Entre les soussignés :

Entre les soussignés :

………… Raison sociale :

dont le siège social est à ,

représentée par M…………

Et

d’une part,

M (Nom/ Prénom)

demeurant à…………

de nationalité……..

N° national identification (à défaut : date et lieu de naissance)

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Date d’embauche et nature du contrat

……… engage M………… à compter du ………… dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel.

Période d’essai

Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de………… mois, soit du

……………au……………, durant laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou de l’autre des parties à tout moment sans préavis, ni indemnité.

La période d’essai, conformément à la convention collective nationale du sport, pourra être renouvelée. Ce renouvellement sera motivé et signifié par écrit.

Classification du salarié

……… engage M………… en qualité de………… (dénomination du poste occupé) avec la qualification………… (employé, technicien, cadre) correspondant au groupe………..

(préciser le groupe) de la convention collective nationale du sport.

Fonctions

M………… exercera les fonctions de………… sous l’autorité et selon les directives de auquel il (elle) rendra compte de son activité.

Dans le cadre de ses fonctions, M…………, et sans que cette liste soit limitative, sera chargé(e) d’assurer :

– …………

– …………

– …………

Lieu(x) de travail

Le contrat de travail s’exécutera à………..

Dans la cadre de ses fonctions, M………….. sera amené à se déplacer dans ……………….

(indiquer une zone géographique).

Durée de travail

La durée hebdomadaire (ou mensuelle) de travail de M…….. est fixée à heures.

La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (ou le cas échéant les semaines du mois) sera la suivante :

– …………

– …………

– …………

Les horaires de chaque journée travaillée seront communiqués…. (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’une planning de manière hebdomadaire).

L’employeur pourra, à condition du respect d’un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, modifier la répartition des horaires de travail précédemment définie (préciser impérativement les cas et la nature de ces modifications…exemples…)

- en cas d’accroissement ou baisse d’activité indépendante de la volonté de l’employeur,

- d’organisation de stages ou autres événements sportifs non prévisibles,

- d’évènements liés à l’activité de la structure se déroulant le dimanche (si dimanche non travaillé habituellement)…

M…… pourra dans les conditions prévues à l’article L212-4-3 du Code du travail refuser cette modification

M………. pourra être amené à effectuer des heures complémentaires, conformément aux dispositions légales et conventionnelles, qui ne pourront excéder le tiers de la durée hebdomadaire (ou mensuelle) prévue au contrat, soit heures par semaine (par mois),

sans toutefois que la durée hebdomadaire de travail n’atteigne 35 heures.

Rémunération

En contrepartie, M…….percevra une rémunération mensuelle brute de …. Euros.

M est informé par le présent contrat qu’il bénéficie également, au pro rata de sa durée

du travail :

- d’une prime d’ancienneté conformément à l’article 9.2.3 de la convention collective nationale du sport,

- conformément à l’accord d’entreprise ou l’usage.

La mention de ces primes et gratifications n’emportent pas leur contractualisation. Elle a une simple valeur d’information à l’égard du salarié.

Avantages en nature

Prévoir les avantages en nature (voiture de fonction, téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.

Repos hebdomadaire

Option 1 : travail régulier le dimanche

Compte tenu de la nature de l’activité de ………. et de l’emploi de M……….…., le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le dimanche.

En contrepartie, il sera accordé à M (un choix doit être fait dans le contrat)

- 11 dimanches non travaillés par an hors congés payés. Son jour de repos hebdomadaire est le (déterminer un jour de la semaine).

- deux jours de repos consécutifs par semaine, le…………. et le ………………..

Option 2 : travail exceptionnel le dimanche

Le jour de repos hebdomadaire est fixé le dimanche.

M…………….. pourra cependant être amené à travailler de manière exceptionnelle le dimanche.

Les heures effectuées seront alors rémunérées ou récupérées conformément à l’article

5.1.4.2 de la convention collective nationale du sport.

Sujétions particulières

Prévoir les conditions particulières de travail (accompagnement de groupe lors de stages, de weekend, astreintes, formations…).

Protection sociale

M…………….sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées) ; au régime de retraite complémentaire de (Nom + Adresse),

ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse).

Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par la convention collective nationale du sport, étendue le……….

et consultable au……… (indiquer le lieu où le salarié peut consulter la CCNS) ; et par………….. consultable au (indiquer l’existence d’un accord d’entreprise éventuel

et son lieu de consultation).

Fait en deux exemplaires à…………, le…………

Signature de l’employeur

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »

Signature du salarié

Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »