CONVENTION FINANCIERE

CONVENTION FINANCIERE

Chers Parents,

Lübeck - Assomption

Nous sommes très heureux d’accueillir votre enfant à Lübeck - Assomption. Lors de l’inscription de celui-ci, nous avons eu l’occasion de vous parler des caractéristiques de notre établissement et de son projet. En inscrivant votre enfant à Lübeck, vous avez accepté ce projet et les règles qui le régissent.

Certains frais de fonctionnement sont couverts dans le cadre du contrat d’association par l’Etat et les collectivités publiques.

Cette note vous précise les modalités de la participation financière qui vous est demandée au titre des frais directement engagés pour votre enfant.

L’AGEA-Lübeck est l’association loi 1901 qui administre Lübeck - Assomption dont l’objet est de promouvoir le Projet Apostolique et Éducatif de l’Assomption. (Association de Gestion de l’Etablissement Assomption – Lübeck)

Etat Récapitulatif pour 2024-2025 en euros

1) Contribution annuelle

	ECOLE		COLLEGE	LYCEE
	Maternelle	Primaire
Contribution familiale	2 475*	2 475*	2 295	2 445

*Dans le cadre de son projet pédagogique où l’anglais est intégré aux enseignements de l’Ecole Elémentaire dès la maternelle, la contribution de l’Ecole inclut dorénavant les coûts de l’anglais sur le temps scolaire.

2) Restauration : tarifs annuels

Nombre de déjeuners	ECOLE	COLLEGE / LYCEE	PAI
	(hors mercredi)		ALIMENTAIRE
1 déjeuner	303	285	100
2 déjeuners	606	570	200
3 déjeuners	909	855	300
4 déjeuners	1 212	1 140	400
5 déjeuners	(pas classe le mercredi) **	1 425	500

**Le Self le mercredi est exclusivement réservé aux élèves de l’Ecole inscrits aux Activités Péri-scolaires le mercredi en fin de matinée, qui pourront déjeuner au self entre 12h00 et 13h00 pour un tarif annuel de 340€. Cette inscription particulière se fera auprès de la responsable des activités Alouettes à partir de fin Aout.

👉 L’accès au self n’est possible qu’avec un paiement régulier des frais de Demi Pension tout au long de l’année et les frais de l’année précédente soldés.

Le self le mercredi est accessibles aux élèves du Collège/Lycée sans restriction.

3) Etude surveillée et garderie Xxxxx et/ou Mardi et/ou Jeudi: tarifs annuels

	Maternelle Garderie 1H00 De 16H00 à 17H00 ou 17H00 à 18H00	Maternelle Garderie 2H00 De 16H00 à 18H00
1 jour	140	265
2 jours	265	515
3 jours	400	780

	Etude Dirigée 16H00 à 17H00 CP	Garderie 17H00 à 18H00 CP	Garderie 16H00 à 17H00 CE1-CE2-CM1-CM2	Etude Surveillée 17H00 à18H00 CE1-CE2-CM1-CM2
1 jour	280	140	140	140
2 jours	530	265	265	265
3 jours	800	400	400	400

👉 L’accès à l’étude/garderie n’est possible qu’avec un paiement régulier des frais péri-scolaires tout au long de l’année et les frais de l’année précédente soldés.

Le contrat de scolarisation (disponible sur le site) à signer obligatoirement par les deux parents est à retourner

- Le jour de la rentrée (maternelles et primaire) au secrétariat Ecole

- Le jour de la rentrée (collège et lycée) aux conseillers d’éducation.

Précisions sur les contributions, les autres frais, le tarif de la restauration et de l’étude surveillée, les réductions accordées, et les modes de règlement pour 2024-2025

1. Contributions annuelles

La contribution familiale : elle est fixée par le Conseil d’Administration de Lübeck - Assomption dans le cadre strict de la Loi DEBRE et n’a pas de sens commercial. Elle correspond pour l’essentiel aux frais afférents aux structures pédagogiques (dont l’anglais pour l’Ecole) et religieuses spécifiques (cotisations incluses) mises en place dans l’établissement, à l’immobilier, à l’informatique et l’administratif.

La garantie Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie du répondant financier est facultative : 30 EUR. Cette dernière permet la prise en charge des frais de scolarité, de demi-pension le cas échéant si l’élève est demi-pensionnaire au moment du sinistre, et ce jusqu'au terme des études secondaires dans tout établissement d’enseignement privé catholique sous contrat en France. Le répondant financier sur lequel repose le risque est par défaut et dans l’ordre, le père, puis la mère puis le tuteur légal. Il est nécessaire de signaler par email à la comptabilité si vous ne voulez pas souscrire à cette assurance ou toute situation différente de celle décrite ci-dessus avant le 15 septembre 2024.

Cotisation APEL : 35 EUR par famille

La cotisation APEL est proposée à toutes les familles. Elle comporte une part locale finançant les activités de l’APEL Lübeck - Assomption (aides à la scolarité, forum des métiers, jury des terminales, fêtes…) et une part nationale réservée à l’UNAPEL, procurant notamment l’abonnement au magazine « Famille et Education ».

LA REVUE ANNUELLE DE LUBECK : 15 EUR par famille

2. Autres frais annuels

	PS-MS-GS	CP	CE1	CE2	CM1	CM2
COURS DE THEATRE	150	150	150
CHORALE EN CLASSE			115	115	115	115
FOURNITURES & MANUELS	64	137	137	137	137	137

A) Ecole maternelle et primaire

-

- Les sorties de classe, et les venues d’intervenants spécifiques en classe seront facturées en une seule fois à la fin de l’année.

- Les classes « à thèmes » telles que classe cirque en CP, semaine sans cartables…. seront facturées aux familles lorsque le projet sera définitif. En cas d’annulation d’un voyage ou d’une sortie, des frais seront retenus à hauteur des frais non remboursables pour l’établissement.

- D’autres activités spécifiques telle que spectacle….pourront être facturées en cours d’année en fonction du projet pédagogique des classes.

Pour les Ateliers de préparation aux examens du Cambridge du CE2 au CM2 qui auront lieu après l’Ecole de 16h30 à 18h00 : inscription au libre choix des familles auprès du secrétariat de l’Ecole.

Pour l'année, le coût est de : 605€ par élève (qui sera facturé en début d’année).

Il comprend les cours, les manuels et les frais d'inscription à l'examen. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

B) Collège et Lycée

Des oraux préparatoires au baccalauréat sont organisés pour les élèves des classes de la seconde à la terminale à partir du second trimestre. Ils ont lieu autant que possible devant des enseignants extérieurs à l'établissement. Ils sont facturés en début d’année scolaire( 50 à 100€). Le livre Mission Grand Oral sera refacturé pour les élèves de Terminales

Sorties, voyages et activités culturelles: En fonction de la situation sanitaire, plusieurs projets de sorties, d’ateliers ou de voyages pédagogiques sont en cours d’étude dans les différents niveaux. Ils seront facturés dès leur concrétisation. En cas d’annulation d’un voyage ou d’une sortie par la famille, des frais seront retenus à hauteur des frais non remboursables pour l’établissement.

Option Histoire de l’Art : un forfait intervenants extérieurs/sorties, de 55€ sera facturé en début d’année.

Pour les cours d’ EPS au Collège (6 è m e , 5 è m e et 4 è m e ) qui ont lieu au stade ou à la piscine, les transports sont organisés en car. Un montant de 172 EUR sera refacturé aux familles.

Session « Bien se connaitre pour réussir son orientation » pour les 3emes. La participation aux frais sera sur la facture.

Concours/ Plateformes : Les élèves ont la possibilité de participer aux concours « Big Challenge » et « Kangourou » ou à des plateformes de travail « KWYK » . La participation aux frais sera sur la facture.

Anglais : les manuels d’anglais Spé et les examens avec le British Council (first, advanced certificate et PET) seront refacturés aux familles.

Emprunt d’ ouvrages auprès du CDI et prêt de l ivres scolaires par l ’ établissement : des livres sont prêtés aux élèves au CDI ainsi que des manuels scolaires aux collégiens. En cas de non restitution de ces livres, ou en cas de restitution de livre abîmé, ces livres vous seront facturés au prix d’un livre neuf, et 5 EUR de frais de gestion vous seront facturés en sus.

Dégradation volontaire du matériel - La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'œuvre.

Tablettes numériques obligatoires pour les Terminales PC portables obligatoires pour les 1eres/ 2des

Veuillez lire attentivement les conditions financières et d’utilisations à la fin de cette convention financière

3. Restauration

Le service de restauration de l'Institut accueille vos enfants cinq jours par semaine Il est ouvert de 11h30 à 13h55 selon des horaires différents par classe.

Tous les lycéens ont la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire. Cependant, la caféteria dans le bâtiment X’Xxxxx est accessible uniquement aux élèves de Première et Terminale.

Vous avez la possibilité d’inscrire votre(vos) enfant(s) à la demi-pension pour 1, 2, 3, 4, ou 5 jours au choix par semaine.

(Pour le primaire, le mercredi, seuls les enfants participant à une activité Périscolaire en fin de matinée pouront bénéficier de la restauration. Cette inscription particulière se fera auprès de la responsable des activités Alouettes : alouettes@assomption- xxxxxx.xxx.)

Nous vous demandons de nous préciser les jours choisis en les saisissant dans votre compte Parent d’ECOLE DIRECTE.

Ce choix est fait pour l’année.

Il pourra être modifié en informant par e-mail le conseiller d’éducation du niveau de votre enfant ou le secrétariat de l’Ecole.

- au plus tard le pour le 2ème période de restauration ( du 9 Décembre 2024 au 28 Mars 2025)

- et au plus tard le pour la 3ème période de restauration (à partir du 29 Mars 2025).

Tout repas exceptionnel sera facturé 10 €.

Seule une absence de plus de 14 jours consécutifs avec certificat médical donnera lieu à un remboursement des frais de restauration.

Cafétéria : Accessible pour les élèves de Terminale et de Première. Les familles seront facturées semestriellement selon les consommations réelles des élèves.

La carte scolaire, au prix de 10 €, fait office de carte d’accès au restaurant de l’établissement. Elle est remise à chaque élève auquel est attribué un code-barres personnel. Elle lui est indispensable pour accéder au self : elle est personnelle et en aucun cas ne doit être

prêtée. Un étui avec cordon sera remis aux élèves de 6eme et 2de et sera facturé 13€.

P.A.I. Alimentaire : Pour les enfants pour lesquels un Projet d’Accueil Individualisé a été signé avec l’établissement (situation médicale spécifique), un droit d’admission quotidien sera facturé selon les tarifs annuels présentés dans le tableau de la retauration. Pour des raisons de sécurité alimentaire l’élève emène son propre repas dans un sac isotherme.

4. Garderie

Les élèves de Xxxxxxxxxx et du Primaire ont la possibilité d’aller à la garderie après la classe, les lundi, mardi et jeudi 1H00 ou 2H00 entre 16h et 18h. Pour les heures par niveau se référer au tableau page 2 .

Le goûter est à fournir par les parents. Ce choix est fait pour l’année.

Les parents ont la possibilité d’effectuer une modification par e-mail auprès du secrétariat de l’école.

- au plus tard le pour le 2ème période de restauration ( du 9 Décembre 2024 au 28 Mars 2025)

- et au plus tard le pour la 3ème période de restauration (à partir du 29 Mars 2025).

La garderie exceptionnelle sera facturée 10 €.

Les parents s’engagent à venir chercher leur enfant à 17h ou 18h précises au 0 xxx xx Xxxxxx.

5. Etude surveillee

Les élèves du primaire (du CP au CM2) ont la possibilité d’effectuer leurs devoirs en étude surveillée. L’étude a lieu de 16h A 17h pour les CP et de 17h à 18h pour les autres niveaux.

. Le goûter est à fournir par les parents. Ce choix est fait pour l’année.

Les parents ont la possibilité d’effectuer une modification par e-mail auprès du secrétariat de l’école.

- au plus tard le pour le 2ème période de restauration ( du 9 Décembre 2024 au 28 Mars 2025)

- et au plus tard le pour la 3ème période de restauration (à partir du 29 Mars 2025).

L’étude exceptionnelle sera facturée 10 €.

Les parents s’engagent à venir chercher leur enfant à 17h ou 18h précises 0 xxx xx Xxxxxx.

6. Etude dirigee

Etude dirigée pour les collégien s et les élèves de SECONDE : Cette étude est organisée par PARKOURS. Le principe est de faire travailler les élèves par groupe de 3 à 5 maximum avec un tuteur, étudiant issu des meilleurs écoles d’ingénieur ou de commerce. Une circulaire sur les modalités d’inscription sera distribuée à la rentrée. Les frais sont facturés directement par PARKOURS.

7. PRISE EN COMPTE DES FAMILLES NOMBREUSES

Les familles nombreuses : les familles ayant plusieurs enfants scolarisés à Lübeck bénéficient de 25% de réduction sur la contribution familiale du 3ème enfant et de 50% de réduction sur la contribution familiale à partir du 4ème enfant.

8. Fonds d’aide a la scolarite

Les moyens financiers ne doivent pas être un frein à la scolarisation.

Il existe, au sein de Lübeck - Assomption, un fonds d’aide à la scolarité, financé par l’AGEA Lübeck, les familles et l’APEL.

L’aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources. Les dossiers peuvent être demandés dès le 26 Août par e-mail auprès de Xxxx-Xxxxx Xxxxxx, et qui sont étudiés dans la plus stricte confidentialité. Ils devront être rendus complets avant le 15 septembre 2024. Toute demande hors délai ou incomplète ne sera pas étudiée.

En cas de difficultés financières soudaines et en cours d’année, vous pouvez rencontrer Xxxx-Xxxxx Xxxxxx pour étudier les solutions possibles. La contacter par téléphone ou e-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxx.xxx.

9. Paiement et contacts

Les modes de règlements sont les suivants :

Par Prélèvements (à privilégier impérativement)

- mensuellement (9 mois) par prélèvement automatique (les 5 de chaque mois d’octobre à juin). trimestriellement par prélèvement automatique. Les échéances sont : 5 octobre 2024, 5 janvier 2025, 5 avril 2025,

- annuellement au 5 octobre 2024,

Pour les autres modes de paiement : Echeance annuelle au 5 Octobre 2024 exclusivement :

Par CB directement à partir de son compte Ecole Directe, ou directement du bureau de la comptabilité.

Par virement bancaire sur le compte bancaire Société Générale référencé :

A.G.E.A LUBECK

IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC : XXXXXXXX

Selon les derniers frais à refacturer, un dernier prélèvement/paiement pourra avoir lieu début Juillet 2025.

Vous recevrez, dernière semaine de septembre 2024, sur votre compte Ecole Directe, un relevé de frais annuel qui reprend les frais liés à la scolarité de votre enfant, connus à la rentrée scolaire.

Nous vous recommandons fortement le paiement par prélèvement automatique. C’est le mode de règlement privilégié par l’établissement. Cela vous permettra d’éviter des oublis et les relances qui s’en suivent. Ce mode de paiement est progressivement unique et obligatoire pour toutes les familles.

Sauf instruction contraire écrite du(des) parent(s), les demandes de prélèvements de l’année scolaire précédente sont reconduites automatiquement pour l’Année Scolaire.

Un rappel des échéances trimestrielles ajustées des frais supplémentaires non connus à la rentrée vous sera envoyé par mail via Ecole Directe cinq jours avant celles-ci.

Pour les nouveaux parents, vos codes personnalisés Ecole Directe seront envoyés par sms dans la semaine de la rentrée. Pour les autres parents, en cas de perte ou d’oubli, vous pouvez contacter le secrétariat par mail :

pour l’école : xxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxx.xxx; pour le collège et le lycée : xxx.xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxx.xxx .

En cas de rejet des prélèvements ou des chèques pour défaut de provision, les frais bancaires générés automatiquement par les établissements bancaires seront à la charge du payeur.

En cas de non paiement de la contribution des familles, l’établissement se réserve le droit de ne pas inscrire l’élève l’année scolaire suivante. Les parents en sont prévenus par lettre recommandée avec accusé de réception. Les arrhes perçus seraient dans ce cas automatiquement affectés au règlement de la dette.

En cas de départ en cours d’année, qui n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse, tout mois commencé est dû. Les documents, lors du départ de votre enfant, sont communiqués dès lors que la famille a réglé la totalité de sa facture.

Contact Comptabilité - facturation, règlement : Xxxxxx XXXXX par téléphone au 00.00.00.00.00, par courrier ou par e-mail :

xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxx.xxx

Le bureau de la comptabilité est ouvert les lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00.

Contact – fonds d’aide à la scolarité : Xxxx-Xxxxx Xxxxxx par téléphone au 00.00.00.00.00, par xxxxxxxx, par e-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxx.xxx, ou sur rendez-vous. Les dossiers complétés devront être retournés le 15 Septembre 2024 au plus tard.

10.

Tablettes numériques pour les Terminales PC portables pour les 2des / 1eres

Les sauvegardes de documents s’effectueront en local, sur l’ENT « école directe » de l’établissement, ou sur l’ENT dédié IDRUIDE sur des serveurs propriétaires installés et sécurisés pour l’Education Nationale en France.

Chaque élève devra venir en cours avec sa tablette / PC chargée le matin.

Les élèves sont responsables du maintien en bon état d’usage de leur tablette / PC sur les 3 années du lycée.

TERMINALES

Facturation annuelle de 250€ (lissée sur 9 mois pour les familles en prélèvement) y compris pour les entrées en cours d’année.

2DES / 1ERES

Facturation annuelle de 265€ (lissée sur 9 mois pour les familles en prélèvement) y compris pour les entrées en cours d’année.

Ce montant annuel inclut la pleine propriété du PC au bout du cycle lycéen de 3 ans ainsi que la maintenance liée aux PC pendant ce temps.

La garantie casse-vol des tablettes/PC est exclue du montant annuel. Il revient donc à la charge des familles d’assurer la tablette de leur(s) enfant(s).

En cas de casse, perte ou de vol en cours d’année, le signaler par écrit au conseiller d’éducation. Le PC de remplacement sera facturée en plus pour la somme de 250€. Pour une tablette perdue ou cassée EN terminale, la nouvelle tablette remise sera facturé pour 210€.

Un chèque de caution des tablettes sera demandé en début d’année :

-450€ pour un élève de SECONDE

-230€ pour un élève de PREMIERE

-210€ pour un élève de TERMINALE

Pour les élèves de 1ere entrant à Lubeck en septembre 2024, pour les PC neufs qui seraient remis à l’élève, la facturation courant sur 2 ans au lieu de 3, le PC devra être rendu à la fin de la Terminale ou rachetée pour 230€.

Si la famille choisit de rendre la tablette complète( tablette-clavier/housse/chargeur) en fin d’année de Terminale, aucun remboursement ne sera possible et la caution restituée.

Livres numériques :

La Région Ile de France ne prenant pas en charge l’intégralité des livres, un montant de 20€ sera facturé aux élèves du Lycée pour les livres complémentaires.

11. Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans le cadre de ce contrat et de ses annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet de traitements informatiques. Seules les données répondant à des obligations légales de conservation ou d’archivage sont conservées, au départ de l’élève, par l’établissement.

Conformément à la loi "informatique et libertés" et à l’ensemble de la règlementation sur la protection des données personnelles - RGPD- les parents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations concernant leur enfant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, les parents pourront s’adresser au chef d'établissement. Une note

d’information, produite en annexe 1 au contrat de scolarisation, précise quelles sont les données à caractère personnel qui sont traitées au sein de l’établissement scolaire, et les droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement dont disposent les parents.

12.Médiation de la consommation

Pour tout litige entre les parents et l’établissement (Frais de scoalrité et impayés), les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, conformément au code de la consommation, les parents ont la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

Médiateur-Consommation-smp 00 xxx Xxxxxx xx Xxx

33000 Bordeaux

xxxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx-xxx.xx/

13.Loi applicable et juridiction compétente

Toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation de la présente convention financière sera soumise à la compétence du Tribunal Judiciaire dans le ressort duquel se situe le défendeur. En tout état de cause, la loi française sera seule applicable.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous assurons de notre entier dévouement.

Le Chef d’Etablissement Coordonnateur La Chef d’Etablissement 1er degré Xxxxxx-Xxxxx LEGAL Xxxxxx XXXXXXX

La Présidente de l’AGEA-Lübeck La Directrice Administrative et Financière Xxxxxxxx XXXXXXXX Xxxx-Xxxxx XXXXXX