CONTRAT DE LOCATION GITE MEUBLE DE TOURISME

Xxxx xx Xxxxxxx

Xxx Xxxx – 00000 Xx Xxxxxx

CONTRAT DE LOCATION GITE MEUBLE DE TOURISME

Madame, Monsieur,

Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous adresser le contrat de location ci-dessous.

Si notre proposition retient votre attention, nous vous remercions de nous faire parvenir un

exemplaire du contrat signé accompagné du règlement de l’acompte.

En espérant vous accueillir prochainement dans le Haut-Doubs, veuillez agréer nos sincères salutations.

La Commune du Russey.

Propriétaire

Nom : Commune de Le Russey Adresse : 0, Xxxxx Xxxxxxxx

00000 XX XXXXXX

Tél : 03.81.43.72.35

Mail : xxxxxx.xx.xxxxxx@xxxxxxx.xx Site : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/

Informations particulières

Adresse du meublé : Xxx Xxxx

00000 XX XXXXXX

Capacité : 9 personnes / Superficie : 100 m² Animaux : Autorisés – 15€/animal

Internet : Non

Description du meublé

Maison individuelle, située à 500 mètres du centre bourg et à proximité de salle des fêtes.

1er étage : Hall, 2 chambres (2 lits 1.40m) ; 2 chambres (4 lits 0.90 m) ; 1 clic-clac, cuisine équipée, salon (TV et prise téléphone), salle de bain, toilette

Autres : terrain attenant non clos ; aire de jeux,

Equipements : télévision ; four micro-onde, lave-linge ; four ; barbecue, four à raclette, service à fondue, mixeur à soupe

Linge de lit disponible : couvertures, oreillers, alèses (PAS DE DRAPS). Logement non-fumeur

Locataire

Nom – Prénom : Adresse :

Tél fixe :

Tél port :

Mail :

Nombre de Personnes :

Animaux : □ Oui □ Non

Adultes :

Nombre :

Enfants :

Type :

Dates du séjour

Du

au

Arrivée entre 16h et 18h

/

Départ entre 10h et 11h

Prix du séjour

Le prix comprend : toutes les charges (chauffages, électricité, eau)

taxes de séjour

□ Location une semaine:

□ Week-end deux nuits:

400 €

160 €

□ Une nuit (seulement si location de la salle des fêtes et/ou annexe): 80 €

□ Forfait ménage:

90 € (les poubelles doivent être vidées et la cuisine nettoyée)

□ Animaux:

15€ x = €

Paiement de l’acompte : 30% du montant du séjour :

Paiement du solde : à l’arrivée dans les lieux :

€

€

Dépôt de garantie de 500€ à nous remettre à l’arrivée dans les lieux. Elle vous sera

restituée à votre départ.

Moyens de paiement acceptés

□ Chèque bancaire libellé à l’ordre de « Trésor Public »

□ Chèques vacances

Contact de la personne responsable du gîte

Merci de bien vouloir la contacter dans la semaine avant votre arrivée au 06.89.85.40.26

Vous pouvez également l’appeler pour tout renseignement complémentaire.

Je soussigné déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant en annexe du présent document.

Le A

Le

Signature du locataire

(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)

Signature du propriétaire

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Durée du Séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune

circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et le contrat signé dans les délais prévus. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’en-trainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

A) Annulation avant l’arrivée dans les lieux

L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date du séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de demander le solde du montant du séjour. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le proprié-taire peut disposer de son meublé. L’acompte reste acquis au propriétaire qui sera en mesure de demander le solde du séjour.

B) Séjour écourté

Si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était interve-nue de son fait à cette date soit le montant de l’acompte.

Article 5 : Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure convenue sur le contrat. En cas d’arrivée

tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde / Paiement des charges et de la taxe de séjour

Le solde du séjour est à régler au propriétaire à l’arrivée dans le meublé.

Article 7 : Etat des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire (ou son représentant) à l’arrivée et au départ du client. L’état de propreté du meublé à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux d’arrivée. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ (sauf si le locataire a opté pour l’option « ménage fin de séjour »).

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution

Un dépôt de garantie ou caution dont le montant est précisé sur le présent contrat est demandé par le propriétaire lors de l’entrée dans les lieux. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué (voir délai de restitution dans le présent contrat), déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire, dans un délai maximum d’un mois.

Article 9 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à sa destination.

Article 10 : Capacité

Le classement officiel (en étoiles) a été établi pour une capacité définie afin d’assurer le confort du locataire pendant son séjour. Si la capacité maximale indiquée sur le présent contrat dépasse celle définie par le classement, le propriétaire engage sa responsabilité.

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil cité sur le présent contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 11 : Animaux

Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique, et le coût journalier supplémentaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 : Assurance

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type « villégiature » pour ces différents risques. Une attestation d’assurance pourra lui être réclamée à l’entrée dans les locaux.