COGNITO COACH

COGNITO COACH

Conditions d’utilisation et licence non- exclusive

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1 Le service de Dipôle Solutions inc. (« Cognito Coachmc »), (« Cognitomc »), (« Cognito-appmc »), tel que défini ci-après, est offert en vertu des dispositions des présentes conditions d’utilisation (les « conditions »). En acceptant les conditions ou en vous abonnant au service ou en l’utilisant, vous convenez que vous avez lu et compris les présentes dispositions et que vous acceptez d’être lié(e) par celles-ci. Si vous acceptez les conditions au nom d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous attestez que vous possédez l’autorité requise pour lier cette personne morale et ses filiales et autres sociétés affiliées aux conditions. Aux fins des présentes, le terme « client » vous désigne, en tant qu’individu, ou désigne la personne morale, ses filiales et ses autres sociétés affiliées. Si vous ne possédez pas l’autorité requise à cet effet ou que vous déclinez les présentes conditions, veuillez-vous abstenir de les accepter, mais sachez que vous pourriez ne pas pouvoir utiliser le service.

1.2 Cognito Coach se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment, sans préavis. Le client est invité à consulter la plus récente version des conditions en appuyant sur le lien hypertexte suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxx.xxx. Les conditions à jour prennent effet au moment de leur mise en ligne. Si le client utilise le service après cette date, son utilisation fera foi de son acceptation des conditions modifiées ou révisées. Si le client juge les nouvelles conditions inacceptables, son unique recours consiste à cesser tout accès et toute utilisation du service.

1.3 Cognito Coach se réserve le droit de modifier et d’améliorer le service dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Cognito Coach s’engage à informer le client de tout changement important apporté au service par tous les moyens de son choix, à son entière discrétion, pourvu que le client en ait fait la demande auprès de Xxxxxxx Coach.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le service comprend l’hébergement en nuage des données traitées par le logiciel de Cognito Coach (le « service »). Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au service ou le complétant sera assujettie aux présentes conditions.

Le service est souscrit par votre abonnement et est fourni par Cognito Coach en mode SaaS.

Le mode SaaS (pour Software as a Service) est une forme d’exploitation des logiciels par l’infonuagique et permet l’amélioration des débits Internet. En tant que SaaS, le logiciel Cognito Coach est installé et hébergé sur des serveurs distants d’un prestataire, plutôt que sur les terminaux ou les serveurs internes de Cognito Coach. Le prix de l’abonnement au service de Cognito Coach englobe tous les coûts du service (usage, stockage, sécurité, maintenance) et varie en fonction de l’édition d’abonnement souscrit.

3. PÉRIODE D’ESSAI

3.1 À compter de son inscription, le client bénéficie d’une période d’essai du service pour une durée maximale devant être convenue avec Cognito Coach. Toutes les données du client qui ont été générées pendant la période d’essai sont conservées au compte du client uniquement si, à la fin de la période d’essai, le client s’abonne au service. Dans le cas contraire, les données sont supprimées et Cognito Coach ne peut être tenue d’exporter telles données.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES ET UTILISATION DU SERVICE

4.1 Sous réserve des présentes conditions, l’accès et l’utilisation du service sont autorisés uniquement aux fins des activités commerciales internes du client, comme il est stipulé aux présentes. Le client s’abstiendra : (i) d’accorder des licences ou des sous-licences, de vendre, de revendre, de louer, de prêter, de transférer, d’attribuer ou d’exploiter le service en temps partagé ou d’en faire l’exploitation commerciale d’une autre façon ou de le mettre à la disposition d’un tiers d’une autre façon que celles qui sont expressément autorisées aux présentes; (ii) d’utiliser le service aux fins du traitement des données pour le compte d’un tiers; (iii) d’utiliser le service illégalement ou d’une manière qui risque d’en perturber ou d’en altérer l’intégrité ou l’efficacité et celles de ses composantes.

4.2 Tous les droits, titres et intérêts liés au service et à ses composantes, notamment les droits de propriété intellectuelle subsistant à l’égard du

service, appartiennent et continueront d’appartenir exclusivement à Cognito Coach, sous réserve uniquement du droit d’accès et d’utilisation restreint concédé expressément aux termes des présentes. Le client s’abstiendra de modifier, d’altérer, d’adapter et de pirater le service ni ne tentera par aucun autre moyen d’obtenir un accès non autorisé au service, aux systèmes ou réseaux utilisés par Cognito Coach pour les fins de la prestation des services. En outre, le client ne posera aucune action susceptible de perturber ou d’altérer le fonctionnement du service (ou des réseaux et des serveurs raccordés au service).

Le service permet de téléverser, de stocker, d’envoyer et/ou de recevoir des contenus. Le client conserve l’entièreté de ses droits, titres et intérêts dans la propriété intellectuelle afférente à ce contenu. Ce qui est au client reste au client.

4.3 Le client assume l’entière responsabilité des informations, données, textes, messages et autres contenus mis en ligne ou transmis par l’entremise du service. Le client demeure propriétaire de tous les droits, titres et intérêts dans la propriété intellectuelle de ces informations, données, textes, messages et autres contenus. Le maintien de la confidentialité des données de connexion et de l’identifiant de compte relève de l’entière responsabilité du client, de même que toute activité exercée sous son nom d’utilisateur ou dans son compte.

4.4 Cognito Coach se réserve le droit d’accéder à tous les comptes du client afin de répondre aux demandes d’assistance technique qui pourront lui être adressées par celui-ci. Cognito Coach s’engage à maintenir en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques adéquates afin de protéger la sécurité, la confidentialité, l’accessibilité et l’intégrité des données du client. Cognito Coach s’engage à ne pas divulguer les données du client, sauf si la loi l’y oblige ou que le client l’y autorise expressément par écrit. À cet égard, veuillez consulter la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels en appuyant sur le lien hypertexte suivant : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

4.5 Toutes les données en fichiers transigeant au moyen du service sont cryptées selon le protocole Secure Sockets Layer (SSL). Le client convient toutefois que les données ou fichiers traités et communiqués au moyen du service, y compris le contenu du client, peuvent ne pas être cryptés dans la mesure où ils sont : (i) transmis sur divers réseaux; (ii) modifiés afin de répondre aux exigences techniques de certains réseaux ou dispositifs d’interconnexion; (iii) communiqués à des sous-traitants et à des partenaires d’hébergement de Cognito Coach auprès de qui cette dernière se procure du matériel, des logiciels, des réseaux, de l’espace de stockage et des technologies connexes afin d’assurer le fonctionnement et l’entretien du service. Cognito Coach déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires

afin d’annoncer sur son site web les interruptions de service prévues ou pour en aviser le client.

4.6 L’inexécution ou la non-application par Cognito Coach d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le client reconnaît que, même si elles portent la signature électronique et non physique des parties, les présentes conditions constituent un contrat conclu avec Cognito Coach, qu’elles régissent l’utilisation du service et qu’elles remplacent tout contrat, convention, entente ou accord antérieur conclu avec Cognito Coach. Le client convient que sa responsabilité sera engagée en cas de manquement à ses obligations aux termes des conditions (et que Cognito Coach n’assumera aucune responsabilité envers le client ou envers un tiers à cet égard) et en cas de conséquences découlant d’un tel manquement (y compris les préjudices et dommages, directs et indirects, susceptibles d’être encourus par Cognito Coach).

4.7 Le client accepte d’informer immédiatement Cognito Coach en cas d’utilisation non autorisée du service ou d’infraction à la sécurité. À la demande de Xxxxxxx Coach, il accepte également de l’aider à enrayer, à prévenir et à résoudre toute infraction à la sécurité ou toute utilisation non autorisée du service. Par les présentes, Xxxxxxx Coach s’engage à informer rapidement le client de toute infraction à la sécurité de son compte.

4.8 Les services d’assistance technique sont offerts automatiquement avec tout abonnement.

Sont également inclus dans l’abonnement au service, tous les services de maintenance de l’application permettant au client, de bénéficier des dernières évolutions et corrections.

Cognito Coach met également à la disposition du client un outil de gestion des tickets de support, qui fournit une interface web et garantit la traçabilité des interventions effectuées.

L’adresse courriel suivante est dédiée au support et à l’assistance technique : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

5. MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce « Cognitomc », « Cognito-appmc » et « Cognito Coachmc » et les logos de Cognito Coach qui sont utilisés ou représentés sur le service sont des marques de commerce détenues par Dipôle Solutions inc. Le client est autorisé à en faire un usage non-exclusif promotionnel seulement pour se présenter comme client ou utilisateur des

produits et services de Cognito Coach, pourvu qu’il n’en revendique pas la propriété en les intégrant à ses propres offres ou dénominations commerciales.

6. PAIEMENT

Le client s’engage à respecter en tout temps les termes, modalités et conditions de paiement afférentes à son abonnement au service. Le paiement du coût d’abonnement au service est payable par carte de crédit par l’entremise d’une plateforme de paiement en ligne. Le client s’engage à respecter les termes, modalités et conditions de paiement afférents à l’utilisation de la plateforme de paiement en ligne utilisée par Cognito Coach. Cognito Coach ne conserve aucune donnée bancaire du client sur ses serveurs.

7. ANNULATION ET RÉSILIATION

7.1 Le client peut annuler le service et fermer son compte d’utilisateur en tout temps, sur transmission d’un avis écrit à cet effet à Cognito Coach à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx. Le client ne peut se prévaloir d’aucun autre moyen pour annuler son compte. À la demande du client Cognito Coach s’engage à lui remettre copie de ses données advenant l’annulation du service ou la fermeture du compte le client dispose d’un délai de douze (12) mois suivant l’annulation de la terminaison du service pour récupérer ses données. Dans le cas contraire, le client n’aura plus accès à son contenu et à ses données, et ceux-ci seront supprimés par Cognito Coach dans le cours normal de ses activités. Le contenu et les données ne pourront pas être récupérés une fois le compte d’utilisateur fermé. Si le client annule le service avant la fin de la dernière période de paiement de l’abonnement, l’annulation prendra effet immédiatement et le client ne se verra pas facturer d’autres frais.

7.2 Cognito Coach se réserve le droit : (i) de modifier ou d’interrompre le service (en totalité ou en partie) de façon temporaire ou permanente; (ii) d’interdire l’utilisation actuelle ou future du service ou de fermer le compte du client (en totalité ou en partie), et de retirer ou de supprimer le contenu archivé dans le service pour quelque raison que ce soit, notamment si Cognito Coach estime que le client est ou a été en contravention des présentes conditions. Cognito Coach déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin de joindre directement le client avant d’interrompre le service ou de fermer son compte. Le client reconnaît et convient que si Xxxxxxx Coach interrompt l’accès à son compte d’utilisateur, il pourrait ne plus pouvoir accéder au service, à ses renseignements de compte ainsi qu’aux fichiers ou aux données contenus dans son compte. Le service ne peut être utilisé qu’à des

fins exclusivement légales. Il est strictement interdit de transmettre, de sauvegarder ou de communiquer des informations, des données ou du matériel qui contreviennent aux lois et règlements en vigueur au Canada. Cognito Coach est la seule à pouvoir juger de ce qui constitue une violation de cette condition. Toute utilisation illégale du service telle que la violation du droit d’auteur ou toute utilisation jugée inappropriée par Cognito Coach, à son entière discrétion, qu’elle contrevienne expressément à la loi ou non, constituera une violation directe des présentes conditions et entraînera la suppression immédiate des fichiers et/ou l’annulation et la résiliation immédiates du service. Il est également défendu d’insérer des liens menant au contenu. En vertu des dispositions du présent alinéa, Cognito Coach n’est aucunement tenue d’agir en temps opportun à cet égard et toute inaction ne saurait être interprétée comme une acceptation d’une utilisation proscrite du service. Cognito Coach décline toute responsabilité envers le client ou un tiers en cas de modification, d’interruption ou de cessation du service.

8. RÉGRESSION

Le client qui effectue une régression de son abonnement doit contacter Cognito Coach à l’adresse courriel suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx. Un crédit sera appliqué par Cognito Coach. Les données et les fonctionnalités seront en lecture seule pour la portion archivée.

9. EXONÉRATION DE GARANTIES

LE SERVICE, Y COMPRIS LE SITE WEB ET SON CONTENU, DE MÊME QUE TOUS LES SERVEURS ET LES COMPOSANTES RÉSEAU, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE AUCUNE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. XXXXXXX COACH SE GARDE EXPRESSÉMENT D’OFFRIR TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’APTITUDE À L’EMPLOI OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CLIENT RECONNAÎT QUE XXXXXXX COACH NE FAIT AUCUNE PROMESSE QUANT À L’ACCESSIBILITÉ ININTERROMPUE ET OPPORTUNE DU SERVICE, À SA SÉCURITÉ ET À L’ABSENCE D’ERREUR OU DE VIRUS. AUCUN RENSEIGNEMENT NI CONSEIL OBTENU PAR LE CLIENT AUPRÈS DE XXXXXXX COACH OU PAR L’ENTREMISE DU SERVICE NE SAURAIT DONNER LIEU À UNE GARANTIE QUI N’EST PAS STIPULÉE EXPRESSÉMENT AUX PRÉSENTES.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET EN VERTU D’AUCUNE INTERPRÉTATION DU DROIT (EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE OU AUTRE) COGNITO COACH N’ENGAGE SA RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, CE QUI COMPREND NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CLIENTS OU DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE PAR COGNITO COACH OU L’INTERRUPTION TEMPORAIRE DU SERVICE (OU D’UNE DE SES FONCTIONNALITÉS), L’INCAPACITÉ DU CLIENT DE FOURNIR À COGNITO COACH DES RENSEIGNEMENTS EXACTS SUR SON COMPTE OU D’ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE SON MOT DE PASSE ET DE SES DONNÉES DE COMPTE, AINSI QUE TOUTE CONTRAVENTION PAR LE CLIENT RELATIVEMENT À SES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’ÉGARD D’UN TIERS. EN OUTRE, XXXXXXX COACH SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, DE COÛTS, DE PRÉJUDICES OU DE PERTES DÉPASSANT LE MONTANT QUE LE CLIENT A PAYÉ OU DEVAIT PAYER POUR UTILISER LE SERVICE PENDANT LA PÉRIODE D’UN MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE XXXXXXX COACH A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES OU QU’ELLE AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE VISENT UNE RÉPARTITION ADÉQUATE DES RISQUES RÉGIS PAR LES PRÉSENTES ENTRE LES PARTIES ET CES DERNIÈRES ONT PRIS LA PLEINE MESURE DE CES LIMITATIONS AVANT DE S’ENGAGER EN VERTU DES PRÉSENTES.

10.2 Certains pays et États n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites ou les limitations de responsabilité relatives aux dommages accessoires ou consécutifs. Il se peut que certaines limitations susmentionnées ne s’appliquent pas au client. DANS CES PAYS ET CES ÉTATS, COGNITO COACH LIMITE LA PORTÉE DE SA RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI ET LES RÈGLEMENTS APPLICABLES DANS CETTE JURIDICTION.

11. FORCE MAJEURE

Cognito Coach décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard de service causé par un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage; par une catastrophe naturelle; par une panne du réseau de distribution d’électricité, du réseau Internet ou du système de télécommunications ou par tout autre événement indépendant de la volonté de Cognito Coach. Cognito Coach déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin d’atténuer les conséquences d’un événement de force majeure.

12. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

Cognito Coach se réserve le droit de céder ou de transférer le présent accord, en totalité ou en partie, sans restriction aucune. Aux termes des présentes, Xxxxxxx Coach est autorisée à céder ses droits ou ses obligations, en totalité ou en partie, à des sous-traitants à tout moment, sans restriction aucune ni obligation d’obtenir quelque consentement préalable que ce soit.

13. CONFORMITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATION

Le client est tenu de se conformer à l’ensemble des lois et des règlements applicables régissant l’exportation du service ou d’une de ses composantes.

14. DROIT APPLICABLE

14.1 Les présentes conditions et la relation qui unit le client et Cognito Coach en vertu des présentes conditions sont régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Par les présentes, le client accepte expressément de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Québec) aux fins de la résolution des litiges afférents aux conditions. Nonobstant ce qui précède, le client convient que Xxxxxxx Coach demeure autorisée à solliciter une procédure d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence équivalente) auprès de toute autorité compétente.

14.2 Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge qu’une quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette disposition sera supprimée des conditions sans qu’aucune autre disposition ne soit modifiée. Toutes les autres dispositions des présentes continueront d’avoir plein effet.

15. VERSIONS

En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présentes, la version française prévaudra.