CONTRAT DE LOCATION DE SALLE "LA RENARDIERE"

CONTRAT DE LOCATION DE SALLE "LA RENARDIERE"

Contrat de location de salle "La Renardière" au col de Marcieu 38660 Saint Bernard du Touvet Entre les soussignés

SARL LA RENARDIERE

ci après désigné "le bailleur" ET

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ci après désigné "le preneur"

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article premier : désignation des locaux loués

Le présent contrat concerne la salle dénommée La Renardière et située au Xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx xxxxxxx xx Xxxxxx ainsi que ses dépendances qui sont désignées ci-dessous

Le parking, la Terrasse Sud, petit parc en dessous de la terrasse, la cuisine (si comprise)

Article 2 : équipements mis à disposition du preneur

Le bailleur s’engage à mettre à la disposition du locataire: La salle et ses dépendances, tables et chaises. Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l’entrée et à la sortie de la salle.

Article 3 : utilisation de la salle louée

Le preneur loue la salle pour organiser :

Article 4 : début et fin du contrat de location

Le preneur loue la salle à partir du.......... à .......

jusqu’au Afin que l’état des lieux d’entrée puisse être

dressé, il s’engage à se présenter le jour du début de la location à ..........

À la fin de location, le preneur devra restituer la salle à l’heure prévue. Il devra rester le temps nécessaire pour permettre l’établissement de l’état des lieux de sortie. Il s’engage à rendre les lieux dans un état de propreté identique à celui qu’il aura constaté lors du début de la location.

Article 5 : obligations du bailleur

Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du preneur à la date et à l’heure convenues pour le début de la location. Il est précisé qu’en cas d’accident ou d’incendie, sa responsabilité ne sera pas engagée.

Article 6 : obligations du preneur

Le preneur s’engage à :

• payer les arrhes, soit 30% du montant total et le dépôt de garantie, soit lors de la signature du présent contrat ;

• payer le solde du loyer, soit € au plus tard le premier jour de

location.

• En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts

• fournir au bailleur une attestation certifiant qu'il a souscrit une assurance responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location.

Il est précisé que le présent contrat sera résilié de plein droit si une somme quelconque n’était pas payée à son échéance ou si un chèque émis par le preneur n’était pas honoré par sa banque.

Article 7 : contentieux

Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du bailleur.

Article 8 : sous-location

• Il est interdit au preneur de consentir une quelconque location des locaux loués.

Article 9 : fournitures que le bailleur met à disposition du preneur

Le bailleur met à disposition du preneur les fournitures suivantes : Toutes autres fournitures sont à la charge du preneur.

Article 10 : règlement intérieur

Rappeler les dispositions du règlement intérieur que le preneur doit observer].

Fait à Saint Bernard du Touvet en deux exemplaires, le .........................

Nom du signataire:

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Signature:

Sarl la renardière Georges Chemin Signature: