Informations générales sur les prêts immobiliers

proposés par HSBC France(1)

Identité du prêteur :

HSBC France, Société anonyme au capital de 000 000 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de B 775 670 284 - Adresse : 000 xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx.

Nature et destination des prêts :

Les prêts décrits dans le présent document sont des prêts dits « immobiliers » (soumis aux articles L 313-1 et suivants du code de la consommation), destinés :

 Soit à financer :

- l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier (tout bien immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte c’est-à- dire usage d’habitation et professionnel : résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif). Lorsque l’emprunteur se porte acquéreur d’un nouveau bien immobilier sans avoir encore vendu son actuel bien immobilier, la banque peut lui consentir un prêt dit « prêt relais ». Ce prêt relais doit être remboursé rapidement (dès la vente du bien immobilier et au plus tard à son échéance, soit 1 ou 2 ans) ;

- l’acquisition de parts ou actions de sociétés donnant vocation à l’attribution d’un bien immobilier défini ci- dessus ; - des travaux lorsque le prêt est garanti par une hypothèque ;

 Soit à racheter un ou plusieurs prêt(s) qui avai(en)t initialement pour objet l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier ou certains travaux.

Durée possible : de 12 à 300 mois

Taux débiteurs proposés :

Taux débiteur fixe :

un taux débiteur fixe est un taux d’intérêt qui ne change pas durant toute la durée d’un prêt. Il permet à l’emprunteur d’être fixé dès la souscription du prêt sur le coût de celui-ci.

Taux débiteur révisable, indexé sur la moyenne Euribor* 3 mois :

Le taux est fixe pendant un trimestre puis révisable les trimestres suivants, sans plafond. Le taux sera révisé trimestriellement dès lors que la moyenne de l’Euribor 3 mois enregistrera des variations, à la baisse comme à la hausse, supérieures à 0,10%.

La révision se fait sur la base de la dernière moyenne mensuelle connue et publiée au jour de la révision. La révision aura lieu à la baisse comme à la hausse.

Dans l'hypothèse où l'indice cesserait d'être publié ou disparaîtrait avant le remboursement intégral du prêt, si un indice de remplacement est prévu celui-ci s'y substituera. A défaut, un nouvel indice sera déterminé en accord avec l’emprunteur.

En cas de désaccord, le prêt sera passible d'intérêts calculés à taux fixe sur la base du dernier taux débiteur applicable avant la cessation de publication ou la disparition de l'indice.

L’emprunteur doit choisir le mode de répercussion de la révision : il peut choisir de baisser ou d’augmenter soit l’échéance (mensuelle ou trimestrielle) du prêt, soit la durée du prêt, étant toutefois précisé que la durée initiale du prêt ne pourra pas être allongée de plus de 24 mois.

A tout moment, l’emprunteur peut demander, sans frais et de manière définitive, le retour à un taux débiteur fixe pendant la durée restant à courir aux conditions fixées dans l’offre de prêt. Le taux débiteur révisable est par définition plus risqué pour l’emprunteur qu’un prêt à taux débiteur fixe puisqu’il ne connait pas au moment de la souscription du prêt le coût exact de celui-ci, le montant des échéances de remboursement du prêt étant susceptible de varier à la baisse comme à la hausse (sans limitation).

NB : Quelle que soit la variation de l’indice de référence, le taux du crédit (indice Euribor 3 mois + marge) ne pourra jamais être inférieur à zéro.

Taux débiteur révisable, indexé sur la moyenne Euribor* 12 mois :

Le taux est fixe pendant un an puis révisable les années suivantes, sans plafond. Le taux sera révisé annuellement dès lors que la moyenne de l’Euribor 12 mois enregistrera des variations, à la baisse comme à la hausse, supérieures à 0,10%.

La révision se fait sur la base de la dernière moyenne mensuelle connue et publiée au jour de la révision. La révision aura lieu à la baisse comme à la hausse.

En cas de désaccord, le prêt sera passible d'intérêts calculés à taux fixe sur la base du dernier taux débiteur applicable avant la cessation de publication ou la disparition de l'indice.

NB : Quelle que soit la variation de l’indice de référence, le taux du crédit (indice Euribor 12 mois + marge) ne pourra jamais être inférieur à zéro.

Taux révisable capé, indexé sur la moyenne Euribor* 12 mois :

Le taux est fixe pendant un an puis révisable les années suivantes, sans limite à la baisse et avec un plafond à xx xxxxxx xx 0 xxxxxx (xx xxxx sera limité à 2 points de plus que le taux débiteur fixe de la 1ère année).

Le taux sera révisé annuellement dès lors que la moyenne Euribor 12 mois enregistrera des variations, à la baisse comme à la hausse, supérieures à 0,10%.

La révision se fait sur la base de la dernière moyenne mensuelle connue et publiée au jour de la révision. La révision aura lieu à la baisse comme à la hausse.

En cas de désaccord, le prêt sera passible d'intérêts calculés à taux fixe sur la base du dernier taux débiteur applicable avant la cessation de publication ou la disparition de l'indice.

Le taux débiteur révisable est par définition plus risqué pour l’emprunteur qu’un prêt à taux débiteur fixe puisqu’il ne connait pas au moment de la souscription du prêt le coût exact de celui-ci, le montant des échéances de remboursement du prêt étant susceptible de varier à la baisse comme à la hausse dans la limite toutefois du plafond défini dans le contrat.

NB : Quelle que soit la variation de l’indice de référence, le taux du crédit (indice Euribor 12 mois + marge) ne pourra jamais être inférieur à zéro.

*EURIBOR : ("Euros Interbank Offered Rate"), (ou, en français TIBEUR : Taux Interbancaire offert en Euros) : désigne le taux interbancaire annuel offert en euros par des banques de référence, coté quotidiennement par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne (FBE) et l'association des marchés financiers (ACI) et publié sur le site de la Banque de France à l'adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxx.xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxx/xxxxxxx-xx-xxxx/xxx-xxxx- interbancaires.html.

Les formes de sûretés réelles ou personnelles possibles pour garantir le prêt(2)

Privilège de prêteur de deniers : Il s’agit d’une garantie réelle qui bénéficie au prêteur qui a consenti un prêt destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier. Elle porte sur le bien immobilier financé. Le privilège de prêteur de deniers est un droit donné au prêteur d’être remboursé par préférence à tous les autres créanciers en cas de vente du bien immobilier financé donné en garantie.

En cas d’inexécution par l’emprunteur de ses engagements (par exemple : non-paiement des échéances du prêt), le prêteur pourra engager, dans le respect de la réglementation applicable, une procédure de saisie immobilière du bien immobilier financé et le faire vendre afin d’obtenir le remboursement de sa créance. L’emprunteur se trouvera alors dépossédé de ce bien immobilier.

Hypothèque de 1er rang : Il s’agit d’une garantie réelle portant sur un bien ou un droit immobilier consentie au bénéfice du prêteur. L’hypothèque porte soit sur un bien (ou un droit) de l’emprunteur soit sur un bien (ou un droit) appartenant à un tiers.

En cas de vente du bien immobilier hypothéqué, le prix de vente sera affecté au remboursement de la créance du prêteur.

En cas d’inexécution par l’emprunteur de ses engagements (par exemple : non-paiement des échéances du prêt, le prêteur pourra engager, dans le respect de la réglementation applicable, une procédure de saisie immobilière de l’immeuble hypothéqué et le faire vendre afin d’obtenir le remboursement de sa créance. La personne qui a consenti la garantie (l’emprunteur ou un tiers) se trouvera alors dépossédée du bien immobilier.

Crédit Logement : Crédit Logement est une société de financement dont l’activité est de garantir les prêts immobiliers consentis par le prêteur.

Cette garantie prend la forme d’un cautionnement au bénéfice du prêteur. Crédit Logement prend l’engagement de payer au prêteur les sommes dans le cas où l’emprunteur serait défaillant dans le remboursement de son crédit. Après avoir réglé le prêteur en lieu et place de l’emprunteur défaillant, Crédit Logement peut être amené, à défaut de solution amiable, à exercer des recours légaux à l’encontre de l’emprunteur, ce qui peut notamment conduire à la saisie puis la vente du bien immobilier financé ou de tout autre bien de l’emprunteur et/ou de la caution éventuelle.

Nantissement d’avoirs financiers détenus chez HSBC (titres ou assurance-vie) : Il s’agit d’une garantie réelle portant sur les avoirs de toute nature détenus soit par l’emprunteur soit par un tiers. La personne qui consent cette garantie ne peut plus disposer des avoirs nantis, ni effectuer des rachats, transferts et/ou arbitrages sans accord préalable du prêteur.

En cas d’inexécution par l’emprunteur de ses engagements (par exemple : non-paiement des échéances du prêt), le prêteur pourra, dans le respect de la réglementation applicable, vendre les avoirs afin d’obtenir le remboursement de sa créance. Le garant se trouvera alors dépossédé des avoirs nantis.

Si la valeur des avoirs nantis vient à diminuer en dessous d’un seuil préalablement défini, le prêteur pourra exiger la fourniture d’une autre garantie et, en l’absence de fourniture d’une telle garantie, rendre le prêt exigible. De ce fait, ce type de garantie, si elle porte sur des avoirs dits « volatiles » (dont la valeur est susceptible de varier) est risqué pour l’emprunteur.

Cautionnement solidaire : Il s’agit d’une garantie personnelle consentie par un tiers au bénéfice du prêteur. La personne qui se porte caution s’engage à régler au prêteur toutes sommes dues par l’emprunteur au titre du prêt à hauteur du montant de son cautionnement.

En cas d’impayé(s) sur le prêt, le prêteur pourra demander à la caution de régler cet/ces impayé(s) au lieu et place de l’emprunteur sans même que le prêteur soit obligé de poursuivre l’emprunteur en premier.

Le patrimoine de la caution pourra être saisi et vendu (avoirs financiers, biens meubles, biens immeubles...) pour rembourser la créance du prêteur.

Devise des prêts :

Le prêteur ne propose à ce jour que des prêts en euros remboursables en euros.

Exemple représentatifs(3):

 Pour un prêt immobilier d’un montant total de 300 000 € débloqué en une seule fois, sur une durée totale de 180 mois, au taux débiteur fixe de 1,40%, soit un taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 1,81%, le remboursement s’effectue en 180 mensualités de 1 893,45 € pour un coût total du crédit de 42 181,01 €, frais de dossier de 1 000 € et frais de tenue de compte de 6 € par trimestre inclus.

Montant total dû par l’emprunteur de 342 181,01 €

Les montants indiqués ci-dessus sont assurance emprunteur groupe comprise.

Le coût de base de l’assurance groupe emprunteur proposée par la banque est de 82,50 € par mois maximum pour un assuré de 30 ans couvert à 100% au titre des garanties Décès/PTIA/ITT/IPT/IPP(4) et est comprise dans l’échéance de remboursement du crédit. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de : 7 786,82 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,34%. Le coût de l’assurance est un tarif indicatif avant examen du dossier et du questionnaire médical par l’assureur et il peut varier en fonction des garanties choisies.

 Pour un prêt immobilier d’un montant total de 400 000 € débloqué en une seule fois, sur une durée totale de 180 mois au taux débiteur révisable non plafonné de 1,20%, soit un taux annuel effectif global (TAEG) révisable de 1,59%, le remboursement s’effectue en 180 mensualités de 2 488,38 € pour un coût total du crédit de 49 268,40 €, frais de dossier de 1 000 € et frais de tenue de compte de 6 € par trimestre inclus.

Montant total dû par l’emprunteur de 449 268,40 €

Les montants indiqués ci-dessus sont assurance emprunteur groupe comprise.

Le coût de base de l’assurance groupe emprunteur proposée par la banque est de 110 € par mois maximum pour un assuré de 30 ans couvert à 100% au titre des garanties Décès/PTIA/ITT/IPT/IPP(4) et est comprise dans l’échéance de remboursement du crédit. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de : 10 333,15 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,34%. Le coût de l’assurance est un tarif indicatif avant examen du dossier et du questionnaire médical par l’assureur et il peut varier en fonction des garanties choisies.

Autres coûts supportés par l’emprunteur en lien avec le contrat de crédit et non compris dans le coût total du crédit : NEANT

Modalités de remboursement possibles :

Périodicité des échéances : mensuelle ou trimestrielle

Les modalités de remboursement possibles sont les suivantes (modalités dépendant de l’analyse du dossier) : - échéances de prêt constantes ;

- échéances de prêt avec différé de remboursement de capital (l’emprunteur ne rembourse que les intérêts et l’assurance pendant la période de différé). Le différé est d’une durée maximum de 11 mois pour les prêts relais et de 6 mois pour les autres prêts, hors prêts dits « in fine ». Pour les prêts « in fine », la période de différé couvre la durée du prêt jusqu’à l’avant dernière échéance comprise (par exemple, pour un prêt « in fine » de 180 mois, le différé est de 179 mois) ;

- échéances de prêt pendant une période d’utilisation* avec ou sans différé de capital (en cas de différé, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts et l’assurance pendant la période d’utilisation. La période de différé prend fin à la fin de la période d’utilisation) ;

- échéances de prêt avec paliers (les échéances sont d’un montant constant pendant toute la durée d’un même palier).

*période d’utilisation : période (d’une durée maximum de 24 mois) pendant laquelle l’emprunteur peut solliciter le déblocage des fonds, de façon successive en fonction de l’état d’avancement des travaux financés.

Le montant des échéances dépend du montant du crédit et des modalités de remboursement convenues.

Le nombre d’échéances dépend de la durée du crédit. Les prêts sont d’une durée de 12 à 300 mois, à l’exception des prêts relais (durée de 12 mois, prorogeable, le cas échéant, de 12 mois supplémentaires maximum après étude du dossier) et des prêts « in fine » (de 12 à 180 mois).

Les différentes modalités de remboursement sont illustrées par les exemples chiffrés ci-dessous.

Prêt avec échéances constantes

Exemple(3) : pour un prêt de 300 000 €, débloqué en une seule fois, au taux débiteur fixe de 1,40% sur 15 ans, le remboursement s’effectue en 180 échéances mensuelles de 1 893,45 € chacune. Les échéances mensuelles comprennent ici le coût de l’assurance emprunteur groupe. Le coût de base de l’assurance groupe emprunteur proposée par le Prêteur est de 82,50 € par mois maximum pour un assuré de 30 ans couvert à 100% au titre des garanties (Décès/PTIA/ITT/IPT/IPP)(4)

Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de : 7 786,82 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,33%. Le coût de l’assurance est un tarif indicatif avant examen du dossier et du questionnaire médical par l’assureur et il peut varier en fonction des garanties choisies.

Prêt avec un différé de remboursement de capital de 6 mois

Exemple(3) : pour un prêt de 300 000 €, débloqué en une seule fois, au taux débiteur fixe de 1,40% sur 15 ans, le remboursement s’effectue en :

6 échéances mensuelles de 432,50 € chacune 174 échéances mensuelles de 1 950,66 € chacune.

Les échéances mensuelles comprennent ici le coût de l’assurance emprunteur Groupe. Le coût de base de l’assurance groupe emprunteur proposée par le Prêteur est de 82,50 € par mois maximum pour un assuré de 30 ans couvert à 100% au titre des garanties (Décès/PTIA/ITT/IPT/IPP)(4)

Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de : 8 013,21 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,33%. Le coût de l’assurance est un tarif indicatif avant examen du dossier et du questionnaire médical par l’assureur et il peut varier en fonction des garanties choisies.

Prêt relais avec un différé de remboursement de capital de 11 mois

Exemple(3) : pour un prêt de 300 000 €, débloqué en une seule fois, au taux débiteur fixe de 1,40% sur 12 mois, le remboursement s’effectue en :

11 échéances mensuelles de 400 € chacune 1 échéance de 300 400 €

Les échéances mensuelles comprennent ici le coût de l’assurance emprunteur groupe. Le coût de base de l’assurance groupe emprunteur proposée par le Prêteur est de 50 € par mois maximum pour un assuré de 30 ans couvert à 100% au titre des garanties (Décès/PTIA)(4)

Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de : 600 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,20%. Le coût de l’assurance est un tarif indicatif avant examen du dossier

et du questionnaire médical par l’assureur et il peut varier en fonction des garanties choisies.

Prêt « in fine » :

Exemple(3) : pour un prêt de 300 000 €, débloqué en une seule fois, au taux débiteur fixe de 1,40% sur 15 ans, le remboursement s’effectue en :

179 échéances mensuelles de 400 € chacune 1 échéance de 300 400 €

Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de : 9 000 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,20%. Le coût de l’assurance est un tarif indicatif avant examen du dossier

et du questionnaire médical par l’assureur et il peut varier en fonction des garanties choisies.

Prêt avec période d’utilisation et différé de remboursement de capital

Exemple(3) : pour un prêt de 300 000 €, au taux débiteur fixe de 1,40% sur 15 ans, avec un premier déblocage des fonds d’un montant de 200 000 € le 4ème mois et un déblocage des fonds de 100 000 € le 18ème mois, le remboursement s’effectue en :

3 échéances mensuelles de 82,50 €

14 échéances mensuelles de 315,83 €

1 échéance mensuelle de 432,50 €

180 échéances mensuelles de 1 893,45 €

Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de : 9 271,82  pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,33%. Le coût de l’assurance est un tarif indicatif avant examen du dossier et du questionnaire médical par l’assureur et il peut varier en fonction des garanties choisies.

Prêt avec paliers (prêt OPTIMISÉ lissé avec prêt MODELIZ)

Exemple(3) : pour un prêt de 300 000 €, débloqué en une seule fois, au taux débiteur fixe de 1,40% sur 15 ans, avec un palier à 120 mois, le remboursement s’effectue en :

120 échéances mensuelles de 1800 € chacune 60 échéances mensuelles de 2 106,43 € chacune

Les échéances mensuelles comprennent ici le coût de l’assurance emprunteur groupe. Le coût de base de l’assurance groupe emprunteur proposée par le Prêteur est de 82,50 € par mois maximum pour un assuré de 30 ans couvert à 100% au titre des garanties (Décès/PTIA/ITT/IPT/IPP)(4). Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt sera de : 8 085,25 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,33%. Le coût de l’assurance est un tarif indicatif avant examen du dossier et du questionnaire médical par l’assureur et il peut varier en fonction des garanties choisies.

Conditions directement liées à un remboursement anticipé

Pour un prêt à taux débiteur fixe ou à taux révisable capé : Aucun remboursement partiel inférieur à 10% du montant initial du prêt ne peut intervenir sauf s’il s’agit du solde du prêt. En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances du prêt sont révisées soit en montant, soit en nombre.

Une indemnité sera due(5) par l’emprunteur. Cette indemnité est égale à un semestre d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir excéder 3% du capital restant dû avant le remboursement.

Pour un prêt à taux débiteur révisable non capé : Aucun remboursement partiel inférieur à 10% du montant initial du prêt ne peut intervenir sauf s’il s’agit du solde du prêt. En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances du prêt sont révisées soit en montant soit en nombre. Tant que le taux applicable au prêt est un taux débiteur révisable, aucune indemnité n’est due lors d’un remboursement anticipé.

En revanche, si la demande intervient après transformation du taux débiteur révisable en taux débiteur fixe, une indemnité sera due par l’emprunteur(5). Cette indemnité est égale à un semestre d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir excéder 3% du capital restant dû avant le remboursement.

Services accessoires que l’emprunteur est obligé de souscrire pour obtenir le prêt :

Assurance emprunteur : Le prêteur exige la souscription d’une assurance emprunteur couvrant, pendant toute la durée du prêt, les risques : Décès, Incapacité de Travail et Invalidité permanente totale et partielle.

Le prêteur, en sa qualité d’intermédiaire en assurance, propose à l’emprunteur et la caution éventuelle l’adhésion au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit auprès d’HSBC Assurances Vie (France), entreprise régie par le Code des assurances. Si l’emprunteur et/ou la (les) caution(s) éventuelle(s) ne souhaite(nt) pas adhérer à l’assurance groupe, il(s) peut (vent) souscrire un autre contrat d’assurance auprès de l’assureur de son (leur) choix dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent.

Ouverture d’un compte bancaire: Si l’emprunteur n’est pas déjà client du prêteur, il devra préalablement à la mise en place du prêt, ouvrir un compte bancaire chez HSBC France.

Avertissement général relatif aux éventuelles conséquences du non-respect par l’emprunteur des obligations liées au contrat de crédit :

En cas de non-respect des obligations liées au contrat de prêt par l’emprunteur, le prêteur pourra rendre le prêt exigible par anticipation, ce qui signifie que l’emprunteur devra alors rembourser au prêteur le capital restant dû, les échéances impayées, les intérêts échus, les éventuels frais et accessoires. Le prêteur pourra également mettre en jeu tout ou partie des garanties consenties, aux fins d’être remboursé de sa créance et/ou, dans le respect de la réglementation applicable, saisir tout ou partie du patrimoine de l’emprunteur (pour plus d’informations, voir la rubrique «Les formes de sûretés réelles ou personnelles possibles pour garantir le prêt »). En cas d’impayés, des indemnités seront dues par l’emprunteur et, dans le respect de la règlementation applicable, l’emprunteur pourra être inscrit dans le fichier des incidents de paiement tenu à la Banque de France (FICP) accessible à l’ensemble des établissements de crédit.

(1)Les informations générales contenues dans la présente fiche ne concernent pas les crédits proposés aux clients

de la « Banque Privée ». Pour accéder à ces informations, cliquer ici. Les informations relatives aux prêts immobiliers distribuées par les intermédiaires de HSBC France sont disponibles directement auprès de ces intermédiaires

(2)Le prêteur pourra accepter ou exiger l’une et/ou l’autre des garanties suivantes en complément de l’assurance emprunteur qui est obligatoire, étant précisé que la présente rubrique n’est pas exhaustive

(3)Les montants des exemples sont en vigueur en date du 1er octobre 2016 et susceptibles d’évoluer

(4)PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ITT : Incapacité Temporaire Totale de Travail IPT : Invalidité Permanente Totale

IPP : Invalidité Permanente Partielle

(5)Aucune indemnité ne sera due dans les cas prévus à l’article L313-48 du code de la consommation, c’est-à-dire : « Lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l’activité professionnelle de ces derniers.»

HSBC France

Société Anonyme au capital de 000 000 000 euros - SIREN 775 670 284 RCS Paris 000, xxxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxxx - 00000 Xxxxx

Banque et intermédiaire en assurance immatriculé auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance – xxxxx://xxx.xxxxx.x x) sous le n° 07 005 894

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