Contrat de location

ZD-2019-04-01

Référence N° :

Le locataire

Nom : Responsable : Adresse : Code postal : Ville :

Tél :

Email :

Le propriétaire

Nom : Sarl FLB-Loc ZENith-Auditorium Responsable : Xx Xxxxxx Xxxxxxxxx Adresse : 0 Xxxxxx xx xx Xxxxxxxxx Code postal : 00000

Xxxxx : Boissy l’Aillerie

Tèl : 00.00.00.00.00

Email : xxxx@xxxxxx-xxxxx.xx

Entre

et

Il a été convenu comme suit :

Date de la location du …………………. au ……………… inclus de …..h…… à ……h……… Objet de la Réunion : …..………………………………… Configuration de la salle : Conférence (Max 80 chaises) Formation (max 40 tables+chaises)
Nombre de Personnes : …………..
PRIX (Détail en Annexe 2)
	Location et Services	25,00 €
	TVA 20%	5,00 €
	Montant TTC de la prestation	30,00 €

La location sera effective dès la réception :

d’un acompte correspondant à 40% du montant TTC , soit : 12,00 €

Le reste doit être acquitté au minimum 15 jours avant la date de la location , soit : 18,00 €

Un chèque de Dépôt de garantie de : 500 €

En signant ce contrat le locataire s’engage à posséder une assurance responsabilité civile ou professionnelle et à régler tous les dégâts éventuels qu’il aurait causé.

Fait en double exemplaire à Boissy l’Aillerie, Bon pour accord.

Le Propriétaire Le Locataire

Signature Signature et cachet

Conditions de Location

Entre Sarl FLB-Loc ZENith-Auditorium, dit le propriétaire et …………………………………………..…, dit le locataire.

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre les parties ci-dessus visées en vue de la location d’un lieu de réception concernant :

- l’auditorium : salle de réception professionnelle de 70 m2 avec attenant, deux wc sanitaires dont un PMR.

- La salle a une capacité de 80 places en configuration amphithéâtre (chaises seules) ou de 40 places en configuration travaux pratiques (Chaises et tables)

- un espace traiteur de 8 m2 est également possible, équipé d’un lave-vaisselle, d’un plan de travail, évier, table de cuisson, deux armoires froides l’une positive l’autre négative, d’un four, d’un micro-ondes. Nous proposons également la location de vaisselle jusqu'à 40 personnes.

- Disponibilité également d’une terrasse de 35m2 et d’un parking externe (non privatif).

ARTICLE 2 : Tarifs

Auditorium

la Demi journée (de 8h à 12h ou de 14h à 18h) : 200 € HT

La journée entière (incluant de 12h à 14h ) : 400 € HT

Espace Traiteur

Location de la cuisine: 25 € HT

Location de la vaiselle : 1 € HT / Pers.

Forfait Ménage Obligatoire (1 seule fois) 25 € HT

Le locataire s’engage à verser au propriétaire une somme correspondant à 40% du montant total TTC de la location lors de la réservation. Cette somme sera conservée par le propriétaire à titre d’indemnisation de débit en cas d’annulation de la réservation (Article 4)

Le locataire s’engage à verser le Solde TTC du montant restant de la location 15 jours avant la prise de possession des lieux par le locataire. Le paiement des dépenses supplémentaires non prévues au moment de la signature du contrat sera réclamé au locataire et dû au moment de son départ.

ARTICLE 3 : Dépôt de garantie

Le locataire s’engage à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 500 euros (Cinq cent Euros) à la prise de possession du lieu de réception.

Le propriétaire conservera cette somme pendant un délai de 48 heures. En l’absence de constatation de dégât ou de manquement (Article 8 et 9) et à l’issue de ce délai, le chèque sera restitué par courrier à l’adresse personnelle du locataire.

En cas de dommages observés, le montant des réparations et du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après la constatation des dégâts.

ARTICLE 4 : Annulation

Si le locataire signataire du contrat devait annuler la location, le remboursement de l’acompte se ferait selon les règles suivantes :

- Désistement au plus tard 15 jours avant la date prévue : 50% de la somme remboursée.

- Désistement 15 jours ou moins de la date prévue : Pas de remboursement possible.

Dans le cas où le propriétaire se verrait empêché d’honorer ses engagements, il se réserve le droit d’annuler les réservations et rembourse intégralement les montants versés pour le contrat annulé.

ARTICLE 5 : Horaires

Les Demi-journée : la location se fait de 8h00 à 12h00 ou de 14h00 à 18h00. La Journée : la location se fait de 8h00 à 18h00 (12h00 à 14h00 inclus).

ARTICLE 6 : Obligation des parties

Obligation du locataire :

- 15 jours avant la location, le locataire s’engage à faire parvenir au propriétaire une attestation d’assurance Responsabilité civile ou professionnelle ainsi qu’un chèque de dépôt de garantie de 500 euros à l’ordre de « ZENith-Auditorium » ainsi qu’un justificatif de domicile (EDF/EAU). L’attestation d’assurance devra mentionner l’objet de la réception ainsi que la capacité d’accueil maximum des personnes.

- Le locataire s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille et à éviter toute nuisance sonore

à l’extérieur de la salle. Il s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent contrat et règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité, d’interdiction de fumer et de bonne utilisation du matériel. En cas de non respect de ces dernières, le locataire sera juridiquement et financièrement responsable.

- Le locataire et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le

contrat.

Obligations du propriétaire :

- Le propriétaire s’engage à mettre à disposition du locataire l’ensemble des éléments mentionnés à l’article 1 du présent contrat.

- Il s’engage à ne pas faire entrave à la jouissance du locataire pendant toute le durée de la location.

ARTICLE 7 : Conditions générales d’utilisation des locaux

Dans l’ensemble des bâtiments et aux abords extérieurs, il est strictement interdit l’usage de confettis, serpentins, guirlandes, fumigènes, feux d’artifices, laser ou tout autres dispositifs.

Tout changement de l’agencement des meubles et objets est soumis à l’approbation préalable du propriétaire. Il en est de même pour l’introduction de décorations et tout autres appareils, instruments ou ustensiles.

En application du décret N° 2006-1386 du 15/11/2006, Il est strictement interdit de fumer. L’apport, la détention ou la consommation d’alcool est strictement interdite dans toute l’enceinte du pôle médical et dentaire de la croisette.

Il est formellement interdit de planter des clous ou des punaises sur les murs, ou l’utilisation de colle ou autres sur les murs et les sols.

Les animaux ne sont pas autorisés dans toute l’enceinte du pôle médical et dentaire.

S’agissant des espaces extérieurs, le locataire est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Il est demandé aux utilisateurs de la salle d’éviter les nuisances sonores trop importantes.

Il est strictement interdit de sortir du mobilier à l’extérieur de la salle.

ARTICLE 8 : Remise en état des locaux et des espaces extérieurs

Le locataire se doit de libérer les salles de réception de tous les déchets en les déposant dans les containers mis à disposition à cet effet.

Dans le cas où le locataire fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et propre, et tous les déchets placés dans les poubelles.

S’agissant des espaces extérieurs, le locataire est tenu de ramasser tous les mégots de cigarettes au sol. Le locataire se réserve le droit de prendre sur le chèque de caution tout montant nécéssaire à le remise en état et/ou nettoyage des locaux et des extérieurs.

ARTICLE 9 : Etat des lieux

Les locaux et équipements étant mis à la disposition du locataire en parfait état, il devront être rendus dans les mêmes conditions d’aménagement et de conservation.

A cette occasion, un état des lieux entrant et un état des lieux sortant seront réalisés. Ils seront signés par les deux parties. (Annexe 3)

Le propriétaire se réserve le droit de conserver la somme dans le cas où il constaterait d’éventuels dégâts ou manquement (Article 8) occasionnés par le locataire ou ses convives durant l’occupation des lieux. (Article 3)

ARTICLE 10 : Cession et sous-location

Toute sous-location est interdite. Le dit contrat est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

ARTICLE 11 : Règles de sécurité

Le locataire reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité rappelées en Annexe 3 du présent contrat de location et d’utilisation, et s’engage à les appliquer.

ARTICLE 12 : Responsabilité

L’organisateur met en place au besoin les mesures appropriées en matière de prévention de l’alcoolisme. L’apport, la détention ou la consommation d’alcool est strictement interdite dans toute l’enceinte du pôle médical et dentaire de la croisette. En cas de manquement, la responsabilité de la Sarl FLB-Loc ZENith-Auditorium ne peut être engagée. Le propriétaire décline toute responsabilité d’un éventuel accident survenu lors des représentations et ne peut être tenu responsable des vols et dégradations sur les biens du locataire ou de ses convives.

Fait en double exemplaire à Boissy l’Aillerie, le …………………………….

Le Propriétaire Le Locataire

signature Signature précédée de la mention« lu et approuvé »

ANNEXE 1 - CONSIGNES de SECURITE

Réserve

Plan des locaux :

Consignes :

Issue de secours

Cuisine

WC PMR

Auditorium

Extincteur

Les issues de secours ne doivent pas être condamnées ni encombrées. Elles doivent toujours rester libres. Elles doivent être connues par tous en cas d’évacuation.

L’auditorium et la cuisine sont équipés de détecteur d’incendie. En cas d’alarme, dirigez vous vers les issues de secours prévues à cette effet.

Les extincteurs ne sont à utiliser qu’en cas d’incendie. Repérer leur position dans les locaux. Prendre connaissance des numéros de téléphone d’urgence :

18 : Xxxxxxx 00 : Police 15 : SAMU

Le locataire

Date, signature précédée de « lu et approuvé »

ANNEXE 2 - Tarif

Locataire :

Nom, prénom : ………………………………………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : …………………………………. Email : …………………………………………..……..

Date d’entrée :

Date de sortie :

Désignation	Prix HT	Quantité	Sous-Total HT
ZENith-Auditorium Location
Matin 8h00 - 12h00	200 €	0	0,00 €
Après-midi 14h00 - 18h00	200 €	0	0,00 €
Journée 8h00 - 18h00	400 €	0	0,00 €
Cuisine (par jour)	25 €	0	0,00 €
ZENith-Café Prix par personne
Petit-déjeuner	10 €	0	0,00 €
Collation 10h30	5 €	0	0,00 €
Collation 15h30	5 €	0	0,00 €
Déjeuner - Formule Plateaux	18 €	0	0,00 €
Déjeuner - Formule Self-Service	21 €	0	0,00 €
Forfait Nettoyage Obligatoire	25 €	1	25,00 €

		Total HT	25,00 €
		TVA (20%)	5,00 €
		TOTAL TTC	30,00 €

Coordonnées Bancaire :

Banque : BNP PARIBAS Enghien les bains Nom : Sarl FLB-Loc ZENith Café & Auditorium IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXXXXX

00.00.00.00.00

0 xxxxxx xx xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxx l’Aillerie

xxxx@xxxxxx-xxxxx.xx xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxx.xx xxx.xxxxxx-xxxx.xx