CONTRAT DE RÉSERVATION DIRECTE D'UN SÉJOUR EN GÎTE RURAL

CONTRAT DE RÉSERVATION DIRECTE D'UN SÉJOUR EN GÎTE RURAL

CONDITIONS GÉNERALES .

Article 1 : Duré du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client. Le solde devra être versé au moins 30 jours avant la date du séjour.

Si la réservation est faite moins de 30 jours le prix total du séjour doit être versé à la réservation qui ne sera effective qu'au paiement du prix du séjour.

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client.

Le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux : il sera retenu sur le prix du séjour

Plus de 30 jours	Entre le 30° et le 21° jour	Entre le 20° et le 8 ° jour	Entre le 7° et le 2° jour	Moins de 2 jours
Retenue de 10 %	Retenue de 25 %	Retenue 50 %	Retenue 75 %	Retenue 90%

En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement

b) Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Article 4 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au client l'intégralité des sommes versées.

Article 5 : Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire le plus rapidement possible par tout moyen à sa convenance.

Article 6 : État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du client devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant le séjour et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 7 : Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou manquement d'objets.

En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du client, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine sous réserve des dégradations.

Article 8: Utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 9 : Fumeur : Il n’est pas autorisé de fumer dans le gîte ni dans les locaux mis à la disposition des clients. Dans le cas où des odeurs de tabac seront descellées dans ces locaux une indemnité de désinfection de 160 € sera demandée.

Article 10 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

Pour des personnes supplémentaires, le client devra demander l’autorisation au propriétaire et verser une somme supplémentaire. Dans le cas de refus du propriétaire et que le client se présente en surnombre, le contrat sera considéré comme rompu à l’initiative du client et aucun remboursement sera accordé.

Article 11 : Assurance : Le client est responsable de tous les dommages occasionnés par lui-même et ses accompagnants. Il devra être assuré par un contrat « villégiature » à remettre avec la réservation.

Article 12 : Animaux : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, il n'est pas admis d'animaux au gîte et dans l'enceinte de la propriété. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire refusera l'accès des lieux aux clients.

Il y aura rupture du contrat. Elle sera considérée à l'initiative du client.

Article 14 : Utilisation de la piscine : La piscine est mise à la disposition des clients. Elle bénéficie d'un abri pouvant être ouvert en fonction du temps. Cette ouverture et fermeture seront sous l'entière responsabilité d'un adulte.

Pendant les heures d’ouverture, l’accès à la piscine et son utilisation par les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents. Un adulte doit être présent pendant toute l’utilisation. Aucun recours ne pourra être engagé contre le propriétaire lors d’un accident dû à ce manquement de surveillance. Il ne pourra pas être recherché une responsabilité des propriétaires pour l'utilisation du chalet attenant à la piscine et permettant aux vacanciers de bénéficier de W.C. douche et lavabo.

En cas de mauvaise utilisation, les propriétaires se réservent le droit d'en interdire l'accès.

Article 165: Accès wifi : Le client qui désire utiliser l'accès internet par l'intermédiaire de la wifi s'oblige à respecter la loi sur le téléchargement. Il s'interdit tout piratage et une utilisation frauduleuse d'internet. En cas de non respect et de poursuites des autorités, son nom sera divulgué.

Fait à le

signature

P.S. Ce document devra être envoyé en un exemplaire paraphé et signé par le client qui lui sera retourné signé par le propriétaire valant acceptation « par courriel » sauf demande contraire du client, dans ce cas 2 exemplaires doivent être envoyées.

CONTRAT DE RÉSERVATION D'UN SÉJOUR EN GÎTE RURAL

-RÉSERVATION DIRECTE-

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte rural dont vous trouverez la description complète sur la fiche jointe.

En espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.

Les Propriétaires

M, Mme, (nom et prénom en lettres majuscules)

Adresse (en lettres majuscules)

Code postal

Commune

Pays

téléphone domicile :

Portable

Courriel ou e-mail:

Animaux : NON

Composition de la famille : personnes dont adultes enfants de moins de 18 ans enfant de moins de 2 ans (gratuit) pour prêt d'un lit parapluie, baignoire, matelas à langer etc

Capacité : 8 personnes

Possibilité d'une 9° personne : voir le tarif.

Chèques vacances acceptés OUI

La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l'ensemble des autres caractéristiques du séjour.

Dates du séjour du à partir de 16 heures, au à 10 heures

Prix du séjour : €uros Ce prix est toutes charges comprises : eau, électricité, chauffage et taxe de séjour. Dépôt de garantie ou caution (deposit): 1 200 €

Propriétaires : Madame & Xxxxxxxx Xxxxxx XXXXXXXXX 0 xxxx xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXXXX Tel : (00) 00 00 00 00 00 Port : (00) 00 00 00 00 00 Courriel : xxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Ce contrat prendra effet si nous recevons dans les 3 jours de votre pré-réservation. ► 1 exemplaire du présent contrat daté et signé par courrier ou courriel(nous vous retournerons par courriel le contrat signé par nos soins dès réception de l'acompte) et l'assurance villégiature.(possibilité d'envoyer les documents par courriel) ► Un acompte de €uros représentant 30 % du prix total du séjour, à régler par virement bancaire . Au delà de cette date, cette proposition de séjour sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance. Le solde d'un montant de : €uros est à régler 30 jours avant la date du séjour ou avec la réservation si moins de 30 jours .

Domiciliation : BOURSORAMA BANQUE				Bic: XXXXXXXX
Iban	XX00	0000	0000	0000	0000	0000	000

Je soussigné M. déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales.

À POUANT le À le

Signature du propriétaire. Signature du client précédé de la mention manuscrite

«Lu et approuvé».

2

Gîte(160 m²) ouvert toute l'année, situé à proximité des propriétaires.

Rez-de-chaussée : entrée : avec placard et confiturier. Cuisine équipée lave-vaisselle, four, micro-ondes, cafetière & bouilloire électriques, grille pain, raclette/pierrade, plaque induction 3 foyers, évier 1 bac ½ , ouverte sur séjour/salon table, 8 chaises, buffet bas, côté salon canapé 3 places, 2 fauteuils, table basse, meuble télé, télévision/radio écran plat avec accès aux chaînes étrangères, lecteur DVD, bibliothèque, Wi-fi, feu à bois.

Chambre 1 : 12 m², 2 lits 90/200, chevet avec lampe, armoire (étagères penderie), portes manteaux et 1 chaise.

Chambre 2 : 15 m² , accessible handicapés, 1 lit 160/200, placard avec penderie & étagères, 2 chevets avec 2 lampes, 1 valet, 1 chaise et une table.

Salle d'eau : 8 m², douche à l'italienne accessible handicapés, vasque, meuble de rangement, lave-linge & sèche cheveux.

W.C. Indépendants accessibles handicapés.

Étage : mezzanine avec salon : 2 canapés 2 places, 2 fauteuils, pouf , 1 table basse, chaises enfants, meuble TV, & magnétoscope pour lecture cassettes, meuble de rangement.

Chambre 3 : 13 m², 2 lits 90/190, 1 chevet avec lampe, armoire étagères penderie, 1 chaise.

Chambre 4 : 15 m², 2 lits 90/190, 2 chevets avec lampes, armoire étagères penderie, 1 valet,1 chaise et 1 table avec 1 lampe. Salle d'eau : 6 m², douche, vasque sur meuble de rangement, sèche cheveux., séche linge.

W.C. indépendants.

Divers : fer et table à repasser, aspirateur, salon de jardin table & 8 fauteuils, parasol, barbecue, bains de soleil.

Loisirs sur place : piscine privée,chauffée et couverte mise à la disposition des clients, boulodrome avec boules de pétanque, ping-pong, jeux de société, vélos, cassettes, DVD, livres et jeux .

DESCRIPTION DU GÎTE

Prix tout compris: Charges (eau, électricité , chauffage et ménage final, linge de toilette & piscine fourni. Taxe de séjour. Draps fournis lits faits à l'arrivée Linge de maison fourni. Bois pour une flambée : gratuit Caution : 1 200,00 €uros.

Équipements	Loisirs	Services extérieurs
Poêle à bois Barbecue Lave linge et sèche-linge Lave vaisselle Micro ondes Four Robot multifonctions Auto cuiseur SEB Cafetières & bouilloire électriques Grille pain Raclette/pierrade Télévision Lecteur DVDLecteur cassettesSalon de jardin	Ping-pong sous hangar SP Boulodrome SP Piscine SP Salle de sport SP Vélos SP Xxxxxxxxxxx 00 Xx Pêche 4 Km Équitation 16 Xx Xxxx 00 Xx Karting 18 Km Visite des châteaux de la Loire Parcs d'attractions Zoos Visite des caves	.N.C.F. : Xxxxxxxxxxxxx 00 Xx Aéroport : Poitiers et Nantes Médecins, pharmaciens tous commerces à Xxxxxxxxx 0 Xx Marché à Richelieu : lundi & vendredi matin Tous commerces Loudun 14 Kms Marché mardi matinRestaurant dans le village 1 Km Richelieu Paroisse Saint Xxxxxxx xx Xxxx messe le dimanche à 11 heures

DÉCHARGE/ENGAGEMENT RELATIF A LA MISE A DISPOSITON D’UNE XXXXX XX XXXXX, XXX XXXXX XX XXXXXXXXXX

XX XX X'XXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX

Je soussigné Demeurant

Locataire du gîte de l’Éolienne à Xxxxxxxxx 00000 POUANT Du au

1° Atteste avoir eu connaissance de la manipulation des appareils de sports et des consignes d’utilisation dont échauffement avant utilisation, de respecter les charges et les forces.

2° Un adulte doit être présent lors de l’utilisation de la salle par des enfants ou adolescents.

M’engage à exercer une vigilance accrue en matière de surveillance de toutes les personnes participant au séjour, et plus particulièrement les enfants.

Après vérification de l'état des vélos, m'engage à leur utilisation en respectant le code la route et de leurs entretiens. Décline toutes responsabilités des propriétaires à leurs utilisations et les accidents pouvant survenir. 3° Dégage le propriétaire de toute responsabilité en matière de sécurité.

4° M’engage à utiliser le matériel pour ce qu’il est prévu et ne pas essayer une autre utilisation.

5° atteste avoir pris connaissance des consignes d'usage liées à la sécurité des piscines et du recueil des recommandations fourni par le propriétaire.

6° atteste que les équipements sont sécurisés et que leur mode d'utilisation m'a été expliqué, suite à la vérification effectuée en compagnie du propriétaire.

7° dégage le propriétaire de toute responsabilité en matière de sécurité

8° m'engage à utiliser les lieux en bon père de famille et à respecter les conseils d'utilisation de la piscine.

9° m'engage à exercer une vigilance accrue en matière de surveillance de toutes les personnes participants au séjour, et plus particulièrement des enfants.

Fait à le