Je donne expressément mon autorisation à la Ville de Morteau et à la MJC de Morteau, d'exploiter mes clichés.
Contrat de cession des Droits d’auteur
CONCOURS
PHOTO
Je donne expressément mon autorisation à la Ville de Morteau et à la MJC de Morteau, d'exploiter mes clichés.
1. Définitions
Dans le cadre du présent contrat les termes ci-après doivent s'entendre dans le sens des définitions suivantes :
- Auteur : personne physique qui a conçu et formalisé l'œuvre et qui est à l'origine de la création de l'œuvre et sous le nom de laquelle elle est divulguée ;
- Cédant / photographe : titulaire des droits patrimoniaux d'auteur ayant la capacité de contracter aux présentes ;
- Œuvre : c'est l'œuvre sur laquelle portent les droits, objets du présent contrat (la ou les photographie(s)) ;
- Cessionnaire : la Ville de Morteau / la MJC de Morteau / la CCVM ;
- Produits dérivés : éléments décrits et identifiés ci-après, reprenant dans leur élaboration et/ou leur présentation tout ou partie de l'image de l’Œuvre
2. Objet du contrat
Par le présent contrat, le cédant cède à la Ville de Morteau et à la MJC de Morteau, dans les conditions et selon les modalités et contreparties décrites ci-après, les droits d'auteur qu'il détient relatifs aux œuvres envoyées dans le cadre du Concours Photo de l’été.
La cession intervient aux fins de promotion de la Ville de Morteau et de la MJC de Morteau (expositions issues du concours photo, plaquettes, affiches, livres, imprimés, sites internet, fonds d’écran, réseaux sociaux, produits dérivés).
3. Garantie du cédant / photographe
Le cédant garantit au cessionnaire qu'il est titulaire, au jour de la signature des présentes, de l'ensemble des droits objet des cessions consenties.
Il garantit également, en conséquence, le cessionnaire, contre toute revendication d'un tiers qui viendrait à contester l'existence ou l'ampleur des droits cédés par le cessionnaire.
4. Teneur de la cession des droits d'auteur
4.1. Le cédant cède au cessionnaire à titre exclusif, l'ensemble des droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, tels qu'ils résultent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle (art. L. 122-1 et s.) et relatifs à l'Œuvre. Cette cession est consentie pour tous modes d'exploitation. Elle est consentie sur tous supports (supports numériques, éditions papier, film, bande générique, disque optique, vidéo, édition électronique, multimédia, compact disque, disque dur, disquette et en utilisant tout format, images fixes, séquences animées... et par tous procédés techniques communs à ce jour ou à venir (numérisation et mise en mémoire informatique, téléchargement ou tous moyens télématiques)).
4.2. Le cédant cède au cessionnaire les droits d'auteur nécessaires à la réalisation de tout produit dérivé utilisant en tout ou partie l'œuvre.
5. Étendue de la cession
5.1. La cession est consentie pour tous pays.
5.2. La cession est consentie pour une durée de 5 ans, prenant effet à la date de signature de ce présent document
6. Modalités financières
La cession consentie à l'article 4 l’est à titre gratuit.
7. Droit moral
Nonobstant les cessions consenties dans le cadre des dispositions ci-avant, le cessionnaire s'engage à respecter le droit moral de l'auteur de l'Œuvre objet des présentes.