CONTRAT – Représentant indépendant, Télémarketing

CONTRAT – Représentant indépendant, Télémarketing

Entre

Boladesign Inc. – Société canadienne située à 000-000 Xx. Xxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxx X0X 0X0

Prénom	Nom de famille	Date de naissance aaaa/mm/xx	Xxxxxxxx
Numéro permis de conduire (si applicable)	Numéro d’assurance sociale	Numéro carte d’assurance maladie	Téléphone
Nº civique	Nom rue	Ville	Code postal

Tél.: 0-000-000-0000, Fax : 0-000-000-0000, xxx.xxxxxxxxxx.xxx, aussi appelée « Boladesign », « société » ou « employeur ». Et le représentant indépendant de télémarketing, aussi appelé « RIT » :

Les parties susmentionnées conviennent ce qui suit :

ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

Boladesign Inc. utilise un système et des ressources exclusifs pour ses activités. Tous les aspects reliés aux ressources et au système sont confidentiels. Le RIT convient que toutes les informations et les connaissances obtenues dans le cadre de son travail et qui font référence aux détails et à la manière de mener les affaires, en ce qui concerne les processus confidentiels, les formules, les machines, etc. utilisés par Boladesign Inc. pour réaliser ses produits seront toujours gardés confidentiels par rapport à tout autre concurrent ou toute autre personne, qu’il ne s'engagera ni directement ni indirectement dans une activité similaire en tant qu'employeur, employé, associé, agent ou autre et qu’il ne partagera pas les connaissances acquises avec d’autres personnes. Dans l’éventualité où il quittera l’emploi offert par l’employeur, il convient à ne pas s’engager, ni rendre des services, ni agir de quelque manière que ce soit pour aider dans les activités d’une compagnie concurrente ou d’une personne qui œuvre dans un type d’entreprise similaire.

En cas de violation de ce qui précède, l’employer aura droit à une injonction par un tribunal d’équité compétent qui lui interdira et l'empêchera, lui ainsi que toute autre personne concernée, de continuer l’emploi, les services ou tout autre agissement qui soutiennent les activités de la compagnie ou entreprise rivale. Après la cessation d'emploi, rien n'empêche le RTI de s'engager dans une occupation où les processus, formules et autres aspects confidentiels des activités de l’employeur ne sont pas impliqués de manière directe ou indirecte.

En plus de ce qui précède, le RIT déclare et convient ce qui suit :

1) Il n’est pas lié, associé et il ne travaille pas actuellement pour une compagnie concurrente dans le but d’obtenir accès à l’information confidentielle de Boladesign Inc.

2) Ne pas divulguer aucun protocole, information, système ou ressource confidentiels à quiconque à l’extérieur de la compagnie

3) Ne pas utiliser, reproduire ou décompiler partiellement ou entièrement des éléments du système, des protocoles, des formulaires ou des ressources.

4) Ne pas donner accès à des informations privilégiées du système ou des éléments mentionnés ci-dessus en format papier ou électronique (accès intranet).

5) Tous les documents supprimés qui contiennent de l’information sur ce qui précède ou des renseignements personnels ou sur les clients existants ou potentiels seront détruits de manière irréversible.

FORMULAIRES

Le RIT est entièrement responsable de toute erreur ou tout abus dans l’utilisation des formulaires fournis en format papier ou électronique.

Boladesign Inc. décline toute responsabilité quant à la fausse représentation et à la mauvaise conduite de ses RIT en vue d’obtenir un rendez-vous ou un contrat. Toute action pareille aura comme résultat une pénalité monétaire égale au montant de la rétribution. Ladite pénalité sera déduite de la rétribution future du RIT.

MODALITÉS DE PAIEMENT

En échange des services du RIT, Boladesign Inc. s’engage à payer une rétribution comme suit :

Pour les rendez-vous conclus par les télévendeurs, à condition que le client soit présent et informé de l’objectif de la visite :

1) 10 $ par rendez-vous pour tous les rendez-vous pris pour les représentants aux ventes de Boladesign Inc.

2) 40 $ bonus par rendez-vous pour les rendez-vous qui aboutissent par une vente faite par les représentants aux ventes de Boladesign Inc.

3) 20 % du montant de la vente pour toutes les ventes faites par le télévendeur, sans intervention d’un représentant aux ventes.

Pour #1, la rétribution sera payée toutes les deux semaines par chèque de compagnie, PayPal ou virement bancaire. Pour #2 et #3, la rétribution sera payée dès que le paiement du client est reçu et la retenue de fonds est enlevée. La compagnie choisira le moyen de paiement le plus économique, en fonction des circonstances.

DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Le contrat est valide pendant un an à partir de la date de sa signature. À la fin de cette période, le contrat sera renouvelé automatiquement pour la même durée, chaque année. Les deux parties peuvent résilier le présent contrat à tout moment, sans préavis. Tous les soldes des commissions ou rétributions seront payés à jour selon les mêmes modalités de paiement mentionnées ci-dessus. En plus de ce qui précède, Boladesign Inc. se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, sans préavis, pour tout RIT qui fait de la fausse représentation quant aux services de la compagnie de manière répétitive.

Boladesign Inc. Nom, prénom Signature Date

Je reconnais avoir lu et compris tout ce qui précède dans la langue de mon choix.

Je signe cet accord de mon propre gré, sans être obligé de quelque manière que ce soit.

Je suis résident canadien, citoyen canadien ou immigrant reçu et j’ai le droit de travailler et percevoir une rétribution. J’ai plus de 18 ans et je suis conscient de la situation.

Veuillez apposer vos initiales sur tous les énoncés précédents