Termes et conditions
Termes et conditions
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1. La durée du contrat est du 1er novembre au 15 avril de la période indiquée.
2. Le contrat doit être reçu dans son intégralité pour être activé. Si payé par carte de crédit, le paiement doit être effectué en totalité. Si payé en 2 versements par chèque, le 1er chèque doit être en date de votre abonnement, ou du 1er novembre pour la moitié du montant, et le 2ième doit être daté du 15 janvier de la période en cours.
3. Les prix des allées mitoyennes seront applicables seulement si les propriétaires des deux entrées mitoyennes souscrivent pour le service au cours de la même saison. Si l'un des deux propriétaires ne souscrit pas, le prix régulier s’appliquera. Téléphonez au bureau pour votre rabais ou demandez un crédit si vous êtes déjà abonné.
4. Des frais administratifs de 25 $ seront facturés pour tout chèque retourné par la banque.
5. L’entrepreneur pourra suspendre le service ou résilier le contrat sans préavis, si le client n’a pas effectué l’un des versements prévus au contrat. Des procédures seront prises pour tout montant dû.
6. Selon la date d'annulation par le client, un minimum de 50 $ ou 50% du montant restant sera facturé.
7. L’entrepreneur se réserve le droit de résilier le contrat sur préavis écrit de 10 jours envoyé au client. Dans un tel cas, l’entrepreneur a droit au paiement du prix des services rendus jusqu’à la date de la résiliation.
8. En cas de vente de la maison du client, ce contrat ne sera pas annulé ou remboursé, mais peut être transféré aux nouveaux occupants.
9. L'entrepreneur enlèvera la neige lors d’une accumulation de plus de 5 cm (2 pouces). Norme de l’industrie.
10. Ce contrat exclut toute forme de déglaçage, de sablage, d’épandage de sel ou de transport de neige sauf si stipulé au contrat.
11. L'entrepreneur fera une visite après que les charrues de la ville soient passées. L'entrepreneur déneigera le banc de neige de la ville lors du nettoyage des rues lorsqu’il est effectué dans les 24h suivant la chute de neige.
12. Des nettoyages supplémentaires peuvent être fournis pendant de longues et fortes tempêtes de neige et après le nettoyage des trottoirs par la ville. Le temps des visites de service varie d'une tempête à l'autre et selon le moment où la neige est tombée. L'entrepreneur est autorisé à enlever la neige de votre propriété à tout moment du jour ou de la nuit. Lors du passage du matin, le but est de facilité le départ des clients pour le travail, il ne s’agit pas nécessairement du nettoyage final, celui-ci peut être ou sera effectué plus tard selon la quantité de précipitations. Souvent nous ferons un dernier passage après 10h00. Afin de vous offrir un meilleur service, nous vous demandons de libérer votre stationnement dès 8h00 le matin.
13. L'entrepreneur n’est pas responsable de toute la neige mise dans l'allée par
l’occupant après la fin du nettoyage. (Le nettoyage de tempo, des sentiers piétonniers,
...)
14. L’entrepreneur laissera, près de la porte de garage, une petite bande de neige qui n’est pas accessible avec les souffleuses.
15. L'entrepreneur est responsable de maintenir une assurance responsabilité de deux
(2) millions.
16. L'entrepreneur assure avoir tous les permis nécessaires pour le déneigement.
17. Si l'entrepreneur s’est avéré être en violation de l'une des conditions, le présent contrat est résilié à compter de la date de l’avis par le client. L’entrepreneur remboursera le client pour tout montant payé à partir de cette date pour le reste de la durée du contrat.
18. L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés aux objets obstruant le stationnement : fil électrique, bûche, pelle, poubelle, bac à recyclage, panier basket, ... et se dégage de toute responsabilité pour la perte ou dommages subis à ces objets et/ou causés par ces objets.
19. Le client doit maintenir son stationnement déglacé en tout temps afin d’éviter tout incident. L’entrepreneur se dégage de toute responsabilité des dommages lorsque le stationnement n’a pas été déglacé par le client. De plus, des plaques de glace épaisses dans le stationnement peuvent provoquer des rayures et les taches de rouille car la souffleuse perdra son angle de travail.
20. L’entrepreneur n’est pas responsable des dommages (porte de garage, muret et/ou bordure) causés par la perte de contrôle de l’équipement de déneigement si le stationnement est glacé, particulièrement dans les entrées en pentes. Il est donc de la responsabilité du client d’étendre du sel ou de l’abrasif.
21. L’entrepreneur se réserve le droit de suspendre temporairement le service de déneigement s’il juge que le stationnement est glacé et/ou que certains obstacles
rendent le service non sécuritaire. Dans le cas d'une pente descendante glacée, nous pourrons faire la partie près de la rue seulement si l’opérateur juge que la pente est trop glissante et ce jusqu'à ce que le client corrige la situation.
22. L'entrepreneur n’est pas responsable des éraflures, des égratignures ou des marques de rouille ou de plastique sur les surfaces du stationnement résultant d'un contact avec l'équipement de déneigement particulièrement si le stationnement comporte des déformations structurales. (Ornières, pentes abruptes ou irrégulières)
23. L'entrepreneur n’est pas responsable des traces de pneus surtout si le stationnement est glacé et/ou a reçu un sellant protecteur.
24. L'entrepreneur n’est pas responsable des dommages causés à xx xxxxx x’xxx xx xx xxxxx, xxx xxxxxxxx et/ou couvercles et/ou ciment lorsque ceux-ci dépassent le niveau de l’asphalte. Le client doit les identifier. Communiquez au besoin avec les travaux publics, pour faire descendre la valve d’eau (gratuit).
25. L'entrepreneur n’est pas responsable du gravier soufflé sur le terrain lorsque l’entrée et/ou la rue sont en pierre.
26. L’entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés à l’aménagement paysager non protégé (muret, bordure, plantations, etc.) Vous pouvez ajouter des piquets ou des clôtures à neige pour éviter des dommages.
27. L'entrepreneur s’engage à réparer les dommages causés à la propriété, par ses équipements, selon l’urgence ou à la fin du présent contrat. Le client s’engage à
dénoncer tout dommage à l’entrepreneur dans un délai de 24 heures de la connaissance dudit dommage. Le client s’engage à ne pas faire effectuer aucune réparation et ni à entamer aucune démarche dans le but de se faire indemniser avant que l’entrepreneur ait pu constater par lui-même les dommages subis, qu’il ait pu faire sa propre estimation des dommages et que les parties se soient rencontrées afin de discuter de la soumission la plus avantageuse à retenir dans le but de réparer le dommage subi par le client. Les
requêtes de dommages seront acceptées jusqu’au 31 mai de l’année courante.
28. L'entrepreneur fera la vérification nécessaire dans l'exercice de son travail pour éviter des dommages matériels. Pour aider l'entrepreneur à prévenir les dommages, il est de la responsabilité du client de garder la zone d'enlèvement de la neige et le stationnement libre de tous les objets. Par exemple, les dommages causés dans le stationnement par un morceau de pierre qui provient de la rue, resté coincé sous la souffleuse à neige, peut provoquer des rayures dans votre stationnement. Ceci est hors
de notre contrôle. Assurez-vous également que si votre valve d'eau est surélevée, qu’elle soit descendue, par la ville au niveau du stationnement. (Gratuit)
Pour les murs de soutènement, des marches, des dalles de patio élevées, rampes pour fauteuils roulants et plus, le client est responsable de fournir et d’installer des marqueurs supplémentaires ainsi qu’autour des objets immobiles qui dépassent dans le stationnement et qui peuvent devenir invisibles lorsqu'ils sont recouverts par la neige. Les Jardins de Brossard inc, Déneigement Lanctôt et Déneigement X. Xxxxxxxx ne seront pas responsable des dommages causés à des objets immobiles cachés sous la neige et/ou non identifiés par des marqueurs de protection.
L’asphalte ou le pavé abimé, inégaux sont à la charge du client et il doit s’assurer d’avoir une surface plane dans le stationnement, avant le début de la saison d'hiver. Les Jardins de Brossard inc, Déneigement Lanctôt et Déneigement X. Xxxxxxxx ne seront pas responsable pour le remplacement des pièces d'asphalte ou de pavé qui seront coincées, ou endommagées par l’équipement en soufflant la neige et en la traînant sur des surfaces inégales.
29. Le client doit assurer le positionnement des marqueurs sans les déplacer. Ce sont nos balises servant à la limitation dans votre stationnement et serviront donc à protéger votre pelouse et/ou bordures. Ces piquets appartiennent au Jardins de Brossard, Déneigement Lanctôt ou Déneigement X. Xxxxxxxx inc et seront ramassés au printemps, à la fin du contrat.
30. Si le service de pelleteurs, pour sentiers piétonniers, est inclus dans le présent contrat, il sera effectué séparément du service de déneigement du stationnement et par des équipes différentes.
31. Les équipes de pelleteurs commenceront à la fin de chaque chute de neige de 5 cm et plus, excluant la rafale et peuvent prendre jusqu'à 24 heures après la fin des chutes de neige pour compléter leurs travaux.
32. Le service de pelleteur pour sentiers piétonniers ne comprend pas le dégagement de l'accumulation de neige résultant du nettoyage de votre toiture, la rafale, ni l'enlèvement de la glace résultant de la pluie verglaçante, de grésil ou de compactage.
33. Des services supplémentaires demandés par le client, qui ne peuvent pas être effectuées pendant les heures normales de déneigement, peuvent être effectuées plus tard moyennant des frais supplémentaires. (Demande pour le nettoyage individuel lorsque le véhicule est déplacé au retour de vacances, demande d'enlèvement de la neige à la pelle d'un toit ou passerelle après que la souffleuse a déjà passé ou la
demande d'enlèvement de la neige lors d’accumulations de moins de 5 cm pour une journée sans neige)
34. L’enlèvement de la neige causée par la rafale est de la responsabilité du client à moins que la hauteur de l’accumulation de neige soit suffisante pour justifier un appel de service.
35. Le client doit libérer son stationnement pour permettre à l’entrepreneur
d’effectuer le service adéquatement. Aucun objet ne sera déplacé par le chauffeur (poubelle, bac à recyclage, ...). SI POSSIBLE, DÉPLACER LES AUTOS DANS LA RUE APRÈS 8h00.
36. Toutes correspondances pertinentes aux services fournis par la compagnie seront menées par courriel si possible. En fournissant son adresse courriel au Jardins de Brossard inc, le client donne son consentement pour recevoir ces documents par courriel.