2 La Gestion Libre Guidée

En optant pour la Gestion Libre Guidée, vous pouvez choisir les Supports d’Investissement en Unités de Compte auxquels l’épargne que vous avez constituée sur votre Contrat est liée parmi ceux proposés (dont la liste figure à l’article 3.2), sous réserve de respecter les contraintes définies ci-dessous.

4.2.1 Les supports d’investissement par catégorie éligibles pour la Gestion Libre Guidée et les contraintes d’investissement

Les Supports d’Investissement en Unités de Compte par catégorie éligibles à la Gestion Libre Guidée ainsi que les limites d’investissement par Support d’Investissement en Unités de Compte et par Catégorie de Supports d’Investissement en Unités de Compte (ci-après les « Contraintes d’Investissement liées à la Gestion Libre Guidée ») sont les suivants :

SUPPORTS D’INVESTISSEMENT EN UNITÉS DE COMPTE	LIMITES D’INVESTISSEMENT*
SUPPORTS D’INVESTISSEMENT EN UNITÉS DE COMPTE	Minimum par Catégorie	Maximum par Catégorie	Maximum par Support
CATÉGORIE OBLIGATAIRE	50 %	70 %
Architas (SA) Eurozone Bond Fund			50 %
Architas (SA) Global Government Bond Fund			50 %
Architas (SA) Euro Liquidity Fund			15 %
ACTIONS CATÉGORIE I**	0 %	50 %	30 %
Architas (SA) European Equity Fund
Architas (SA) North American Equity Fund
ACTIONS CATÉGORIE II**	0 %	30 %	15 %
Architas (SA) Japan Equity Fund
Architas (SA) Asia ex-Japan Equity Fund
Architas (SA) Global Equity Fund

* Ces limites sont exprimées en pourcentage de la valeur de votre épargne placée sur le Compartiment d’investissement du Contrat.

** La somme Actions Catégorie I et Actions Catégorie II doit être au minimum égale à 30 % et au maximum à 50 %.

L’épargne que vous avez constituée sur votre Contrat peut être affectée aux unités de compte représentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte éligibles pour la Gestion Libre Guidée tant que le pourcentage de l’épargne liée à chaque Support d’Investissement en Unités de Compte et dans chaque Catégorie de Supports d’Investissement en Unités de Compte ne dépasse pas les limites d’investissement par support et par catégorie de supports décrites dans le tableau ci-dessus.

Une fois que vous avez choisi la répartition de votre épargne entre les unités de compte représentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte éligibles pour la Gestion Libre Guidée et entre les Catégories de Supports d’Investissement en Unités de Compte, cette répartition deviendra votre Allocation Personnelle de Référence. Vous pouvez à tout moment changer d’Allocation Personnelle de Référence.

4.2.2 Réajustement automatique de la répartition entre supports et entre catégories

Nous effectuons trimestriellement (à la date du mois correspondant au jour ouvré précédant la Date d’Anniversaire de votre Contrat) un réajustement de l’épargne constituée sur les unités de compte représentatives des supports d’investissement du Compartiment d’Investissement de votre Contrat afin que la répartition de votre épargne entre les différents supports d’investissement et Catégories de Supports d’Investissement en Unités de Compte proposés demeure conforme à votre Allocation Personnelle de Référence (ci-après le « Réajustement »). Cette opération sera effectuée sans frais.

Ce Réajustement trimestriel est effectué selon les modalités suivantes :

– le premier Réajustement est effectué le jour ouvré précédant la date d’expiration d’un délai de trois mois à compter de la Date d’Effet du Contrat, et

– chacun des Réajustements suivants est effectué le jour ouvré précédant la date d’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date du dernier Réajustement.

Par ailleurs, si entre deux réajustements trimestriels l’écart entre votre Allocation Personnelle de Référence et la répartition actuelle de votre épargne entre les unités de compte représentatives des supports choisis dépasse (à la hausse ou à la baisse) un seuil de 5 % par Support d’Investissement en Unités de Compte et 10 % par Catégorie de Supports d’Investissement en Unités de Compte (chacun de ces deux seuils est exprimé en pourcentage de la valeur de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement de votre Contrat), nous effectuerons un réajustement de l’épargne allouée aux unités de compte représentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement de votre Contrat de façon à faire en sorte que la répartition de votre épargne entre les différentes Catégories de Supports d’Investissement en Unités de Compte proposés demeure conforme à votre Allocation Personnelle de Référence. Cette opération sera effectuée sans frais.

4.2.3 Changement de Catégorie de Supports d’Investissement en Unités de Compte

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs des Supports d’Investissement en Unités de Compte cesseraient de correspondre à la catégorie dans laquelle ils étaient jusqu’à présent classés par l’Assureur, ce dernier se réserve le droit de reclasser ce(s) même(s) Support(s) d’Investissement en Unités de Compte dans la catégorie qui leur correspond désormais. Cette Opération est désignée ci-après comme le « Reclassement ».

Si, en raison de ce Reclassement d’un ou plusieurs Supports d’Investissement en Unités de Compte, votre épargne constituée sur le Contrat ne se trouve plus répartie en conformité avec les Contraintes d’Investissement liées à la Gestion Libre Guidée (prévues à l’article 4.2.1), la répartition de votre épargne entre les unités de compte représentatives des différents Supports d’Investissement en Unités de Compte sera modifiée de façon à ce qu’elle corresponde à nouveau aux Contraintes d’Investissement liées à la Gestion Libre Guidée.

Cette modification de la répartition de votre épargne sera effectuée selon les modalités suivantes :

– nous vous informerons par courrier de la nécessité de procéder à cette modification et nous vous proposerons alors un ou plusieurs Supports d’Investissement en Unités de Compte sur lesquels votre épargne pourra être réorientée à cet effet, en étant affectée à des unités de compte représentatives de ces supports. Le ou les Supports d’Investissement en Unités de Compte qui vous seront alors proposés seront choisis par nos soins de telle sorte que ceux-ci soient de même nature et fassent partie de la même Catégorie de Supports d’Investissement en Unités de Compte que celle dont relevaient, avant leur Reclassement, le ou les Supports d’Investissement en Unités de Compte qui auront fait l’objet d’un Reclassement (ci-après les « Supports Reclassés »);

– vous disposerez d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de ce courrier pour nous préciser de quelle manière vous souhaitez que votre épargne soit désormais répartie entre les unités de compte représentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte proposés dans le cadre de votre Contrat;

– à défaut de réponse de votre part dans ce délai, la répartition de votre épargne sera automatiquement modifiée de façon à ce qu’elle corresponde à nouveau aux Contraintes d’Investissement liées à la Gestion Libre Guidée. Cette modification sera effectuée en faisant en sorte que l’épargne constituée sur des unités de compte représentatives du ou des Supports Reclassés soit transférée, sans frais, sur des unités de compte représentatives d’un ou plusieurs Supports d’Investissement en Unités de Compte de même nature faisant partie de la même catégorie de supports que celle dont les Supports Reclassés relevaient avant leur Reclassement. Si vous souhaitez, par la suite, changer la répartition de votre épargne, vous pouvez le faire en procédant à un Changement d’Allocation selon les modalités prévues par l’article 4.4.

4.3 Frais de gestion du Contrat

Les frais de gestion du Contrat s’élèvent à 1 % par an, calculés sur la base de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement de votre contrat. Ces frais font l’objet d’un prélèvement opéré mensuellement, le jour ouvré précédant chaque Date de Repère Mensuelle (telle que définie à l’article 1.6.1). Ce prélèvement est égal à 0,0837 %* de l’épargne gérée sur le Compartiment d’Investissement de votre Contrat. Ces frais sont prélevés par diminution du nombre d’unités de compte du Compartiment d’Investissement de votre Contrat.

4.4 Changement d’allocation

4.4.1 Modalités de changement d’allocation

Vous pouvez, dès l’expiration du délai de renonciation prévu à l’article 10.4 :

– changer de mode de gestion entre Gestion Profilée et Gestion Libre Guidée ;

– changer de Profil dans le cadre de la Gestion Profilée ;

– changer la répartition de votre épargne entre les unités de compte représentatives des différents Supports d’Investissement en Unités de Compte proposés dans le cadre de la Gestion Libre Guidée (tout en respectant les Contraintes d’Investissement liées à la Gestion Libre Guidée).

Vous ne pouvez pas changer la répartition de votre épargne entre le Compartiment d’Investissement et le Compartiment Monétaire de votre Contrat. Toute demande de changement de cette répartition que vous nous adresseriez ne serait pas exécutée.

Chacun de ces changements représente un changement d’allocation (ci-après le « Changement d’Allocation »).

Vous pouvez à tout moment procéder à un Changement d’Allocation, sous réserve de formuler cette demande par écrit, en nous envoyant le formulaire «Demande de Changement d’Allocation» dûment rempli, daté et signé. La nouvelle allocation prendra effet à compter de la Date de Valeur retenue pour les Changements d’Allocation en application de l’article 7.

Tout Changement d’Allocation portant l’épargne affectée aux unités de compte représentatives d’un Support d’Investissement en Unités de Compte au-delà de 800000 Euros est soumis à un accord préalable de notre part.

Le changement de mode de gestion peut s’accompagner d’une Réorientation de l’Épargne en vue d’investir votre épargne sur les unités de compte représentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte autorisés dans le cadre du nouveau mode de gestion.

Nous vous adressons à l’issue de chaque Changement d’Allocation une lettre d’information précisant la nouvelle répartition de votre épargne.

4.4.2 Frais de Changement d’Allocation

Pour chaque Changement d’Allocation, des frais de Changement d’Allocation peuvent être prélevés. Leur montant représente au maximum, pour chaque Changement d’Allocation, 0,50 % de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement de votre Contrat à la date du Changement d’Allocation considéré. Le montant de ces frais est plafonné à 500 Euros par changement d’allocation. Ces frais font l’objet d’un prélèvement sur le nombre d’unités de compte du Compartiment d’Investissement de votre Contrat.

* Ce taux de prélèvement opéré mensuellement a été calculé à partir de la formule suivante : taux de prélévement opéré mensuellement = 1– (1– taux de frais de gestion par an) 1/12

4.5 Investissement Progressif

L’option d’investissement progressif est disponible pour tout ou partie du Premier Versement, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, effectué sur le Contrat (à l’exclusion de tout Versement Complémentaire).

Si vous choisissez cette option :

– vous devez déterminer quel montant du Premier Versement, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, fera l’objet de cet investissement progressif (ci-après le « Montant d’Investissement Progressif »), étant précisé que ce montant doit être au moins de cinq mille Euros (5 000 Euros) ;

– vous devez également nous indiquer sur quelle durée vous souhaitez que cet investissement progressif soit opéré : 3 mois, 6 mois ou 12 mois (ci-après la « Durée d’Investissement Progressif ») ;

– le Montant d’Investissement Progressif est alors affecté initialement en totalité à l’unité de compte qui représente le Support d’Investissement en Unités de Compte Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment d’Investissement;

– puis nous réorientons automatiquement et sans frais une partie du Montant d’Investissement Progressif (ci-après le

« Montant de la Réorientation Progressive ») de la manière suivante :

➢ à la date d’expiration d’un délai d’un mois à compter de la Date d’Effet du Contrat :

• si vous avez choisi une Durée d’Investissement Progressif de 3 mois, le Montant de la Réorientation Progressive est égal à un tiers (1/3) de la valeur du Montant d’Investissement Progressif atteinte sur le Support d’Investissement en Unités de Compte Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment d’Investissement,

• si vous avez choisi une Durée d’Investissement Progressif de 6 mois, le Montant de la Réorientation Progressive est égal à un sixième (1/6) de la valeur du Montant d’Investissement Progressif atteinte sur le Support d’Investissement en Unités de Compte Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment d’Investissement,

• si vous avez choisi une Durée d’Investissement Progressif de 12 mois, le Montant de la Réorientation Progressive est égal à un douzième (1/12) de la valeur du Montant d’Investissement Progressif atteinte sur le Support d’Investissement en Unités de Compte Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment d’Investissement,

➢ puis tous les mois, à la date du mois correspondant à la Date d’Effet du Contrat :

• le Montant de la Réorientation Progressive est égal au résultat de la formule suivante, dans laquelle M constitue le nombre de mois restant à courir, à la date du mois correspondant à la Date d’Effet du Contrat, jusqu’au terme de la Durée d’Investissement Progressif :

1 x la valeur du Montant d’Investissement Progressif atteinte sur le support

(M + 1)

Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment d’Investissement.

Si vous avez choisi la Gestion Profilée, le Montant de la Réorientation Progressive est transféré vers des unités de compte représentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement en effectuant une répartition entre les différents Supports d’Investissement en Unités de Compte qui soit conforme au Profil que vous avez choisi parmi ceux listés à l’article 4.1.3.

Si vous avez choisi la Gestion Libre Guidée, le Montant de la Réorientation Progressive est transféré vers des unités de compte représentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement en effectuant une répartition entre les différents Supports d’Investissement en Unités de Compte qui soit conforme à votre Allocation Personnelle de Référence telle que définie à l’article 4.2.1.

5. Quelles sont les garanties de Secure Advantage® Revenus Garantis ?

5.1 Définition du Revenu Garanti et de la garantie en cas de décès

5.1.1 Définition du Revenu Garanti

Secure Advantage® Revenus Garantis vous garantit la mise à disposition d’un revenu dont le montant minimum est défini contractuellement. Ce Revenu Garanti est défini comme un complément de ressources dont la mise à disposition est effectuée par prélèvement sur l’épargne de votre Contrat dans le cadre d’une Convention de Réorientation Automatique de celle-ci, selon les modalités décrites à l’article 5.2, et en cas d’insuffisance d’épargne pour procéder à cette réorientation automatique, par le versement d’une rente viagère, selon les modalités décrites à l’article 5.3.

5.1.2 Définition de la garantie en cas de décès

En cas de décès de l’Assuré (ou, en cas de co-souscription, de chacun des Co-assurés), le Capital Décès (tel que défini à l’article 1.3) sera versé selon les modalités décrites à l’article 5.4 au profit du ou des Bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) conformément à l’article 10.2.

5.2 La Convention de Réorientation Automatique

5.2.1 Fonctionnement

À la Date de Conclusion du Contrat, vous choisissez dans le Bulletin de Souscription la date à laquelle prendra effet la Convention de Réorientation Automatique (ci-après la « Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique ») qui ne peut être antérieure à la date d’expiration d’un délai de deux années entières suivant la Date de Conclusion du Contrat.

En outre, cette date doit être telle que :

– en cas de souscription simple, la Convention de Réorientation Automatique ne se déclenche pas avant votre 60e anniversaire ;

– en cas de co-souscription, la Convention de Réorientation Automatique ne se déclenche pas avant le 60e anniversaire du plus jeune Co-souscripteur.

Vous pouvez à tout moment modifier la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique choisie à la Date de Conclusion du Contrat, sous réserve de formuler cette demande par écrit, en nous envoyant le formulaire

« Demande de changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique» dûment rempli, daté et signé. Tout changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique opéré à votre demande peut faire l’objet de frais mentionnés à l’article 5.2.5.

Toute demande de changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique ne prendra effet qu’à compter de la Date d’Anniversaire du Contrat suivant la date de réception de cette demande, sauf si, à la date d’envoi de votre formulaire « Demande de changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique », vous ou votre conjoint (ou la personne avec laquelle vous êtes lié par un pacte civil de solidarité) subissez l’un des événements suivants, qui est survenu dans les trois (3) mois précédant la date d’envoi de votre formulaire

« Demande de changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique» ou à cette date :

– vous avez fait l’objet d’un licenciement ;

– vous avez cessé votre activité professionnelle non salarié suite à un jugement de liquidation judiciaire ;

– vous avez fait l’objet d’une mise à la retraite anticipée ;

– vous subissez une invalidité de deuxième ou troisième catégorie prévue par l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;

– vous êtes atteint d’une maladie grave vous empêchant d’exercer votre activité professionnelle ; ou

– vous êtes dans une situation financière rendant indispensable le déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique à une date antérieure à la Date d’Anniversaire du Contrat suivant la date de réception de votre demande de changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique.

La première réorientation automatique du Compartiment d’Investissement vers le Compartiment Xxxxxxxxx intervient dès la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique. Les réorientations suivantes interviennent annuellement, à la date prévue à l’article 5.2.3 (ci-après la « Date de Réorientation Automatique ») et se poursuivent ainsi tant qu’il reste de l’épargne sur le Compartiment d’Investissement du Contrat.

Ces réorientations, dont le montant est défini à l’article 5.2.2 et qui sont réalisées sans frais, se traduisent :

– sur chacun des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement, par un désinvestissement proportionnel à la valeur de l’épargne constituée sur les unités de compte représentatives de ce support du Compartiment d’Investissement par rapport au total de l’épargne constituée sur l’ensemble des unités de compte représentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement ; et

– par un investissement d’un montant équivalent sur le support Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment Monétaire.

Dans l’hypothèse où la valeur de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement à la Date de Réorientation Automatique, est inférieure au montant qui aurait dû être réorienté sur le Compartiment Monétaire en application des dispositions prévues à l’article 5.2.2, l’intégralité de l’épargne résiduelle de ce compartiment sera réorientée vers le Compartiment Monétaire. Cette dernière réorientation partielle mettra fin à la Convention de Réorientation Automatique et la Garantie Revenus Xxxxxxxx sera alors déclenchée.

5.2.2 Montant Annuel des Réorientations Automatiques

Le montant annuel des réorientations automatiques (ci-après le « Montant Annuel des Réorientations Automatiques ») est défini par l’application d’un pourcentage (ci-après le « Pourcentage ») à une assiette de réorientation (ci-après l’« Assiette de Réorientation ») établis comme suit :

(a) le Pourcentage est déterminé de la manière suivante:

– en cas de souscription simple : il est déterminé en fonction de l’âge atteint par le Souscripteur à la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique.

– en cas de co-souscription : il est déterminé en fonction de l’âge atteint par le plus jeune Co-souscripteur à la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique.

Âge lors du 1er versement du revenu annuel garanti

Souscription simple

Co- souscription

entre 60 et 64 ans

4 %

3,5 %

65 ans ou plus

4,5 %

4 %

(b) l’Assiette de Réorientation est évaluée à une date (ci-après la « Date de Valorisation de l’Assiette de Réorientation ») qui diffère selon la période considérée :

– Pendant la Période des Versements Complémentaires Autorisés (telle que définie à l’article 2.2): la Date de Valorisation de l’Assiette de Réorientation est la date d’encaissement de chaque versement (initial ou complémentaire).

– Après la Période des Versements Complémentaires Autorisés: la Date de Valorisation de l’Assiette de Réorientation est le jour ouvré précédant chaque Date d’Anniversaire du Contrat.

(c) l’Assiette de Réorientation est évaluée selon les modalités suivantes à la Date de Valorisation de l’Assiette de Réorientation :

– Pendant la Période des Versements Complémentaires Autorisés (telle que définie à l’article 2.2) :

• à la date d’encaissement de chaque versement (initial ou complémentaire), le montant cumulé des versements, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, que vous avez effectués sur le Compartiment d’Investissement est constaté. Ce montant est diminué à raison de l’impact des rachats partiels sur l’Assiette de Réorientation (tel que décrit au paragraphe (d) de l’article 5.2.2 ci-après) ;

• à la date d’encaissement de votre Premier Versement, ce montant (tel que diminué dans les conditions décrites ci-dessus) constitue la première Assiette de Réorientation ;

• à la date d’encaissement de chaque versement complémentaire, ce montant (tel que diminué dans les conditions décrites ci-dessus) servira de nouvelle Assiette de Réorientation.

– Après la Période des Versements Complémentaires Autorisés (telle que définie à l’article 2.2) :

le jour ouvré précédant chaque Date d’Anniversaire du Contrat, le montant de l’Assiette de Réorientation est égal au plus élevé des deux montants suivants: le montant des « versements revalorisés» (ci-après les

« Versements Revalorisés ») et le montant de la « valeur cliquet» (ci-après la « Valeur Cliquet »), chacun d’eux étant déterminé selon les modalités décrites ci-dessous.

• Le montant des Versements Revalorisés est égal à la somme des versements, nets des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, effectués sur le Compartiment d’Investissement et non rachetés, après revalorisation de chacun de ces versements, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, par application d’un taux d’intérêt de 2 % par année écoulée entre la date d’encaissement du versement considéré et la Date d’Anniversaire du Contrat (intérêt simple) (opération désignée ci-après la « Revalorisation par Application d’un Taux d’Intérêt »), étant précisé que :

➢ cette Revalorisation par Application d’un Taux d’Intérêt cesse de s’appliquer à compter de la première des trois dates suivantes :

- la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique,

- la date du premier rachat partiel ou total effectué sur le Contrat, ou

- la date d’expiration d’un délai de vingt ans à compter de la Date d’Effet du Contrat.

À titre d’exemple, pour un Souscripteur dont la Date d’Effet du Contrat serait le 1er novembre 2010 et qui aurait choisi le 1er novembre 2020 comme Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique, la Revalorisation par Application d’un Taux d’Intérêt prendrait fin le 1er novembre 2020 (sous réserve qu’aucun rachat partiel ou total n’ait été effectué avant cette date).

➢ pendant la première année suivant la Date d’Effet du Contrat, chacun de ces versements, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, fera l’objet d’une revalorisation effectuée sur la base d’un décompte mois par mois ;

➢ en revanche, à compter de la deuxième année suivant la Date d’Effet du Contrat, chacun de ces mêmes versements, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, fera l’objet d’une revalorisation sur la base d’un décompte année par année.

• Le montant de la Valeur Cliquet est déterminé de la manière suivante :

➢ à la date d’encaissement de chaque versement (initial ou complémentaire), le montant cumulé des versements, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5 et des frais de dossier décrits à l’article 2.4, que vous avez effectués sur le Compartiment d’Investissement est constaté. Ce montant est diminué à raison de l’impact des rachats partiels sur l’Assiette de Réorientation (tel que décrit au paragraphe (d) de l’article

5.2.2 ci-après) ;

➢ à la date d’encaissement de votre Premier Versement, ce montant (tel que diminué dans les conditions décrites ci-dessus) constitue la première Assiette de Réorientation ;

➢ à la date d’encaissement de chaque versement complémentaire, ce montant (tel que diminué dans les conditions décrites ci-dessus) servira de nouvelle Assiette de Réorientation ;

➢ le jour ouvré précédant la Date d’Anniversaire du Contrat, la valeur de l’épargne constituée dans le Compartiment d’Investissement est constatée. Si cette valeur est supérieure à la dernière Valeur Cliquet calculée, malgré notamment les frais et éventuels rachats partiels réalisés sur le Compartiment d’Investissement, elle servira de

« nouvelle » Valeur Cliquet. Dans le cas contraire, la Valeur Cliquet ne sera pas modifiée.

(d) l’impact des rachats partiels sur l’Assiette de Réorientation

Tout rachat partiel du Contrat (dans les conditions décrites à l’article 6.1.1) effectué par prélèvement sur l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement réduit immédiatement l’Assiette de Réorientation dans une proportion identique à celle de la diminution du montant de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement au moment de ce rachat partiel.

Ainsi, le montant de l’Assiette de Réorientation retenu après le rachat partiel sera égal au résultat de la formule suivante:

Montant de l’Assiette de Réorientation le jour ouvré précédant la date du rachat partiel x

valeur de l’épargne constituée à la date du rachat partiel après déduction du montant prélevé au titre de ce rachat partiel

valeur de l’épargne constituée le jour ouvré précédant la date du rachat partiel

À titre d’exemple, dans l’hypothèse où vous effectueriez un rachat partiel d’un montant de 70 000 Euros par prélèvement sur le Compartiment d’Investissement et où la valeur de l’épargne constituée sur ce compartiment à la date de ce rachat partiel serait de 200000 Euros, le montant de l’Assiette de Réorientation après ce rachat partiel serait ramené à 195000 Euros si le montant de l’Assiette de Réorientation le jour ouvré précédant la date du rachat partiel était de 300 000 Euros (195 000 = 300 000 x [130 000 /200 000]).

Le montant des réorientations automatiques est calculé à chacune des Dates de Valorisation de l’Assiette de Réorientation définies ci-dessus et demeure ensuite fixe jusqu’à la prochaine Date de Valorisation de l’Assiette de Réorientation.

L’Assiette de Réorientation ne constitue pas un engagement de notre part sur la valeur minimale de rachat, elle est uniquement déterminée pour le calcul annuel du montant des réorientations automatiques.

5.2.3 Fréquence des réorientations automatiques

Le Montant Annuel des Réorientations Automatiques est versé sur le Compartiment Monétaire selon une périodicité annuelle, à la date suivante :

– pour la première réorientation automatique effectuée, à la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique ; et

– pour les réorientations automatiques ultérieures, à la date d’anniversaire de cette Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique.

5.2.4 Mise à disposition du Revenu Garanti

Une fois la Convention de Réorientation Automatique déclenchée, le Montant Annuel des Réorientations Automatiques est transféré vers le Compartiment Monétaire et vous avez alors la possibilité de disposer du Revenu Garanti (tel que défini à l’article 5.1.1) en effectuant des rachats partiels sur le Compartiment Monétaire de votre Contrat conformément à l’article 6.1.

5.2.5 Frais de changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique

Pour chaque changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique opéré à votre demande, des frais peuvent être prélevés. Leur montant représente, pour chaque changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique opéré a votre demande, au maximum 0,50 % de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement de votre Contrat à la date du changement considéré. Le montant de ces frais est plafonné à 500 Euros par changement de la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique. Ces frais font l’objet d’un prélèvement sur le nombre d’unités de compte du Compartiment d’Investissement de votre Contrat.

5.3 La Garantie Revenus Garantis

5.3.1 Fonctionnement

La Garantie Revenus Xxxxxxxx se déclenche si l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement à la Date de Réorientation Automatique est inférieure au montant qui aurait dû être réorienté sur le Compartiment Monétaire en application des dispositions prévues à l’article 5.2.2.

La Date de Réorientation Automatique à laquelle l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement serait ainsi inférieure au montant qui aurait dû être réorienté sur le Compartiment Monétaire est désignée ci-après la « Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Garantis ».

En cas de souscription simple, la Garantie Revenus Xxxxxxxx assure le versement d’une rente viagère jusqu’au décès de l’Assuré.

En cas de co-souscription, la Garantie Revenus Xxxxxxxx assure le versement d’une rente viagère jusqu’au décès de celui des Co-souscripteurs qui décède en dernier (ci-après le « Co-souscripteur Survivant »).

Cette rente vous est versée directement (ou au Co-souscripteur Survivant), sans frais, selon la périodicité que vous avez choisie dans les conditions décrites à l’article 5.3.3. Cette rente n’est pas réversible.

5.3.2 Montant annuel de la rente servie par la Garantie Revenus Garantis

Le montant annuel de la rente servie par la Garantie Revenus Garantis est égal au montant annuel de la dernière réorientation automatique prévue le jour ouvré précédant la Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Garantis.

Dans l’hypothèse où la dernière réorientation automatique effectuée serait inférieure au montant de la réorientation automatique qui aurait dû être réorienté sur le Compartiment Monétaire en application de l’article 5.2.2 (ci-après le

« Montant Prévu de la Réorientation »), le montant de rente versé à la Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Garantis correspondra uniquement au complément permettant d’atteindre le Montant Prévu de la Réorientation (en conservant les mêmes modalités de versements que celles prévues en application de l’article 5.2.3 pour la dernière réorientation automatique effectuée avant la Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Garantis).

5.3.3 Fréquence de versement de la rente

Si la Garantie Revenus Xxxxxxxx se déclenche dans les conditions prévues à l’article 5.3.1, le montant annuel de la rente servie par la Garantie Revenus Xxxxxxxx, tel que défini à l’article 5.3.2 (ci-après le « Montant Annuel de la Rente Servie par la Garantie Revenus Garantis »), vous sera versé selon une périodicité annuelle, en une seule fois à la date suivante :

– pour le premier versement de rente effectué, à la Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Xxxxxxxx, et

– pour chacun des versements de rente ultérieurs, à la date d’anniversaire de cette Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Xxxxxxxx.

Cependant, vous pouvez à tout moment changer la périodicité retenue pour le versement de la rente, sous réserve de formuler cette demande par écrit, en nous envoyant le formulaire « Demande de changement de la fréquence de versement de la rente viagère versée en cas de déclenchement de la Garantie Revenus Garantis» dûment rempli, daté et signé. Vous pouvez ainsi choisir que le montant annuel de la rente servie par la Garantie Revenus Garantis, tel que défini à l’article 5.3.2 (ci-après le « Montant Annuel de la Rente Servie par la Garantie Revenus Xxxxxxxx»), vous soit versé selon l’une des quatre possibilités suivantes (uniquement) :

– selon une périodicité annuelle, au quel cas le Montant Annuel de la Rente Servie par la Garantie Revenus Xxxxxxxx sera versé en une seule fois à la date suivante :

• pour le premier versement de rente effectué, à la Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Xxxxxxxx, et

• pour chacun des versements de rente ultérieurs, à la date d’anniversaire de cette Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Xxxxxxxx,

– selon une périodicité semestrielle, au quel cas deux versements, représentant chacun la moitié (1/2) du Montant Annuel de la Rente Servie par la Garantie Revenus Xxxxxxxx seront effectués à la Date de Réorientation Automatique suivante :

• pour le premier versement de rente effectué, à la Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Xxxxxxxx, et

• pour chacun des versements de rente ultérieurs, à une date située six mois après la précédente date de versement d’une rente,

– selon une périodicité trimestrielle, au quel cas quatre versements, représentant chacun le quart (1/4) du Montant Annuel de la Rente Servie par la Garantie Revenus Garantis seront effectués à la Date de Réorientation Automatique suivante :

• pour le premier versement de rente effectué, à la Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Xxxxxxxx, et

• pour chacun des versements de rente ultérieurs, à une date située trois mois après la précédente date de versement d’une rente,

– selon une périodicité mensuelle, au quel cas douze versements, représentant chacun un douzième (1/12) du Montant Annuel de la Rente Servie par la Garantie Revenus Garantis seront effectués à la Date de Réorientation Automatique suivante :

• pour le premier versement de rente effectué, à la Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Xxxxxxxx, et

• pour chacun des versements de rente ultérieurs, à une date située un mois après la précédente date de versement d’une rente.

5.3.4 Frais de la Garantie Revenus Garantis

Les frais de la Garantie Revenus Garantis sont égaux au tarif (ci-après le « Tarif ») multiplié par l’assiette de tarification (ci- après l’« Assiette de Tarification »), tels que décrits ci-dessous :

– Tarif

Le Tarif est de 1,40 % par an, soit 0,1167 % par mois.

– Assiette de Tarification

L’Assiette de Tarification est égale à l’Assiette de Réorientation en vigueur à la date du prélèvement.

– Xxxxxx et prélèvement

Les frais mensuels de la Garantie Revenus Xxxxxxxx sont prélevés à la fin de chaque mois, le jour ouvré précédant chaque Date de Repère Mensuelle.

Ces frais sont prélevés par diminution du nombre d’unités de compte du Compartiment d’Investissement de votre Contrat.

5.4 Le Capital Décès

5.4.1 Souscription simple

En cas de décès de l’Assuré, nous versons au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) conformément à l’article 10.2 le Capital Décès (tel que défini à l’article 1.3). Ce versement intervient au plus tard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du jour où nous recevons l’ensemble des pièces nécessaires au règlement de ce capital.

Le décès de l’Assuré met fin au Contrat et à la Garantie Revenus Xxxxxxxx.

5.4.2 Co-souscription

En cas de décès d’un des deux Co-assurés, le Contrat devient la propriété du Co-souscripteur Survivant. Si la Convention de Réorientation Automatique a été déclenchée, le Co-souscripteur Survivant continuera de bénéficier des réorientations automatiques. Si la Convention de Réorientation Automatique n’a pas été déclenchée, le Co-souscripteur Survivant pourra la déclencher conformément aux conditions décrites à l’article 5.2.

En cas de décès du Co-souscripteur Survivant, nous verserons au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) conformément à l’article 10.2 le Capital Décès (tel que défini à l’article 1.3). Ce versement intervient au plus tard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du jour où nous recevons l’ensemble des pièces nécessaires au règlement de ce capital.

Le décès des deux Co-assurés met fin au Contrat et à la Garantie Revenus Xxxxxxxx.

6. Comment disposer de tout ou partie de l’épargne constituée

sur Secure Advantage® Revenus Garantis (rachats, avances, nantissement ou délégation) ?

6.1 Rachats

Vous pouvez, à tout moment, à compter de l’expiration du délai de renonciation prévu à l’article 10.4, disposer de tout ou partie de l’épargne constituée sur le Compartiment Monétaire et le Compartiment d’Investissement de votre Contrat soit par voie de rachat partiel (ci-après le « Rachat Partiel ») soit par voie de rachat total (ci-après le

« Rachat Total ») du Contrat.

Néanmoins, en présence d’un (de) Bénéficiaire(s) acceptant(s), sous réserve que l’acceptation ait été effectuée avec votre consentement conformément aux dispositions prévues à l’article L. 132-9 du Code des assurances, l’accord de celui-ci (ceux-ci) sera nécessaire pour toute demande de rachat (sauf en cas de révocation du (des) Bénéficiaire(s) légalement permise).

6.1.1 Rachats Partiels

6.1.1.1 Montant minimum des Rachats Partiels

Le montant d’un Rachat Partiel effectué sur le Compartiment Monétaire et/ou le Compartiment d’Investissement doit être au moins égal à 250 Euros.

6.1.1.2 Montant minimum de l’épargne disponible sur le Compartiment d’Investissement après un rachat partiel

En cas de demande de Rachat Partiel effectué sur le Compartiment d’Investissement de votre Contrat, le montant minimum de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement de votre Contrat après le Rachat Partiel doit être au moins égal à 1 000 Euros.

Si vous demandez un Rachat Partiel dont l’exécution ramènerait le montant de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement de votre Contrat à moins de 1 000 Euros :

• avant la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique : ceci entraîne la résiliation automatique de votre Contrat et de toutes les garanties y afférentes. Nous vous verserons alors l’intégralité de l’épargne constituée sur votre Contrat diminuée du montant des frais de rachat applicables prévus à l’article 6.1.4.

• après la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique : votre demande de Xxxxxx Partiel ne sera pas exécutée.

6.1.1.3 Impact des Rachats Partiels sur le montant des réorientations automatiques futures et de la rente éventuellement due au titre de la Garantie Revenus Garantis

Lorsqu’un Rachat Partiel est effectué sur le Compartiment d’Investissement, il a pour effet de diminuer immédiatement le montant des réorientations automatiques futures ainsi que le montant de la rente servie par la Garantie Revenus Garantis.

En revanche, lorsqu’un Rachat Partiel est opéré sur le Compartiment Monétaire, il n’a pas pour effet de diminuer le montant des réorientations automatiques futures ou le montant de la rente servie par la Garantie Revenus Garantis.

6.1.1.4 Modalités d’imputation des Rachats Partiels

En conséquence, les Rachats Partiels sont effectués, sauf indication contraire de votre part, par diminution de l’épargne constituée sur le Compartiment Monétaire, afin de limiter au maximum l’impact de vos Rachats Partiels sur le montant de vos réorientations automatiques futures et sur le montant de la rente servie par votre Garantie Revenus Garantis. Si la valeur de l’épargne constituée sur le Compartiment Monétaire n’est pas suffisante pour servir la totalité du Rachat Partiel demandé, le complément sera prélevé sur le Compartiment d’Investissement.

Lorsque, par application de cette règle, un Rachat Partiel est imputé sur le Compartiment d’Investissement, ce Rachat Partiel se traduit, sur les unités de compte représentatives de chacun des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement, par un désinvestissement proportionnel à la valeur de l’épargne constituée sur les unités de compte représentatives de ce support du Compartiment d’Investissement par rapport au total de l’épargne constituée sur l’ensemble du Compartiment d’Investissement.

6.1.2 Rachat Total

En cas de Rachat Total nous vous verserons une somme égale à la valeur de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement et sur le Compartiment Monétaire de votre Contrat diminuée du montant des frais de rachat applicables prévus à l’article 6.1.4. La Date de Valeur retenue pour le calcul des sommes dues en cas de rachat est définie à l’article 7.

Le Rachat Total met fin à votre Contrat et à toutes les garanties qui y sont attachées.

6.1.3 La valeur de rachat pour les Supports d’Investissement en Unités de Compte

La valeur de rachat pour les Supports d’Investissement en Unités de Compte est égale à la contre-valeur en Euros du nombre d’unités de compte présentes sur le Contrat lors du rachat. La Date de Valeur retenue pour le calcul des sommes dues en cas de rachat est définie à l’article 7.

6.1.4 Frais de rachat sur le Compartiment d’Investissement

Des frais de rachat sont prélevés en cas de rachat pendant les cinq premières années du Contrat sur les montants rachetés sur le Compartiment d’Investissement dans le cadre d’un Rachat Total. Des frais de rachat sont prélevés en cas de rachat pendant les cinq premières années du Contrat sur les montants rachetés sur le Compartiment d’Investissement, dans le cadre d’un Rachat Partiel, si le montant des rachats partiels effectués au cours de l’année du Contrat considérée dépasse le Montant de Rachats sans Frais défini ci-après. Ces frais sont prélevés à la Date de Valeur retenue pour le calcul des sommes dues en cas de rachat en application de l’article 7.

Ces frais sont prélevés par diminution du nombre d’unités de compte du Compartiment d’Investissement de votre Contrat.

En cas de rachat partiel, le montant des frais de rachat est égal à un pourcentage appliqué à la partie du montant cumulé des rachats partiels effectués au cours de l’année du Contrat considérée qui dépasse le Montant de Rachats sans Frais. Le montant des frais de rachat est égal à un pourcentage appliqué au montant racheté dans le cadre d’un Rachat Total effectué sur le Compartiment d’Investissement du Contrat. Ce pourcentage est désigné ci-après comme le « Pourcentage des Frais de Rachat ».

Année du Contrat

1re année à partir de la Date d’Effet du Contrat

2e année

3e année

4e année

5e année

6e et au-delà

Pourcentage

des Frais de Rachat

5 %

0 %

Dans ce tableau, la « 1re année du Contrat» est la période de douze mois à compter de la Date d’Effet du Contrat et chaque période de douze mois après la date d’expiration de cette première période de douze mois constitue la « nième année du Contrat ». Dans l’hypothèse où le rachat intervient au cours d’une des années ci-dessus le Pourcentage des Frais de Rachat applicable est celui de l’année en cours d’exécution.

À titre d’exemple, si un Rachat Partiel était effectué sur le Compartiment d’Investissement du Contrat 19 mois après la Date d’Effet du Contrat, le Pourcentage des Frais de Rachat appliqué serait celui prévu dans le tableau ci-dessus pour la 2e année du Contrat.

Néanmoins, pendant chaque année du Contrat, vous pouvez procéder à des Rachats Partiels qui ne sont pas soumis aux frais de rachat dans la limite d’un certain plafond (ci-après le « Montant de Rachats sans Frais ») :

– pendant la 1re année du Contrat :

Le Montant de Rachats sans Frais est égal à 10 % du cumul des versements, nets des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, effectués sur le Contrat avant la demande de Rachat Partiel.

Dans l’hypothèse où vous effectuez plusieurs Rachats Partiels au cours de la 1re année du Contrat, les frais de rachat seront dus sur la partie du montant cumulé des Rachats Partiels effectués sur le Compartiment d’Investissement qui dépasse le Montant de Rachats sans Frais applicable à la 1re année du Contrat.

– au-delà de la 1re année du Contrat :

Le Montant de Rachats sans Frais est égal à 10 % de la valeur de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement à la dernière Date d’Anniversaire du Contrat. Les rachats effectués sur le Compartiment Monétaire après la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique ne seront pas soumis à des frais de rachat.

Dans l’hypothèse où vous effectuez plusieurs Rachats Partiels au cours d’une année du Contrat autre que la 1re année du Contrat, les frais de rachat seront dus sur la partie du montant cumulé des Rachats Partiels effectués sur le Compartiment d’Investissement qui dépasse le Montant de Rachats sans Frais applicable à l’année du Contrat considérée.

6.1.5 Tableau des valeurs de rachat minimales et cumul des versements

Le tableau ci-dessous indique un exemple de valeurs de rachat minimales au terme de chacune des huit premières années du Contrat pour un Premier Versement de 60 000 Euros, en l’absence de tout Versement Complémentaire (avant déduction des frais de dossier de 50 Euros prévus à l’article 2.4 et des frais proportionnels prévus par l’article 2.5, soit un Premier Versement net investi de 57 600 Euros).

Année du Contrat

1re année

2e année

3e année

4e année

5e année

6e année

7e année

8e année

Cumul des versements au terme de chaque année

60 000 €

Valeur de

rachat minimale du Contrat

Il n’existe pas de valeur de rachat minimale du Contrat au motif que les prélèvements effectués dans le cadre du Contrat ne peuvent être déterminés lors de la souscription du Contrat. Des simulations de valeurs de rachat du Contrat sont données à l’article 6.1.6.

Il n’existe pas de valeur de rachat minimale sur les Supports d’Investissement en Unités de Compte en raison du prélèvement mensuel des frais de la Garantie Revenus Garantis défini à l’article 5.3.4 et des réorientations automatiques d’épargne. Le prélèvement de ces frais et ces réorientations d’épargne ne sont pas plafonnés en nombre d’unités de compte. Des simulations de valeurs de rachat avec prise en compte des frais de la Garantie Revenus Xxxxxxxx et des réorientations d’épargne résultant de la Convention de Réorientation Automatique sont effectuées à l’article 6.1.6.

Nous nous engageons sur le nombre d’unités de compte uniquement, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Précisions concernant le cumul des versements

Ce cumul est indiqué en Euros et correspond uniquement au Premier Versement (avant déduction des frais de dossier décrits à l’article 2.4 et des frais proportionnels décrits à l’article 2.5). Il ne tient pas compte des éventuels versements ultérieurs.

Précisions concernant le montant versé en cas de rachat total de votre Contrat

Si vous demandez le rachat total de votre Contrat, son montant correspondra à la contre-valeur en Euros des unités de compte présentes sur le Contrat lors du rachat total. Ce montant ne fait l’objet d’aucune garantie.

Précisions concernant les modalités de calcul des valeurs de rachat

La valeur de rachat relative au Support d’Investissement en Unités de Compte au terme de l’année n correspond à la valeur de rachat au terme de l’année précédente diminuée d’un montant égal à la somme des éléments suivants :

– des frais de gestion prélevés mensuellement au cours de l’année écoulée ;

– des frais de la Garantie Revenus Xxxxxxxx prélevés mensuellement au cours de l’année écoulée ;

– du montant des Rachats Partiels effectués pendant l’année n ; et

– des frais de rachat qui s’appliquent, le cas échéant, dans l’année n.

6.1.6 Tableau des simulations de valeurs de rachat intégrant les prélèvements relatifs à la Garantie Revenus Garantis

À titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous des simulations de valeurs de rachat faites selon les hypothèses suivantes:

– hausse de 50 % de la valeur des unités de compte sur 8 ans ;

– stabilité de la valeur des unités de compte sur 8 ans ; et

– baisse de 50 % de la valeur des unités de compte sur 8 ans.

La valeur des unités de compte visée dans le paragraphe ci-dessus s’entend de la valeur des unités de compte nette des frais propres aux supports exprimés en unités de compte indiqués dans l’Annexe aux Conditions Générales présentant les caractéristiques principales des supports d’investissement en unités de compte proposés dans le cadre du Contrat.

Ces simulations reposent également sur les « autres hypothèses retenues » suivantes :

– le Souscripteur est âgé de 55 ans à la Date de Conclusion du Contrat et a procédé à une souscription simple ;

– il choisit une durée d’épargne précédant la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique de 8 ans ;

– il a effectué un versement brut à la Date de Conclusion du Contrat de 60000 Euros et n’a effectué aucun versement ultérieurement ; et

– dans cet exemple, ce Premier Versement, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, permet au Souscripteur d’acquérir 100 unités de compte relevant d’un seul Support d’Investissement en Unités de Compte, la valeur d’une unité de compte étant alors de 576 Euros à la date du versement effectué.

Calcul des frais de la Garantie Revenus Garantis

Pour un mois donné et une Assiette de Tarification donnée, les frais mensuels sont égaux à la valeur de l’Assiette de Tarification multipliée par le Tarif mensuel de la garantie.

Ainsi, les frais mensuels relatifs à la Garantie Revenus Garantis sont définis par la formule suivante :

Frais mensuels de la Garantie Revenus Garantis =

valeur de l’Assiette de Tarification x Tarif mensuel de la Garantie Revenus Garantis

Calcul des Valeurs de Rachat

– des frais de gestion prélevés mensuellement au cours de l’année écoulée ;

– des frais de la Garantie Revenus Xxxxxxxx prélevés mensuellement au cours de l’année écoulée ;

– du montant des Rachats Partiels effectués pendant l’année n ; et

– des frais de rachat qui s’appliquent, le cas échéant, dans l’année n.

Simulations			HAUSSE DE L’UC Valeur de rachat exprimée en nombre d’UC	STABILITÉ DE L’UC Valeur de rachat exprimée en nombre d’UC	BAISSE DE L’UC Valeur de rachat exprimée en nombre d’UC
Année	Cumul des versements au terme de chaque année	Montant du capital constitué à la souscription	HAUSSE DE L’UC Valeur de rachat exprimée en nombre d’UC	STABILITÉ DE L’UC Valeur de rachat exprimée en nombre d’UC	BAISSE DE L’UC Valeur de rachat exprimée en nombre d’UC
souscription	60 000 x	00 000 x	100,00	100,00	100,00
1	60 000 e		92,76	92,73	92,66
2	60 000 e		90,58	90,45	90,19
3	60 000 e		88,44	88,17	87,57
4	60 000 e		86,36	85,88	84,79
5	60 000 e		84,32	83,59	81,82
6	60 000 e		86,67	85,58	82,79
7	60 000 e		84,63	83,16	79,21
8	60 000 e		82,64	80,74	75,36

Les valeurs de rachat présentées dans ce tableau ne tiennent pas compte des frais de dossier décrits dans l’article 2.4, compte tenu du fait que ceux-ci ne sont pas dus dans l’exemple retenu ci-dessus.

Nous nous engageons sur le nombre d’unités de compte uniquement, mais pas sur leur valeur.

6.2 Avances

Les avances ne sont pas autorisées dans le cadre du produit Secure Advantage®Revenus Garantis. Si vous souhaitez retirer tout ou partie de l’épargne constituée sur votre Contrat, vous pouvez le faire en opérant un Rachat Total ou un Rachat Partiel selon les modalités prévues à l’article 6.1 ci-dessus.

6.3 Nantissement ou délégation

Vous pourrez nantir le Contrat au profit d’un de vos créanciers sous réserve d’avoir obtenu notre accord écrit préalable.

Si vous avez obtenu notre accord écrit préalable, le nantissement du Contrat devra être effectué conformément aux dispositions de l’article L. 132-10 du Code des assurances.

Si une banque vous octroie un prêt ou se porte caution à votre demande, vous pourrez, sous réserve de notre accord, conclure un acte qui mettra en place une délégation relative à votre Contrat (« l’Acte de Délégation ») au profit de cette banque, à titre de garantie du paiement et du remboursement des sommes que vous lui devrez. Cette délégation aura lieu dans les conditions prévues par l’article 1275 du Code civil et par cet Acte de Délégation.

7. Quelles sont les Dates de Valeur appliquées à chaque opération dans le cadre de Secure Advantage® Revenus Garantis ?

Pour chacun des événements suivants, la Date de Valeur retenue est :

– pour les versements : le 2e jour ouvré de bourse, le jour ouvré de bourse étant défini comme le jour où une valeur liquidative est établie (ci-après le « Jour Ouvré de Bourse »), qui suit la date d’acceptation de la demande par l’Assureur et la remise des fonds sur notre compte bancaire ;

– pour le calcul des sommes dues en cas de décès de l’Assuré (ou, en cas de co-souscription, de chacun des Co-assurés) : le 2e Jour Ouvré de Bourse suivant la date de réception par l’Assureur à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13 de l’ensemble des pièces visées à l’article 10.9.2. Toutefois, la partie du capital devant être versée par l’Assureur en cas de décès qui est présente, à la date de réception par ce dernier du certificat de décès de l’As- suré (ou, en cas de co-souscription, à la date de réception par l’Assureur du certificat de décès de chacun des Co-as- surés), sur des supports du Compartiment d’Investissement, sera réorientée par l’Assureur vers le support Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment Monétaire. Le nombre d’unités de compte considéré pour le règlement du Capital Décès au(x) Bénéficiaire(s) est celui inscrit au Contrat le jour de la réception de l’ensemble des pièces ;

– pour le calcul des sommes dues en cas de rachat : le 2e Jour Ouvré de Bourse qui suit la date de réception par l’Assureur à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13 de la demande de rachat dûment accompagnée des pièces visées à l’article 10.9.1 ;

– pour les réorientations automatiques d’épargne: le 2e Jour Ouvré de Bourse qui suit la Date de Réorientation Automatique;

– pour les Changements d’Allocation : le 2e Jour Ouvré de Bourse qui suit la date de réception par l’Assureur à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13 de la demande de Changement d’Allocation dûment accompagnée des pièces visées à l’article 10.9.3.

8. Quel est le régime fiscal applicable à Secure Advantage® Revenus Garantis ?

Le régime fiscal applicable à Secure Advantage®Revenus Garantis est le régime fiscal français de l’assurance-vie.

Les indications générales suivantes constituent une présentation simplifiée de la fiscalité de l’assurance-vie en vigueur au 1er janvier 2010 pour les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie qui ont leur domicile fiscal en France, étant précisé que ceux qui ont leur domicile fiscal dans un autre pays sont, en revanche, susceptibles de faire l’objet d’un traitement fiscal différent. Elles vous sont communiquées à titre purement indicatif et sous réserve de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires ultérieures. Nous vous recommandons en tout état de cause de prendre conseil auprès d’un avocat ou d’un notaire spécialisé en matière de droit fiscal afin de déterminer le régime fiscal applicable à Secure Advantage®Revenus Garantis dans votre situation.

Pour plus de précisions sur la fiscalité applicable à un contrat d’assurance vie en cas de souscription simple, nous vous invitons à vous reporter à la Fiche Fiscalité que votre Conseiller Financier vous remettra.

– En cas de co-souscription

En cas de co-souscription, il est nécessaire que chacun des Co-souscripteurs prenne conseil auprès d’un notaire ou d’un avocat disposant d’une expertise en matière de droit fiscal et de droit des régimes matrimoniaux pour déterminer avec ce dernier le régime fiscal et le régime juridique applicables dans sa situation aux rachats de tout ou partie de son Contrat Secure Advantage®Revenus Garantis, à la rente viagère versée, le cas échéant, en application de la Garantie Revenus Xxxxxxxx et au Capital Décès susceptible d’être versé en application de ce Contrat.

Le régime fiscal applicable en cas de co-souscription peut différer fortement de celui décrit ci-dessus en cas de souscription simple.

L’Assureur attire en particulier l’attention de chacun des Co-souscripteurs sur le fait que, dans certains cas, le choix d’une co-souscription peut exposer les Co-souscripteurs ou l’un d’eux à des risques juridiques et des risques fiscaux.

Chacun des Co-souscripteurs déclare assumer pleinement ces risques en choisissant d’opter pour une co-souscription du Contrat plutôt que pour une souscription simple. L’Assureur décline toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que l’un des Co-souscripteurs ou chacun d’eux pourrait subir du fait de ce choix.

Nos engagements décrits dans le Contrat sont exprimés sous forme de montants bruts, c’est-à-dire avant la prise en compte des prélèvements fiscaux ou sociaux applicables.

9. Quelles sont les modalités de paiement par l’Assureur des rachats

et de la rente viagère dans le cadre de Secure Advantage® Revenus Garantis ?

Nous verserons le montant de tout rachat (partiel ou total) et la rente viagère éventuellement due au titre de la Garantie Revenus Garantis de la manière suivante :

– 100 % du montant d’un rachat et de la rente viagère seront versés sur le compte bancaire à partir duquel est effectué votre Premier Versement, tel que vous l’avez indiqué dans le Bulletin de Souscription,

– sauf si vous nous envoyez une demande expresse de changement de coordonnées bancaires au moyen du formulaire de « Demande de changement de coordonnées bancaires» ou du formulaire de « Demande de rachat» dûment rempli, daté et signé par le Souscripteur ou, en cas de co-souscription, par chacun des Co-souscripteurs.

Dans ce dernier cas, à compter de la date de réception de cette demande, nous verserons le montant de tout rachat (partiel ou total) et la rente viagère éventuellement due en nous conformant aux indications portées dans votre demande.

10. Dispositions diverses

10.1 Informations périodiques

Vous recevrez, chaque année, un document vous informant de la situation de votre Contrat à la date indiquée sur le document, précisant :

– le montant total en Euros de la valeur de rachat de votre Contrat ;

– les valeurs des unités de compte composant l’épargne constituée sur votre Contrat et l’évolution annuelle de ces dernières à compter de la Date de Conclusion du Contrat ;

– ainsi que les autres informations que l’Assureur doit vous transmettre en vertu de l’article L. 132-22 du Code des assurances.

Vous pouvez également obtenir à tout moment auprès de votre conseiller financier, sur demande de votre part, un nouveau document décrivant la situation de votre Contrat.

10.2 Désignation du (des) Bénéficiaire(s)

10.2.1 Modalités de désignation du (des) Bénéficiaire(s)

Vous pouvez désigner le(s) Bénéficiaire(s) dans le Bulletin de Souscription, et ultérieurement par avenant au Contrat. Cette désignation peut être effectuée notamment par acte sous seing privé (acte écrit et signé par un particulier) ou par acte authentique (acte établi par un officier public, par exemple un testament établi par un notaire).

En cas de désignation nominative du (des) Bénéficiaire(s), vous pouvez indiquer ses (leurs) coordonnées dans le Bulletin de Souscription, que nous utiliserons pour le(s) contacter en cas de décès de l’Assuré.

10.2.2 Modification de la désignation du (des) Bénéficiaire(s)

À tout moment, vous pouvez modifier par avenant la désignation du (des) Bénéficiaire(s) lorsque celle-ci n’est plus appropriée, sous réserve de formuler cette demande par écrit en nous envoyant le formulaire « Demande de changement du (des) Bénéficiaire(s) en cas de décès désigné(s) » dûment rempli, daté et signé par le Souscripteur (ou en cas de co-souscription par chacun des Co-souscripteurs).

Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation par le Bénéficiaire (sauf cas de révocation du Bénéficiaire légalement permise), sous réserve que cette acceptation ait été effectuée avec votre consentement conformément aux dispositions prévues à l’article L. 132-9 du Code des assurances.

10.3 Acceptation du (des) Bénéficiaire(s)

10.3.1 Modalités d’acceptation du (des) Bénéficiaire(s)

– Du vivant du Souscripteur :

Au terme du délai de renonciation prévu à l’article 10.4, l’acceptation du bénéfice du Contrat à titre gratuit peut s’ef- fectuer par écrit :

• soit par un avenant signé par l’Assureur, le Souscripteur et le Bénéficiaire ;

• soit par un acte authentique ou sous seing privé, signé par le Souscripteur et le(s) Xxxxxxxxxxxx(s), et notifié à l’Assureur.

À compter de la date de réception de la notification écrite, l’Assureur envoie au Souscripteur un courrier faisant état de la prise en compte de cette acceptation.

– Après le décès du Souscripteur (ou, en cas de co-souscription, après le décès des deux Co-souscripteurs): l’acceptation est libre.

10.3.2 Conséquences de l’acceptation du (des) Bénéficiaire(s)

Conformément aux dispositions du Code des assurances, après acceptation du (des) Bénéficiaire(s) effectuée dans les conditions décrites à l’article 10.3.1, vous ne pouvez plus exercer votre faculté de rachat sans l’accord du (des) Bénéficiaire(s) ayant fait l’objet d’une telle acceptation, ou modifier le (les) Bénéficiaire(s) acceptant(s), pendant la durée de votre Contrat.

Dans l’hypothèse d’une acceptation du (des) Bénéficiaire(s) effectuée en conformité avec les dispositions de l’article

L. 132-9 du Code des assurances, vous vous engagez, sauf accord écrit et express du (des) Bénéficiaire(s) acceptant(s), à ne pas utiliser le Contrat comme instrument de garantie, à ne pas procéder à des opérations de cession du Contrat, ou, d’une manière générale, à ne procéder à aucun acte susceptible de remettre en cause le caractère irrévocable de cette désignation.

10.4 Renonciation au Contrat

Vous pouvez renoncer à la souscription au présent Contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du Contrat. Cette date correspond à la date de signature du Bulletin de Souscription.

Les sommes que vous versez sur votre Contrat sont investies sur les unités de compte représentatives du support d’investissement Architas (SA) Euro Liquidity Fund à compter de la Date d’Effet du Contrat jusqu’à la date d’expiration de ce délai de renonciation.

Le premier jour ouvré suivant la date d’expiration de ce délai de renonciation, si vous n’avez pas renoncé à la sous- cription au présent Contrat, l’épargne constituée sur votre Contrat est désinvestie des unités de compte représenta- tives du support d’investissement Architas (SA) Euro Liquidity Fund pour être investie sur les unités de compte repré- sentatives des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement, en conformité avec le mode de gestion, ainsi que le Profil (si vous avez opté pour la Gestion Profilée) ou l’Allocation Personnelle de Référence (si vous avez opté pour la Gestion Libre Guidée) que vous avez choisis.

L’exercice de la faculté de renonciation met fin au Contrat et à toutes ses garanties et donne lieu au remboursement intégral des sommes que vous avez versées sur votre Contrat.

La renonciation doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, envoyée à l’adresse de correspondance indi- quée à l’article 10.13.

Elle peut être faite suivant le modèle de lettre proposé ci-dessous.

Modèle de lettre type de renonciation en cas de souscription simple :

Je soussigné(e)

M ......................................... Prénom ............................................................................................. Nom.............................................................................................................

Adresse.....................................................................................................................................................................................................................................................................

déclare renoncer à mon Contrat Secure Advantage® Revenus Garantis N° ,

souscrit le auprès de AXA Life Europe Limited

et demande le remboursement intégral des sommes versées, à savoir €

Fait à............................................................., le ............................................................................

(Signature)

Modèle de lettre type de renonciation en cas de co-souscription :

Nous soussignés

M ....................................................................Prénom ................................................................ Nom.............................................................................................................

déclarons renoncer à notre Contrat Secure Advantage® Revenus Garantis N°....................................................................................

souscrit le auprès de AXA Life Europe Limited

et demandons le remboursement intégral des sommes versées, à savoir €

Fait à............................................................., le ............................................................................

(Signatures)

10.5 Examen des Réclamations – Médiation

Pour toute difficulté que vous rencontrez au cours de la vie du Contrat, contactez en priorité votre conseiller financier, il est à votre disposition pour répondre à vos demandes d’informations et traiter vos éventuelles réclamations.

En complément des services de votre conseiller financier, un Service Clients a été créé au sein de la direction de l’Assureur. En cas de problème, il prend en charge personnellement le suivi de votre dossier.

Il vous suffit d’adresser un courrier précisant l’objet de votre désaccord à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13.

Si malgré les efforts de l’Assureur pour vous satisfaire, le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur AXA Life Europe Limited. Les conditions d’accès à ce médiateur vous seront communiquées sur simple demande envoyée à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13.

Ce recours est gratuit. Le médiateur AXA Life Europe Limited s’engage à formuler son avis dans les trois mois. Son avis ne s’impose pas, ce qui vous laisse toute liberté pour saisir éventuellement le tribunal compétent. Tout litige relatif à l’application du Contrat relève de la seule compétence des tribunaux français.

10.6 Prescription

Toutes actions dérivant du présent Contrat sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. La prescription est portée à dix ans lorsque le(s) Bénéficiaire(s) est (sont) une (des) personne(s) distincte(s) du Souscripteur. En tout état de cause, les actions du (des) Bénéficiaire(s) sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l’Assuré.

Le délai de prescription peut être notamment interrompu par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Souscripteur ou le(s) Bénéficiaire(s) à l’Assureur en ce qui concerne le règlement des prestations prévues par le Contrat.

10.7 Modifications

Nous pourrons adapter le Contrat aux évolutions législatives et/ou réglementaires concernant l’activité d’assurance en lui appliquant les conditions en vigueur pour les souscriptions nouvelles à ce Contrat, étant précisé que la Garantie Revenus Xxxxxxxx sera maintenue sans modification s’agissant des versements déjà effectués.

10.8 Autorité de contrôle

AXA Life Europe Limited est soumise au contrôle de l’autorité de tutelle irlandaise suivante :

Central Bank of Ireland

X.X. Xxx 00000 Xxxxxxx Xxxx

Xxxxxx 0 XXXXXXX

10.9 Les modalités de règlement

Les pièces devant être envoyées à l’Assureur à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13 respectivement en cas de rachat, de décès de l’Assuré ou en cas de changement de l’Allocation sont les suivantes :

10.9.1 En cas de rachat

– une demande de xxxxxx formulée par écrit sur la base du formulaire « Demande de rachat » fourni par l’Assureur, qui doit être dûment rempli, daté et signé par le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, par chacun des Co-souscripteurs) ; et

– un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour le virement.

10.9.2 En cas de décès de l’Assuré

– une demande de versement de tout ou partie du Capital Décès dûment remplie, xxxxx et signée par le(s) Bénéficiaire(s) accompagnée de l’original du Certificat de Souscription et ses Avenants éventuels ;

– un extrait d’acte de décès de l’Assuré (ou, en cas de co-souscription, un extrait d’acte de décès de chacun des Co-assurés) ;

– une photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité et, le cas échéant, les attestations sur l’honneur du (des) Bénéficiaire(s) (l’attestation issue de l’article 990-I du CGI) et/ou les justificatifs liés à l’article 757-B du CGI ; et

– un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) de chaque Bénéficiaire pour le virement.

En outre, nous nous réservons le droit de demander tout document nécessaire à la constitution du dossier, notamment en application de la réglementation en vigueur.

10.9.3 En cas de Changement d’Allocation

– une demande de Changement d’Allocation formulée par écrit sur la base du formulaire « Demande de Changement d’Allocation » fourni par l’Assureur, qui doit être dûment rempli, daté et signé par le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, par chacun des Co-souscripteurs).

Les règlements sont effectués dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande par l’Assureur, complétée par tous les documents nécessaires. En cas de rachat, le délai maximum légal est de deux mois.

10.10 Protection des données

Le traitement des informations communiquées par le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, par chacun des Co-souscripteurs) est principalement régi par les lois irlandaises de 1988 et 2003 sur la protection des données. Ces deux textes énoncent les règles et principes encadrant l’autorisation du traitement des données à caractère personnel en plus de toute autre législation applicable pour la protection des données (ci-après la « LPD »). Conformément aux dispositions de la LPD, nous vous avisons que les informations recueillies par le biais du Bulletin de Souscription ou de tout autre formulaire afférent au Contrat (ou par tout autre moyen) font l’objet d’un traitement mis en œuvre par AXA Life Europe Limited aux fins de souscription, de gestion et d’exécution de votre Contrat et qu’AXA Life Europe Limited peut être amenée à communiquer les informations vous concernant qui sont recueillies à l’occasion de la souscription, de la gestion ou de l’exécution de votre Contrat, à ses collaborateurs, intermédiaires d’assurance, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous traitants dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la souscription, la gestion ou à l’exécution du Contrat. Dans ce cadre, nous vous informons que tout ou partie de ces destinataires des informations vous concernant peuvent être établis hors de l’Union Européenne dans des pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection au sens de la LPD. Dans une telle éventualité, l’Assureur mettra en place tous outils nécessaires à assurer la protection de vos données de manière adéquate.

En vertu de la LPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour motif légitime, au traitement

de toute information vous concernant et figurant sur nos fichiers ainsi que sur les fichiers de nos partenaires. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Assureur à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13.

Ces informations vous concernant peuvent être utilisées par le Groupe AXA à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de votre part.

Pour plus de précisions sur les modalités d’application des dispositions de la LPD ci-dessus, nous vous invitons à vous reporter aux indications y afférentes sur le Bulletin de Souscription ou sur tout autre formulaire que vous seriez amené à remplir ultérieurement en ce qui concerne votre Contrat.

10.11 Cession du Contrat

Le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, aucun des Co-souscripteurs) ne pourra en aucun cas procéder au transfert au profit d’un tiers de tout ou partie des droits dont il dispose aux termes du Contrat et/ou des obligations qui lui incom- bent en vertu de ce dernier.

10.12 Votre Certificat de Souscription est perdu, détruit ou volé

En cas de perte, de destruction ou de vol de votre Certificat de Souscription, vous devez nous adresser à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13 une déclaration de perte de votre Certificat de Souscription.

10.13 Adresse de correspondance

Ce Contrat vous ayant été distribué par l’intermédiaire d’un courtier, nous vous invitons à vous adresser en priorité à celui-ci pour obtenir ses conseils sur toute opération relative à ce Contrat que vous envisageriez.

Toute correspondance qui nous est destinée doit être envoyée à l’adresse suivante :

AXA Life Europe Limited x/x XXX

0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx

10.14 Modalités de répartition des frais prélevés

Pour chacun des frais mentionnés dans les Conditions Générales (y compris les frais de la Garantie Revenus Xxxxxxxx) :

– ces frais sont répartis entre chacun des Supports d’Investissement en Unités de Compte du Compartiment d’Investissement, chacun d’eux supportant une fraction de ces frais proportionnelle au montant que représente la valeur de l’épargne constituée sur les unités de compte représentatives de ce Support d’Investissement en Unités de Compte par rapport au total de la valeur de l’épargne constituée sur l’ensemble du Compartiment d’Investissement ; et

– sur chaque Support d’Investissement en Unités de Compte, ces frais se traduisent ainsi par une diminution du nombre d’unités de compte du Compartiment d’Investissement de votre Contrat.

10.15 Information en cas de changement de résidence fiscale

Dans l’hypothèse où, à un quelconque moment après la date de signature du Bulletin de Souscription, la localisation du domicile fiscal du Souscripteur (ou, en cas de co-souscription, la localisation du domicile fiscal d’un des Co-souscripteurs ou de chacun d’eux) serait modifiée, ce dernier s’engage à en informer AXA Life Europe Limited en lui envoyant, dès que possible et en tout état de cause au plus tard quarante-cinq (45) jours après la date de réalisa- tion de ce changement, une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 10.13 qui précise :

– à partir de quelle date, le domicile fiscal du Souscripteur (ou, en cas de co-souscription, celui du ou des Co-souscripteurs dont la localisation du domicile fiscal a été modifiée) ne sera plus situé en France ; et

– dans quel pays le domicile fiscal du Souscripteur concerné sera désormais situé.

Cette lettre devra être accompagnée d’un document fourni par les autorités fiscales de ce pays attestant que la résidence fiscale du Souscripteur est bien située dans celui-ci. Elle devra nous être envoyée à l’adresse de correspondance mentionnée à l’article 10.13.

Tant que nous n’aurons pas reçu une lettre conforme à celle visée ci-dessus et l’attestation de résidence fiscale mentionnée ci-dessus, nous continuerons à considérer le Souscripteur (ou, en cas de co-souscription, le(s) Co-souscripteur(s) concerné(s)) comme ayant son (leur) domicile fiscal en France.

À compter de la date de réception de ces deux documents :

– nous considérerons que le Souscripteur (ou, en cas de co-souscription, le(s) Co-souscripteur(s) concerné(s)) a sa résidence fiscale dans l’État dont les autorités fiscales ont fourni une attestation de résidence en ce sens,

– en conséquence, pour tout formulaire de « Demande de Rachat» que vous nous adresserez à compter de cette date, nous n’appliquerons pas le prélèvement forfaitaire libératoire prévu par l’article 125-0 A du Code général des impôts, même si vous optez pour l’application de ce prélèvement dans ce formulaire ; et

– quelle que soit la case que vous aurez cochée dans ce formulaire de « Demande de Rachat», vous ferez votre affaire du paiement des prélèvements obligatoires applicables sur le Rachat que vous aurez demandé et de l’exécution de toutes les obligations déclaratives y afférentes, l’Assureur déclinant toute responsabilité à cet égard.

10.16 Origine des fonds ; absence de blanchiment d’argent ; absence d’évasion fiscale

Le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs) déclare, garantit et certifie à l’Assureur

(I) que tous les montants investis dans ce Contrat ont été ou seront correctement déclarés aux autorités fiscales compétentes du ressort de sa résidence habituelle aux fins d’imposition et/ou de toute autre ressort si nécessaire ou approprié conformément aux lois et règlements applicables, et (II) qu’aucun de ces fonds ne provient, directement ou indirectement, d’activités ou de sources illégales et /ou de l’évasion fiscale.

10.17 Violation des garanties; indemnisation; droit de mettre fin au contrat; consentement à l’information des autorités policières, réglementaires et gouvernementales compétentes»

En cas de violation des déclarations et garanties énoncées à l’article 10.16 ci-dessus par le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs), celui-ci (1) s’engage à indemniser l’Assureur et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre tout dommage, perte ou responsabilité de toute nature résultant de cette violation y compris, sans limitation, toute responsabilité découlant de réclamations, poursuites ou procédures initiées à l’encontre de l’un ou plusieurs d’entre eux par le ou les Bénéficiaire(s) ou par une ou plusieurs autres personnes ; et (2) reconnaît, déclare et accepte expressément que l’Assureur, dans les limites de la loi et des règlements applicables, puisse (I) mettre fin immédiatement au Contrat, (II) informer les autorités gouvernementales compétentes et fournir toutes les informations jugées nécessaires ou appropriées concernant le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs), le ou les Bénéficiaire(s) et /ou le Contrat, ou toute autre information jugée pertinente et ce à l’entière discrétion de l’Assureur.

10.18 Politique de coopération avec les autorités fiscales, et autres autorités policières, réglementaires et gouvernementales ; consentement à la communication des informations aux autorités fiscales et autres autorités policières, réglementaires et gouvernementales

Le Groupe AXA et l’Assureur ont développé depuis longtemps une politique de coopération avec les autorités fiscales et les autres autorités policières, réglementaires et gouvernementales afin de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale ou d’autres activités illégales. Dans l’hypothèse où le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs) ne serait pas résident fiscal du pays dans lequel ce Contrat est commercialisé (autrement dit, il s’agit d’une « transaction transfrontalière ») le Groupe AXA et l’Assureur pourront conformément aux lois et règlements applicables, divulguer aux autorités fiscales et /ou aux autres autorités policières, réglementaires et gouvernementales du pays de résidence du Souscripteur (ou en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs), son identité et certains renseignements concernant le Contrat faisant l’objet de cette demande. Le Souscripteur (ou en cas de co-souscription, chacun des Co-souscripteurs) consent et accepte par la présente que l’Assureur puisse, à son entière discrétion, divulguer de telles informations.

Glossaire des termes employés dans les Conditions Générales

Allocation Personnelle de Référence

L’allocation personnelle de référence est définie à l’article 4.2.1.

Allocation Spécifique

L’allocation spécifique est définie à l’article 4.1.3.

Annexe

L’annexe aux Conditions Générales en vigueur, qui présente les caractéristiques principales des Supports d’Investissement en Unités de Compte proposés dans le cadre du Contrat.

Assiette de Réorientation

L’assiette de réorientation définie à l’article 5.2.2, qui sert à calculer le Montant Annuel des Réorientations.

Assiette de Tarification

L’assiette de tarification établie selon les modalités prévues à l’article 5.3.3, qui constitue l’un des éléments servant à déterminer les frais de la Garantie Revenus Garantis.

Assuré (Vous)

Personne sur la tête de laquelle repose l’assurance.

Assureur (Nous)

AXA Life Europe Limited, la société d’assurance sur la vie qui accorde les garanties prévues dans le Contrat.

Avenant

Document contractuel émanant de l’Assureur constatant une modification apportée au Contrat.

Bénéficiaires

La ou les personnes désignées par le Souscripteur selon les modalités prévues par l’article 10.2.1 pour recevoir le capital en cas de décès de l’Assuré.

Bulletin de Souscription

Le bulletin de souscription, tel que défini à l’article 1.4.

Capital Décès

Le capital décès versé par l’Assureur au(x) Bénéficiaire(s), tel que défini à l’article 1.3.

Catégorie de Supports d’Investissement en Unités de Compte

Ensemble d’OPCVM présentant un profil de risque comparable.

Certificat de Souscription

Document qui complète les Conditions Générales et dans lequel figurent l’identité du Souscripteur, de l’Assuré et du (des) Bénéficiaire(s) ainsi que les garanties choisies.

Changement d’Allocation

Un changement d’allocation, tel que défini à l’article 4.4.1.

Co-assuré

Chacune des deux personnes sur la tête desquelles repose l’assurance, en cas de co-souscription.

Compartiment d’Investissement

Compartiment qui recueille les versements investis dans les supports listés à l’article 3.2.

Compartiment Monétaire

Compartiment qui recueille l’épargne issue des réorientations prévues par la Convention de Réorientation Automatique investie sur le support Architas (SA) Euro Liquidity Fund ; ce compartiment ne peut être alimenté par des versements.

Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales du Contrat.

Convention de Réorientation Automatique

La convention de réorientation automatique qui fonctionne selon les modalités décrites à l’article 5.2.

Co-souscripteur

Chacune des deux personnes signant le Bulletin de Souscription, en cas de co-souscription.

Co-souscripteur Prédécédé

Celui des Co-souscripteurs dont le décès survient en premier.

Co-souscripteur Survivant

En cas de co-souscription, il s’agit de celui des Co-souscripteurs dont le décès survient en dernier.

Date d’Anniversaire du Contrat

La date survenant au cours de chaque année qui correspond au jour et au mois au cours desquels la Date d’Ef- fet du Contrat a initialement eu lieu. Par exemple, si la Date d’Effet du Contrat était le 12 novembre 2009, la date d’anniversaire du Contrat serait le 12 novembre de chaque année.

Date de Conclusion du Contrat

La date de signature du Bulletin de Souscription.

Date d’Effet du Contrat

La plus tardive des deux dates suivantes, sous réserve d’acceptation par l’Assureur et du contrôle de l’origine non dé- lictueuse des fonds :

– date de réception par l’Assureur du Bulletin de Souscription dûment complété et signé, ainsi que toute autre pièce justificative que l’Assureur jugera nécessaire,

– date d’encaissement par l’Assureur des fonds correspondant au Premier Versement.

Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique

La date à laquelle prendra effet la Convention de Réorientation Automatique.

Date de Déclenchement de la Garantie Revenus Garantis

La date à laquelle l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement serait, le cas échéant, inférieure au montant qui aurait dû être réorienté sur le Compartiment Monétaire par application des dispositions prévues à l’article 5.3.1.

Date de Réorientation Automatique

La date à laquelle intervient chacune des réorientations automatiques annuellement, telle que définie à l’article 5.2.3, après la Date de Déclenchement de la Convention de Réorientation Automatique (au cours de laquelle a lieu la première Réorientation Automatique).

Date de Repère Mensuelle

La date survenant au cours de chaque mois qui correspond au jour au cours duquel est survenue la Date d’Effet du Contrat. Par exemple, si la Date d’Effet du Contrat était le 12 novembre 2009, la date de repère mensuelle serait le 12 de chaque mois.

Date de valeur

Date à laquelle une opération réalisée sur le Contrat est valorisée par l’Assureur, dans les conditions définies à l’article 7.

Date de Valorisation de l’Assiette de Réorientation

La date à laquelle l’Assiette de Réorientation est évaluée, cette date étant déterminée selon les modalités prévues à l’article 5.2.2.

Durée d’Investissement Progressif

La durée d’investissement progressif, telle que définie à l’article 4.5.

Garantie Revenus Garantis

La garantie spécifique qui fonctionne selon les modalités décrites à l’article 5.3.

Mandat

Acte par lequel le Souscripteur donne à l’Assureur le pouvoir de gérer au nom du Souscripteur et pour le compte de celui- ci l’épargne constituée sur son Contrat, selon les modalités prévues à l’article 4.1.1.

Mandant (Vous)

Personne qui donne le Mandat. Le mandant est le Souscripteur.

Mandataire (Nous)

Personne qui exécute le Mandat. Le mandataire est l’Assureur, qui accepte le Mandat.

Montant Annuel des Réorientations Automatiques

Le montant annuel des réorientations automatiques déterminé conformément aux dispositions de l’article 5.2.2.

Montant d’Investissement Progressif

Le montant d’investissement progressif est défini à l’article 4.5.

Montant de Rachats sans Frais

La partie des rachats pouvant être effectuée sans supporter des frais de rachat, dans les conditions définies à l’article 6.1.4.

Montant de la Réorientation Progressive

Le montant de la réorientation progressive est défini à l’article 4.5.

Montant Prévu de la Réorientation

Le montant prévu de la réorientation est défini à l’article 5.3.2.

Nous

AXA Life Europe Limited, la société d’assurance sur la vie qui accorde les garanties prévues dans le Contrat.

OPCVM

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

PACS

Pacte civil de solidarité.

Période des Versements Complémentaires Autorisés

Période de quatre vingt dix jours suivant la Date de Conclusion du Contrat.

Pourcentage

Le pourcentage tel que défini à l’article 5.2.2, qui sert à calculer le Montant Annuel des Réorientations.

Pourcentage des Frais de Rachat

Le pourcentage des frais de rachat, tel que défini à l’article 6.1.4.

Première Date de Valorisation du Contrat

La première Date de Valeur retenue en application de l’article 7 survenant à compter de la date d’effet du Contrat.

Profil(s)

Le(s) profil(s) listés à l’article 4.1.3.

Rachat

Remboursement par l’Assureur au Souscripteur de tout ou partie de l’épargne disponible sur son Contrat.

Rachat Partiel

Remboursement par l’Assureur au Souscripteur d’une partie de l’épargne disponible sur son Contrat.

Rachat Total

Remboursement par l’Assureur au Souscripteur de la totalité de l’épargne disponible sur son Contrat.

Réorientation de l’Épargne

La réorientation d’épargne est définie comme étant l’opération visant, dans le cadre du Mandat, à maintenir une répartition de l’épargne entre les différentes Catégories de Supports d’Investissement en Unités de Compte susceptibles de composer le Compartiment d’Investissement qui soit conforme à l’Allocation Spécifique associée au Profil choisi par le Mandant parmi les trois Profils listés à l’article 4.1.3.

Revalorisation par Application d’un Taux d’Intérêt

La revalorisation par application d’un taux d’intérêt est définie à l’article 5.2.2.

Revenu Garanti

Le revenu garanti est un complément de ressources tel que défini à l’article 5.1.1.

Souscripteur

Personne qui s’engage par la signature du Bulletin de Souscription et effectue les versements sur le Contrat.

Support d’Investissement en Unités de Compte

Valeurs mobilières ou actifs, qui sont des parts ou actions d’Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) éligibles au Contrat conformément à l’article L. 131-1 du Code des assurances, sur lesquels l’épargne est adossée.

Tarif

Le tarif établi selon les modalités prévues à l’article 5.3.3, qui constitue l’un des éléments servant à déterminer les frais de la Garantie Revenus Xxxxxxxx.

Unités de compte

Unités de mesure de l’épargne investie dans des OPCVM, supports à capital variable. Une unité de compte correspond à une part ou action du support d’investissement.

Valeur Cliquet

La valeur cliquet est définie à l’article 5.2.2.

Versements Revalorisés

Les versements revalorisés sont définis à l’article 5.2.2.

Vous

Le Souscripteur.

- Réf. PFRGENC1101CGP - Avr 2011 - Crédit photos: Getty images, corbis, Xxxxxxx Xxxxxx/La Company --

Papier issu de forêts gérées durablement, 100 % PEFC/01-31-74

Si vous souhaitez obtenir des détails supplémentaires sur les informations contenues dans ce document, adressez-vous à votre conseiller financier.

AXA Life Europe Limited - Membre du Groupe AXA.

Siège social: Xxxxx Xxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx. Xxxxxxxxxxxx xxxx xx xx 000000 et réglementée par la Central Bank of Ireland (l’autorité de tutelle irlandaise).

Gamme Patrimoine – Revenus Garantis

annexe aux conditions générales

Un contrat d’assurance vie individuel libellé en unités de compte.

Architas (SA) EUROPEAN EQUITY FUND

Présentation succincte

– Dénomination : Architas (SA) European Equity Fund (le « Fonds »)

– Code ISIN : IE00B4MM2K54

– Forme juridique: Compartiment d’Architas Multi-Manager Unit Trust, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM ») de droit irlandais, de type ouvert et autorisé en Irlande par la Central Bank of Ireland (l’« Autorité de Tutelle Irlandaise ») en tant que UCITS

– Société de Gestion : Architas Multi-Manager Europe Limited (la « Société de Gestion »)

– Gestionnaire d’investissement: Architas Multi-Manager Limited (le « Gestionnaire d’Investissement »)

– Dépositaire : State Street Custodial Services (Ireland) Limited (le « Dépositaire »)

– Agent domiciliataire, payeur et administratif, et Agent de registre et de transfert: State Street Fund Services (Ireland) Limited (« l’Agent administratif »)

Information concernant les placements et la gestion

Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les informations figurant ci-après constituent uniquement une présentation résumée des principales caractéristiques du Fonds. Pour obtenir une présentation détaillée des caractéristiques de ce dernier, nous vous invitons à vous référer à la traduction en langue française du prospectus (y compris ses suppléments) afférent au Fonds et approuvé par l’Autorité de Tutelle Irlandaise (le « Prospectus »), qui est tenu à votre disposition et peut vous être fourni sur simple demande écrite envoyée à l’adresse suivante :

AXA Life Europe Limited, x/x XXX, 0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Le Gestionnaire d’Investissement se réserve le droit de prendre conseil auprès d’un autre gestionnaire de son choix et de lui sous-déléguer la gestion du Fonds.

Classification

OPCVM « Actions internationales »

Objectifs et politiques d’investissement

L’objectif du Fonds est la croissance à long terme du capital libellé en Euros, grâce à une gestion active d’un portefeuille de titres faisant l’objet d’une cotation ou d’une négociation sur des marchés réglementés en Europe. Le Fonds peut toutefois également investir dans des titres qui font l’objet d’une négociation sur d’autres marchés réglementés. Le Fonds sera diversifié et ne concentrera pas ses investissements sur un ou plusieurs secteurs économiques spécifiques. Le Fonds peut investir jusqu’à 10 % de son actif net dans d’autres OPCVM poursuivant des stratégies d’investissement similaires à celle du Fonds et dans des OPCVM monétaires pour des raisons de gestion des liquidités.

Le Fonds peut, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Autorité de Tutelle Irlandaise, avoir recours à des instruments financiers dérivés (« IFD ») pour des raisons de stratégie d’investissement ou afin d’assurer une gestion de portefeuille efficace.

Les investissements dans des IFD peuvent inclure, notamment mais pas exclusivement, des warrants, futures, options, swaps (y compris notamment des total return swaps, des swaps de devises ou des swaps de taux d’intérêt) et des Contrats de change à terme (chacun d’eux pouvant être utilisé pour gérer le risque de change par rapport à la devise de référence du Fonds ou pour d’autres raisons).

Le Fonds peut conclure des Contrats de prêt d’actions, des REPO et/ou des reverse REPO afin d’assurer une gestion de portefeuille efficace en conformité avec les exigences de l’Autorité de Tutelle Irlandaise.

La devise de référence du Fonds est l’Euro.

Profil de risque

Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par le Gestionnaire d’Investissement. Ces instruments seront soumis à l’évolution et aux aléas du marché.

Les risques mentionnés ci-dessous ne sont pas limitatifs : il appartient aux investisseurs d’analyser le risque inhérent à chaque investissement et de se forger leur propre opinion.

Les porteurs de parts du Fonds doivent prendre en considération les principaux facteurs de risque suivants :

1. Risque de marché

Il est possible que le Fonds investisse sur certains marchés qui pourront, à un moment donné, baisser, parfois de manière rapide et imprévisible en raison des conditions économiques générales ou d’autres facteurs.

2. Risque de liquidité

Certains titres détenus par le Fonds peuvent, à un moment donné, s’avérer difficiles (ou impossibles) à vendre ou à acheter. Ceci est susceptible d’affecter le prix auquel le Fonds peut liquider ses positions pour satisfaire les demandes de rachat ou d’autres besoins de financement du Fonds.

3. Risque lié à la gestion

Il existe un risque que la stratégie d’investissement utilisée par le Fonds soit infructueuse et provoque des pertes pour le Fonds.

4. Risque de change

Le Fonds peut être investi dans des titres libellés dans des devises autres que sa devise de référence; les fluctuations des taux de change auront donc une incidence sur la valeur des parts de ce Fonds.

5. Risque lié aux actions

Les marchés actions sont généralement plus volatiles que les marchés obligataires. La valeur des titres, actions ou similaires, détenus par le Fonds peut diminuer en conséquence à court, moyen et/ou long terme. La valeur de ces titres peut augmenter ou diminuer en fonction des conditions de marchés, des conditions économiques, politiques ou réglementaires ou en fonction d’autres conditions. Investir dans des parts d’un Fonds investi en actions est donc, par conséquent, plus volatile et plus risqué que d’autres formes d’investissements.

6. Risque lié à l’utilisation d’instruments financiers dérivés

Le Fonds peut investir dans des instruments financiers dérivés pour des raisons de stratégie d’investissement ou afin d’assurer une gestion de portefeuille efficace, sous réserve d’avoir mis en place une politique de gestion des risques revue et approuvée par l’Autorité de Tutelle Irlandaise. Les types et degrés de risques associés à de tels techniques et instruments varient en fonction des caractéristiques de l’instrument en question et des encours du Fonds dans son ensemble. L’utilisation d’instruments financiers dérivés peut conduire à des positions d’investisse- ment supérieures à ce que leur coût suggère, ce qui signifie qu’un investissement modeste en instrument financier à terme pourrait avoir un impact important sur la performance du Fonds.

7. Valeurs de petite capitalisation boursière

Historiquement, les valeurs de petite capitalisation boursière ont été plus risquées que celles à forte et moyenne capitalisation. Le cours des actions de petite capitalisation boursière peut reposer en grande partie sur des attentes futures plutôt que sur des accomplissements effectifs et peuvent fluctuer de façon plus forte, tout particulièrement pendant les périodes de reprise et les périodes de baisse des marchés. Les entreprises de petite capitalisation boursière peuvent être plus vulnérables aux conditions de conjoncture économique défavorables que les entreprises à plus forte capitalisation, mieux établies. Pendant les périodes où les valeurs de petite capitalisation sous-performent par rapport à d’autres types d’investissements – comme par exemple les obligations ou les valeurs à forte capitalisation

— la performance du Fonds pourrait être impactée négativement dans la mesure où son portefeuille inclut des va- leurs de petite capitalisation.

8. Marchés émergents

Le Fonds peut, dans certaines limites, investir dans des titres dont les émetteurs sont situés dans des pays à marchés émergents. Les pays à marchés émergents incluent: (I) les pays qui sont généralement considérés comme étant à faible ou moyens revenus par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (communément appelée la Banque Mondiale) et l’International Finance Corporation ; ou (II) les pays qui sont classés par les Nations-Unies ou considérés par leurs propres autorités comme émergents, ou (III) les pays qui comportent une bourse sur laquelle les entreprises nationales cotées représentent ensemble une capitalisation boursière inférieure à 3 % de l’indice Xxxxxx Xxxxxxx Capital World. Tout investissement dans des entreprises domiciliées dans les pays émergents peut faire l’objet de risques plus important, rendant ces investissements plus volatiles que ceux effectués dans des pays développés.

9. Risque d’émetteur unique

La valeur d’un titre ou d’un type particulier de titre peut être plus volatile que le marché dans son ensemble et sa performance peut être différente de celle du marché dans son ensemble. Le Fonds pourrait perdre la totalité de ses investissements dans les titres d’une entreprise.

Profil d’un investisseur type

Ce Fonds s’adresse à des investisseurs cherchant à exposer leur investissement sur les marchés actions.

Le montant raisonnable à investir dans le Fonds dépend de la situation personnelle de chaque porteur de parts. Afin de déterminer ce montant, chaque porteur de parts doit prendre en considération son patrimoine, sa situation fiscale, ses besoins actuels sur un horizon supérieur à 8 ans, mais également son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques afférents aux fonds d’investissement.

L’horizon d’investissement recommandé est de 8 ans minimum.

Frais et charges

La Société de Gestion du Fonds est en droit de facturer des frais à hauteur d’un montant inférieur ou égal au montant présenté dans le tableau ci-dessous :

Frais facturés au Fonds	Assiette	Taux maximum applicable
Frais de gestion TTC	Actif net	2 %

Le Prospectus prévoit, en principe, la possibilité de facturer au Fonds des frais d’un montant plus élevé que celui indiqué dans le tableau ci-dessus. Cependant, par dérogation, dans le cadre de votre Contrat Secure Advantage® Revenus Garantis le taux de frais pouvant être facturé au Fonds ne dépassera pas le taux maximum mentionné dans le tableau ci-dessus.

Les frais seront calculés quotidiennement en fonction de la Valeur Liquidative du Fonds et seront prélevés mensuellement par déduction des encours du Fonds.

Affectation du résultat

Capitalisation.

Architas (SA) North American EQUITY FUND

Présentation succincte

– Dénomination : Architas (SA) North American Fund (le « Fonds »)

– Code ISIN : IE00B4MM3354

– Société de Gestion : Architas Multi-Manager Europe Limited (la « Société de Gestion »)

– Gestionnaire d’investissement : Architas Multi-Manager Limited (le « Gestionnaire d’Investissement »)

– Dépositaire : State Street Custodial Services (Ireland) Limited (le « Dépositaire »)

– Agent domiciliataire, payeur et administratif, et Agent de registre et de transfert: State Street Fund Services (Ireland) Limited (« l’Agent administratif »)

Information concernant les placements et la gestion

AXA Life Europe Limited, x/x XXX, 0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Le Gestionnaire d’Investissement se réserve le droit de prendre conseil auprès d’un autre gestionnaire de son choix et de lui sous-déléguer la gestion du Fonds.

Classification

OPCVM « Actions internationales »

Objectifs et politiques d’investissement

L’objectif du Fonds est la croissance à long terme du capital libellé en Euros, grâce à une gestion active d’un portefeuille de titres faisant l’objet d’une cotation ou d’une négociation sur des marchés réglementés au Canada et aux États-Unis d’Amérique. Le Fonds peut toutefois également investir dans des titres qui font l’objet d’une négociation sur d’autres marchés réglementés. Le Fonds sera diversifié et ne concentrera pas ses investissements sur un ou plusieurs secteurs économiques spécifiques.

Le Fonds peut investir jusqu’à 10 % de son actif net dans d’autres OPCVM poursuivant des stratégies d’investissement similaires à celle du Fonds et dans des OPCVM monétaires pour des raisons de gestion des liquidités.

La devise de référence du Fonds est l’Euro.

Profil de risque

Les porteurs de parts du Fonds doivent prendre en considération les principaux facteurs de risque suivants :

1. Risque de marché

2. Risque de liquidité

3. Risque lié à la gestion

Il existe un risque que la stratégie d’investissement utilisée par le Fonds soit infructueuse et provoque des pertes pour le Fonds.

4. Risque de change

5. Risque lié aux actions

6. Risque lié à l’utilisation d’instruments financiers dérivés

7. Valeurs de petite capitalisation boursière

— la performance du Fonds pourrait être impactée négativement dans la mesure où son portefeuille inclut des valeurs de petite capitalisation.

8. Marchés émergents

Le Fonds peut, dans certaines limites, investir dans des titres dont les émetteurs sont situés dans des pays à marchés émergents. Les pays à marchés émergents incluent: (I) les pays qui sont généralement considérés comme étant à faible ou moyens revenus par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (communément appelée la Banque Mondiale) et l’International Finance Corporation ; ou (II) les pays qui sont classés par les Nations-Unies ou considérés par leurs propres autorités comme émergents, ou (III) les pays qui comportent une bourse sur laquelle les entreprises nationales cotées représentent ensemble une capitalisation boursière inférieure à 3% de l’indice Xxxxxx Xxxxxxx Capital World. Tout investissement dans des entreprises domiciliées dans les pays émergents peut faire l’objet de risques plus important, rendant ces investissements plus volatiles que ceux effectués dans des pays développés.

9. Risque d’émetteur unique

Profil d’un investisseur type

Ce Fonds s’adresse à des investisseurs cherchant à exposer leur investissement sur les marchés actions.

L’horizon d’investissement recommandé est de 8 ans minimum.

Frais et charges

La Société de Gestion du Fonds est en droit de facturer des frais à hauteur d’un montant inférieur ou égal au montant présenté dans le tableau ci-dessous :

Frais facturés au Fonds	Assiette	Taux maximum applicable
Frais de gestion TTC	Actif net	2 %

Les frais seront calculés quotidiennement en fonction de la Valeur Liquidative du Fonds et seront prélevés mensuellement par déduction des encours du Fonds.

Affectation du résultat

Capitalisation.

Architas (SA) Japan EQUITY FUND

Présentation succincte

– Dénomination : Architas (SA) Japan Equity Fund (le « Fonds »)

– Code ISIN : IE00B4MM3Q81

– Société de Gestion : Architas Multi-Manager Europe Limited (la « Société de Gestion »)

– Gestionnaire d’investissement : Architas Multi-Manager Limited (le « Gestionnaire d’Investissement »)

– Dépositaire : State Street Custodial Services (Ireland) Limited (le « Dépositaire »)

– Agent domiciliataire, payeur et administratif, et Agent de registre et de transfert: State Street Fund Services (Ireland) Limited (« l’Agent administratif »)

Information concernant les placements et la gestion

AXA Life Europe Limited, x/x XXX, 0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Le Gestionnaire d’Investissement se réserve le droit de prendre conseil auprès d’un autre gestionnaire de son choix et de lui sous-déléguer la gestion du Fonds.

Classification

OPCVM « Actions internationales »

Objectifs et politiques d’investissement

L’objectif du Fonds est la croissance à long terme du capital libellé en Euros, grâce à une gestion active d’un portefeuille de titres faisant l’objet d’une cotation ou d’une négociation sur des marchés réglementés au Japon. Le Fonds peut toutefois également investir dans des titres qui font l’objet d’une négociation sur d’autres marchés réglementés. Le Fonds sera diversifié et ne concentrera pas ses investissements sur un ou plusieurs secteurs économiques spécifiques. Le Fonds peut investir jusqu’à 10 % de son actif net dans d’autres OPCVM poursuivant des stratégies d’investissement similaires à celle du Fonds et dans des OPCVM monétaires pour des raisons de gestion des liquidités.

La devise de référence du Fonds est l’Euro.

Profil de risque

Les porteurs de parts du Fonds doivent prendre en considération les principaux facteurs de risque suivants :

1. Risque de marché

2. Risque de liquidité

3. Risque lié à la gestion

Il existe un risque que la stratégie d’investissement utilisée par le Fonds soit infructueuse et provoque des pertes pour le Fonds.

4. Risque de change

5. Risque lié aux actions

6. Risque lié à l’utilisation d’instruments financiers dérivés

7. Valeurs de petite capitalisation boursière

— la performance du Fonds pourrait être impactée négativement dans la mesure où son portefeuille inclut des valeurs de petite capitalisation.

8. Marchés émergents

9. Risque d’émetteur unique

Profil d’un investisseur type

Ce Fonds s’adresse à des investisseurs cherchant à exposer leur investissement sur les marchés actions.

L’horizon d’investissement recommandé est de 8 ans minimum.

Frais et charges

La Société de Gestion du Fonds est en droit de facturer des frais à hauteur d’un montant inférieur ou égal au montant présenté dans le tableau ci-dessous :

Frais facturés au Fonds	Assiette	Taux maximum applicable
Frais de gestion TTC	Actif net	2 %

Les frais seront calculés quotidiennement en fonction de la Valeur Liquidative du Fonds et seront prélevés mensuellement par déduction des encours du Fonds.

Affectation du résultat

Capitalisation.

Architas (SA) Global EQUITY FUND

Présentation succincte

– Dénomination : Architas (SA) Global Equity Fund (le « Fonds »)

– Code ISIN : IE00B4MM5953

– Société de Gestion : Architas Multi-Manager Europe Limited (la « Société de Gestion »)

– Gestionnaire d’investissement : Architas Multi-Manager Limited (le « Gestionnaire d’Investissement »)

– Dépositaire : State Street Custodial Services (Ireland) Limited (le « Dépositaire »)

– Agent domiciliataire, payeur et administratif, et Agent de registre et de transfert: State Street Fund Services (Ireland) Limited (« l’Agent administratif »)

Information concernant les placements et la gestion

AXA Life Europe Limited, x/x XXX, 0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Le Gestionnaire d’Investissement se réserve le droit de prendre conseil auprès d’un autre gestionnaire de son choix et de lui sous-déléguer la gestion du Fonds.

Classification

OPCVM « Actions internationales »

Objectifs et politiques d’investissement

L’objectif du Fonds est la croissance à long terme du capital libellé en Euros, grâce à une gestion active d’un portefeuille de titres faisant l’objet d’une cotation ou d’une négociation sur des marchés réglementés internationaux. Le Fonds sera diversifié et ne concentrera pas ses investissements sur un ou plusieurs secteurs économiques spécifiques. Le Fonds peut investir jusqu’à 10 % de son actif net dans d’autres OPCVM poursuivant des stratégies d’investissement similaires à celle du Fonds et dans des OPCVM monétaires pour des raisons de gestion des liquidités.

La devise de référence du Fonds est l’Euro.

Profil de risque

Les porteurs de parts du Fonds doivent prendre en considération les principaux facteurs de risque suivants :

1. Risque de marché

2. Risque de liquidité

3. Risque lié à la gestion

Il existe un risque que la stratégie d’investissement utilisée par le Fonds soit infructueuse et provoque des pertes pour le Fonds.

4. Risque de change

5. Risque lié aux actions

6. Risque lié à l’utilisation d’instruments financiers dérivés

7. Valeurs de petite capitalisation boursière

— la performance du Fonds pourrait être impactée négativement dans la mesure où son portefeuille inclut des valeurs de petite capitalisation.

8. Marchés émergents

9. Risque d’émetteur unique

Profil d’un investisseur type

Ce Fonds s’adresse à des investisseurs cherchant à exposer leur investissement sur les marchés actions.

Frais et charges

La Société de Gestion du Fonds est en droit de facturer des frais à hauteur d’un montant inférieur ou égal au montant présenté dans le tableau ci-dessous :

Frais facturés au Fonds	Assiette	Taux maximum applicable
Frais de gestion TTC	Actif net	2 %

Les frais seront calculés quotidiennement en fonction de la Valeur Liquidative du Fonds et seront prélevés mensuellement par déduction des encours du Fonds.

Affectation du résultat

Capitalisation.

Architas (SA) Asia ex-Japan EQUITY FUND

Présentation succincte

– Dénomination : Architas (SA) Asia ex-Japan Equity Fund (le « Fonds »)

– Code ISIN : IE00B4MM4T87

– Société de Gestion : Architas Multi-Manager Europe Limited (la « Société de Gestion »)

– Gestionnaire d’investissement : Architas Multi-Manager Limited (le « Gestionnaire d’Investissement »)

– Dépositaire : State Street Custodial Services (Ireland) Limited (le « Dépositaire»)

– Agent domiciliataire, payeur et administratif, et Agent de registre et de transfert: State Street Fund Services (Ireland) Limited (« l’Agent administratif »)

Information concernant les placements et la gestion

AXA Life Europe Limited, x/x XXX, 0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Le Gestionnaire d’Investissement se réserve le droit de prendre conseil auprès d’un autre gestionnaire de son choix et de lui sous-déléguer la gestion du Fonds.

Classification

OPCVM « Actions internationales »

Objectifs et politiques d’investissement

L’objectif du Fonds est la croissance à long terme du capital libellé en Euros, grâce à une gestion active d’un portefeuille de titres faisant l’objet d’une cotation ou d’une négociation sur des marchés réglementés en Asie (à l’exclusion du Japon). Le Fonds peut toutefois également investir dans des titres qui font l’objet d’une négociation sur d’autres marchés réglementés. Le Fonds sera diversifié et ne concentrera pas ses investissements sur un ou plusieurs secteurs économiques spécifiques.

La devise de référence du Fonds est l’Euro.

Profil de risque

Les porteurs de parts du Fonds doivent prendre en considération les principaux facteurs de risque suivants :

1. Risque de marché

2. Risque de liquidité

3. Risque lié à la gestion

Il existe un risque que la stratégie d’investissement utilisée par le Fonds soit infructueuse et provoque des pertes pour le Fonds.

4. Risque de change

5. Risque lié aux actions

6. Risque lié à l’utilisation d’instruments financiers dérivés

7. Valeurs de petite capitalisation boursière

— la performance du Fonds pourrait être impactée négativement dans la mesure où son portefeuille inclut des valeurs de petite capitalisation.

8. Marchés émergents

9. Risque d’émetteur unique

Profil d’un investisseur type

Ce Fonds s’adresse à des investisseurs cherchant à exposer leur investissement sur les marchés actions.

L’horizon d’investissement recommandé est de 8 ans minimum.

Frais et charges

La Société de Gestion du Fonds est en droit de facturer des frais à hauteur d’un montant inférieur ou égal au montant présenté dans le tableau ci-dessous :

Frais facturés au Fonds	Assiette	Taux maximum applicable
Frais de gestion TTC	Actif net	2 %

Les frais seront calculés quotidiennement en fonction de la Valeur Liquidative du Fonds et seront prélevés mensuellement par déduction des encours du Fonds.

Affectation du résultat

Capitalisation.

Architas (SA) Global Government Bond FUND

Présentation succincte

– Dénomination : Architas (SA) Global Government Bond Fund (le « Fonds »)

– Code ISIN : IE00B4MM5V74

– Société de Gestion : Architas Multi-Manager Europe Limited (la « Société de Gestion »)

– Gestionnaire d’investissement : Architas Multi-Manager Limited (le « Gestionnaire d’Investissement »)

– Dépositaire : State Street Custodial Services (Ireland) Limited (le « Dépositaire »)

– Agent domiciliataire, payeur et administratif, et Agent de registre et de transfert: State Street Fund Services (Ireland) Limited (« l’Agent administratif »)

Information concernant les placements et la gestion

AXA Life Europe Limited, x/x XXX, 0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Le Gestionnaire d’Investissement se réserve le droit de prendre conseil auprès d’un autre gestionnaire de son choix et de lui sous-déléguer la gestion du Fonds.

Classification

OPCVM « Obligations internationales »

Objectifs et politiques d’investissement

L’objectif du Fonds est de maximiser la rentabilité totale des encours en investissant en titres de créance émis partout dans le monde.

En vue d’atteindre cet objectif, le Fonds investira principalement en titres à taux fixes et/ou variables émis par des États situés partout dans le monde en ayant la possibilité d’investir dans tout autre titre de créance de grande qualité, y compris des titres de créance négociable notés « investment grade» émis par des sociétés ou des institutions publiques qui font l’objet d’une cotation ou d’une négociation sur des marchés réglementés à travers le monde.

La proportion des actifs du Fonds pouvant être investie sur un marché donné et/ou exposée à un marché donné ne fait l’objet d’aucune restriction.

La devise de référence du Fonds est l’Euro.

Profil de risque

Les porteurs de parts du Fonds doivent prendre en considération les principaux facteurs de risque suivants :

1. Risque de marché

2. Risque de liquidité

3. Risque lié à la gestion

Il existe un risque que la stratégie d’investissement utilisée par le Fonds soit infructueuse et provoque des pertes pour le Fonds.

4. Taux d’intérêt

La valeur des titres de créance détenus en portefeuille évoluera généralement dans le sens inverse des taux d’intérêt ; les fluctuations des taux d’intérêt ont par conséquent, elles aussi, un impact sur la valeur des Parts du Fonds.

5. Risque de change

6. Risque émetteur

La valeur d’un titre peut baisser pour un certain nombre de raisons directement liées à l’émetteur, comme la performance de son équipe dirigeante, son utilisation de l’effet de levier et la baisse de la demande pour les biens ou services offerts par l’émetteur.

7. Risque lié à l’utilisation d’instruments financiers dérivés

Le Fonds peut investir dans des instruments financiers dérivés pour des raisons de stratégie d’investissement ou afin d’assurer une gestion de portefeuille efficace, sous réserve d’avoir mis en place une politique de gestion des risques revue et approuvée par l’Autorité de Tutelle Irlandaise. Les types et degrés de risques associés à de tels techniques et instruments varient en fonction des caractéristiques de l’instrument en question et des encours du Fonds dans son ensemble. L’utilisation d’instruments financiers dérivés peut conduire à des positions d’investisse- ment supérieures à ce que leur coût suggère, ce qui signifie qu’un investissement modeste en instrument financiers à terme pourrait avoir un impact important sur la performance du Fonds.

8. Marchés émergents

Profil d’un investisseur type

Ce Fonds s’adresse à des investisseurs cherchant à exposer leur investissement sur les marchés obligataires internationaux.

L’horizon d’investissement recommandé est de 8 ans minimum.

Frais et charges

La Société de Gestion du Fonds est en droit de facturer des frais à hauteur d’un montant inférieur ou égal au montant présenté dans le tableau ci-dessous :

Frais facturés au Fonds	Assiette	Taux maximum applicable
Frais de gestion TTC	Actif net	2 %

Architas (SA) Eurozone Bond Fund

Présentation succincte

– Dénomination : Architas (SA) Eurozone Bond Fund (le « Fonds »)

– Code ISIN : IE00B4MM6D67

– Société de Gestion : Architas Multi-Manager Europe Limited (la « Société de Gestion »)

– Gestionnaire d’investissement : Architas Multi-Manager Limited (le « Gestionnaire d’Investissement »)

– Dépositaire : State Street Custodial Services (Ireland) Limited (le « Dépositaire »)

– Agent domiciliataire, payeur et administratif, et Agent de registre et de transfert: State Street Fund Services (Ireland) Limited (« l’Agent administratif »)

Information concernant les placements et la gestion

AXA Life Europe Limited, x/x XXX, 0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Le Gestionnaire d’Investissement se réserve le droit de prendre conseil auprès d’un autre gestionnaire de son choix et de lui sous-déléguer la gestion du Fonds.

Classification

OPCVM « Obligations et autres tires de créances libellés en Euros »

Objectifs et politiques d’investissement

L’objectif du Fonds est d’optimiser la rentabilité totale des encours en investissant en titres de créance émis par les pays de la zone Euro.

En vue d’atteindre cet objectif, le Fonds investira principalement en titres à taux fixes et/ou variables émis par des États situés dans la zone Euro en ayant la possibilité d’investir dans tout autre titre de créance de grande qualité, y compris des titres de créance négociable notés « investment grade» émis par des sociétés ou des institutions publiques qui font l’objet d’une cotation ou d’une négociation sur des marchés réglementés de la zone Euro. Le Fonds peut toutefois également investir dans des titres qui font l’objet d’une négociation sur d’autres marchés réglementés. La proportion des actifs du Fonds pouvant être investie sur un marché donné dans la zone Euro et /ou exposée à un marché donné dans la zone Euro ne fait l’objet d’aucune restriction.

La devise de référence du Fonds est l’Euro.

Profil de risque

Les porteurs de parts du Fonds doivent prendre en considération les principaux facteurs de risque suivants :

1. Risque de marché

2. Risque de liquidité

3. Risque lié à la gestion

Il existe un risque que la stratégie d’investissement utilisée par le Fonds soit infructueuse et provoque des pertes pour le Fonds.

4. Taux d’intérêt

5. Risque de change

6. Risque émetteur

7. Risque lié à l’utilisation d’instruments financiers dérivés

8. Marchés émergents

Profil d’un investisseur type

Ce Fonds s’adresse à des investisseurs cherchant à exposer leur investissement sur les marchés obligataires de la zone Euro.

L’horizon d’investissement recommandé est de 8 ans minimum.

Frais et charges

La Société de Gestion du Fonds est en droit de facturer des frais à hauteur d’un montant inférieur ou égal au montant présenté dans le tableau ci-dessous :

Frais facturés au Fonds	Assiette	Taux maximum applicable
Frais de gestion TTC	Actif net	2 %

Architas (SA) Euro Liquidity Fund

Présentation succincte

– Dénomination : Architas (SA) Euro Liquidity Fund (le « Fonds »)

– Code ISIN : IE00B4MM8189

– Société de Gestion : Architas Multi-Manager Europe Limited (la « Société de Gestion »)

– Gestionnaire d’investissement : Architas Multi-Manager Limited (le « Gestionnaire d’Investissement »)

– Dépositaire : State Street Custodial Services (Ireland) Limited (le « Dépositaire »)

– Agent domiciliataire, payeur et administratif, et Agent de registre et de transfert: State Street Fund Services (Ireland) Limited (« l’Agent administratif »)

Information concernant les placements et la gestion

AXA Life Europe Limited, x/x XXX, 0, xxx Xxxxxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxx.

Le Gestionnaire d’Investissement se réserve le droit de prendre conseil auprès d’un autre gestionnaire de son choix et de lui sous-déléguer la gestion du Fonds.

Classification

OPCVM « Monétaire Euro »

Objectifs et politiques d’investissement

L’objectif du Fonds est d’obtenir un rendement total en Euros du Fonds compétitif qui permet une stabilité du capital et un degré important de liquidité.

Afin d’atteindre cet objectif, le Fonds investira dans un nombre varié de titres de créances négociables notés

« investment grade», incluant des instruments du marché monétaire, des bons du trésor, des certificats de dépôt, des effets de commerce et des notes à taux variables, avec un écart de taux diversifié entre les institutions financières de grande qualité, les émetteurs souverains et entreprises émettrices. Les titres dans lequel le Fonds investi seront principalement des titres faisant l’objet d’une cotation ou d’une négociation sur des marchés réglementés de la zone Euro.

Le Fonds investira la totalité de ses encours, à l’exception des dépôts bancaires, en titre de créance négociables notés « investment grade» et émises par des gouvernements et/ou des titres de créance d’entreprises et/ou des tires de créances fixes et /ou variables exprimés pour au moins 95 % d’entre eux en Euros.

Le Fonds investira principalement en titres libellés en Euros.

Le Fonds peut, sous réserve des conditions prévues dans l’Annexe III du Prospectus, investir jusqu’à 10 % de son actif net dans d’autres OPCVM poursuivant des stratégies d’investissement similaires à celle du Fonds et dans des OPCVM monétaires pour des raisons de gestion des liquidités.

La proportion des actifs du Fonds pouvant être investie sur un marché donné dans la zone Euro et /ou exposée à un marché donné dans la zone Euro ne fait l’objet d’aucune restriction.

La devise de référence du Fonds est l’Euro.

Profil de risque

Les porteurs de parts du Fonds doivent prendre en considération les principaux facteurs de risque suivants :

1. Risque de marché

2. Risque de liquidité

3. Risque lié à la gestion

Il existe un risque que la stratégie d’investissement utilisée par le Fonds soit infructueuse et provoque des pertes pour le Fonds.

4. Taux d’intérêt

5. Risque de change

6. Risque émetteur

7. Risque lié à l’utilisation d’instruments financiers dérivés

8. Marchés émergents

Profil d’un investisseur type

Ce Fonds s’adresse à des investisseurs souhaitant un investissement prudent dans des produits de taux.

Le montant raisonnable à investir dans le Fonds dépend de la situation personnelle de chaque porteur de parts. Afin de déterminer ce montant, chaque porteur de parts doit prendre en considération son patrimoine, sa situation fiscale, ses besoins actuels sur un horizon inférieur à 3 mois, mais également son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques afférents aux fonds d’investissement.

L’horizon d’investissement recommandé est inférieur à 3 mois.

Frais et charges

La Société de Gestion du Fonds est en droit de facturer des frais à hauteur d’un montant inférieur ou égal au montant présenté dans le tableau ci-dessous :

Frais facturés au Fonds	Assiette	Taux maximum applicable
Frais de gestion TTC	Actif net	2 %

Les frais seront calculés quotidiennement en fonction de la Valeur Liquidative du Fonds et seront prélevés mensuellement par déduction des encours du Fonds.

Affectation du résultat

Capitalisation.

- Réf. PFRGIANNX1101CGP - Avr 2011 - Crédit photos : Getty images, corbis, Xxxxxxx Xxxxxx/La Company --

Papier issu de forêts gérées durablement, 100 % PEFC/01-31-74

Si vous souhaitez obtenir des détails supplémentaires sur les informations contenues dans ce document, adressez-vous à votre conseiller financier.

AXA Life Europe Limited - Membre du Groupe AXA.

Siège social: Xxxxx Xxxx Xxxxx, Xxxxx Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx 0, Xxxxxxx.

Xxxxxxxxxxxx xxxx xx xx 000000 et réglementée par la Central Bank of Ireland (l’Autorité de Tutelle Irlandaise).

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Gamme Patrimoine – Revenus Garantis

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