Contract

00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 XXXX XX XXXXXXX Tél : 00 00 00 00 00

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

A remplir par le candidat locataire

Type d’appartement recherché : ……………

RENSEIGNEMENTS	LOCATAIRE	LOCATAIRE
Civilité
NOM
Prénom
Activité (salarié, artisan…)
Salaire net
Allocations familiales
Nombre d’enfants à charge
Autres ressources
Montant loyer actuel
Adresse actuelle :
Propriétaire actuel : Nom Adresse Tél
Téléphone portable
Téléphone fixe
Courriel

Pièces à fournir impérativement : AUCUN DOSSIER NE SERA TRAITE S’IL MANQUE UNE SEULE PIECE DEMANDEE

- Photocopie pièce d’identité

- R.I.B.

- 3 derniers bulletins de salaires

- 2 derniers avis d’imposition

- Taxe foncière le cas échéant

- 3 dernières quittances de loyer ou attestation de location du propriétaire actuel (voir feuille ci- jointe)

- Acte de cautionnement rempli par la caution solidaire (voir feuille ci-jointe)

La présente fiche ne constitue pas un engagement de la part du propriétaire, lequel se réserve le droit de lui

donner la suite qu’il jugera utile sans avoir à donner les motifs de son refus éventuel.

Fait à…………………………………………. Le…………………………………….

Signature(s) du ou des demandeur(s) précédée de la mention « certifié exact »

ATTESTATION DE PAIEMENT DES LOYERS

Je soussigné(e) ....................................................................................................................................

demeurant ............................................................................................................................................

propriétaire ou gérant(*) d’un appartement ou pavillon(*) situé : ........................................................

.............................................................................................................................................................

loué à Monsieur, Madame, ou Mademoiselle(*) :

NOM - Prénom : ..........................................................

Depuis le : ………. / ………. / ……….

Certifie et atteste que les loyers et charges afférentes ont toujours été réglés régulièrement et en totalité à la date de ce jour.

Fait à ………………………………….

Le ………. / ………. / ……….

Signature et cachet

(*)Rayer les mentions inutiles

LOCA-LONS - 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 XXXX XX XXXXXXX Courriel : xxxxxxx@xxxx-xxxx.xx - Tél : 03 84 86 15 52

00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 XXXX XX XXXXXXX Tél : 00 00 00 00 00

xxxxxxx@xxxx-xxxx.xx xxx.xxxx-xxxx.xx

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

A remplir par la caution solidaire

RENSEIGNEMENTS	CAUTION SOLIDAIRE	CAUTION SOLIDAIRE
Civilité
NOM
Prénom
Activité (salarié, artisan…)
Salaire net
Allocations familiales
Nombre d’enfants à charge
Autres ressources
Montant loyer actuel
Adresse actuelle :
Propriétaire actuel : Nom Adresse Tél
Téléphone portable
Téléphone fixe
Courriel

Pièces à fournir impérativement : AUCUN DOSSIER NE SERA TRAITE S’IL MANQUE UNE SEULE

PIECE DEMANDEE

- Photocopie pièce d’identité

- R.I.B.

- 3 derniers bulletins de salaires

- 2 derniers avis d’imposition

- Taxe foncière le cas échéant

- 3 dernières quittances de loyer ou attestation de location du propriétaire actuel (voir feuille ci- jointe)

- Acte de cautionnement rempli (voir feuille ci-jointe)

La présente fiche ne constitue pas un engagement de la part du propriétaire, lequel se réserve le droit de lui

donner la suite qu’il jugera utile sans avoir à donner les motifs de son refus éventuel.

Fait à…………………………………………. Le…………………………………….

Signature(s) du ou des caution(s) solidaire(s) précédée de la mention « certifié exact »

ATTESTATION DE PAIEMENT DES LOYERS

Je soussigné(e) ....................................................................................................................................

demeurant ............................................................................................................................................

propriétaire ou gérant(*) d’un appartement ou pavillon(*) situé : ........................................................

.............................................................................................................................................................

loué à Monsieur, Madame, ou Mademoiselle(*) :

NOM - Prénom : ..........................................................

Depuis le : ………. / ………. / ……….

Certifie et atteste que les loyers et charges afférentes ont toujours été réglés régulièrement et en totalité à la date de ce jour.

Fait à ………………………………….

Le ………. / ………. / ……….

Signature et cachet

(*)Rayer les mentions inutiles

LOCA-LONS - 00 xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx 00000 XXXX XX XXXXXXX Courriel : xxxxxxx@xxxx-xxxx.xx - Tél : 03 84 86 15 52

ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE A DUREE INDETERMINEE

Si la personne qui se porte caution solidaire est mariée le ou la conjoint(e) doit obligatoirement remplir un acte de cautionnement.

A COMPLETER :

Je soussigné(e)………………………………………………… né(e) le …… / …… / …… certifie avoir pris connaissance du bail annexé à la présente et déclare me porter caution solidaire pour Nom(s) et Prénom(s) du/des locataire(s) au profit de LOCA-LONS – 21 avenue Xxxxxxx Xxxxx

39000 LONS LE SAUNIER du logement sis…………………………………………………………………………………

PARTIE MANUSCRITE : TEXTE A RECOPIER DANS SON INTEGRALITE :

J’ai pris connaissance du montant du loyer de (montant du loyer en toutes lettres). Il sera révisé annuellement à la date d’anniversaire du contrat selon l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. L’indice de base à retenir est celui du dernier indice connu à la signature du contrat.

Je m’engage à rembourser sur mes revenus et sur mes biens personnels les sommes dues par le locataire (nom et prénom) en cas de défaillance de ce dernier. Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l’étendue de mon engagement.

Cet engagement pour une caution solidaire est valable pour une durée indéterminée pour le paiement notamment des loyers éventuellement révisés, des charges récupérables, des indemnités d’occupation, des dégradations et réparations locatives et des frais de procédures, indemnités, pénalités et dommages-intérêts.

Je reconnais également avoir pris connaissance de l’avant-dernier alinéa de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ainsi rédigé : " Lorsque le cautionnement d’obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation ".

......................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................

Fait à…………………………………………. Le…………………………………….

Signature de la caution solidaire

ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE A DUREE INDETERMINEE

Si la personne qui se porte caution solidaire est mariée le ou la conjoint(e) doit obligatoirement remplir un acte de cautionnement.

A COMPLETER :

Je soussigné(e)………………………………………………… né(e) le …… / …… / …… certifie avoir pris connaissance du bail annexé à la présente et déclare me porter caution solidaire pour Nom(s) et Prénom(s) du/des locataire(s)… au profit de LOCA-LONS – 21 avenue Xxxxxxx Xxxxx

39000 LONS LE SAUNIER du logement sis…………………………………………………………………………………

PARTIE MANUSCRITE : TEXTE A RECOPIER DANS SON INTEGRALITE :

......................................................................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................................................

Fait à…………………………………………. Le…………………………………….

Signature de la caution solidaire

Document Metadata

Table of Contents

Contract

Document Metadata