Conditions générales
Conditions générales
Réf. Version 1-2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») sont conclues par Nextlane France, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) de droit Français au capital de 7 129 523,00 euros, enregistrée au registre national des entreprises sous le numéro 853 271 153, dont le siège social est situé 000 xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxx (Xxxxxx) (ci-après, « Nextlane »), et le Client identifié dans le Devis (ci-après, le « Devis »).
2. Champ d’application du Contrat – Interprétation 6
3. Date d’entrée en vigueur – Durée 6
5. Modifications des Produits Logiciels, des Services et des conditions 9
6. Services de support et de maintenance. 10
11. Propriété intellectuelle 14
12. Garanties et exclusions de responsabilité 15
13. Limites de responsabilité 16
16. Vie privée et Sécurité des Données 18
1. Définitions
Dans ce Contrat, les termes suivants qui commencent par une majuscule ont la signification correspondante ci-dessous ou lors de leur première utilisation dans le Contrat.
1.1 « Action en Contrefaçon » : désigne toute réclamation faite par un tiers contre le Client en alléguant que le Produit Logiciel viole les droits d’auteur, les brevets ou d’autres Droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
1.2 « Affilié » : désigne toute société ou toute autre entité qui contrôle une partie, qui est contrôlée par une Partie ou qui est placée sous un contrôle commun avec celle-ci. Une société ou une autre entité contrôle une autre société ou entité si elle possède ou contrôle plus de cinquante pour cent (50 %) des actions assorties d’un droit de vote ou des autres participations au sein de cette société ou de cette entité.
1.3 « Cahier des charges » : désigne tout document supplémentaire joint à un Devis qui contient une description plus détaillée des Services et qui fait référence au présent Contrat.
1.4 « Client » : désigne l’entité commerciale contractante et, le cas échéant, ses Affiliés et/ou le ou les bénéficiaires mentionnés dans le Devis qui sont autorisés à utiliser les Produits Logiciels et les Services conformément aux conditions et aux dispositions énoncées dans le Contrat.
1.5 « Conditions URL » : désignent tout document contractuel disponible sur le site Internet de Nextlane xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/ auquel il est fait référence dans les présentes Conditions générales et/ou dans un Devis et qui peut être mis à jour à tout moment par Nextlane :
- <Conditions spécifiques au produit>
- <Conditions Spécifiques au Territoire>
- <Accord de traitement des données personnelles / Annexe pour les sous-traitants>
- < Mesures de sécurité techniques et organisationnelles>
- <Conditions de support et de maintenance>
- <Liste des Logiciels tiers compatibles>
- <Politique de retrait progressif d’un produit Existant>
1.6 « Conditions spécifiques au produit » : désigne la dernière version des conditions spécifiques applicables à un Produit logiciel (le cas échéant) qui a été publiée sur le site Internet de Nextlane.
1.7 « Contrat » : désigne de manière limitative les documents visés à l’article 2.1 ainsi que toute
modification apportée conformément à l’article 17.7.
1.8 « Date d’activation » : désigne la date à partir de laquelle le Produit logiciel concerné est mis à la disposition du Client dans les conditions indiquées dans le Devis et à partir de laquelle le Produit logiciel est apte, selon l’avis raisonnable de Nextlane, à être exploité ou exécuté par le Client.
1.9 « Date d’entrée en vigueur » : désigne la date indiquée dans le Devis pour marquer le début de l’accord contractuel ou, à défaut, la date de signature du Devis par la dernière des Parties.
1.10 « Devis » : désigne tout bon de commande ou Cahier des Charges (CDC) faisant référence à ces Conditions générales qui a été signé par Nextlane et le Client. Le Devis inclut le devis initial ainsi que tout devis complémentaire ultérieur pour des licences ou des Services supplémentaires. Le devis complémentaire doit avoir la même date de fin que le Devis initial.
1.11 « Distributeur » : désigne l’entité juridique autorisée par Nextlane à commercialiser les Produits Logiciels auprès du Client, seuls ou de manière intégrée à sa propre offre de produits ou de services.
1.12 « Documentation » : désigne tous les documents relatifs aux Services, aux Données, aux Produits Logiciels et aux éléments des Produits Logiciels, ce qui inclut les descriptions des Services, les annexes tarifaires, les manuels d’utilisation, les devis, les factures et les rapports qui sont mis à la disposition du Client sous forme électronique ou sous une autre forme.
1.13 « Données » : désigne de manière générale, toutes les données hébergées, stockées ou traitées par le Produit logiciel.
1.14 « Données analytiques » : désignent les données agrégées non identifiables qui sont traitées par le Produit logiciel et/ou les informations anonymisées relatives à l’utilisation du Produit logiciel par les clients de Nextlane (à l’exclusion, systématiquement, des données à caractère personnel).
1.15 « Données Client » : désigne les informations et les données relatives au Client qui sont détenues ou exploitées par le Client et traitées par Nextlane conformément aux conditions générales énoncées dans le Contrat, à l’exclusion des Données analytiques. Les Données du Client peuvent contenir des données à caractère personnel qui sont traitées conformément aux Conditions de traitement des données personnelles de Nextlane.
1.16 « Droits de propriété intellectuelle » : désigne l’ensemble des droits d’auteur, inventions, brevets et demandes de brevets, droits brevetables, marques et demandes de marques, noms commerciaux, secrets commerciaux, dessins et modèles, modèles d’utilité, noms de domaine, savoir-faire, droits sur les données et informations exclusives appartenant à une Partie et, de manière générale, tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que les droits similaires existant en vertu de la Loi Applicable (ce qui inclut l’ensemble des renouvellements, des extensions et des récupérations ainsi que tous les droits de recours accumulés), qu’ils aient été enregistrés ou non par cette Partie.
1.17 « Durée » désigne la durée du Contrat conformément à l’Article 3 (Date d’entrée en vigueur –
Durée).
1.18 « Durée d’engagement » : désigne la durée indiquée dans le Devis pendant laquelle le Client accepte de verser à Nextlane un Engagement/ Prix minimum, sous réserve des conditions fixées dans le Contrat.
1.19 « Engagement/Prix minimum » : désigne le Prix minimum que le Client doit payer à Nextlane pendant la Durée d’engagement, selon les modalités fixées dans le Devis.
1.20 « Force majeure » : désigne tout événement qui (a) survient après la Date d’entrée en vigueur
du Contrat, (b) n’est pas causé par la Partie affectée et échappe raisonnablement à son contrôle,
(c) n’aurait pas pu être évité par la Partie affectée et ne peut être surmonté par les efforts raisonnables de la Partie affectée, et qui (d) affecte de manière significative l’exécution du Contrat par la Partie affectée. Les cas de Force majeure peuvent inclure les incendies, les explosions, les pannes d’électricité, les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes violentes, les grèves, les embargos, les conflits sociaux, les actes des autorités civiles ou militaires, les guerres, le terrorisme (y compris le cyberterrorisme), les catastrophes naturelles, les actes ou omissions des opérateurs internet, les actions ou omissions des organismes réglementaires ou gouvernementaux (y compris l’adoption ou la modification substantielle de lois ou d’autres actes gouvernementaux) qui affectent de manière significative l’exécution du présent Contrat. Un cas de Force majeure ne s’applique pas aux obligations de paiement et n’inclut pas le vol, la perte ni les événements causés par les actes ou omissions délibérés de la Partie affectée ou par sa négligence.
1.21 « Incident » : désigne tout bug, toute erreur ou tout dysfonctionnement reproductible empêchant l’utilisation et/ou le fonctionnement normal du Produit logiciel conformément à sa Documentation technique ou à ses fonctionnalités essentielles normales. Les Incidents peuvent avoir plusieurs niveaux de gravité qui sont décrits dans les Conditions de support et de maintenance applicables.
1.22 « Informations confidentielles » : désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.
1.23 « Jour Ouvré » : désigne les jours de la semaine pendant lesquels les Services sont fournis par Nextlane au Client, tels que stipulé dans les Conditions Spécifiques au Territoire.
1.24 « Logiciel Tiers » : désigne toute application, tout programme, toute interface de programmation, toute solution logicielle ou toute base de données d’un tiers pouvant être utilisés en relation avec le Produit logiciel.
1.25 « Loi Applicable » : désigne les lois, règles, règlements et autres obligations contraignantes d’une autorité gouvernementale compétente qui s’appliquent à Nextlane ou au Client ou qui les régissent, en ce compris la loi applicable stipulée dans le Contrat (Article 17.15), la Règlementation relative à la protection des données, la règlementation en matière de lutte contre la corruption, ainsi que la règlementation relative au contrôle des exportations.
1.26 « Mise à jour » : désigne une mise à jour mineure du Produit logiciel contenant des corrections de bugs, des corrections d’Incidents, des révisions, des améliorations mineures ou des améliorations.
1.27 « Notification » : voir la définition à l’Article 17.6 (Notifications).
1.28 « Personnalisation » : désigne tout développement spécifique réalisé par Nextlane, à sa discrétion, pour répondre aux exigences du Client concernant le Produit logiciel. Sauf disposition contraire dans le Devis concerné, les Personnalisations font l’objet de frais supplémentaires.
1.29 « Point de Contact » : désigne pour chaque Partie, la ou les personnes à contacter et leurs coordonnées (et notamment une adresse de courrier électronique valide) qui sont mentionnées dans le Devis (pour le Client) ou dans les Conditions Spécifiques au Territoire (pour Nextlane) et qui sont dûment autorisées à représenter chaque Partie et à recevoir les Notifications de l’autre Partie. En cas de Notification de différend ou de Notification de résiliation, le Point de contact chez Nextlane dans le cadre de ces Notifications est indiqué dans les Conditions Spécifiques au Territoire.
1.30 « Prix » : désigne le prix convenu par les Parties en contrepartie du droit d’utiliser le ou les Produits Logiciels et/ou le ou les Services dans les conditions décrites dans un Devis. ,
1.31 « Produits Logiciels » : désignent les solutions logicielles Nextlane de (version on premise ou cloud) qui sont (i) commercialisées par Nextlane soit directement, soit par l’intermédiaire de Distributeurs, sous forme de licence perpétuelle ou d’abonnement et qui peuvent être (ii) intégrées à des Logiciels Tiers compatibles.
1.32 « Quantité » : désigne le nombre d’Unités souscrites ou achetées par le Client et figurant dans le Devis.
1.33 « Règlementation relative à la protection des données » : désigne toutes les lois applicables relatives à la protection des données, qu’elles soient européennes ou non, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter : (i) toute disposition nationale adoptée en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (« RGPD ») ; (ii) la loi fédérale sur la protection des données (Suisse) ;
(iii) le RGPD ou le RGPD britannique ; et/ou (iv) toute autre législation relative à la protection des données ou à la vie privée qui serait en vigueur dans les pays où les Produits Logiciels et les Services sont commercialisés.
1.34 « Services » : désignent collectivement, tout type de services fournis par Nextlane au Client, tels que le support et la maintenance, les Services d’hébergement dans des clouds privés et publics et/ou les Services professionnels et la formation, selon les modalités détaillées dans le Devis.
1.35 « Services professionnels » : désignent les services qui sont fournis au Client au nom de Nextlane ou pour son compte (par des sous-traitants) et qui sont définis de manière spécifique dans le Devis applicable, tels que les services de mise en œuvre, les services de conseil, la formation ou les Personnalisations.
1.36 « Unité » : désigne les critères retenus par Nextlane pour calculer le Prix de licence ou d’abonnement, selon les modalités indiquées dans le Devis applicable ou dans les Conditions spécifiques au produit (le cas échéant).
1.37 « Utilisateur(s) autorisé(s) » : désigne(nt) les employé(s) ou sous-traitant(s) du Client dûment autorisé(s) par ce dernier à utiliser le Produit logiciel conformément au Contrat.
1.38 « Version » : désigne une nouvelle Mise à jour améliorée du Produit logiciel qui offre des fonctionnalités supplémentaires.
2. Champ d’application du Contrat – Interprétation
2.1 Intégralité du Contrat. Le Contrat est constitué des documents contractuels suivants : (i) les présentes Conditions générales ; (ii) les Conditions Spécifiques au Territoire, (iii) chacun des Devis (signés par les Parties) (avec leurs Annexes, le cas échéant) et (iv) les Conditions URL incorporés aux présentes par référence.
2.2 Interprétation des clauses contradictoires – Ordre de priorité. En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité est le suivant : (i) le Devis et ses annexes ou ses pièces jointes, (ii) les Conditions spécifiques au Territoire, (iii) les Conditions spécifiques au produit (le cas échéant), (iv) les présentes Conditions générales et (v) toute autre Condition URL.
3. Date d’entrée en vigueur – Durée
3.1 Licence perpétuelle avec Services de support et de maintenance
Sous réserve des dispositions de l’Article 10 (Résiliation) :
- une licence perpétuelle entre en vigueur au moment de la première installation et reste en vigueur tant que le Produit logiciel continue à être fourni et maintenu par Nextlane;
- les Services de support et de maintenance commencent à la Date d’entrée en vigueur indiquée dans le Devis et restent en vigueur pendant une durée initiale de douze (12) mois (à moins que les Parties en aient convenu autrement dans le Devis) (ci-après, la « Durée initiale »), puis se renouvellent pour des périodes successives de douze (12) mois (ci-après, la « Période de reconduction »), sauf si l’une des Parties notifie par écrit à l’autre Partie sa
décision de résilier la licence au moins trois (3) mois avant l’expiration de la Durée initiale ou d’une Période de reconduction.
3.2 Licence avec abonnement
Sous réserve des dispositions de l’Article 10 (Résiliation), la licence avec Abonnement entre en vigueur à la Date d’activation. La licence avec Abonnement comprend la dernière Version disponible et reste en vigueur pendant une durée initiale de trente-six (36) mois (à moins que les Parties en aient convenu autrement dans le Devis) (ci-après, la « Durée initiale »), puis se renouvelle pour des périodes successives de 12 mois (ci-après, « Période de reconduction »), sauf si l’une des Parties notifie par écrit à l’autre Partie sa décision de résilier la licence au moins trois (3) mois avant l’expiration de la Durée initiale ou d’une Période de reconduction.
Le Client peut adapter ou modifier le périmètre de la licence avec Abonnement en envoyant à Nextlane une Notification à cet effet trois (3) mois avant l’expiration de la Durée initiale ou de toute Période de reconduction, étant précisé qu’une telle adaptation ou modification n’entrainera pas la résiliation du Contrat.
4. Produit logiciel
4.1 Licence – Utilisation autorisée. En contrepartie du paiement du Prix correspondant par le Client conformément à l’Article 8.2, Nextlane concède au Client (et à ses Utilisateurs autorisés) un droit non exclusif et non transférable pour utiliser le Produit logiciel pendant la Durée, dans les Quantités et avec le nombre d’Unités indiquées dans le Devis, sous réserve de toutes les conditions et limites supplémentaires prévues dans les Conditions spécifiques au produit (le cas échéant). Le Client peut souscrire à des licences supplémentaires en signant un Devis complémentaire ultérieur.
4.2 Restrictions. Sauf disposition expresse du Contrat et dans la mesure autorisée par la Loi Applicable, le Client s’engage à ne pas (i) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur le Produit logiciel ; (ii) supprimer ou altérer toute mention de droit d’auteur, de marque commerciale ou tout autre mention de droits réservés ; (iii) utiliser le Produit logiciel en dehors du cadre de ses propres opérations commerciales et de l’utilisation autorisée définie à l’Article
4.1 ; (iv) fournir un accès au Produit logiciel à toute personne qui n’est pas Utilisateur autorisé
(v) utiliser ou permettre sciemment l’utilisation de tout outil en vue de sonder, scanner ou tenter de pénétrer ou de vérifier la sécurité du Produit logiciel, par exemple pour contrôler les Unités et Quantités de Licence, pour contourner les restrictions d’utilisation du logiciel ou pour accéder aux Informations confidentielles ; (vi) enfreindre ou violer tout Droit de propriété intellectuelle en vertu de la Loi Applicable ; (vii) imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de Nextlane ou de ses fournisseurs d’hébergement ; (viii) transmettre tout virus, cheval de Troie, ver ou autre programme malveillant qui serait susceptible d’endommager,
d’interférer de manière préjudiciable, d’intercepter clandestinement ou d’exproprier des systèmes, des données ou des informations.
4.3 Contrôle – Vérification de la conformité. Certains Produits Logiciels incluent des outils de contrôle qui permettent de vérifier que l’utilisation de ces Produits Logiciels par le Client est conforme à l’Utilisation permise par la licence et aux Restrictions. À tout moment pendant l’exécution du Contrat et moyennant un préavis de dix (10) Jours Ouvrés, Nextlane ou son représentant désigné ont le droit de vérifier que le Client (et l’Affilié du Client) respecte(nt) le Contrat et en particulier, les Unités et les Quantités convenues entre les Parties. Le Client et ses Affiliés s’engagent à mettre à disposition de Nextlane ou de son représentant désigné l’ensemble des documents pertinents, des informations et des accès à l’environnement informatique ou aux locaux du Client qui sont nécessaires pour effectuer cette vérification. Sans préjudice de tout autre droit ou recours dont Nextlane pourrait disposer, Nextlane s’engage à informer le Client lorsque ce contrôle ou cette vérification permet d’établir une non-conformité en ce qui concerne l’utilisation des Produits Logiciels par le Client (y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas de dépassement des Quantités convenues par les Parties). Dans les dix (10) Jours Ouvrés suivant la réception de cette Notification, le Client s’engage à soit :
(i) signer un Devis complémentaire ultérieur pour acquérir les licences, les Unités et/ou les Quantités supplémentaires qui sont nécessaires afin de remédier à la non-conformité jusqu’à la fin de la Durée en cours ; soit
(ii) reconnaître la ou les non-conformités et apporter la preuve qu’il a pris des mesures correctives à cet égard. Nextlane se réserve le droit d’effectuer à tout moment une nouvelle vérification de l’utilisation du Produit logiciel. Dans le cas où la vérification ultérieure révèlerait une ou plusieurs non-conformités, le Client s’engage à payer à Nextlane (i) le Prix pour les Licences supplémentaires calculé sur la base des tarifs standards en vigueur (sans remise d’aucune sorte), à compter de la date de réception de la première Notification de non-conformité ainsi que (ii) tous les coûts et frais qui peuvent être recouvrés en vertu de la Loi Applicable qui ont été supportés par Nextlane et liés à la non-conformité du Client, en ce compris les coûts raisonnables supportés par Nextlane dans le cadre du contrôle de conformité. Le nombre d’Unités supplémentaires à payer par le Client doit être équivalent à la différence entre le nombre le plus élevé d’Unités manquantes identifiées lors de la première ou de la deuxième vérification et le nombre d’Unités acquises par le Client, et ce pour chaque Produit logiciel.
4.4 Produit logiciel d’évaluation. Si le Client a accès aux Produits Logiciels ou aux Services dans le cadre d’une évaluation (ci-après, les « Produits d’évaluation ou Produits bêta »), l’utilisation des Produits ou Services d’évaluation ou Produits ou Services bêta est autorisée uniquement pendant la période convenue par les Parties (le cas échéant). Nextlane s’engage à mettre à la disposition du Client le Produit ou le Service d’évaluation ou le Produit ou le Service bêta concerné uniquement pour que le Client l’évalue dans le cadre de ses opérations commerciales internes jusqu’à la première des deux échéances suivantes : (a) la fin de la période d’évaluation ;
(b) la date de début de tout abonnement à un Produit logiciel acheté et commandé par le Client ; ou (c) la résiliation, qui peut être décidée par Nextlane à son entière discrétion. Nonobstant toute autre stipulation du Contrat, le droit d’utiliser les Produits d’évaluation ou Produits bêta est accordé « EN L’ÉTAT » et, dans la limite maximum autorisée par la Loi Applicable, sans
indemnisation, support, crédits de niveau de service ou garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit.
4.5 Connectivité et intégration avec des Logiciels tiers. Le Produit logiciel peut être utilisé en relation avec un Logiciel tiers ou être intégré à un Logiciel tiers que Nextlane doit avoir identifié de manière spécifique comme un logiciel compatible avec les Produits Logiciels, selon les modalités détaillées dans les Conditions spécifiques au produit ou dans la Documentation. Une liste de Logiciels tiers compatibles est disponible xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx- generales/. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation d’un Logiciel tiers est régie par les conditions générales prévues par ce tiers et n’assume aucune responsabilité si un Logiciel tiers est modifié ou abandonné par le tiers concerné.
Nextlane ne prend pas en charge, ne contrôle pas, n’approuve pas, ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie sur les Logiciels tiers. Sous réserve de l’Article 5 (Modifications des Produits Logiciels, des Services et des conditions), Nextlane s’engage à maintenir la compatibilité de ses Produits Logiciels avec certains Logiciels tiers spécifiques, y compris tout OEM, selon les modalités prévues dans les Conditions spécifiques au Produit Logiciel.
5. Modifications des Produits Logiciels, des Services et des conditions
5.1 Produit logiciel et Services. Nextlane peut mettre à jour les Services ou le Produit logiciel, à condition que les mises à jour n’entraînent pas une dégradation substantielle des SLA (niveaux de services) ou une réduction significative de la fonctionnalité, de la performance, de la disponibilité ou de la sécurité des Services ou des Produits Logiciels. Sauf indication contraire dans les Conditions spécifiques au produit, Nextlane assure le support pour les deux dernières Versions / Mises à jour.
5.2 Conditions. Nextlane peut mettre à jour les Conditions générales et les Conditions URL, y compris la liste des Logiciels tiers compatibles, à condition que ces mises à jour n’aient pas d’impact négatif substantiel sur les droits du Client. Les nouvelles Conditions seront publiées sur le site Internet de Nextlane et/ou notifiées par voie électronique au Point de Contact du Client, avec leur date d’entrée en vigueur. Si le Client considère que les modifications ont un impact négatif substantiel sur ses droits, il peut envoyer une Notification du différend à Nextlane et refuser la modification. Si les Parties ne sont pas parvenues à un accord deux (2) mois après la réception de cette Notification par le Point de Contact de Nextlane, le Client peut résilier le Contrat conformément à l’Article 10.2 (Résiliation par le Client). Si le Client n’envoie pas une
Notification de différend à Nextlane dans les deux (2) mois à compter de la notification des nouvelles conditions, il est réputé avoir accepté la mise à jour des conditions et renonce à son droit de contester la modification et/ou de résilier le Contrat.
5.3 Fin de Support. Nextlane informera par voie électronique et avec un préavis raisonnable le Point de Contact du Client de la fin de support d’un Produit logiciel. Sous réserve du paiement de Prix par le Client, pendant cette période de préavis, Nextlane s’engage à continuer à assurer le support du Produit logiciel ainsi que les Mises à jour de sécurité.
Le cas échéant, Nextlane fournira une assistance commercialement raisonnable pour aider le Client à effectuer sa migration depuis une solution on premise qui a été abandonnée vers une solution cloud, conformément aux conditions prévues au Devis correspondant. Le Client doit consulter régulièrement la politique de retrait progressif des Produits Logiciels existant accessible sur le site Internet de Nextlane afin d’anticiper tout abandon d’un Produit logiciel.
5.4 Changements autorisés. Aucune des dispositions visées ci-dessus ne limite la capacité de Nextlane à apporter les changements qui sont nécessaires pour se conformer au droit applicable ou pour traiter un risque de sécurité important, ou qui s’appliquent à de nouveaux Services, à de nouveaux Produits Logiciels ou à une nouvelle fonctionnalité.
6. Services de support et de maintenance.
6.1 Périmètre. Sous réserve du paiement par le Client de Prix correspondant au support et à la maintenance ou du Prix d’abonnement, Nextlane s’engage à fournir aux Utilisateurs autorisés un service de support selon les modalités détaillées dans les Conditions de support et de maintenance et : (i) identifier les causes des Incidents ; (ii) fournir et mettre en œuvre des corrections ; (iii) le cas échéant et en cas de besoin, mettre en place une solution de contournement jusqu’à ce que l’Incident soit définitivement corrigé et (iv) mettre à la disposition du Client une Mise à jour pendant la Durée du Contrat. La classification des Incidents par niveau de gravité, leur niveau de priorité et les procédures pour assurer les Services de support et de maintenance sont décrits de manière plus détaillée dans les Conditions de support et de maintenance.
6.2 Produit logiciel on premise. Le Client possédant un Produit logiciel installé sur sa propre infrastructure doit procéder au moins une fois par an à sa mise à niveau avec la dernière Version en production qui est mise à sa disposition afin de continuer à bénéficier des Services de support et de maintenance. Dans le cas contraire, Nextlane n’est plus tenue d’assurer le support.
6.3 Limites. Nextlane n’est pas tenue d’assurer les Services de support et de maintenance dans les circonstances suivantes : (i) l’Incident présumé ne peut pas être reproduit ; (ii) le Produit logiciel est utilisé en conjonction avec un Logiciel, des applications ou des systèmes tiers qui ont provoqué l’Incident ; (iii) le Client n’a pas respecté les instructions de Nextlane applicables en matière d’utilisation et de maintenance ; (iv) le Client utilise une Version du Produit logiciel qui n’est plus prise en charge par Nextlane ; (v) le Client n’a pas payé le Prix ou a manqué à ses obligations contractuelles. De plus, les Services de support et de maintenance n’incluent pas la résolution des problèmes ou des bugs dans les cas où Nextlane a établi que ceux-ci ont été causés par la défaillance ou le mauvais fonctionnement d’un logiciel, d’un outil, d’un
équipement ou d’une installation non fournis par Nextlane et échappant au contrôle de Nextlane. Si après le signalement d’un Incident à Nextlane, il s’avère que le problème n’est pas un Incident ou que l’une des exclusions ci-dessus s’applique, Nextlane a le droit de facturer au Client, à ses taux en vigueur à la date correspondante, tout travail effectué par Nextlane à cet égard.
7. Services professionnels
7.1 Mise en œuvre – Recette. À moins que les Parties en conviennent autrement, la mise en œuvre ou la Personnalisation du Produit logiciel est assurée par Nextlane ou par un intégrateur tiers. Les Services de mise en œuvre comprennent généralement un certain nombre de jours/homme nécessaires à la planification du projet, la préparation des Données du Client, au développement d’interface, aux tests utilisateurs et aux services de suivi après la mise en service, toutes ces procédures étant effectuées dans un délai précis dont les Parties auront convenu par écrit après la réunion de lancement (ci-après, la « Planification de la mise en œuvre »). Le Client accepte que tout Service professionnel supplémentaire effectué en dehors du périmètre d’un Devis, tout changement dans la Planification de la mise en œuvre ou tout retard qui n’est pas causé par Nextlane peut entraîner des frais supplémentaires sur la base des tarifs de Nextlane indiqués dans le Devis ou des tarifs journaliers de Nextlane applicables à la date correspondante sur le territoire où le Projet est réalisé. En l’absence de tout commentaire exprès de la part du Client, 14 jours après toute demande d’acceptation, le Client est réputé avoir accepté les Produits Logiciels et/ou les Services sans réserve. Si une étape est retardée et que ce retard n’est pas causé par Nextlane ou ne lui est pas imputable, le paiement reste exigible au moment de la réalisation de l’étape convenue.
7.2 Formation. Nextlane s’engage à fournir une formation aux Utilisateurs autorisés, étant entendu que les sessions de formation se limitent uniquement aux Produits Logiciels de Nextlane (la formation n’inclut pas la formation sur des produits tiers, le cas échéant). Les tarifs applicables sont indiqués dans le Devis applicable. Le report ou l’annulation des sessions de formation par le Client est soumis à un préavis de 30 jours. A défaut, les sessions de formation ne sont ni annulables ni remboursables et Nextlane a le droit de facturer les sessions de formation conformément au Prix fixé dans le Devis.
7.3 Autres services. Tous les autres Services professionnels, tels que les Personnalisations, l’audit, les services d’assistance à la résiliation ou le Support premium dans le cadre du service client sont définis et convenus par les Parties dans chaque Devis, sur la base des tarifs applicables de Nextlane.
8. Obligations du Client
8.1 Le Client est responsable (pour son propre compte et pour le compte de ses Utilisateurs autorisés) (i) de ses accès au réseau, de ses systèmes, de ses environnements et de ses Données ;
(ii) du respect des dispositions du Contrat par ses Utilisateurs autorisés et, plus généralement, par tous les tiers qu’il contrôle ; (iii) du maintien à jour, à tout moment, de l’identité des Personnes à contacter chez le Client dans le cadre des Notifications ; (iv) de la préservation de la confidentialité des identifiants des Utilisateurs autorisés et de la surveillance des accès ou des utilisations non autorisés du Produit logiciel ; (iv) de l’acquisition et du maintien, à ses frais, des
logiciels, équipements et services de télécommunications pouvant être utilisés en relation avec le Produit logiciel, conformément aux indications données à tout moment par Nextlane.
8.3 Le Client reconnaît que la capacité de Nextlane à exécuter les Services dépend du respect par le Client des obligations ci-dessus.
8.4 Tous les Utilisateurs autorisés doivent suivre les formations requises avant d’accéder et d’utiliser le Produit logiciel ou les Services de support et de maintenance, conformément aux instructions de Nextlane.
9. Conditions financières
9.1 Prix (généralités). En contrepartie de la licence concédée et/ou des Services fournis par Nextlane, le Client accepte de régler le Prix et un Engagement/Prix minimum (le cas échéant), conformément aux conditions de paiement fixées dans le ou les Devis. Sauf disposition contraire expresse dans le Contrat ou lorsque la Loi Applicable l’exige, les paiements ne sont pas annulables ni remboursables, aucun crédit n’est possible et aucun droit de compensation ou de suspension ne s’applique.
9.2 Produit logiciel (Licence perpétuelle). Le Prix de la licence perpétuelle est facturé à compter de la Date d’entrée en vigueur sous la forme d’un Prix unique calculé sur la base des Quantités et des Unités spécifiées dans le Devis.
9.3 Produit logiciel (Abonnement). Le Prix d’abonnement est facturé annuellement et à l’avance à partir de (i) la Date d’activation ou, dans le cas où la date fixée dans le Devis est repoussée et que le retard n’est pas causé par Nextlane ou ne lui est pas imputable, (ii) au maximum trois (3) mois à compter de la Date d’entrée en vigueur puis par la suite tous les douze mois. Le Prix d’abonnement comprend la licence, les Services de support et de maintenance (ce qui inclut les nouvelles Versions) et, pour les solutions basées sur le cloud, les Services d’hébergement spécifiés dans le Devis applicable.
9.4 Services de support et de maintenance. Sauf indication contraire dans le Devis applicable, les Services de support et de maintenance sont facturés annuellement et à l’avance à partir de la Date de début puis par la suite tous les douze (12) mois.
9.5 Services professionnels. Les Services professionnels sont facturés soit sous forme de frais récurrents, soit selon un prix forfaitaire, à chaque étape du projet ou au temps passé (en fonction de la nature du projet, comme indiqué dans le Devis).
9.6 Prix minimum. Lorsque les Parties ont convenu d’un Prix minimum dans un Devis, ce Prix doit
être payé par le Client pendant toute la Durée d’engagement convenue par les Parties.
S’agissant des licences, le Prix minimum correspond à une Quantité d’Unités de Licences pendant la Durée d’engagement.
9.7 Frais de déplacement et débours. Sauf indication contraire dans le Devis, le Prix n’inclut pas les frais de déplacement et les débours. Les frais de déplacement et les débours doivent être validés par écrit par le Client avant toute demande de remboursement et les justificatifs correspondants doivent être fournis au Client à l’appui d’une demande de remboursement.
9.8 Devise – Taxes. Tous les paiements exigés dans le cadre du Contrat doivent être effectués en euros (sauf si les Parties conviennent d’un paiement dans une autre devise dans le cadre d’un Devis) et sont exprimés hors toute taxe sur la valeur ajoutée, taxe d’accise, taxe sur les ventes, taxe d’utilisation, taxe à la consommation ou de toute autre taxe gouvernementale similaire, hors frais de change et hors tous frais bancaires.
9.9 Révision. Nextlane se réserve le droit de mettre à jour les Prix applicables une fois par an. La révision doit être notifiée au Point de Contact du Client avec un préavis d’au moins deux (2) mois. Les nouveaux Prix sont applicables à la date d’entrée en vigueur mentionnée dans la Notification ou deux (2) mois après la réception de la notification électronique par le Point de Contact du Client. Si le Client estime que les modifications ne sont pas acceptables, il peut résilier le Contrat conformément à l’Article 10.2 (Résiliation par le client), à condition d’envoyer une Notification de résiliation au Point de Contact de Nextlane avant la date d’entrée en vigueur de la révision des Prix. En l’absence de Notification de résiliation, la révision des Prix est réputée acceptée par le Client et celui-ci renonce à son droit de résilier le Contrat pour ce motif.
9.10 Factures – Conditions de paiement. Sauf indication contraire dans les Conditions Spécifiques au Territoire, les factures de Nextlane sont dues et échues (i) quarante-cinq (45) jours après leur date de réception lorsque les Prix sont payés par prélèvement automatique ou (ii) trente (30) jours après leur date de réception en cas de virement bancaire sur le compte désigné par Nextlane. À moins que les Parties en conviennent autrement, les paiements sont effectués par prélèvement automatique et le Client s’engage à remettre en temps utile à Nextlane l’autorisation de prélèvement ainsi que les coordonnées bancaires nécessaires. Toute contestation de facture doit être soumise de bonne foi avant la date d’échéance de la facture et le Client reconnaît qu’après cette date, il devra d’abord payer la facture avant d’élever une réclamation.
9.11 Xxxxxx et retard de paiement. A défaut de paiement de la part du Client dans les trente (30) jours suivant la date d’échéance, le Client doit verser à Nextlane les frais de retard prévus dans les Conditions Spécifiques au Territoire. Les Parties conviennent par les présentes que ces frais de retard correspondent à une estimation juste et raisonnable des coûts encourus par Nextlane à la suite du retard de paiement du Client. Si le Client n’effectue pas un paiement à son échéance, Nextlane peut suspendre temporairement le compte du Client, les Services de support et de maintenance, la licence ou l’accès au Produit logiciel, sans que cela limite ses autres droits ou recours. Le Client reste responsable de tous les frais encourus avant et pendant la suspension.
10. Résiliation du Contrat
10.1 Résiliation pour manquement grave. Une Partie a le droit de résilier le Contrat en le notifiant par écrit à l’autre Partie si celle-ci viole une disposition essentielle du Contrat et, lorsque cette violation est susceptible d’être corrigée, si la Partie défaillante n’y remédie pas dans les 30 jours suivant la Notification écrite qui lui est envoyée à cet effet. Ce droit de résiliation s’ajoute à tous les autres recours dont la Partie non défaillante peut disposer en vertu du Contrat ou de la Loi Applicable.
10.2 Résiliation par le Client. Le Client a la faculté de résilier le Contrat en adressant à Nextlane une Notification écrite de résiliation du Contrat dans les seuls cas prévus aux Articles 5.2 (Modifications) ou 9.9 (Révision). Toute Notification de résiliation remise par le Client en vertu du présent Article prend effet deux (2) mois après l’accusé de réception électronique de la Notification de résiliation par Nextlane, conformément à l’Article 10.4 (Notification de résiliation).
10.3 Résiliation par Nextlane. Nextlane peut résilier le Contrat avec effet immédiat en le notifiant par écrit au Client en cas de manquement du Client (ou l’un de ses administrateurs) à la règlementation en matière de lutte contre la corruption, contrôle des exportations ou des sanctions gouvernementales, ou si une sanction gouvernementale est prononcée à son (ou à leur) encontre pour quelque raison que ce soit.
10.4 Notification de résiliation. Pour être valables, les Notifications de résiliation doivent être envoyées par voie électronique au Point de Contact désigné chez Nextlane ou par courrier recommandé avec copie électronique de la Notification de résiliation envoyée au Point de Contact désigné par Nextlane.
10.5 Conséquences de la résiliation. La résiliation du Contrat entraîne la résiliation de tous les Services et/ou de toutes les licences de Produits Logiciels concernés par la résiliation. Lorsque la licence du Logiciel est résiliée, le Client et ses Utilisateurs autorisés doivent cesser d’utiliser le ou les Produits Logiciels concernées à la date effective de la résiliation.
Si le Contrat est résilié en raison d’un manquement grave du Client à ses obligations, le Client doit payer tous les Prix dus ou exigibles jusqu’à la fin de la Durée en cours (qu’il s’agisse de la Durée initiale ou d’une Période de reconduction) dans les limites permises par la Loi Applicable.
Les Services d’assistance à la résiliation doivent faire l’objet d’un accord entre les Parties dans
le cadre d’un Devis spécifique.
En cas de résiliation du Contrat pour quelque motif que ce soit, chaque Partie doit restituer à l’autre Partie ou détruire l’ensemble des Informations confidentielles définies à l’Article 15 (Confidentialité) qui lui ont été fournies par l’autre Partie pendant l’exécution du Contrat.
Le Client doit exporter ses données dans les trente (30) jours suivant l’expiration du Contrat. Par la suite, à moins que la loi ne le lui interdise, Nextlane supprime toutes les Données du Client qui sont hébergées et traitées par le Produit logiciel, à l’exception des Données analytiques. Nextlane est libre de continuer à utiliser les Données analytiques sans aucune restriction.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Propriété. Le Client reconnaît et accepte que Nextlane détient la propriété unique et exclusive de tous les Droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts dans et sur le Produit logiciel, les Mises à jour, les Mises à niveau, la Documentation technique, ainsi que tous les éléments développés par Nextlane et livrés au Client au titre du Contrat, comme les Personnalisations, et notamment tous les produits dérivés, modifications ou améliorations de ces Personnalisations et la création d’œuvres dérivées à partir de ces éléments, même si ces changements, développements ou améliorations ont été demandés ou suggérés par le Client. Le Contrat ne confère pas au Client un droit ou un titre de propriété sur les Droits de propriété intellectuelle.
11.2 Nextlane déclare et garantit qu’elle a le droit de concéder la licence mentionnée à l’Article 4.1 (Licence – Utilisation autorisée) et qu’à sa connaissance, le Produit logiciel n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
11.3 Indemnisation. Nextlane s’engage à défendre, indemniser et dégager le Client de toute responsabilité en cas d’Action en Contrefaçon et régler l’ensemble des dommages-intérêts ou des coûts raisonnables liés au règlement d’une telle action en justice ou auxquels le Client serait condamné à la suite d’une telle action en justice, à condition que Nextlane (i) soit informée par écrit en temps utile de l’existence de cette action en justice, (ii) obtienne de la part du Client toute l’autorité, toutes les informations et toute l’assistance nécessaires pour se défendre contre une telle réclamation et (iii) obtienne le contrôle exclusif de la défense contre une telle réclamation ainsi que de toutes les négociations en vue du règlement, si Nextlane en fait la demande.
Si à la suite d’une Action en Contrefaçon, le Client est sommé de cesser d’utiliser le Produit logiciel ou si Nextlane estime que le Produit logiciel est susceptible de faire l’objet d’une Action en Contrefaçon, alors Nextlane, à son entière discrétion et à ses frais, peut (i) remplacer une copie du Produit logiciel par une solution logicielle non contrefaite ayant des fonctionnalités substantiellement équivalentes ; (ii) modifier le Produit logiciel de manière à ce que le Produit logiciel soit exempte de contrefaçon ; ou (iii) obtenir, sans frais supplémentaires pour le Client, le droit de continuer à utiliser le Produit logiciel.
Sous réserve des stipulations prévues à l’Article 13, le présent Article stipule l’entière responsabilité de Nextlane en cas d’Action en Contrefaçon et Nextlane n’assumera aucune responsabilité supplémentaire en vertu des présentes ou à un autre titre en cas de contrefaçon présumée ou avérée.
12. Garanties et exclusions de responsabilité
12.1 ABSENCE DE GARANTIE OU DE DÉCLARATION IMPLICITE. LES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT LES SEULES GARANTIES ACCORDÉES PAR L’UNE DES PARTIES À L’AUTRE PARTIE. AUCUNE DES PARTIES NE DONNE D’AUTRES GARANTIES, N’EFFECTUE D’AUTRES DÉCLARATIONS OU N’ACCORDE D’AUTRES CONDITIONS À L’AUTRE PARTIE DANS LE CADRE DU CONTRAT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE PARTIE REJETTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
12.2 ABSENCE DE GARANTIE POUR LES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS. NEXTLANE NE DONNE AUCUNE GARANTIE, N’EFFECTUE AUCUNE DÉCLARATION, N’ACCORDE AUCUNE CONDITION ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS OU LES SERVICES FOURNIS SOUS LE NOM D’UN TIERS, AVEC LES DROITS D’AUTEUR D’UN TIERS, SOUS UNE MARQUE COMMERCIALE D’UN TIERS OU AVEC LE NOM COMMERCIAL D’UN TIERS ET QUI PEUVENT ÊTRE OFFERTS OU COMBINÉS AVEC LE PRODUIT LOGICIEL, OU INCORPORÉS À CELUI-CI. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NEXTLANE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE TIERS (NOTAMMENT EN RAPPORT AVEC TOUTE FOURNITURE OU DÉFAUT DE FOURNITURE). Les interfaces de programmation d’applications de tiers et les autres applications ou services de tiers ne sont pas gérés par Nextlane et Nextlane n’assume aucune responsabilité en matière de connectivité si un logiciel de tiers est modifié ou abandonné par le tiers concerné. Nextlane n’assure pas de support, n’accorde pas de licence, ne contrôle pas, n’approuve pas, ne fait pas de déclaration et ne donne pas de garantie concernant les logiciels de tiers.
12.3 Conformité. Nextlane garantit au Client que pendant la durée du Contrat, le Produit logiciel respectera pour l’essentiel et pour tous les aspects importants les performances et les fonctions décrites dans la version de la Documentation en vigueur et que les Services de support seront conformes aux Conditions de support et de maintenance de Nextlane, à condition qu’ils soient utilisés et/ou que le Client y accède conformément aux conditions fixées dans ce Contrat. Nextlane ne garantit pas que les Produits Logiciels seront totalement exempts d’Incidents mais elle s’engage à corriger ces Incidents conformément aux Conditions de support et de maintenance.
13. Limites de responsabilité
13.1 LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE (LE CAS ÉCHÉANT) DE CHAQUE PARTIE ENVERS L’AUTRE PARTIE DANS LE CADRE DE CHAQUE DEVIS SE LIMITE AUX DOMMAGES DIRECTS À HAUTEUR D’UN MONTANT NE DÉPASSANT PAS 100 % DES SOMMES PAYÉES, DUES OU À PAYER PAR LE CLIENT À NEXTLANE POUR CE DEVIS AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LE DROIT DE FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION EST APPARU POUR LA PREMIÈRE FOIS.
13.2 DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES N’EST RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFIT, DE REVENUS OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU À LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES COMMERCIALES, NI DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS.
13.3 LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET LES DOMMAGES ADMISSIBLES DÉCRITS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS (I) AUX RESPONSABILITÉS DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN CAS D’UTILISATION OU DE CESSION NON AUTORISÉE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’AUTRE PARTIE ; (II) À LA VIOLATION DE TOUTE CONCESSION OU DE TOUTE LIMITE DE LICENCE OU À LA VIOLATION D’UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ PRÉVUE DANS LE CONTRAT ; (III) AUX OBLIGATIONS DE SE DÉFENDRE ET DE VERSER DES INDEMNITÉS DANS LE CADRE DES
RÉCLAMATIONS LIÉES À DES DOMMAGES CORPORELS OU À DES DÉCÈS ; (IV) EN CAS DE DOL OU DE NÉGLIGENCE GRAVE.
13.4 Nextlane n’est pas responsable : (i) de la mauvaise utilisation du Produit logiciel par le Client ou les Utilisateurs autorisés ; (ii) de l’utilisation du Produit logiciel avec des données, des logiciels ou du matériel de tiers lorsque Nextlane a notifié que ces éléments étaient incompatibles avec le Produit logiciel et/ou si l’utilisation a été demandée par le Client et formellement déconseillée par Nextlane ; (iii) de la performance réduite ou de la non-disponibilité du Produit logiciel en raison de connexions réseau qui ne sont pas sous le contrôle de Nextlane ; (iv) des erreurs dans le Produit logiciel qui découlent de la configuration du Produit logiciel par le Client (sauf dans le cas où Nextlane a effectué elle-même la configuration du Produit logiciel) ; ou (v) de toute erreur, performance réduite ou non-disponibilité du Produit logiciel si le Client utilise une version du Produit logiciel qui n’est plus prise en charge par Nextlane.
13.5 Les Parties reconnaissent que les limites énoncées dans le présent Article 13 (Limitation de responsabilité), sont justes et équitables en contrepartie des frais convenus et de leurs obligations et engagements respectifs dans le cadre du Contrat.
14. Assurances
Chaque Partie doit souscrire et maintenir en vigueur à tout moment pendant la durée du Contrat une assurance responsabilité civile générale et professionnelle complète ainsi que d’autres assurances qui, dans chaque cas, doivent couvrir les montants habituels et prévoir les conditions usuelles pour des entreprises de sa taille dans son secteur d’activité, dans la mesure où ces assurances sont raisonnablement commercialisées sur son territoire.
15. Confidentialité
15.1 Chaque Partie s’engage à protéger les Informations confidentielles de l’autre Partie avec les mêmes précautions que celles dont elle fait preuve pour protéger ses propres Informations confidentielles, mais en aucun cas avec un niveau de précaution inférieur à un niveau raisonnable. La Partie destinataire ne doit pas (i) utiliser les Informations confidentielles à des fins autres que celles prévues au Contrat, ni (ii) divulguer volontairement des Informations confidentielles, excepté à ses employés, ses prestataires et ses mandataires dans la mesure où cela est nécessaire pour lui permettre d’exécuter ses obligations dans le cadre du Contrat. Nonobstant ces dispositions, une Partie peut divulguer les Informations confidentielles de l’autre Partie dans la mesure où celles-ci doivent être divulguées à la suite d’une ordonnance ou d’une obligation dictée par une juridiction, un organe administratif ou un autre organisme gouvernemental, à condition que cette Partie informe rapidement l’autre Partie de cette ordonnance ou de cette obligation afin que cette autre Partie puisse prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires.
15.2 Les obligations de confidentialité de chaque Partie en vertu des présentes restent en vigueur pendant cinq (5) ans après la résiliation du Contrat, étant entendu que les obligations de chaque Partie restent en vigueur et continuent à produire leurs effets au-delà de cette durée et aussi longtemps que les Informations confidentielles continueront d’être protégées par le secret des affaires au regard de la Loi Applicable. Les Parties reconnaissent et acceptent que le Produit
logiciel de Nextlane ainsi que toutes les informations relatives au prix sont des Informations confidentielles de Nextlane.
16. Vie privée et Sécurité des Données
16.1 Chaque Partie se conforme à la Règlementation relative à la protection des données en ce qui concerne le traitement et le stockage des données à caractère personnel dans le cadre du Contrat. Les termes qui sont utilisés dans cet Article 16 (Protection des données) et qui ne sont pas définis de manière spécifique dans le Contrat renvoient aux définitions données dans la Règlementation relative à la protection des données.
16.2 La nature, la finalité et l’objet du Traitement, y compris les types de Données à caractère personnel et les catégories de Personnes concernées, sont décrits dans l’Accord de traitement des données de Nextlane. Nextlane ne traite pas les Données à caractère personnel à d’autres fins que celles prévues au Contrat.
16.3 Chaque Partie doit prendre toutes les mesures requises par la Règlementation relative à la protection des données et conformes aux bonnes pratiques du secteur en ce qui concerne la sécurité des données et le respect de la confidentialité des Données à caractère personnel. Nextlane doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les employés, les mandataires, les prestataires et les sous-traitants de Nextlane qui ont accès aux Données à caractère personnel sont fiables. Nextlane doit s’assurer que seuls les membres du personnel de Nextlane qui doivent avoir accès aux Données à caractère personnel ont accès à ces données, qu’ils y ont accès uniquement dans le but d’exécuter le Contrat et qu’ils ont été informés de la nature confidentielle des Données à caractère personnel.
17. Diverses clauses
17.1 Suspension. Sans préjudice de ses autres droits et recours, Nextlane se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services ainsi que l’accès du Client aux Produits Logiciels en cas (a) de risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité de ses systèmes, des Services et/ou des Données, (b) de maintenance programmée, (c) de demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ou dans les cas où la Loi Applicable l’exige, (d) de violation par le Client ou par tout Utilisateur autorisé des dispositions du présent Contrat, (e) de retard de paiement de plus de trente (30) jours à compter de la date d’échéance d’un paiement dû par le Client. Cette suspension peut se produire avec effet immédiat et sans préavis en cas d’urgence, sans préjudice des autres droits et recours dont dispose Nextlane. Les suspensions visées ci-dessus ne doivent pas être considérées comme un temps d’indisponibilité du Service et ne libèrent pas le Client de son obligation de payer tous les montants dus au titre du Contrat. Nextlane s’engage à faire des efforts raisonnables pour notifier à l’avance au Client ladite suspension sans délai excessif, à moins que cela ne soit interdit par le droit applicable ou par une ordonnance du tribunal.
17.2 Clause de non-sollicitation. Le Client s’engage, pendant la durée du Contrat et pendant douze
(12) mois après son expiration ou sa résiliation, à s’abstenir de solliciter délibérément, sans le consentement explicite et écrit de Nextlane, un consultant ou tout autre employé de Nextlane en vue de le recruter. Dans toute la mesure permise par la Loi Applicable, en cas de manquement
du Client à cette obligation, il s’engage à verser à Nextlane, sur demande, une indemnité équivalente au salaire brut de l’employé ou du consultant en question pendant les douze (12) mois précédant la violation de cet engagement.
17.3 Prescription. À l’exception des réclamations liées à une violation des Droits de propriété intellectuelle de l’une des Parties, et sauf disposition contraire dans la Loi Applicable, aucune action en justice ne peut être intentée au titre du présent Contrat par l’une des Parties contre l’autre Partie plus de vingt-quatre (24) mois après la survenance du fait dommageable.
17.4 Cession. Ni le présent Contrat, ni aucun des droits accordés ou des obligations contractées au titre de celui-ci ne peuvent être cédés par l’une des Parties sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, étant précisé que ce consentement ne peut pas être refusé sans motif ; et qu’il n’est pas requis dans le cadre d’une cession à toute entité qui contrôle une Partie au présent Contrat, qui est placée sous un contrôle commun avec celle-ci ou qui est contrôlée par celle-ci. Aux fins de cet Article, le « contrôle » implique la propriété directe ou indirecte (ou le droit de vote, selon le cas) d’au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote ou du capital social de l’entité, la capacité de nommer ou d’élire une majorité des membres du conseil de son administration ou le pouvoir de diriger sa gestion. En cas de cession, le cessionnaire reprend l’ensemble des droits et obligations du cédant.
17.5 Sous-traitance. À sa discrétion, Nextlane peut sous-traiter l’une ou l’autre de ses obligations au titre du Contrat, notamment les Services professionnels ou les services d’hébergement, sous réserve de sélectionner un sous-traitant disposant de l’expérience et les compétences nécessaires pour exécuter les obligations prévues par le Contrat. Nonobstant ce qui précède, Nextlane reste responsable de l’exécution du Contrat conformément à ses modalités et notamment de toutes les obligations qu’elle exécute par l’intermédiaire de sous-traitants.
17.6 Notifications. Toutes les notifications et les demandes dans le cadre du Contrat doivent être formulées par écrit et sont réputées suffisantes si elles sont envoyées à l’autre Partie par courrier électronique, par courrier recommandé ou par service de messagerie, dans chaque cas avec accusé de réception, à l’attention des Personnes à contacter dans le cadre des Notifications, qui peuvent être modifiées à tout moment. Une Notification est réputée avoir été remise à la date de sa réception. Pour être valides et produire leurs effets, les Notifications de différend ou de résiliation doivent être envoyées par voie électronique au Point de Contact désigné par Nextlane ou par courrier recommandé avec copie électronique de la Notification de différend ou résiliation envoyée au Point de Contact désigné par Nextlane.
17.7 Renonciation et modifications. Le fait de ne pas exiger l’application d’une stipulation du Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette stipulation. Les renonciations à une stipulation doivent être formulées par écrit et signées par la Partie qui prétend renoncer à la stipulation. Les modifications du Contrat doivent être formulées par écrit et approuvées par les représentants autorisés des deux Parties, par exemple les Personnes à contacter dans le cadre des Notifications.
17.8 Intégralité de l’accord. Le Contrat constitue et reprend l’intégralité de la volonté et des accords
entre les Parties concernant son objet et il annule et remplace l’ensemble des négociations,
correspondances, volontés et accords antérieurs de nature orale ou écrite entre les Parties concernant son objet.
17.9 Force majeure. Aucune des Parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat si ce retard ou ce manquement est imputable à un cas de Force majeure.
17.10 Langue. Sauf disposition contraire prévue au Devis, l’anglais constitue la langue de référence du Contrat. La traduction du Contrat dans une autre langue que l’anglais n’est fournie qu’à titre indicatif.
17.11 Référence. Le Client concède à Nextlane le droit d’utiliser son nom commercial et/ou ses marques et/ou son logo et/ou ses signes distinctifs comme référence commerciale dans le cadre de ses communiqués de presse, de ses brochures d’entreprise, de ses sites Internet, de ses présentations commerciales, de foires commerciales et de conférences.
17.12 Invalidité. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations serait jugée ou déclarée nulle en application de la Loi Applicable, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations resteront en vigueur.
17.13 Maintien en vigueur de certaines clauses. L’expiration ou la résiliation du Contrat pour quelque motif que ce soit n’affectent en rien le maintien en vigueur d’un droit, d’un devoir ou d’une obligation de l’une ou l’autre des Parties aux présentes qui survivent à la fin du Contrat, ce qui est notamment le cas des clauses « Propriété intellectuelle », « Responsabilité »,
« Confidentialité », « Référence », « Droit applicable » et « Règlement des différends –
compétence ».
17.14 Enregistrement électronique et signature. Le présent Contrat ainsi que tout document, toute modification, toute approbation, tout consentement, toute information, toute Notification, tout certificat, toute demande, toute déclaration, toute divulgation ou toute autorisation en rapport avec celui-ci (dans chaque cas, une « Communication »), ce qui inclut les Communications devant être formulées par écrit, peuvent prendre la forme d’un enregistrement électronique et être signés à l’aide d’une technologie de signature électronique conforme à la Loi Applicable en matière de signatures électroniques. Chacune des Parties aux présentes convient que toute signature électronique apposée sur une Communication ou associée à celle-ci est valable et l’engage au même titre qu’une signature manuscrite originale et que toute Communication souscrite au moyen d’une signature électronique a la même validité, produit les mêmes effets juridiques et est tout autant admissible comme preuve que si une signature originale y avait été apposée manuscritement. Toute Communication sous forme d’enregistrement électronique est considérée comme un original, y compris une copie électronique. Les dossiers, données, informations ou autres documents électroniques conservés par Nextlane sous forme électronique sont admissibles dans toute procédure judiciaire, administrative ou autre comme preuve concluante du contenu de ces dossiers, données ou informations, de la même manière qu’un document papier original. Le Client renonce à tout droit de s’opposer à l’introduction de ces dossiers, données, informations ou documents comme preuves en invoquant ce motif.
17.15 Loi Applicable. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au Contrat. Chaque Partie consent à l’exercice de la compétence unique par les tribunaux concernés et au choix des lois indiqué dans les Conditions Spécifiques au Territoire. Chaque Partie peut demander une injonction à l’encontre de l’autre Partie auprès de toute instance (i) dans le but de protéger ses Droits de propriété intellectuelle ; (ii) dans le but de faire respecter les obligations de confidentialité de l’autre Partie ; ou (iii) pour l’exécution ou la reconnaissance de toute décision de justice ou ordonnance dans toute juridiction appropriée pour ce qui est de ses Droits de propriété intellectuelle découlant du Contrat ou liés à celui-ci.
17.16 Règlement des différends – Juridiction compétente. En cas de différend lié à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à suivre la procédure amiable définie ci-dessous. Toute Notification de différend est adressée par la Partie qui fait valoir le différend à l’autre Partie conformément à l’Article 17.6 (Notifications), avec les motifs du différend. Les Parties se consultent ou se rencontrent dans les quinze (15) jours suivant la réception de ce courrier pour tenter de parvenir à un accord. En cas d’accord, un avenant est établi et signé par les représentants autorisés des deux Parties conformément à l’Article 17.7 ci-dessus. En l’absence d’accord dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception, chaque Partie peut porter le différend devant les tribunaux compétents identifiés dans les Conditions Spécifiques au Territoire.
Terms and Conditions
Ref. version 1 – 2024
These Terms of Service (the “ToS”) are entered into between Nextlane France, a simplified joint stock company with a single shareholder (SASU), with a capital of 7 129 523,00 €, existing under the laws of France, registered with the Enterprise National Registry under number 853 271 153, whose registered office is located 000 xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxx (Xxxxxx) (“Nextlane”), and the Customer designated in the Quote (“Quote”).
2. Scope of the Agreement – Interpretation 5
5. Changes to Software Products, Services and Terms 8
6. Support and Maintenance Services. 9
9. Financial terms and Conditions 10
10. Termination of the Agreement 12
12. Warranties and Disclaimers 13
16. Privacy and Data Security 15
1. Definitions
In this Agreement, the following terms, which are capitalized, shall have the respective meanings set forth below if they are not defined elsewhere.
1.1 “Activation date” means the date from which the relevant Software Product is made available to the Customer, as specified in a Quote and is, in the reasonable opinion of Nextlane, capable of operational use or performance by the Customer.
1.2 “Agreement” means the documents as referred to in Section 2.1, and any amendments made pursuant to Section 17.7, this list being limitative.
1.3 “Affiliates” means any corporation or other entity that controls, is controlled by, or is under common control with a Party. A corporation or other entity will be deemed to control another if it owns or controls more than fifty percent (50%) of the voting stock or other ownership interest in the corporation or entity.
1.4 “Analytic Data” means non-identifiable, aggregated data processed by the Software Product and/or anonymized information regarding Nextlane customers’ use of Software Product (excluding always personal data).
1.5 “Applicable Laws” mean the laws, rules, regulations, and other binding requirements of a relevant government authority that apply to or govern Nextlane or Customer, including governing law (Section 17.15), Data Protection Laws, antibribery and export control laws.
1.6 “Authorized User(s)” means Customer’s employees or contractors duly authorized by Customer to use the Software Product in accordance with the Agreement.
1.7 “Business Day” means working days of the week where the Services are provided by Nextlane to Customer, as specified in the Territory Specific Terms.
1.8 “Charges” means the price agreed between the Parties in consideration of the right to use the Software Product(s) and/or Services, as further described in a Quote.
1.9 “Claim of Infringement”: any claim made by a third party against the Customer alleging that the
Software Product infringes any third-party copyrights, patents or other Intellectual Property Rights.
1.10 “Commitment Period” means a period of time, specified in the Quote, during which Customer agrees to pay Nextlane a Minimum Commitment / Charge, subject to the terms of the Agreement.
1.11 "Confidential Information" means non-public information that is disclosed by or on behalf of a Party under or in relation to the Agreement that is identified as confidential at the time of disclosure or should be reasonably understood to be confidential or proprietary due to the nature of the information and/or the circumstances surrounding its disclosure, such as, but not limited to, technical information concerning the Software Products or Services, Data (excluding Analytic Data), financial and commercial information exchanged between the Parties (such as business plans), login credentials to access platforms or testing platforms, methods, manuals and any documentation provided by a Party. Confidential Information also include proprietary or confidential information of third parties that have granted license to the disclosing Party. Confidential Information does not
include information which, and solely to the extent it: (i) is generally available to the public other than as a result of a disclosure by the receiving Party or any of its representatives; (ii) was known or becomes known to the receiving Party from a source other than disclosing Party or its representatives without having violated any confidentiality agreement of the disclosing Party; (iii) is independently developed by the receiving Party without the use or benefit of any of the disclosing Party’s Confidential Information; or (iv) was disclosed by the disclosing Party to a third party without an obligation of confidence. In any dispute concerning the applicability of these exclusions, the burden of proof will be on the receiving Party and such proof will be by clear and convincing evidence.
1.12 “Customer” means the contracting business entity and, as the case may be, its Affiliates and/or beneficiary(ies) referred to in the Quote which are authorized to use the Software Products and Services in accordance with the terms and provisions set forth in the Agreement.
1.13 “Customer Data” means Customer-related information and data owned or operated by the Customer and processed by Nextlane in accordance with the terms and conditions set forth in the Agreement, excluding Analytic Data. Customer Data may contain personal data which will be processed in accordance with Nextlane’s Data Processing Terms.
1.14 “Customization” means any specific developments realized by Nextlane to meet Customer’s requirements regarding Software Product, at Nextlane’s discretion right. Save as provided otherwise in the applicable Quote, Customizations are subject to additional charges.
1.15 “Data” means, generally, all data hosted, stored, or processed by the Software Product.
1.16 “Data Protection Laws” means any applicable data protection laws, European or non-European, such as but not limited to: (i) any national provisions adopted under the regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27th 2016, on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (“GDPR”); (ii) the Federal Data Protection Act (Switzerland); (iii) the GDPR or the UK GDPR; and/or (iv) any other data protection or privacy legislation in force in the countries where the Software Products and Services are commercialized.
1.17 “Documentation” means all documents related to the Services, Data, Software Product and items, also including Service descriptions, rate appendices, user manuals, quotations, invoices and reports, made available to the Customer in electronic or other form.
1.18 “Force Majeure” shall refer to any event that (a) arises after the Start Date of the Agreement, (b) is not caused by and is beyond the reasonable control of the affected Party, (c) could not have been prevented and cannot be overcome through reasonable efforts of the affected Party, and (d) materially affects the affected Party's performance under this Agreement. Force Majeure events may include fire, explosion, power blackout, earthquake, flood, severe storms, strike, embargo, labor disputes, acts of civil or military authority, war, terrorism (including cyber terrorism), acts of God, acts or omissions of Internet traffic carriers, actions or omissions of regulatory or governmental bodies (including the passage of or material change in Laws or other acts of government) that materially affect performance under this Agreement. A Force Majeure event does not apply to payment obligations and does not include theft or loss, or events caused by the negligent or intentional acts or omissions of the affected party.
1.19 “Incident” means any reproducible bug, error, malfunction preventing the use and/or normal operation of the Software Product in reference to the technical Documentation or software standard key features. Incidents can be of several severity levels, as described in the applicable Support and Maintenance Terms.
1.20 “Intellectual Property Rights” means any copyright, inventions, patents and patent applications, patentable rights, trademark and trademark applications, trade names, trade secrets, drawings and designs, utility models, domain names, know-how, data rights and proprietary information belonging to a Party, and generally all other intellectual and industrial property and similar rights existing under Applicable Laws ,including all renewals, extensions, revivals and all accrued rights of action) whether or not registered by such Party.
1.21 “Minimum Commitment / Charge(s)” means a minimum Charge that Customer must pay to
Nextlane during a Commitment Period, as specified in a Quote.
1.22 “Notice” shall have the meaning set forth in Section 17.6 (Notices).
1.23 “Notification Contact(s)” means, for each Party, the contact person(s) and their contact details (including a valid e-mail address) referred to in a Quote (for Customer) or in Territory Specific Terms (for Nextlane), who are duly authorized to represent each Party and receive Notices from the other Party. Nextlane Notification Contact in case of a dispute or termination Notice is indicated in the Territory Specific Terms.
1.24 “Product Specific Terms” mean the specific terms (if any) applicable to a Software Product, in the
latest version published on Nextlane website.
1.25 “Professional Services” mean the services provided by or on behalf of Nextlane (by sub-contractors) to Customer, as specifically defined in the applicable Quote, such as implementation services, consulting services, training or Customizations.
1.26 “Quantity” means the number of Unit(s) subscribed or purchased by the Customer as indicated in the Quote.
1.27 “Quote” means any ordering document or Statement of Work (SOW) referencing these Terms and Conditions, signed between Nextlane and Customer. A Quote shall include the initial quote as well as any subsequent add-on quote for additional licenses or Services. Add-on quote shall have the same end-date as the initial Quote.
1.28 “Release” means a minor update of the Software Product containing bug fixes, Incident corrections, revisions, minor enhancements or enhancements.
1.29 “Reseller” means the legal entity authorized by Nextlane to commercialize Software Products to
Customer, alone or in combination with its products or services offering.
1.30 “Services” means, collectively, any type of services provided by Nextlane to Customer, such as support and maintenance, private and public cloud hosting Services and/or Professional Services, training, as further described in a Quote.
1.31 “Software Product” means Nextlane solutions (on premise or cloud-based version) which are (i) commercialized by Nextlane, either directly or through Resellers, by way of perpetual license or subscription license and which may be (ii) integrated with compatible Third-Party Software.
1.32 “Start Date” means the date indicated as such in a Quote defining the commencement of the contractual agreement or, in absence, the date of last signature of the Quote by the Parties.
1.33 "Statement of Work” shall mean any supplementary document attached to a Quote, providing
further description of the Services and referencing this Agreement.
1.34 “Term” means the duration of the Agreement, pursuant to Section 3 (Start Date – term)
1.35 “Third-Party Software” shall mean any third-party application, program, programming interface, software solution or database which can be used in connection with the Software Product.
1.36 “Unit” means the criteria retained by Nextlane to calculate the License or Subscription Charges, as
specified in the applicable Quote or Product Specific Terms (if any).
1.37 “Version” means a new and enhanced software Release of the Software Product that offers additional functionalities.
1.38 “URL terms” means any contractual documents available on Nextlane website xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/ which are referred to in these Terms and Conditions and / or in a Quote, as updated from time to time by Nextlane:
- <Product Specific Terms>
- <Territory Specific Terms >
- <Data processing agreement / Data sub-processor schedule >
- <Technical and Organizational Security measures >
- <Support and Maintenance Terms >
- <List of Compatible Third-Party Software>
- <Legacy product phase out policy >
2. Scope of the Agreement – Interpretation
2.1 Entire Agreement. The “Agreement” consists of the following contractual documents: (i) these Terms and Conditions; (ii) each Quote (when executed by the Parties) (including its Exhibits (if any), and (iii) any URL terms, which are incorporated herein by reference.
2.2 Interpretation of Conflicting Terms – Order of precedence. In the event of any inconsistency between the contractual documents, the order of precedence shall be as follows: (i) the Quote and its exhibits/appendix, (ii) Territory Specific Terms, (iii) Product Specific terms (if any), (iv) these Terms and Conditions, and (v) any other URL terms.
3. Start Date – Term
3.1 Perpetual License with Support and Maintenance Services
Subject always to Section 10 (Termination):
- a perpetual license will commence on first installation and continue as long as the Software Product is provided and supported by Nextlane.
- Support and Maintenance Services will commence on the Start Date specified in the Quote and continue for an initial term of twelve (12) months (unless otherwise agreed by the Parties in the Quote) (the “Initial Term”) and thereafter for successive periods of twelve (12) months (“Renewed Term”) unless either Party gives written Notice of termination to the other Party at least three (3) months prior to the expiry of the Initial Term or any Renewed Term.
3.2 Subscription License
Subject always to Section 10 (Termination), the Subscription license will commence on the Activation Date. The Subscription license including latest available Version will remain effective for an initial term of thirty-six (36) months (unless otherwise agreed by the Parties in the Quote) (the “Initial Term”) and thereafter for successive periods of 12 months (“Renewed Term”) unless either Party gives written Notice of termination to the other Party at least three (3) months prior to the expiry of the Initial Term or any Renewed Term.
Customer can adapt or modify the scope of the Subscription license by way of sending a Notice to Nextlane three (3) months prior to the expiry of the Initial Term or any Renewed Term thereafter, it being specified that such adaptation or modification does not result in the termination of the Agreement.
3.3 Professional Services. As regards Professional Services, the Agreement will enter into force as of the Start Date and remain effective until (i) the completion of the project described in a Quote or (ii) the Service expiration date (depending on the type of Professional Services purchased), unless terminated earlier pursuant to Section 10.
4. Software Product
4.1 License – Permitted Use. In consideration of the payment of the applicable Charges by the Customer pursuant to Section 8.2, Nextlane grants the Customer (including its Authorized Users) a non- exclusive, non-transferable right to use the Software Product, for the Term, Quantities and Units set forth in the Quote and subject to any additional conditions and limits set forth in Product Specific Terms (if any). Customer may purchase additional licenses by executing a subsequent add-on Quote.
4.2 Restrictions. Except as expressly set forth in the Agreement and to the extent permitted by Applicable Laws, Customer agrees not to (i) modify, translate or create any derivative works based on the Software Product ; (ii) remove or alter any copyright notices, trademarks or other proprietary rights notices; (iii) use the Software Product other than for its own business operations and permitted use defined in Section 4.1; (iv) provide access to the Software Product to any person that is not an Authorized User; (v) use or knowingly permit the use of any tools in order to probe, scan or attempt to penetrate or ascertain the security of the Software Product, for instance to control License Units and Quantities or circumvent software usage restrictions, or access Confidential Information; (vi)
infringe or violate any Intellectual Property Rights under Applicable Laws; (vii) impose an unreasonable or disproportionately large load on Nextlane’s infrastructure or those of its hosting providers; (viii) facilitate any viruses, trojan horses, worms or other computer programming routines that may damage, detrimentally interfere with, surreptitiously intercept or expropriate any system, data or information.
4.3 Monitoring - Compliance verification. Certain Software Products contain monitoring tools in order to verify that Customer’s usage of such Software Products complies with the License Permitted Use, Restrictions. At any time during the performance of the Agreement and with ten (10) Business Days’ prior Notice, Nextlane or its appointed representative shall be entitled to verify that the Customer (and Customer’s Affiliate) complies with the Agreement and in particular, with the Units and Quantities agreed between the Parties. Customer and its Affiliates undertake to provide Nextlane or its appointed representative with all relevant documents, information and access to Customer IT environment or premises which are necessary to carry out such verification. Without prejudice to any other rights or remedies that Nextlane may have, Nextlane shall notify Customer if such monitoring or verification establishes a non-compliance with regard to the use of the Software Products by the Customer (including, without limitation, any excess of the Quantities agreed between the Parties). Within ten (10) Business Days from the receipt of such Notice, the Customer shall either:
(i) Execute a subsequent add-on Quote to subscribe additional licenses, Units and/or Quantity necessary to remedy the non-compliance until the end of the current Term; or
(ii) Acknowledge the non-compliance(s) and provide evidence that Customer took remediate actions to such non-compliance. Nextlane reserves the right to carry out another Software Product usage verification at any time. In the event that the subsequent verification reveals non- compliance(s), the Customer undertakes to pay to Nextlane (i) additional Licenses Charges calculated based on the current standard rates (without discount of any kind), from the date of receipt of the first Notice of non-compliance and (ii) all costs recoverable under Applicable Law incurred by Nextlane in connection with Customer’s non-compliance, including reasonable costs supported by Nextlane for compliance verification. The number of additional Units to be paid by Customer shall be equivalent to the difference between the highest number of missing Units identified during the first or second verification and the amount of Units purchased by Customer, for each Software Product.
4.4 Evaluation Software Product. If Customer is provided access to Software Products or Services for evaluation purposes (“Evaluation / Beta Products”), use of the Evaluation / Beta Products or Services is only authorized for the period agreed between the Parties (if any). Nextlane will make the applicable Evaluation / Beta Product or Service available to Customer, solely for its internal business operations on an evaluation basis until the earlier of: (a) the end of the evaluation period; (b) the start date of any purchased Software Product subscription ordered by Customer; or (c) termination by Nextlane in its sole discretion. Notwithstanding any other provision in the Agreement, the right to use the Evaluation / Beta Products is provided “AS IS” and, as far as legally permitted, without indemnification, support, service level credits, or warranty of any kind, expressed or implied.
4.5 Connectivity to and Integration with Third-Party Software. Software Product may be used in connection with Third Party Software or integrated with Third-Party Software that are specifically identified by Nextlane as being compatible with Software Products, as further described in Product Specific terms or the Documentation. A list of Compatible Third-Party Software is accessible
xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx/. Customer acknowledges and agrees that the use of Third-Party Software is governed by terms and conditions established by such third party and shall have no liability if any Third-Party Software is changed or discontinued by the respective third parties. Nextlane does not support, control, endorse or otherwise make any representations or warranties regarding any Third-Party Software.
Subject to Section 5 (Changes to Software Products, Services and Terms), Nextlane undertakes to maintain the compatibility of its Software Products with certain specific Third-Party Software, including any OEM, as provided for in Product Specific Terms.
4.6 Software Products purchased from a Reseller. When Customer has ordered Software Product from a Reseller, Customer shall pay the applicable charges directly to the Reseller, in accordance with the terms and conditions agreed between the Customer and the Reseller. The Nextlane Terms and Conditions only govern the use of Software Product by the Customer. Nextlane is under no obligation to the Customer except as set forth herein. Nextlane is not a party to any agreement between Customer and the Reseller nor is responsible for the actions, omissions, products or services of the Reseller. The amount paid or due by the Reseller to Nextlane for Customer’s use of Software Product shall be deemed to be the Charges paid or due by the Customer to Nextlane for the purpose of Section 13 (Liability Limitation).
5. Changes to Software Products, Services and Terms
5.1 Software Product and Services. Nextlane may update the Services or Software Product, provided the updates do not result in a material degradation of the SLA (level of service) or material reduction of the functionality, performance, availability, or security of the Services or Software Products. Unless specified otherwise in Product Specific Terms, Nextlane will support the latest two Versions/Releases.
5.2 Terms. Nextlane may update the Terms and Conditions, URL terms, including the list of compatible Third-Party Software, provided the updates do not have a material adverse impact on Customer’s rights. The new Terms will be published on Nextlane website and/or notified electronically to the Customer Notification Contact, together with their effective date. If Customer considers that the modifications have a material adverse impact on Customer’s rights, it may send a Notice of dispute refusing the change. If the Parties have not reached an agreement two (2) months after the receipt of the Notice by Nextlane Notification Contact, Customer may terminate the Agreement pursuant to Section 10.2 (Termination by Customer). If Customer does not send a Notice of dispute to Nextlane within the two (2) months’ notice period, the updated terms are deemed accepted by Customer and Customer waives its right to dispute the change and/or terminate the Agreement.
5.3 Discontinuance. Nextlane will notify electronically the Customer Notification Contact reasonably in advance before discontinuing any Software Product. Subject to the payment of the Charges by Customer, Nextlane will continue to provide Software Product support and security Releases during such notice period.
As the case may be, Nextlane will provide commercially reasonable efforts to assist Customer in its migration from on premise discontinued solution to cloud-based solution, subject to the terms and conditions set forth in a specific Quote. Customer shall verify from time-to-time Legacy product phase out policy on the Nextlane website in order to anticipate any Software Product discontinuance.
5.4 Authorized Changes. None of the abovementioned provisions shall limit Nextlane’s ability to make changes required to comply with applicable law or address a material security risk, or that are applicable to new Services, Software Products or functionality.
6. Support and Maintenance Services.
6.1 Scope. Subject to the payment of Support and Maintenance Charges or Subscription Charges by Customer, Nextlane shall provide Authorized Users support service as further described in Support and Maintenance Terms and: (i) identify the causes of Incidents; (ii) provide and implement corrections; (iii) where applicable and if necessary, set up a workaround solution until the Incident is definitively corrected and (iv) make a Release available to the Customer during the Term of the Agreement. The classification of Incidents by severity levels, their handling priority, and the procedures for the provision of Support and Maintenance Services are set out in further details in the Support and Maintenance Terms.
6.2 On-premise Software Product. Customer which has Software Product installed on their own infrastructure must upgrade to the latest Version of the Software Product in production made available to them at least once a year in order to continue to benefit from Support and Maintenance Services. Failing this, Nextlane shall no longer be obliged to provide support.
6.3 Limitations. Nextlane shall not be responsible for providing support and maintenance Services in the following circumstances: (i) the alleged Incident cannot be reproduced; (ii) the Software Product is used in conjunction with Third-Party Software, applications or systems resulting in the Incident; (iii) the Customer fails to follow the applicable operation, maintenance requirements as instructed by Nextlane; (iv) the Customer uses a Version of the Software Product that is no longer supported by Nextlane, (v) the Customer has not paid the Charges or is in breach of its contractual obligations. Additionally, Support and Maintenance Services do not encompass the remediation of problems or bugs determined by Nextlane to have been caused by the failure or malfunction of any software, tools, equipment, or facilities not provided by Nextlane which are not under Nextlane’s control. If, after an Incident has been reported to Nextlane, it appears that the problem is not an Incident or that one of the exclusions sets forth above applies, then Nextlane shall have the right to charge the Customer for any work performed by Nextlane in respect therewith, at its then-current rates.
7. Professional Services
7.1 Implementation – Acceptance. Unless agreed otherwise between the Parties, the implementation or Customization of Software Product is carried out by Nextlane or a third-party integrator. Implementation Services usually include a certain number of man/days of project planning, Customer Data preparation, interface development, user testing, and aftercare services after go-live performed within a certain period of time as agreed between the Parties in writing after kick off meeting (the “Implementation Planning”). Customer agrees that any additional Professional Services performed outside of the scope of a Quote or any change to the Implementation Planning, or delay that is not caused by Nextlane may lead to additional charges, based on Nextlane rates specified in the Quote or Nextlane then applicable daily rates in the territory where Project occurs. In the absence of any express comment by the Customer 14 days following any request for acceptance the Software Products and/or Services shall be deemed accepted by the Customer, without reservation. If a milestone is delayed and such delay is not caused or attributable to Nextlane, payment shall remain due upon the agreed milestone.
7.2 Training. Nextlane undertakes to provide training to Authorized Users, it being understood that training sessions are limited to Nextlane’s Software Products only (training does not include training on third party products, where relevant). Applicable rates are set forth in each applicable Quote. Postponement or cancelation of training sessions by Customer is subject to a 30 days’ prior notice. Failing this, training sessions are not cancelable nor refundable, and Nextlane shall be entitled to invoice the training sessions according to the Charges set in the Quote.
7.3 Other services. Any other Professional Services, such as Customizations, audit, termination assistance services or Premium Customer Service Support shall be defined and agreed between the Parties in each applicable Quote, based on Nextlane applicable rates.
8. Customer Obligations
8.1 The Customer is responsible (on its own behalf and on behalf of its Authorized Users) for (i) its network accesses, systems, environments and Data; (ii) ensuring compliance with the provisions of the Agreement by its Authorized Users and, more generally, by all third parties under its control; (iii) maintaining its Notification Contacts up to date at all times; (iv) preserving the confidentiality of the Authorized Users' credentials and monitoring unauthorized access to or use of the Software Product;
(iv) acquiring and maintaining, at its own expense, any software, equipment and telecommunications services that may be used in connection with the Software Product, as specified from time to time by Nextlane.
8.2 As reasonably required by Nextlane, the Customer (including his officers, agents and employees) will provide Nextlane with (i) timely assistance and cooperation, (ii) complete and accurate information, and (iii) access to its premises and/or the relevant documents and/or functional, technical and business resources with adequate skills and knowledge to support the performance of Services.
8.3 The Customer acknowledges that Nextlane’s ability to perform Services depends upon his fulfilment
of the abovementioned obligations.
8.4 All Authorized users must complete required trainings before accessing or using Software Product and Support and Maintenance Services – as specified by Nextlane.
9. Financial terms and Conditions
9.1 Charges (general). In consideration of the license granted and/or Services provided by Nextlane Customer agrees to pay the Charges, Minimum Charges / Commitment (if any) in accordance with the payment terms set forth in the Quote(s). Payments are non-cancelable, non-refundable, and non-creditable with no right of offset or suspension, except as otherwise expressly provided in the Agreement or as required by Applicable Law.
9.2 Software Product (Perpetual license). Perpetual licenses Charges are invoiced as of the Start Date, as a one-time Charge calculated based on the Quantities and Units specified in the Quote.
9.3 Software Product (Subscription). Subscription Charges are invoiced annually in advance as from (i) the Activation Date or, in case the date defined in the Quote is delayed and such delay is not caused or attributable to Nextlane, (ii) maximum three (3) months from the Start Date, and every twelve months thereafter. Subscription Charges include the license, Support and Maintenance Services
(including new Versions) and, for cloud-based solution, hosting Services as specified in the applicable Quote.
9.4 Support and Maintenance Services. Support and Maintenance Services are invoiced annually in advance as from the Start Date, unless otherwise specified in the applicable Quote, and every twelve
(12) months thereafter.
9.5 Professional Services. Professional Services are charged either as a recurring charge, as a flat rate, per project milestone or on a time and material basis (depending on nature of the project as specified on Quote).
9.6 Minimum Charges. Where a minimum Charge is agreed between the Parties in a Quote, such charge must be paid by the Customer during the whole Commitment Period agreed between the Parties. As regards license, Minimum Charge consists of a Quantity of License Units during the Commitment Period.
9.7 Travel and expenses. Charges are exclusive of travel costs and expenses, unless specified otherwise on the Quote. Travel costs and expenses must be agreed in writing by the Customer prior to any reimbursement request and all receipts must be provided to the Customer to support any reimbursement request.
9.8 Currency – Taxes. All payments required by this Agreement shall be made in the Euros (except if the Parties agree on a different currency in a Quote) and are exclusive of any applicable value added, excise, sales, use, consumption taxes or any other similar governmental charges, conversion rates or bank commission fees.
9.9 Revision. Nextlane reserves the right to update the applicable Charges once a year. Revision shall be notified to the Customer’s Notification Contact with at least two(2) months prior Notice. The new Charges will be applicable at the effective date referred to in the Notice or two (2) months from the receipt of the electronic notification by Customer’s Notification Contact. If Customer considers that the modifications are not acceptable, Customer may terminate the Agreement pursuant to Section
10.2 (Termination by Customer), provided it sends a Termination Notice before the effective date of the Charge revision. Failing this, the Charge revision is deemed accepted by Customer and Customer waives its right to terminate the Agreement for such purpose.
9.10 Invoices – Payment terms. Unless specified otherwise in the Territory Specific Terms, Nextlane’s invoices are due and payable within (i) forty-five (45) days from the date of receipt of such invoices when the Charges are paid via direct debit or (ii) thirty (30) days from the date of receipt of such invoices in case of wire transfer to the account designated by Nextlane. Unless otherwise agreed by the Parties, Payments shall be made by direct debit and Customer undertakes to provide Nextlane in due time with the necessary debit authorization and bank details. Any invoice disputes must be submitted in good faith prior to the invoice due date, and Xxxxxxxx agrees that, after such date, it must pay the invoice first and discuss the claim thereafter.
9.11 Default and late payment. If any charge or other sum due from Customer shall not be received by Nextlane within thirty (30) days of its due date, then Customer shall pay to Nextlane a late fee as set forth in Territory Specific terms. The Parties hereby agree that such late charge represents a fair and reasonable estimate of the cost that Nextlane will incur by reason of the late payment by Customer. If Customer fails to make any payment when due, Nextlane may, without limiting its other rights and
remedies, temporarily suspend Customer’s account, Support and Maintenance Services, license or access to Software Product. Customer will remain responsible for all charges incurred before and during any suspension.
10. Termination of the Agreement
10.1 Termination for Material Breach. A Party shall have the right to terminate this Agreement on written Notice if the other Party breaches any material term of this Agreement and, when that breach is curable, fails to cure such breach within 30 days after written Notice thereof. This right to terminate shall be in addition to any other remedies the non-defaulting Party may have under the Agreement or by Applicable Laws.
10.2 Termination by Customer. Customer can terminate the Agreement by giving Nextlane a written Notice of termination of the Agreement pursuant to Section 5.2 (Changes) or Section 9.9 (Revision) only. Any Notice of termination given by Customer under this Section will take effect two (2) months after the electronic acknowledgement of receipt from Nextlane of the Termination Notice sent by Customer, in accordance with Section 10.4 (Termination Notice).
10.3 Termination by Nextlane. Nextlane may terminate the Agreement immediately on written Notice in case Customer (or any of its directors) are in breach of any anti-bribery laws, export laws or government sanctions or have government sanction imposed upon it (or them) for any reason.
10.4 Termination Notice. Termination Notices, to be valid, must be either sent electronically to the Nextlane Notification Contact or sent by registered mail with an electronic copy of the Termination Notice sent to the Notification Contact.
10.5 Termination consequences. Termination of the Agreement shall terminate all Services and /or Software Product licenses affected by termination. When the Software license is terminated, Customer and its Authorized Users shall cease all use of the applicable Software Product(s) on the effective date of termination.
If the Agreement is terminated because of Customer’s material breach of its obligation, Customer shall pay all the Charges due or payable until the end of the current Term (Initial Term or Renewed Term) to the extent permitted by Applicable Law.
Termination assistance services shall be agreed between the Parties in a specific Quote.
Upon the termination of the Agreement for any cause whatsoever, each Party shall return to the other Party or destroy all Confidential Information, as defined in Section 15, provided to it by the other Party during the term of performance of the Agreement.
Customer shall export its data within thirty (30) days of expiration of the Agreement. Thereafter, unless legally prohibited, Nextlane will delete all Customer Data hosted and processed by the Software Product, except Analytic Data. Nextlane shall be free to continue using Analytic Data without any restriction whatsoever.
11. Intellectual Property
11.1 Ownership. Customer acknowledges and agrees that Nextlane shall have sole and exclusive ownership of all Intellectual Property Right, title and interest in and to the Software Product, Releases and Upgrades, technical Documentation, and anything developed by Nextlane and delivered to the Customer under the Agreement, such as Customizations, including all derivations, modifications and enhancements thereto and creation of work derived from this items even if such changes, developments or improvements have been requested or suggested by the Customer. This Agreement does not provide Customer with title or ownership on Intellectual Property Rights.
11.2 Nextlane represents and warrants that it has the right to grant the license stated in Section 4.1 and that, to the best of its knowledge, the Software Product does not infringe the intellectual property rights of any third party.
11.3 Indemnification. Nextlane shall defend, indemnify and hold the Customer harmless from Claim of Infringement, and will pay all damages or reasonable costs related to the settlement of such action or finally awarded against the Customer as a result of such action, provided Nextlane (i) is timely notified in writing of any such action, (ii) obtains full authority, information and assistance from the Customer to defend such claim, and (iii) obtains sole control of the defense of such claim and of all negotiations for the settlement thereof if Nextlane requests so.
If, as a result of any Claim of Infringement the Customer is enjoined to stop using the Software Product, or if Nextlane believes that the Software Product is likely to become the subject of a Claim of Infringement, then Nextlane at its sole option and expense may (i) replace a copy of the Software Product with non-infringing software solution that has substantially equivalent functionalities; (ii) modify the Software Product so as to cause the Software Product to be free of infringement; or (iii) procure, at no additional cost to the Customer, the right to continue to use the Software Product.
Subject always to Section 13, this Section states Nextlane’s entire liability for a Claim of Infringement and Nextlane shall have no additional liability hereunder or otherwise in respect of any alleged or actual infringement.
12. Warranties and Disclaimers
12.1 NO IMPLIED WARRANTIES OR REPRESENTATIONS. THE WARRANTIES EXPRESSLY SET FORTH IN THIS AGREEMENT ARE THE ONLY WARRANTIES MADE BY EITHER PARTY TO THE OTHER. NEITHER PARTY MAKES ANY OTHER WARRANTIES, REPRESENTATIONS, CONDITIONS OR GUARANTEES TO THE OTHER RELATED TO THE AGREEMENT. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, EACH PARTY DISCLAIMS ANY IMPLIED WARRANTIES OF NON-INFRINGEMENT, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.
12.2 NO WARRANTIES FOR THIRD-PARTY PRODUCTS OR SERVICES. NEXTLANE MAKES NO WARRANTIES, REPRESENTATIONS, OR CONDITIONS, AND ASSUMES NO LIABILITY AS TO ITEMS OR SERVICES PROVIDED UNDER A THIRD-PARTY NAME, COPYRIGHT, TRADEMARK OR TRADE NAME THAT MAY BE OFFERED OR COMBINED WITH OR INCORPORATED INTO THE SOFTWARE PRODUCT. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY LAW, NEXTLANE WILL HAVE NO LIABILITY IN CONNECTION WITH THE THIRD-PARTY ITEMS (SUCH AS IN CONNECTION WITH ANY SUPPLY OR FAILURE TO SUPPLY
THEM). Third-party application programming interfaces and other third-party applications or services are not managed by Nextlane, and Nextlane shall have no liability for connectivity if any third-party software are changed or discontinued by the respective third parties. Nextlane does not support, license, control, endorse or otherwise make any representations or warranties regarding any third-party software.
12.3 Conformity. Nextlane warrants to the Customer that during the term of the Agreement, the Software Product will substantially perform in all material respects the performance and functions described in the then-current version of the Documentation and that the support Services will be consistent with Nextlane Support and Maintenance Terms, when used and/or accessed in accordance with the terms and conditions of this Agreement. Nextlane does not warrant that the Software Products will be completely free of Incident but undertakes to correct such Incidents pursuant to Support and Maintenance Terms.
13. Liability Limitation
13.1 THE TOTAL CUMULATIVE LIABILITY (IF ANY) OF EITHER PARTY TO THE OTHER UNDER EACH QUOTE IS LIMITED TO DIRECT DAMAGES IN AN AMOUNT NOT TO EXCEED 100% OF THE CHARGES PAID, DUE OR OWING BY CUSTOMER TO NEXTLANE FOR SUCH QUOTE DURING THE 12-MONTH PERIOD PRIOR TO THE DATE ON WHICH THE RIGHT TO ASSERT A CLAIM FIRST AROSE.
13.2 TO THE EXTENT PERMITTED BY LAW, NEITHER PARTY SHALL BE LIABLE TO THE OTHER FOR ANY DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, REVENUES OR TURNOVER, BUSINESS INTERRUPTION, OR LOSS OF BUSINESS INFORMATION OR DATA, OR FOR ANY CONSEQUENTIAL, SPECIAL, INCIDENTAL, INDIRECT, OR PUNITIVE DAMAGES.
13.3 THE LIMITATIONS ON LIABILITY AND ALLOWABLE DAMAGES DESCRIBED ABOVE WILL NOT APPLY TO EITHER PARTY'S (I) LIABILITIES FOR UNAUTHORIZED USE OR UNAUTHORIZED DISPOSITION OF THE OTHER PARTY’S INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS; (II) VIOLATION OF ANY LICENSE GRANTS AND LIMITATIONS, OR CONFIDENTIALITY OBLIGATIONS IN THE AGREEMENT; (III) OBLIGATIONS TO DEFEND AND PAY CLAIMS ARISING FROM PERSONAL INJURY OR DEATH; (IV) FRAUD OR GROSS NEGLIGENCE.
13.4 Nextlane shall not be liable for: (i) misuse by Customer or Authorized Users of the Software Product;
(ii) use of the Software Product with third party data, software or hardware which has been notified by Nextlane as incompatible with the Software Product and/or if requested use by Customer and formally not recommended by Nextlane; (iii) reduced performance or non-availability of the Software Product as a result of network connections that are not under Nextlane’s control; (iv) errors in the Software Product resulting from Customer’s configuration of the Software Product (except in case where Nextlane has conducted such configuration of such Software Product); or (v) any error, reduced performance, non-availability of the Software Product if the Customer uses a version of the Software Product that is no longer supported by Nextlane.
13.5 The Parties acknowledge that the limitations stated in this Section 13 are fair and equitable in consideration of the agreed charges and their respective obligations and undertakings pursuant to this Agreement.
14. Insurance
Each Party shall carry and maintain in force at all times during the Agreement comprehensive general and professional liability and other insurance, in each case in amounts and subject to terms that are customary for companies of its size in its industry and to the extent commercially reasonably available in its jurisdiction.
15. Confidentiality
15.1 Each Party shall protect the other Party’s Confidential Information using the same degree of care used to protect its own Confidential Information, but in no event less than a reasonable degree of care. The receiving Party shall not (i) use Confidential Information for any purpose outside the scope of this Agreement, or (ii) voluntarily disclose Confidential Information except to employees, contractors and agents as required to perform its obligations under the Agreement. Notwithstanding the foregoing, a Party may disclose the other Party’s Confidential Information to the extent that it is required to be disclosed in accordance with an order or requirement of a court, administrative agency or other governmental body, provided that such Party, to the extent permitted by Law, provides the other Party with prompt notice of such order or requirement in order that it may seek a protective order.
15.2 Each Party’s confidentiality obligations hereunder will continue for a period of five (5) years following any termination of the Agreement, provided, however, that each Party’s obligations will survive and continue in effect thereafter with respect to, and for so long as, any Confidential Information continues to be a trade secret under applicable Law. The Parties acknowledge and agree that Nextlane Software Product and all pricing information shall be the Confidential Information of Nextlane.
16. Privacy and Data Security
16.1 Each Parties shall comply with Data Protection Laws as regards the processing and storage of personal data under the Agreement. Terms set forth in this Section 16 “Data Protection” that are not defined in this Agreement shall have the meaning set forth in Data Protection Laws.
16.2 The nature, purpose, and subject matter of the Processing, including the types of Personal Data and categories of Data Subjects involved, are described in Nextlane Data Processing Agreement. Nextlane will not Process Personal Data under this Agreement for any other purpose.
16.3 Each Party will take all measures that are required by Data Protection Laws, and in accordance with good industry practice relating to data security and the maintenance of the confidentiality of Personal Data. Nextlane shall take reasonable steps to ensure the reliability of any of Nextlane's employees, agents, contractors and sub-processors who have access to personal data. Nextlane shall ensure that only those of Nextlane's personnel who need to have access to the Personal Data are granted access to such data and only for the purpose of the performance of the Agreement and that they are informed of the confidential nature of the Personal Data.
17. Miscellaneous
17.1 Suspension. Without limiting its other rights and remedies, Nextlane reserves the right to suspend all or part of the Services and Customer’s access to Software Products in the event of (a) a proven risk to the stability and/or security of its systems, the Services and/or the Data, (b) scheduled maintenance, (c) a request from a competent administrative or judicial authority or if required by Applicable laws, (d) Customer or any Authorized User is in violation of the terms of this Agreement,
(e) late payment by the Customer of more than thirty (30) days from the payment due date. Such suspension may take place immediately and without prior notice in case of emergency without prejudice to Nextlane’s other rights and remedies. The aforementioned suspensions shall not be considered as Service unavailability time and do not relieve the Customer of its obligation to pay all amounts due under the Agreement. Nextlane will use reasonable efforts to notify without undue delay Customer prior to any suspension, unless prohibited by applicable law or court order.
17.2 Non solicitation. Customer undertakes, during the term of the Agreement and for a period of twelve
(12) month after its expiry or termination, to refrain from intentionally soliciting with a view to recruiting a consultant or any other employee without Nextlane's explicit consent in writing. To the maximum extent permitted by the Applicable Law, if Customer breaches this obligation, it shall pay to Nextlane on demand an indemnity equal to the gross salary of the employee or consultant in question for the twelve (12) month period prior to the breach of the undertaking.
17.3 Limitation of Actions. Except for claims related to a violation of either party’s Intellectual Property Rights, no action under this Agreement by either Party against the other Party may be brought more than twenty-four (24) months after such cause of action arises, unless otherwise required by Applicable Law.
17.4 Assignment. Neither this Agreement, nor any of the rights granted or duties undertaken, may be assigned by either Party without the prior written consent of the other, which consent shall not be unreasonably withheld; provided, however, that consent shall not be required in connection with an assignment to any entity that has control over, is under common control with, or is controlled by a Party hereto. For the purpose of this section, “control” means direct or indirect ownership (or the right to vote as the case may be) of fifty percent (50%) or more of the voting rights or the registered capital of such entity or the ability to appoint or elect a majority of the entity’s board of directors or the power to direct the management of such entity. In the event of assignment, the assignee shall take over all the assignor’s rights and obligations.
17.5 Subcontracting. Nextlane may, at its option, subcontract any of its obligations under this Agreement, such as Professional Services or hosting services, subject to selecting a sub-contractor that has the necessary experience and skills to perform the obligations set forth in the Agreement. Notwithstanding the above, Nextlane shall remain responsible for the performance of the Agreement in accordance with its terms, including any obligations it performs through subcontractors.
17.6 Notices. All notices and demands under this Agreement shall be in writing and shall be sufficient if sent by e-mail, registered mail or courier service, in each instance with confirmation of receipt, to the other Party at the Notification Contacts, as updated from time to time. A Notice shall be deemed given on the date it was received. Dispute or termination Notices, to be valid and effective, must be either sent electronically to the Nextlane Notification Contact or sent by registered mail with an electronic copy of the dispute or termination Notice sent to the Notification Contact.
17.7 Waiver, Severability and Amendments. Failure to enforce any provision of the Agreement will not be deemed a waiver. Xxxxxxx must be in writing signed by the party claimed to have waived. Amendments must be in writing and approved by authorized representatives of both Parties, such as Notification Contacts.
17.8 Entire Agreement. The Agreement constitute and contain the entire understanding and agreement of the Parties respecting the subject matter hereof and cancels and supersedes any and all prior negotiations, correspondence, understandings and agreements between the Parties, whether oral or written, regarding such subject matter.
17.9 Force majeure. Neither Party shall be liable for any delay or failure to perform its obligations under this Agreement if prevented from doing so by a Force Majeure event.
17.10 Language. Save as provided otherwise in a Quote, English is the governing language of this Agreement. Translation in local language is provided for reference only.
17.11 Reference. Customer grants Nextlane the right to use its trade name and/or its trademarks and/or logo and/or its distinctive signs as a commercial reference in its press releases, company brochures, Web sites, commercial presentations, trade fairs and conferences.
17.12 Severability. If any of the provisions herein are held to be invalid or declared invalid pursuant to any Applicable Law, regulation or final decision of a competent court, they shall be deemed to be unwritten. The other provisions shall remain in full force and effect.
17.13 Survival. Expiration or termination of the Agreement for any reason whatsoever shall not affect in any way the survival of any right, duty or obligation of either Party hereto which is intended to survive such termination, such as (but not limited to) “Intellectual Property” “Liability”, “Confidentiality”, “Reference”, “Governing Law” and “Dispute resolution – Jurisdiction”.
17.14 Electronic Record and Signature. This Agreement and any document, amendment, approval, consent, information, Notice, certificate, request, statement, disclosure or authorization related to this Agreement (each a “Communication”), including Communications required to be in writing, may be in the form of an electronic record and may be executed using electronic signature technology that complies with Applicable Law governing electronic signature. Each of the parties hereto agrees that any electronic signature on or associated with any Communication shall be valid and binding on it to the same extent as a manual, original signature, and that any Communication entered into by electronic signature, will have the same validity, legal effect and admissibility in evidence as if a manually executed original signature was delivered. All Communications in the form of an electronic record, including an electronic copy, shall be considered an original. Electronic records, data, information or other documents maintained by Nextlane in electronic form will be admissible in any legal, administrative or other proceedings as conclusive evidence of the contents of those records, data or information in the same manner as an original paper document. The Customer waives any right to object to the introduction of any such records, data, information or documents into evidence on that basis.
17.15 Governing Law. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods does not apply to the Agreement. Each Party consents to the exercise of personal jurisdiction by the applicable courts and the choice of law designated in the Territory Specific Terms. Either Party may pursue injunctive relief against the other Party in any forum (i) to protect its Intellectual Property
rights; (ii) to enforce the confidentiality obligations of the other Party; or (iii) for the enforcement or recognition of any award or order in any appropriate jurisdiction regarding its Intellectual Property Rights arising out of or related to the Agreement.