TITRE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX
RÈGLEMENTATION RELATIVE AUX CENTRES DE FORMATION LABELLISES
TITRE I : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 1 – Définition
Constitue un Centre de Formation Labellisé toute structure reconnue par la FFR dans les conditions fixée par l’article 2 ci-après, mise en place par une association affiliée (ou, le cas échéant, par la société sportive qu'elle a constituée) dont l’équipe « Une » senior évolue en championnat de France de Nationale et permettant à de jeunes joueurs de bénéficier, d'une part, d'une formation sportive permettant d'accéder à un niveau de pratique du rugby le plus compétitif possible et, d'autre part, d'un enseignement scolaire, universitaire ou professionnel.
Article 2 – Label
La reconnaissance fédérale mentionnée au précédent article intervient par la délivrance, après avis de la Direction Technique Nationale de la FFR, d’un label par le Comité Directeur de la FFR lorsqu'il est satisfait aux critères définis dans le cahier des charges figurant au Titre II du présent règlement.
Le label est délivré pour une durée de quatre (4) saisons sportives.
Lorsque l'équipe « Une » senior de l'association ou de la société dont relève le centre de formation ne participe plus au championnat de France de Nationale, le label peut être maintenu pour une durée qui ne peut excéder la durée restant à courir du label et au plus égale à deux saisons sportives.
En cas de non-respect de la réglementation en vigueur, le label peut être retiré ou abrogé par le Comité Directeur, après avis de la Direction Technique Nationale.
Article 3 – Contrat de formation
L'accès à une formation dispensée par un Centre de Formation Labellisé est subordonné à la conclusion d'un contrat entre l’association affiliée (ou, la société sportive qu’elle a constituée, lorsque ledit centre est rattaché à cette dernière), d’une part, et le bénéficiaire de la formation ou son représentant légal, d’autre part.
La durée d’un contrat de formation ne peut être inférieure à une saison sportive. Toutefois, un contrat de formation conclu en cours de saison sportive peut avoir une durée inférieure dès lors qu’il court au minimum jusqu’au terme de la saison sportive.
La durée d’un contrat de formation ne peut être supérieure à trois saisons sportives.
Tout contrat de formation ou avenant s’y rapportant doit être conforme aux modèles-types figurant au Titre III du présent règlement.
Article 4 – Licence
Pendant la durée du contrat de formation, le stagiaire devra être titulaire d’une licence délivrée par la FFR ou en son nom, au sein de l’association affiliée à la FFR du club dont relève le centre de formation et conserver la licence ainsi obtenue (sauf décision d’abrogation ou de retrait prononcée par la FFR ou en son nom, en vertu des textes applicables).
Article 5 – Enregistrement des contrats et avenants
Tout contrat de formation et avenant s’y rapportant est transmis par tout moyen par l’association affiliée signataire (ou par la société sportive qu’elle a constituée, le cas échéant) à la Direction Technique Nationale de la FFR, au plus tard 15 (quinze) jours après sa signature par les parties.
Les contrats et avenants conformes font l’objet d’un enregistrement.
Article 6 – Non-respect de la procédure d’enregistrement
La non-transmission ou la transmission tardive d’un contrat de formation ou de tout avenant s’y apportant peut entraîner, à l’encontre de la structure fautive, le prononcé d’une sanction pécuniaire d’un montant maximal de 1 000 € par document concerné.
L’absence de régularisation d’un contrat de formation ou d’un avenant s’y rapportant non-conforme aux modèles-types et au présent règlement, peut entraîner, à l’encontre de la structure fautive, le prononcé d’une sanction pécuniaire d’un montant maximal de 1 000 € par document concerné.
Article 7 – Indemnités de formation
Les Règlements Généraux de la FFR1 fixent les principes en matière d’indemnités de formation, notamment s’agissant de la majoration applicable, lorsqu’un joueur quitte un Centre de Formation Labellisé.
1 Titre II, article 260.
TITRE II : CAHIER DES CHARGES DES CENTRES DE FORMATION LABELLISÉS
PREAMBULE
Un Centre de Formation Labellisé (CFL) a vocation à :
- Former des jeunes rugbymen pour leur permettre d’accéder au plus haut niveau de leur discipline et de bénéficier d’un enseignement scolaire, professionnel ou d’une formation universitaire.
- Anticiper à une éventuelle accession au championnat professionnel.
Le cadre de fonctionnement constitué par ce cahier des charges doit imposer une recherche d’excellence de la formation dans le rugby français, et ceci dans le respect des valeurs spécifiques à ce sport, c’est- à-dire en concevant une formation s’adressant au joueur au-delà du seul aspect sportif. Il faut dans ce cadre que la formation dispensée à un joueur tout au long de sa carrière lui permette de s’adapter à toutes évolutions.
L’éthique sportive du rugby conduit donc à défendre, en ce qui concerne la formation dispensée dans les centres de formation labellisés, l’idée de double qualification du joueur avec :
⮚ Une formation sportive pour préparer le joueur au rugby.
⮚ Une qualification scolaire universitaire ou professionnelle afin d’acquérir une capacité d’insertion professionnelle en dehors ou en parallèle d’une carrière sportive professionnelle salariée.
Les centres de formation labellisés sont des acteurs de la formation des joueurs de rugby en France. Ils viennent compléter le dispositif de formation du joueur vers l’excellence sportive en accompagnement du Plan de Performance Fédérale (PPF) et des autres structures de formations déjà identifiées.
Ces centres de formation labellisés relèvent d’une association sportive ou d’une société sportive. Ils sont labellisés par le Comité Directeur de la Fédération Française de Rugby, sur proposition de la Direction Technique Nationale.
Le label est délivré lorsqu’il satisfait aux critères définis dans ce présent cahier des charges. Celui-ci est établi par la FFR.
Par ce cahier des charges, la FFR entend définir le cadre de fonctionnement minimum d’un centre de formation d’un club de rugby à XV dont l’équipe « Une » senior évolue en championnat de France de Nationale. Conformément à l’éthique et aux valeurs de ce sport, le joueur est placé au centre d’un dispositif dont l’objectif est de lui permettre de bâtir un projet de vie intégrant une activité professionnelle et une pratique intensive de sa discipline.
OBJECTIFS DU CAHIER DES CHARGES
L’objectif du présent cahier des charges est d’inciter les clubs à développer un projet de formation qui assure les conditions d’une réussite sportive et sociale tout en préservant les intérêts des structures de formation des clubs et du joueur en collaboration directe avec le Plan de Performance Fédéral (PPF).
Tout jeune stagiaire d’un centre de formation labellisé a l’obligation de suivre une formation scolaire,
universitaire ou professionnelle.
Conformément à la règlementation fédérale les critères permettant l’octroi du label concernent :
• Le niveau de compétition auquel doit participer l’équipe première de l’association ou de la société sportive qu’elle a constituée,
• L’âge minimal et maximal ainsi que l’effectif minimal et maximal des jeunes susceptibles d’être
accueillis dans un centre de formation labellisé,
• L’effectif et les qualifications requises des personnes chargées de l’encadrement sportif, médical
et social des jeunes sportifs,
• La nature de l’enseignement scolaire, général ou professionnel ou de la formation universitaire accessible aux jeunes, ainsi que les aménagements et les aides,
• L’existence de conventions liant le centre de formation labellisé aux établissements scolaires, d’enseignement supérieur et/ou de formation professionnelle,
• Les installations et équipements sportifs,
• La formation sportive et les contenus de travail,
• La nature et les modalités du suivi médical,
• Les infrastructures minimales et les conditions d’hébergement, de restauration et de travail des
jeunes sportifs en formation,
• Les informations et documents comptables relatifs au centre de formation labellisé.
Le présent cahier des charges est élaboré dans le but d’anticiper sur une éventuelle accession au rugby
professionnel et à la règlementation des centres de formation agréés.
Les clubs concernés doivent se conformer à la procédure de délivrance et de renouvellement du label fixée par le règlement relatif aux centres de formation labellisés des clubs.
1. NIVEAU DE L’EQUIPE
Seuls les clubs dont l’équipe première a pour objectif l’accession en division professionnelle peuvent présenter une demande de délivrance du label pour leur centre de formation. Sont donc concernés uniquement les clubs participant au championnat de France masculin de la Division Nationale organisé par la FFR.
2. EFFECTIF DU CENTRE DE FORMATION
La population des centres est composée de stagiaires de 16 ans au moins et de 23 ans au plus.
L’effectif du centre de formation labellisé est fixé comme suit :
• Au minimum, 10 stagiaires.
• Au maximum, 30 stagiaires (dont au maximum 10 nouveaux joueurs en provenance d’un autre
club chaque saison sportive).
Seront considérés comme stagiaires, les joueurs ayant signé un contrat de formation conforme au modèle type figurant au titre III du présent règlement.
Ils sont également identifiés sur le « document 1 » transmis chaque année à la DTN, par le club, avant le 15 octobre de la saison en cours. Par la suite, toute modification doit être soumise pour validation à la DTN.
Cette liste est arrêtée à la date du 1er décembre de la saison en cours.
3. ENCADREMENT
Afin d’assurer un niveau de fonctionnement et de formation de qualité, un centre de formation labellisé d’un club de rugby doit, au minimum, justifier de l’intervention en son sein de personnels assurant les responsabilités de directeur, d’encadrement sportif, scolaire / universitaire / professionnel, administratif, et médical, telles que définies ci-après :
3.1 Un directeur du Centre de Formation Labellisé
Un directeur du centre de formation labellisé peut être nommé parmi les personnes définies ci-après. Il sera l’interlocuteur de la FFR pour toutes questions relatives au centre de formation labellisé et aura la responsabilité de la mise en œuvre du projet global de formation ainsi que du suivi des projets de vie des joueurs.
3.2 Encadrement administratif et financier
L’encadrement administratif et financier doit se composer au minimum d’une personne, responsable du
suivi administratif et financier du centre de formation labellisé.
3.3 Encadrement sportif
L’encadrement sportif du centre de formation labellisé doit être déterminé comme suit :
• Un responsable sportif, titulaire de l’un des diplômes suivants :
o Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (BEES) 2ème degré option Rugby à XV ;
o Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’éducation populaire et du Sport (DESJEPS),
spécialité Performance sportive, mention rugby à XV (ou en cours de formation).
Le responsable sportif doit être titulaire d’un contrat de travail à temps plein avec la structure de rattachement du centre de formation et avoir pour principales missions :
- L’accompagnement sportif du joueur en centre de formation labellisé ;
- L’individualisation du parcours sportif du joueur en centre de formation labellisé ;
- L’harmonisation des composantes sportives, médicales, physiques et scolaires du joueur en
centre de formation labellisé.
• Un "staff" d'encadrement responsable de la préparation physique, tous titulaire au
minimum de l’un des diplômes suivants :
o Licence STAPS « Entraînement » (niveau 6)
o Diplôme sportif de niveau 6 dans le domaine de la préparation physique inscrit au RNCP ou CNCP
o Un Diplôme (ou une formation en cours) Universitaire de Préparation Physique accompagné de tous diplômes, titres ou certificats reconnus par l’Etat permettant l’encadrement d’une activité sportive
dont un membre, au minimum, est titulaire d’un contrat de travail dont la durée de travail correspond
au minimum à un volume horaire équivalent à un mi-temps avec le club.
3.4 Encadrement médical
L’encadrement médical minimum obligatoire d’un centre de formation labellisé se compose ainsi :
- Un médecin « coordinateur » qui sera le responsable médical du centre de formation labellisé. Il devra être en mesure de justifier d’un diplôme ou d’une expérience, tel que défini ci-dessous :
o Capacité en médecine du Sport,
o C.E.S. ou D.E.S. de médecine du Sport ou la FST en médecine du sport,
o D.U. de traumatologie du Sport,
o C.E.S. ou D.E.S. de rééducation fonctionnelle,
o DU ou DIU pathologie du Rugby
o Expérience de plus de cinq ans dans un club professionnel.
Il devra être également le médecin de l’équipe première, quelle que soit la structure de rattachement
du centre.
- Un médecin « du suivi » qui sera chargé du suivi médical des stagiaires du centre de formation labellisé.
Il devra disposer de l’une des qualifications susvisées, requises pour le médecin « coordinateur » du centre ou être inscrit, au moment de sa prise de fonction, à l’une des formations susvisées.
A noter que le médecin « coordinateur » peut assurer la fonction de médecin « du suivi » dans la mesure où il assure en totalité la charge de travail spécifique à chaque fonction.
Les créneaux horaires suivants devront impérativement être réservés au seul centre de formation labellisé :
o 3h00 minimum, réparties dans la semaine dont une à deux heures dans les 48H qui suivent une rencontre.
Une convention devra être signée entre le ou les médecin(s) et le club.
- Un ou plusieurs kinésithérapeutes.
Le centre de formation doit justifier du rattachement à un cabinet paramédical de kinésithérapie (joindre la convention conclue entre le club et le cabinet paramédical).
Le centre de formation labellisé pourra également justifier d’autres prestations fournies par un ou plusieurs cabinets spécialisés permettant l’intervention de spécialistes paramédicaux dans des domaines particuliers.
3.5 Encadrement scolaire / universitaire / professionnel
L’encadrement scolaire, universitaire et professionnel minimum obligatoire d’un centre de formation
labellisé se compose :
- D’un responsable des études (équivalent mi-temps), chargé notamment de coordonner l’emploi du temps du stagiaire et d’organiser le suivi de sa formation. Il doit justifier d’un diplôme ou d’une expérience, tel que défini ci-dessous :
o Diplôme de niveau Bac + 3 minimum.
o Expérience de 3 ans ou d’un volume horaire équivalent (soit au minimum 2400h) dans le secteur pédagogique.
o Autres expériences professionnelles à faire valider par la DTN avant le début de la saison sportive (soit avant le 1er juillet).
- D’une équipe pédagogique, composée de vacataires pluridisciplinaires qualifiés selon les domaines de compétences concernés (scolaire, universitaire, professionnel). Elle doit pouvoir assurer les besoins pédagogiques nécessaires aux stagiaires du CFL.
3.6 Cumul de fonctions
Un cumul de deux fonctions au maximum au sein du centre de formation labellisé est autorisé.
Le responsable sportif ne pourra en aucun cas cumuler cette fonction avec celle de responsable des
études ou d’entraineur principal de l’équipe première du club.
3.7 Encadrement de l’arbitrage
Un référent arbitrage est désigné parmi les arbitres du club. Il a pour mission l’accompagnement des stagiaires dans la connaissance de la règle afin de leur permettre d’élever leurs connaissances technique, tactique et stratégique du jeu.
Il sera également en charge de réaliser la réunion obligatoire définie ci-après dans le point 8. a. « Information sur les règles et l’arbitrage » sur la base d’une présentation définie et réalisée par la Direction Technique Nationale de l’Arbitrage de la FFR.
4. LA FORMATION SPORTIVE PREAMBULE
Le programme sportif des Centres de Formation Labellisés doit être centré prioritairement sur la
formation individuelle mobilisant et développant l’ensemble des ressources.
Les formes d’entraînement intégrées doivent être privilégiées, ainsi que les séances à haute intensité.
La structure de formation se doit ainsi d’élaborer un Plan Partagé Individuel de Développement (P.P.I.D)
pour chacun de ses joueurs.
Dans cette finalité, les obligations sont les suivantes :
⮚ Construire le P.P.I.D de chaque joueur
⮚ Planifier et programmer la mise en œuvre de ce Plan Partagé Individuel de Développement
⮚ Appliquer une méthodologie d’entraînement en lien avec les exigences du plus haut niveau, en vue de développer prioritairement la réactivité et le maintien des habilités techniques et de la pertinence des prises de décision sous forte pression.
4.1 Description de la formation sportive dispensée
Réalisation d’un dossier numérique synthétisant le Plan Partagé Individuel de Développement du joueur
et la planification de sa mise en œuvre.
Ce P.P.I.D doit faire figurer les axes de développement individuel du joueur et définir clairement :
- Les objectifs partagés entre le joueur et le staff
- Le semainier
- La planification annuelle
- Les moyens mobilisés pour atteindre les objectifs
- Les ressources humaines sollicitées et la récurrence de leurs interventions
- Les modalités d’évaluations et tests périodiques proposés annuellement par la DTN
Afin d’optimiser la mise en œuvre de ce P.P.I.D, le centre de formation labellisé doit proposer obligatoirement au joueur a minima deux séances spécifiques hebdomadaires, axées sur le développement individuel.
Cas spécifiques :
Les joueurs listés Pôle France seront soumis exactement aux mêmes obligations mais leur P.P.I.D sera élaboré conjointement par les entraîneurs nationaux en responsabilité et le responsable sportif du centre de formation labellisé. Il en sera de même avec les joueurs listés Académie Pôle Espoirs où le PPID sera élaboré conjointement par le Manager de l’Académie Pôle Espoirs en responsabilité et le responsable sportif du centre de formation labellisé.
Une plateforme de suivi sera le support unique de partage et de suivi entre le joueur listé Pôle France ou Académie Pôle Espoirs, l’encadrement sportif du club, et les entraîneurs nationaux en responsabilité sur le Pôle France et les équipes de France Jeunes ou le Manager de l’Académie Pôle Espoirs en responsabilité.
De la même manière les joueurs intégrés de façon régulière aux entraînements de l’équipe première, verront leur PPID élaboré conjointement par les entraîneurs de l’équipe première et le responsable sportif du centre de formation labellisé.
- Partenaires d’entrainement :
L’intégration de « partenaires d’entrainement » pendant les séances spécifiques du centre de formation labellisé, si elle est possible, ne doit pas se faire au détriment de la qualité de ces séances d’entrainements, en particulier concernant le ratio encadrement / nombre de joueurs et le niveau global sur le plan rugbystique.
4.2 Dispositif sportif d’entrainement
4.2.1 Planning annuel d’entrainement :
• Présentation du planning annuel d’entraînement.
Le planning annuel d’entrainement, clairement formalisé sous la forme d’un document, doit intégrer toutes les composantes de l’entraînement : Tactique, Technique, Physique, Mentale, Stratégique.
Ce document doit comporter :
▪ La planification annuelle par les cycles de travail
▪ Le nombre de séances sur chaque thème de travail
▪ La semaine type par cycles de travail
4.2.2 Cahier d’entrainement individualisé :
• Tenue par le joueur de son cahier d’entraînement dématérialisé comportant ses axes de
développement, ses objectifs sur les différentes dominantes, ainsi qu’une auto-évaluation.
Il doit comporter les objectifs visés dans le cadre du Plan Partagé Individuel de Développement du joueur et les évaluations objectives pour mesurer l’évolution du joueur et l’atteinte de ces objectifs, dans les domaines de (classés par ordre alphabétique) :
- La préparation mentale ;
- La préparation physique ;
- La préparation tactico-stratégique
- La préparation technique
4.2.3 Suivi particulier des joueurs liés au Projet de Performance Fédéral (Académies Pôles Espoirs et Pôle France) :
Tout joueur identifié dans le Projet de Performance Fédéral de la FFR bénéficie à ce titre d’un suivi
particulier.
Par conséquent, le centre de formation labellisé d’un joueur concerné et la FFR collaboreront en vue d’optimiser la performance de ce joueur. Le centre de formation labellisé, tout comme la FFR, sont donc tenus dans ce cadre d’utiliser et de renseigner les outils de suivi mis à dispositions par la DTN.
I – Contenus d’enseignement prioritaires : A revoir en fonction des différents points modifiables identifiés ci-dessus
A) Secteur du jeu : Les 5 axes de travail prioritaires en attaque et en défense sont :
1) Jeu de mouvement :
Capacité du joueur à prendre des décisions (en attaque ou en défense) dans différents rapports collectifs (partiel ou de ligne).
2) Jeu au contact :
L’enseignement doit comporter des contenus visant à perfectionner la technique individuelle et la prise de décision dans le domaine du duel (offensif ou défensif) pour la recherche de la continuité du mouvement.
Le focus est axé sur le porteur de balle et premier soutien et sur le plaqueur et le premier soutien défensif.
Ce travail doit permettre au joueur de s’engager dans toutes les situations de contact en parfaite
sécurité.
3) Jeu au poste :
Les contenus d’enseignements programmés doivent comporter une formation technique, tactique, stratégique et mentale individuelle et spécialisée selon le poste occupé. (Construction et stabilisation des routines de réalisation spécifiques : lancer, tir au but, coup d’envoi, positionnement et posture de sécurité...)
4) Entretiens des acquis techniques :
Tous les acquis techniques fondamentaux et polyvalents devront sans cesse être entretenus et améliorés pour être stabilisés sous forte pression de réalisation.
5) Développement tactico-stratégique :
Il s’appuie, en complément des séances spécifiques sur le terrain, sur l’utilisation des outils vidéos, sur
les entretiens en référence aux différents scénarios de match.
6) Divers (spécifique au centre de formation labellisé)
Une partie de la formation sportive et toute action innovante et créative est à l’initiative de chaque
centre de formation labellisé (ex : formation de leader, stratégie, préparation mentale). Préconisations :
Chaque stagiaire du centre de formation labellisé doit pouvoir accéder aux matchs de son équipe sous format vidéo.
Le staff du centre de formation labellisé doit proposer à chaque stagiaire un découpage de ses actions individuelles servant de support à des entretiens individuels réguliers.
B) Dominante physique :
Le développement athlétique ne peut s’évaluer que par les seules performances atteintes au cours de
tests physiques, notamment lorsque nous nous adressons à des joueurs en formation.
Si leur permettre de répondre aux exigences athlétiques du plus haut-niveau est l’objectif final, il est indispensable que leur entraînement physique s’inscrive dans le développement global du joueur.
Cette démarche doit d’une part viser à former des sportifs motivés et acteurs de leurs entraînements, tant dans l’effort, que lors des phases de récupération.
D’autre part, chaque séance se doit de recouvrir une approche mentale afin de développer la rudesse
et la résilience du joueur, ingrédients indispensables dans le rugby de haut-niveau.
La formation athlétique proposée doit alors veiller à la construction de fondations solides par l’acquisition de connaissances et de compétences techniques, de telle sorte à pouvoir atteindre un haut-niveau de performance. Le centre de formation labellisé et le joueur doivent satisfaire à des exigences de moyens et de résultats.
L’approche de l’entraînement physique peut ainsi se résumer par : « Prévenir et Préparer pour Performer ».
Volume d’entraînement et Semaine « type »
Actuellement et en partie grâce au suivi de la charge d’entrainement qui s’est beaucoup améliorée, la part de la préparation physique dite intégrée a considérablement augmenté. Nous allons parler de volume d’entrainement total sur les semaines type selon 4 items principaux :
• les séances d’entrainement collectives (qui comprennent la préparation physique intégrée sous
forme d’entrainement ou de blocs d’entrainement à haute intensité)
• les séances ou blocs de travail à dominante technique (technique individuelle polyvalente liée aux besoins personnalisés du joueur et la technique au poste)
• la préparation physique dissociée des entrainements de rugby (vitesse, renforcement musculaire, entrainement énergétique hors rugby)
• l’accompagnement à l’entrainement (préparation mentale, analyse du jeu, auto-évaluation, réunion, entretiens…).
II – Planification
• VOLUME hebdomadaire individuel conseillé en charge physique / volume total
comprenant les entrainements d’équipe et les matches :
de 16 ans à 23 ans | |
Volume horaire maximal | 16 heures |
Volume horaire minimal (Hors semaine de régénération) | 9 heures |
• Exemple d’une semaine de développement en saison pour un joueur en CFL :
Collectif équipe | Préparation Physique | Séances techniques | Accompagnement de la performance |
- 3 séances collectives « équipe » de rugby = 3 x 60 min (avec au moins 120 minutes à haute intensité dont préparation physique intégrée) | - 2 séances de musculation = 2 x 60 minutes - 1 bloc / séance de vitesse = 30 minutes - 1 bloc / séance énergétique dissociée de l’entrainement collectif = 30 minutes | - 2 blocs / séances de technique au poste = 2 x 30 minutes - 2 blocs / séances de technique individuelle polyvalente = 2 x 30 minutes | - 1 bloc / séance collective ou individuelle de vidéo = 30 minutes - 1 session de 30 minutes de récupération (bains froid, étirements, respiration /relaxation…) |
1 bloc ou séance d’entrainement individualisé = 45 minutes selon le PPID du joueur (travail technique, préparation physique ou thème lié à l’accompagnement de la performance) | |||
III – La démarche pédagogique retenue doit respecter les principes établis par la DTN en
matière de conduite des situations d’apprentissages rappelés ci-dessous :
Respect des principes établis par la DTN en matière de conduite des situations d’apprentissage :
1. Placer le joueur en situation active :
L’adaptation pour être efficace doit être active. La lecture du jeu n’est pas une banale prise d’information passive mais bien un moyen pour donner du sens à son action, grâce à l’acquisition de repères et indices toujours plus nombreux et précis, conduisant à un référentiel commun.
2. Placer le joueur en situation d’incertitude :
L’instabilité ainsi créée amènera le joueur à fonctionner par prédiction et anticipation, donc à connaître et comprendre de plus en plus finement les mécanismes de jeu dans les situations successives et évolutives.
3. Donner du sens à la séance :
Restituer la situation dans le contexte du projet de jeu, sensibiliser le joueur au lien indispensable à établir entre les données théoriques et l’action.
4. S’attacher, au moyen d’un questionnement, feedbacks verbaux et ou par vidéos, à
« mesurer » l’écart, quand il est significatif entre les réponses des joueurs et les
comportements attendus.
Le niveau d’acquisition constaté devra permettre de réguler les comportements et de fixer de nouveaux objectifs ou de valider des réponses efficaces.
5. Requérir rigueur et concentration aux entraînements :
Les progrès souhaités ne peuvent s’obtenir que si les joueurs font preuve d’une attention soutenue et d’une grande concentration lors de la présentation et le déroulement des situations proposées. La mise en place préalable des prérequis (règles de vie et de travail, partage judicieux des données théoriques) facilitera la poursuite de ces objectifs.
Laisser le temps pour cette concentration : susciter des méthodes telles que la fixation d’objectifs individuels (à l’échelle d’un entraînement ou d’un exercice) et l’imagerie mentale.
6. Ne rien lâcher sur l’ensemble des attendus d’une situation (collectifs et individuels, tactiques et techniques), de telle sorte que chacun soit conscient de ce qu’il réalise efficacement et de ce qu’il reste à améliorer, à chaque période d’évaluation.
Introduire la notion de contrat individuel et collectif à respecter dans la fixation d’objectifs.
IV – Formation continue des encadrements pédagogiques :
Le responsable sportif du centre de formation labellisé doit participer annuellement à un plan de formation continue qui se déclinera comme suit :
• Soit un rassemblement national annuel obligatoire avec l’ensemble des personnes ressources
du centre de formation labellisé.
• Soit des sessions locales animées par des spécialistes d’une thématique d’entraînement, sous la responsabilité de la DTN, dans l’objectif de faire monter en compétence les techniciens de chaque centre de formation labellisé.
4.3. Récupération et suivi médical
1. La récupération
1.1. Préambule :
La récupération fait partie de l’entraînement, elle est également un facteur de l’amélioration de la
performance du joueur.
Elle est la conséquence de l’action concertée :
- Du responsable sportif du centre de formation labélisé, en relation avec les entraineurs d’équipe, qui conçoit et régule la charge d’entraînement en respectant les principes qui régissent l’entraînement et la planification dans un contexte de compétition ;
- Du médecin « du suivi » qui surveille la récupération, décèle les symptômes physiques et psychologiques du surentraînement ;
- De l’équipe paramédicale (kinésithérapeute, diététicien, psychologue) qui maîtrise les techniques de
récupération.
1.2. Règles à respecter :
- Une intersaison d’une durée de 2 mois sans matches dont 15 jours de vacances complètes. Cette durée peut être prolongée à condition de reprendre individuellement un entretien des qualités aérobies et une musculation généralisée ;
- Un délai de 72h minimum entre deux rencontres officielles. Ceci afin de permettre la reconstitution des réserves.
- Un jour de repos complet par semaine ;
- Introduire des microcycles de récupération dans le programme de développement afin d’éviter le
surentraînement ;
- 15 jours de récupération consécutifs entre décembre et janvier.
1.3. La récupération :
Elle doit être réalisée :
- Tous les jours, après chaque entraînement ou bloc d’entraînement, 10 à 20 minutes doivent être
consacrées à une récupération post exercice adaptée selon des protocoles validés par le club ;
- Entre deux ou plusieurs microcycles de développement : notion de microcycle de récupération
- Dans la saison : notion de planification annuelle
- Au niveau d’une carrière : planification d’une carrière
1.4. Moyens de la récupération :
- Connaissance et respect des délais de reconstitution des substrats énergétiques et de l’élimination
des déchets du métabolisme
- Repos : sommeil
- Balnéothérapie : chaud, froid
- Kinésithérapie : massage, étirements, drainage
- Diététique : apport alimentaire (notion de supplémentation) et hydratation. La priorité dans les programmes diététiques sera donnée à l’apport nutritionnel naturel. Pour les mineurs, l’usage de compléments nutritionnels, notamment protéiques, ne peut se faire que sous prescription médicale du médecin « du suivi » du centre de formation labellisé (comme mentionné dans les règlements généraux de la FFR ainsi que dans l’observatoire médical du rugby).
- Techniques de relaxation
- Reconditionnement à l’effort : sollicitation système aérobie le plus possible en décharge pour ménager les articulations (aqua jogging, vélo, rameurs etc. … et à défaut course)
2. Suivi médical :
2.1. Les examens suivants doivent être réalisés :
◼ Un examen médical d’entrée en Centre de Formation Labellisé (lors de la 1ère entrée dans un Centre de Formation Labellisé) comprenant :
o un examen clinique standard et un examen biométrique (taille, poids, etc.),
o un électrocardiogramme de repos, échocardiographie cardiaque.
o une évaluation nutritionnelle et psychologique (peut être effectuée par le médecin
évaluateur pour vérifier l’absence de graves anomalies)
o un bilan neurologique (il sera refait au début de la saison suivant une commotion cérébrale)
o un bilan dentaire complet
o une IRM cervicales pour les premières lignes.
◼ Deux examens médicaux de prévention par saison :
• Examen médical de début de saison :
o examen clinique et un examen biométrique (taille, poids, etc.),
o évaluation nutritionnelle et psychologique, (pouvant être faite par le médecin évaluateur)
o bilan neurologique en cas de commotion cérébrale durant la saison précédente
o examen dentaire complet
• Bilan médical de fin de saison :
o examen clinique avec entretien effectué par le médecin évaluateur
◼ Suivi biologique longitudinal, 1 fois par an, à réaliser en début de saison et avant le 30 septembre (NFS, plaquettes, réticulocytes, ferritine, CRP, créatinine, GGT, CPK). L’interprétation sera réalisée par le médecin évaluateur. Un bilan complémentaire pourra être demandé en fonction des résultats.
◼ UN ECG de repos sera réalisé tous les ans pour les moins de 20 ans puis tous les trois ans. Il devra être réalisé de nouveau en cas de changement de structure.
◼ Suivi pathologique et traumatologique :
• Les stagiaires du centre de formation doivent avoir la possibilité quotidienne de rentrer en
contact et d’être reçu en cas de blessure ou d’autres besoins spécifiques par :
o Le ou un médecin,
o Le ou un masseur kinésithérapeute,
o Un ou plusieurs cabinets paramédicaux.
• Organisation du suivi des blessures et de la rééducation fonctionnelle entre le l’encadrement médical et sportif (réunion bilan régulière entre l’équipe médicale et l’équipe sportive).
• Possibilité de passage du médecin « du suivi » ou de tout autre médecin habilité (voir formation) sur demande du responsable du centre, ou du joueur, en cas de pathologie.
• Tenue d’un dossier de suivi médical individualisé (dossier strictement confidentiel et propriété du stagiaire).
• Pour les sportifs inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, l’échange d’informations
médicales entre le médecin du CFL et le médecin fédéral est obligatoire.
Chaque saison, un tableau médical, signé par le médecin du « suivi », mentionnant la dernière date de réalisation de l’ensemble des examens obligatoires devra être impérativement adressé avant le 31 octobre à la DTN, via la plateforme dédiée aux centres de formation labellisés, ainsi qu’au comité médical FFR via l’adresse électronique : xxxxxxxxxxx.xxxxxxx@xxx.xx
2.2. Journées de détection :
Lors de ces journées, la présence d’un médecin est obligatoire.
3. Information médicale :
Il est obligatoire d’organiser des réunions ayant pour objet d’aborder les points suivants :
• Rôle général d’information du médecin en matière médicale,
• Information générale sur la diététique et l’hydratation pouvant déboucher sur un éventuel
suivi en cas de besoin.
• Information régulière sur le dopage et transmission de la liste des produits et substances interdites
• Formation aux premiers secours et à l’utilisation d’un défibrillateur : PSC1 (ou SST) pour tous les joueurs, puis formation continue à réaliser tous les 2 ans par un organisme de formation agréé ou une personne habilitée à la réaliser.
Les réunions relatives à la lutte antidopage et à l’information nutritionnelle doivent être réalisées dès le
début de saison.
5. FORMATION SCOLAIRE/UNIVERSITAIRE/PROFESSIONNELLE
5.1 Suivi de la formation Définition du projet :
Afin de définir et valider en relation avec le joueur, son projet, et le rendre compatible avec sa préparation sportive l’encadrement du centre de formation labellisé devra mettre en place les entretiens individuels suivants :
• Entretien de début de saison
Cet entretien devra être réalisé avant le 30 septembre et devra définir le projet de formation extra sportive du joueur.
• Entretien en cours de saison
Cet entretien a pour but de vérifier le bon déroulement de la formation extra sportive et de définir les actions correctives.
• Entretien de fin de saison
Cet entretien a pour but de faire un bilan de la formation extra sportive suivi au cours de la saison et préparer le déroulement de la formation extra sportive de la saison suivante.
• Entretien de sortie de centre
Cet entretien a pour but de faire le bilan du parcours de formation extra-sportive et définir ou préparer
un parcours d’insertion professionnelle.
A l’issue de chacun de ces entretiens individuels, une retranscription écrite devra être
réalisée et transmise au joueur concerné.
5.2. Nature de la formation :
La formation suivie par le joueur doit déboucher sur un diplôme ou une certification reconnue par l’Etat (Diplômes délivrés par le Ministère de l’Education Nationale ou autres Ministères ; Diplômes et titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle inscrits au RNCP (Répertoire National des certifications professionnelles)).
Les formations ne débouchant pas sur un diplôme ou une certification reconnue par l’Etat ainsi que les formations d’un niveau équivalent ou inférieur à un diplôme déjà obtenu doivent être soumises à l’avis de la DTN avant le 30 septembre pour validation.
La formation en langue française suivie par un joueur non titulaire de la nationalité française ainsi que les formations en langues étrangères doivent être soumises à l’avis de la DTN avant le 30 septembre pour validation.
5.3. Modalité de la formation :
Afin d’assurer le déroulement d’une formation extra-sportive de qualité, en totale compatibilité avec la
formation sportive du joueur, il est nécessaire de mettre en œuvre :
• Un réseau de partenariat avec tous les acteurs de la formation scolaire, universitaire et professionnelle au niveau local. Des conventions de partenariat et de collaboration seront conclues avec ces structures de formation permettant une organisation et une planification adaptées de la scolarité du ou des stagiaires inscrits dans l’établissement : aménagement des études, rattrapage des cours, mise en place de cours de soutien, dispenses d’assiduité le cas échéant, désignation d’un interlocuteur principal au sein de l’établissement, mise en place d’un
suivi…. Ces conventions devront être fournies en référence à la planification mentionnée en annexe 3.
Pour les stagiaires suivant une formation à distance ou en e-learning, le centre de formation labellisé
devra s’assurer de la mise en place d’un encadrement minimum avec un suivi individuel.
5.4 Évaluation de la formation dispensée :
Dans le cadre de l’évaluation annuelle des centres de formation labellisés, ces derniers doivent transmettre à la DTN à la fin de chaque saison, les résultats scolaires / universitaires / professionnels de l’ensemble des stagiaires listés dans le CFL.
6. INFRASTRUCTURES MINIMALES
6.1. Un dispositif d’hébergement.
L’hébergement, s’il est proposé par le club, doit être conforme aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité dans les centres d’hébergement, notamment pour l’accueil des mineurs.
S’il existe, l’hébergement d’appui doit être organisé de la façon suivante :
• Un ensemble séparé à usage exclusif avec un surveillant à temps partiel (si joueurs mineurs)
• Appartements
• Familles d’accueil
• Internat de l’établissement scolaire ou CREPS
Degré d’autonomie individuelle proposée par la disposition de l’hébergement principal :
• Chambres de trois au maximum
• Disponibilité de l’hébergement le week-end
Équipements minimums des parties communes ou privatives de l’hébergement principal :
• Équipement sanitaire (douche, lavabo, WC…)
• Cuisine, espace de restauration (plaques de cuisson, évier, réfrigérateur…)
• Système d’évacuation d’air
• Extincteurs, système de sécurité incendie
• Salle de repos
• Literie de qualité et adaptée à la morphologie des stagiaires
• Rangements (meubles, placards…)
• Un bureau par stagiaire 6.2 Restauration
Les conditions de restauration doivent permettre d’assurer les besoins énergétiques d’une pratique sportive intensive et une alimentation équilibrée pour répondre aux exigences de la performance sportive. A ce titre, la prise en charge par le club d’au minimum un repas par jour (déjeuner ou dîner) est le minimum requis.
6.3 Des installations et Equipements minimum
6.3.1 Equipements administratif et scolaire
- Une salle de cours permettant d’accueillir des stagiaires.
- Pour le suivi par les stagiaires des formations à distance ou en e-learning, le centre de formation labellisé devra mettre à disposition des équipements adaptés en fonction des besoins des joueurs.
6.3.2 Equipements sportifs
- Un terrain conforme aux règlements de la FFR mis à disposition du centre
- Un vestiaire chauffé et équipé de douches chaudes à proximité du terrain
- Une salle de musculation équipée comprenant :
• Un atelier cardio (vélos ou rameurs)
• Un bloc poulie permettant de travailler tirages haut et bas
• Bancs réglables
• Bancs couchés
• Racks à squats
• Un banc lombaire
• Barres de traction
• Barres de charge musculation
• Barres de charge d’haltérophilie
• Des poids et haltères musculation
• Des médecines Ball
• Des tapis de sol
• Des élastiques longs
• Des mini bandes
• Des foam rollers
- Matériels préconisés pour l’entraînement :
• 1 joug
• 1 ballon de rugby réglementaire pour 4 stagiaires maximum
• Chasubles
• Petit matériel pédagogique (plots, balises, haies, piquets)
• Xxxxxxxxx et sacs à placages 1 pour 5
- Un bureau équipé pour le responsable du centre :
• Téléphone
• Ordinateur
• Internet
• Vidéo
- Un bureau médical équipé comprenant :
• Internet
• Une table d’examen
• Une machine à glace
• Une armoire à pharmacie sécurisée permettant le stockage des dossiers médicaux et de fournitures médicales en quantités suffisantes
7. DOCUMENTS ET INFORMATIONS COMPTABLES
7.1 Tenue des comptes :
Les informations et documents comptables relatifs au centre de formation labellisé doivent être sectorisés dans les comptes de l’association ou de la société sportive suivant la structure à laquelle il est rattaché.
L’exercice social est fixé impérativement du 1er juillet au 30 juin.
Afin d’assurer une gestion saine et maitrisée, il est demandé au club de réaliser un budget prévisionnel du centre de formation labellisé de la saison en cours, sincère, régulier et fidèle à l’image de la comptabilité, respectant le plan comptable définit en annexe 1 de ce cahier des charges.
7.2 Documents et informations à produire à la DTN:
- Budget prévisionnel de la saison en cours du centre de formation labellisé, visé par l’expert- comptable du club ;
- Compte de résultat du centre de formation labellisé, arrêté au 30 juin de la saison N-1, visé par l’expert-comptable du club ou accompagné d’une attestation de cohérence et de vraisemblance établie par le commissaire aux comptes du club ;
- Les comptes annuels de la structure de rattachement du centre de formation labellisé, arrêtés au 30 juin de la saison N-1 (bilan, compte de résultat et annexes) certifiés par le commissaire aux comptes ou à défaut par l’expert-comptable du club ainsi que son budget prévisionnel pour la saison N.
Ces documents doivent impérativement être adressés à la FFR, via la plateforme dédiée aux centres de formation labellisés.
8. REUNIONS OBLIGATOIRES
Les centres de formation labellisés sont tenus d’organiser au moins une fois par saison :
a. Information sur les règles et l’arbitrage :
Cette réunion animée par un arbitre désigné par la Direction Nationale de l’Arbitrage devra traiter au
minimum des sujets suivants :
- Sensibilisation aux règles de l’arbitrage ;
- Explication des nouvelles règles et des directives annuelles ;
- Gestion/contrôle du match par l’arbitre et communication à l’arbitre.
Il est recommandé de réaliser cette réunion avant le 30 septembre de la saison en cours.
b. Ethique et déontologie :
Cette réunion doit au minimum traiter des sujets suivants :
- Addictions
- Discrimination / violence / bizutage et traditions
- Les paris sportifs
c. Formation Citoyenne :
Le centre de formation labellisé doit prévoir dans son fonctionnement des actions menées par les stagiaires ou des réunions relatives à la formation citoyenne. Le contenu de la formation sportive et citoyenne peut porter au choix sur :
- Les valeurs de la République ;
- Les valeurs de l’olympisme ;
- L’éthique dans le sport ;
- Le cadre juridique et économique applicable au sportif.
ANNEXE 1
PRODUITS |
70 Ventes - prestations de services : |
706… "autres" (à détailler sur l'annexe) |
706700 – 706750 : L.N.R. - Aide financière |
Total des comptes "707" : |
707100 : ventes buvettes |
707… "autres" (à détailler sur l'annexe) |
Total des comptes "708" : |
Regroupement sous le 708"sponsoring" : |
Regroupement sous le 708 "autres" dont : |
708320 : location salles |
708380 : location diverses |
708… "autres" (à détailler sur l'annexe) |
74 Subventions d'exploitation dont : |
741000 : Etat (MJS - CNDS) |
742000 : région |
743000 : département |
744000 : commune |
74…. "autres" (à détailler sur l’annexe) |
75 Autres produits de gestion courante dont : |
752000 : redevances société prof / Assoc support |
758500 : indemnités règlementaires perçues mutation joueurs |
758510 : indemnités de formation perçues (à détailler obligatoirement sur l'annexe) |
758… "autres"… |
76 Produits financiers : |
Regroupement sous le 76 (à détailler obligatoirement sur l'annexe) |
77 Produits exceptionnels : |
Total des comptes 771 dont : |
771300 : Dons divers perçus |
Total des comptes 772 à 778 |
78 Reprises sur amortissements et provisions : |
Regroupement sous le 78 |
79 Transferts de charges dont : |
791500 : avantages en nature |
791640 : indemnités journalières CPAM reçues |
79164X : indemnités d'assurances complémentaires privées |
79.… "autres" (à détailler obligatoirement sur l'annexe) |
CHARGES |
60 Achats de marchandises & stock : |
Regroupement du 601, 602 et 604 |
Regroupement sous le 603 |
Total des comptes 606 |
606100 : Electricité Xxx Xxx |
000000 : Equipements joueurs |
606320 : Petit équipement outillage |
606330 : Fournitures d'entretien |
606400 : Fournitures administratives |
Regroupement sous le 607 (à détailler sur l'annexe) |
61 Services extérieurs : |
Regroupement sous le 611 |
Regroupement sous le 612 |
613210 : locations stade terrains |
613211 : locations salle de musculation |
613212 : locations piscine |
613213 : locations xxxxx xx xxxxx |
000000 : locations appartements joueurs |
613500 : locations mobilières |
613… "autres" (à détailler sur l'annexe) |
Regroupement sous le 615 |
616100 : multirisques |
616110 : complémentaires joueurs |
616… "autres" |
Regroupement du 617 et 618 |
61… "autres" |
62 Autres services extérieurs : |
Regroupement sous le 621 |
622 60 : Honoraires juridiques |
622 610 : Honoraires comptables |
622 620 : Bilan d’orientation et de compétence |
622 621 : Formation sur la gestion de carrière |
622 622 : Vacataires et cours de soutien |
622 623 : Autres honoraires rattachés à la formation (à détailler sur l'annexe) |
622660 : honoraires médicaux |
622661 : Xxxxxxxx |
000000 : Kinésithérapeutes |
622663 : Autres (à détailler sur l'annexe) |
622670 : Honoraires publicités |
622… "autres" (à détailler sur l'annexe) |
Regroupement sous le 623 |
Regroupement sous le 624 |
Total des comptes 625 : |
625121 : Voyages stagiaires |
625122 : Voyages staff techniques |
625131 : indemnités kilométriques joueurs |
625132 : indemnités kilométriques staff technique |
625135 : indemnités kilométriques autres |
625220 : Stage des équipes “amateur” |
625600 : Restaurant - Voyage et déplacements |
625700 : Repas sur places |
625… "autres" (à détailler sur l'annexe) |
Regroupement sous le 626 |
Regroupement sous le 627 |
Regroupement sous le 628 (à détailler sur l'annexe) |
63 Impôts - taxes et versements assimilés : |
631100 : taxe sur les salaires |
Regroupement sous le 635 |
64 Charges de personnel : |
Total des comptes 641 (hors indemnités transactionnelles) : |
641100 : salaires bruts joueurs sous contrat Espoir |
641110 : salaires bruts entraîneurs et staff technique |
641120 : salaires brut médical |
641130 : salaires brut administratif |
641140 : primes et gratifications joueurs et entraîneurs |
641400 : avantage en nature joueurs |
641410 : avantage en nature autres collaborateurs |
641… "autres" (à détailler sur l'annexe) |
Total des charges patronales : |
645100 : cotisation URSSAF |
645310 et 645320 : retraite |
645400 : ASSEDIC |
645…. "autres" (à détailler sur l'annexe) |
Regroupement du 647 et 648 : |
65 Autres charges de gestion courante : |
652000 : redevances société prof/association. support |
658500 : indemnités réglementaires de mutation des joueurs |
658510 : indemnités de formation (à détailler obligatoirement sur l'annexe) |
65…. "autres" (à détailler sur l'annexe) |
66 Charges financières : |
Regroupement sous le 66 : |
67 Charges exceptionnelles : |
675100 - Cession de contrat joueurs et entraîneurs |
67…. "autres" (à détailler obligatoirement sur l'annexe) |
68 Dotations aux amortissements et provisions : |
681110 : Dot. aux amortissements. immo. Incorp. |
681120 : Dot. aux amortissements. immo. Corp. |
681121 : Immobilisation corporelles à destination de la gestion administrative |
681121 : Immobilisation corporelles à destination de la gestion sportive |
68.… "autres" (à détailler obligatoirement sur l'annexe) |
69 Impôt sur les bénéfices : |
691... Impôts sur les bénéfices |
TOTAL DES CHARGES : |
ANNEXE 2
Pièces à fournir pour la demande de label à la FFR
(Pièces minimum requises ; des éléments complémentaires sont susceptibles d’être
demandés au club dans le cadre de l’instruction du dossier)
🡪 Lettre de demande de label fédéral adressée au Directeur Technique National
🡪 Dossier de demande de label
• Statuts de l’association
• Statuts de la société sportive (si elle existe)
• Convention entre l’association et la société sportive (si elle existe) approuvée par le préfet
• Budget prévisionnel du centre de formation labellisé
• Compte de résultat réalisé du CFL de la saison N-1
• Compte de résultat réalisé de la saison N-1 de la structure de rattachement du CFL ainsi que son budget prévisionnel pour la saison N
• Organigramme du centre de formation labellisé
• Règlement intérieur du centre de formation labellisé
• Document 1 complet (encadrement, liste stagiaires et conventions individuelles)
🡪 Fiches individuelles des stagiaires
• Certificat de scolarité de l’ensemble des stagiaires ;
• Bilans d’orientation d’entrée de tous les stagiaires.
• Un exemplaire de livret de formation et de suivi
🡪 Tableau médical, signé par le médecin du « suivi », mentionnant la dernière date de
réalisation de l’ensemble des examens obligatoires
🡪 Justificatifs (diplômes)
• Encadrement sportif
• Encadrement médical
• Encadrement scolaire
• Contrats de travail des encadrants salariés du centre de formation définis dans le point 3.
🡪 Présentation du planning annuel d’entraînement comprenant
• Le volume horaire hebdomadaire dispensé dans le cadre du centre de formation labellisé qui doit être conforme au volume horaire minimum
• Le volume d’entraînement collectif dans le cadre de la préparation des équipes
• Tenue d’un cahier d’entraînement individualisé comportant des évaluations objectives pour optimiser l’ensemble des facteurs de la performance : préparation physique, mentale, tactique et technique.
🡪 Présentation de l’organisation de la formation extra sportive
• Emploi du temps ;
• Conventions de partenariat avec les établissements scolaires, universitaires et/ou professionnels ;
• Qualification des vacataires pluridisciplinaires.
🡪 Emargement des stagiaires aux réunions d’informations concernant les thèmes suivants
• Dopage ainsi que la liste des produits interdits présentée aux joueurs ;
• Diététique ;
• Arbitrage ;
• Ethique et déontologie.
🡪 Chèque de 150 euros de frais de dossier (à l’ordre de la FFR)
ANNEXE 3
Calendrier relatif aux échéances du cahier des charges des CFL
21
TITRE III : MODÈLES-TYPES DE CONTRAT ET AVENANTS
Modèle-type de contrat de formation d’un stagiaire en Centre de Formation
Labellisé
Cadre réservé à la FFR | |
Numéro d’enregistrement : | …………………………… |
Enregistré le : | …………………………… |
CONTRAT DE FORMATION
ENTRE
Le Club | ||
NOM | SIEGE SOCIAL | REPRESENTÉ PAR (Nom, Prénom et qualité) |
Association/Société … | ||
ET
Le Stagiaire | ||
PRÉNOM, NOM | DATE ET LIEU DE NAISSANCE | NATIONALITÉ |
ADRESSE | ||
Ensemble désignées collectivement les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
1 - Textes applicables
Le présent Contrat est régi par les dispositions du Règlement des Centres de Formation Labellisés.
2 - Objet du Contrat
Le Contrat fixe les termes et conditions de la formation dispensée au Stagiaire dans le but de lui
permettre d’acquérir une double qualification comme suit :
• Une formation sportive, en vue de transmettre au Stagiaire les compétences techniques, physiques et mentales de nature à lui permettre de pratiquer le rugby à un niveau le plus compétitif possible ;
• Une formation scolaire, universitaire ou professionnelle, en vue de transmettre au Stagiaire des connaissances théoriques et/ou pratiques de nature à lui permettre d’acquérir une capacité d’insertion professionnelle en dehors ou en parallèle d’une carrière de sportif professionnel salarié.
3 - Age minimal et maximal
Pour que le présent Contrat soit valablement conclu, le Stagiaire doit cumulativement être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre de la saison de sa signature et ne peut pas être âgé de plus de 23 ans au terme de son exécution.
4 - Licence
Pendant la durée du Contrat, le Stagiaire devra être titulaire d’une licence délivrée par la FFR ou en son nom au sein du Club et conserver la licence ainsi obtenue (sauf décision d’abrogation ou de retrait prononcée par la FFR ou en son nom, en vertu des textes applicables).
5 - Modalités de la formation
Le Club s’engage à dispenser au Stagiaire une formation sportive et une formation scolaire, universitaire ou professionnelle, selon les modalités suivantes et, en tout état de cause, dans le respect de la Réglementation des CFL :
• Formation sportive :
o Discipline sportive : rugby à XV ;
o Volume horaire hebdomadaire maximal de la pratique sportive (comprenant les entraînements et les matches)2 ;
o Intersaison, vacances et récupération :
▪ Une intersaison d’une durée de 2 mois sans matches dont 15 jours de
vacances complètes ;
▪ 15 jours de récupération consécutifs entre décembre et janvier ;
o Lieu(x) d’entraînement : tout équipement sportif répondant à toute norme applicable, facilement accessible au Stagiaire par ses propres moyens (ou, à défaut, selon des moyens instaurés par le Club, sous sa responsabilité et sans frais pour le Stagiaire) ;
o Durée minimale de récupération entre deux rencontres officielles : 72 heures ;
o Repos hebdomadaire : un jour de repos complet par semaine.
• Formation scolaire, universitaire ou professionnelle :
o Intitulé de la formation : …………………………………………………………………………………………
o Lieu (dénomination et adresse de l’organisme de formation) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………
o Durée : ……………………………………………………………………………………………………………………
o Aménagement de scolarité : [SI APPLICABLE]
…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
o Soutien scolaire : [SI APPLICABLE]
…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
o Modalités de prise en charge financière de la formation :
…………………………………………………………………………………………………………………………………
o Périodes de vacances : ……………………………………………………………………………………………
Lorsque la formation scolaire, universitaire ou professionnelle et/ou ses modalités ne sont pas définitivement connues à la date de signature des présentes, elles feront dès que possible l’objet d’un avenant au plus tard 3 mois après la prise d’effet du Contrat (et, en tout état de cause, au plus tard le 31 octobre de la saison sportive concernée).
6 - Situation d’un Stagiaire intégré dans une structure fédérale relevant du Projet de Performance Fédéral (PPF)
Le cas échéant, le Stagiaire peut, avec son accord, celui de son représentant légal si nécessaire ainsi que du Directeur Technique National de la FFR, intégrer une structure fédérale relevant du PPF de la FFR validé par le ministère chargé des sports.
2 Le cahier des charges des Centres de Formations Labelisés préconise un volume hebdomadaire maximal de 16 heures.
Pendant la durée de présence du Stagiaire au sein de cette structure fédérale, un contrat tripartite à conclure entre les Parties et la FFR, prévoit la prise en charge des frais de déplacement et ses modalités ainsi que les conditions dans lesquelles les formations sportive et scolaire, universitaire ou professionnelle sont déléguées en tout ou partie par le Club à la FFR.
Les Parties demeurent toutefois liées par le présent Contrat.
7 - Suivi médical
Les Parties se soumettent aux dispositions du Cahier des charges des Centres de Formation Labellisés, relatives au suivi médical et consultables au lien suivant : xxxxx://xxx.xxx.xx/xxxxx-xx- rugby/filiere-d-accession-haut-niveau/centres-de-formation-labellises.
Si le Stagiaire est également inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau, non-inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau mais reconnu dans le PPF ou en équipe nationale, les Parties reconnaissent qu’une harmonisation entre les différents suivis médicaux doit être recherchée compte tenu du suivi particulier attaché à l’une des situations susvisées.
Dans ce cadre, le Stagiaire accepte que les informations nécessaires à cette harmonisation soient échangées entre le médecin du Centre de Formation Labellisé du Club et le médecin fédéral responsable du suivi médical en fonction de la situation concernée parmi celles listées au précédent alinéa.
8 - Hébergement et restauration
[SI APPLICABLE] Dans le respect de la Réglementation des CFL, le Stagiaire bénéficie de la mise à
disposition d’un hébergement dans les conditions suivantes :
• Lieu et type d’hébergement :
• Prise en charge de l’hébergement :
Dans le respect de la Réglementation des CFL, le Stagiaire bénéficie d’un service de restauration
dans les conditions suivantes :
• Modalités de la restauration :
• Prise en charge de la restauration :
9 - Transports
[SI APPLICABLE] Modalités de prise en charge du transport inter-sites (site d’hébergement, site de la formation sportive, site de la formation scolaire, universitaire ou professionnelle, site lié au suivi médical, etc.).
[Précisez]…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
10 - Stipulations spécifiques aux mineurs
• Organisation de l’encadrement du mineur en dehors des heures de formation :
[Précisez]…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
• Personne(s) responsable(s) du mineur
o Responsable en dehors des heures de formation scolaire ou sportive :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
o Responsable de la formation sportive :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
o Responsable de la formation scolaire :
……………………………………………………………………………………………………………………………………
11 - Rémunération
Si le Stagiaire perçoit une rémunération en contrepartie de son activité de joueur de rugby au sein du Club, les conditions de cette rémunération sont précisées dans un contrat de travail, conclu avec le Club3 et distinct du présent Contrat. Ce Contrat devra respecter le Statut du joueur et de l’entraîneur de Nationale et de Fédérale 1 et les règlements de la FFR.
12 - Résiliation du Contrat par accord des Parties ou pour manquement d’une Partie à ses obligations contractuelles
Le Contrat peut être résilié à tout moment par accord des Parties.
Le Contrat peut être résilié sur l’initiative de l’une des Parties, en cas de non-respect par l’autre Partie de l’une ou plusieurs des obligations prévues par le Contrat, justifié par la Partie demanderesse dans une lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet après un délai de 30 jours à compter de sa réception.
Le Contrat sera résilié de plein droit si le centre de formation se voit retirer son label ou en cas de non-renouvellement de son label pendant la période d’exécution du Contrat.
13 - Durée du Contrat
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de … saison(s) sportive(s)4. Il débutera le … et s’achèvera le 30 juin …
14 - Indemnités de formation
Les principes relatifs aux indemnités de formation (notamment la majoration applicable lorsqu’un
joueur quitte un Centre de Formation Labellisé) sont prévus par les Règlements Généraux de la FFR5.
15 - Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat, les Parties s’obligent entre elles, préalablement à la saisine de la juridiction compétente, à saisir la FFR aux fins de tentative de conciliation.
Fait à …………………….
Le ………………………….
En deux exemplaires
(1 exemplaire original remis au Stagiaire, 1 exemplaire original conservé par le club, une copie adressée à la Direction Technique Nationale de la FFR dans les délais prévus par la règlementation de la FFR).
Ce document doit comporter les signatures manuscrites sur chacun des exemplaires. Il doit également être paraphé à toutes les pages.
Pour le Club, Le Stagiaire (et le représentant légal si le Stagiaire est mineur)
3 Le contrat de travail de joueur est conclu par la société sportive du Club ou, seulement en l’absence d’une telle société, par l’association.
4 La durée du contrat de formation ne peut être supérieure à trois saisons sportives.
5 Titre II, article 260.
Modèle-type d’avenant de modification d’un contrat de formation d’un stagiaire
en Centre de Formation Labellisé
Cadre réservé à la FFR | |
Numéro d’enregistrement : | …………………………… |
Enregistré le : | …………………………… |
AVENANT DE MODIFICATION TYPE
d’un contrat de formation d’un stagiaire en Centre de Formation Labellisé
ENTRE
Le Club | ||
NOM | SIEGE SOCIAL | REPRESENTÉ PAR (Nom, Prénom et qualité) |
Association/Société … | ||
ET
Le Stagiaire | ||
PRÉNOM, NOM | DATE ET LIEU DE NAISSANCE | NATIONALITÉ |
ADRESSE | ||
- Date du contrat de formation initial6 :
- [en cas d’aménagement ou de modification déjà apportés au contrat de formation initial]
Date de l’avenant correspondant7 :
D’un commun accord, les parties ont convenu ce qui suit8, applicable à compter du9 : [Article 1]
[Article 2] [Etc.]
Article …10 :
Les autres dispositions du contrat de formation du11 ……………………, modifié en dernier lieu le
………………………. [en cas de modification intervenue depuis la conclusion du contrat initial], demeurent inchangées.
Fait à …………………….
Le ………………………….
En deux exemplaires
6 Indiquer la date de signature du contrat de formation concerné.
7 Indiquer la date de signature de l’avenant concerné.
8 Mentionner, en les répertoriant sous forme d’articles, les modifications apportées au contrat initial.
9 Indiquer la date d’entrée en vigueur des dispositions du présent avenant.
10 Renseigner le numéro de l’article en fonction du nombre d’articles de l’avenant.
11 Indiquer la date de signature du contrat de formation initial.
(1 exemplaire original remis au Stagiaire, 1 exemplaire original conservé par le club, une copie adressée à la Direction Technique Nationale de la FFR dans les délais prévus par la règlementation de la FFR).
Ce document doit comporter les signatures manuscrites sur chacun des exemplaires. Il doit également être paraphé à toutes les pages.
Pour le Club, Le Stagiaire (et le représentant légal si le Stagiaire est mineur)
Modèle-type d’avenant de résiliation d’un contrat de formation d’un stagiaire en
Centre de Formation Labellisé
Cadre réservé à la FFR | |
Numéro d’enregistrement : | …………………………… |
Enregistré le : | …………………………… |
AVENANT DE RESILIATION TYPE
d’un contrat de formation d’un stagiaire en Centre de Formation Labellisé
ENTRE
Le Club | ||
NOM | SIEGE SOCIAL | REPRESENTÉ PAR (Nom, Prénom et qualité) |
Association/Société … | ||
ET
Le Stagiaire | ||
PRÉNOM, NOM | DATE ET LIEU DE NAISSANCE | NATIONALITÉ |
ADRESSE | ||
Article unique - Résiliation du contrat de formation
D’un commun accord entre les parties, le contrat de formation de Monsieur …………………………………
conclu le (date de conclusion du contrat de formation) et enregistré sous le numéro
………………….., est rompu dans toutes ses dispositions.
La résiliation sera effective à la date du …………………., date à laquelle Monsieur
……………………………….. cessera de faire partie de l’effectif du Centre de formation labellisé.
Fait à …………………….
Le ………………………….
En deux exemplaires
(1 exemplaire original remis au Stagiaire, 1 exemplaire original conservé par le club, une copie adressée à la Direction Technique Nationale de la FFR dans les délais prévus par la règlementation de la FFR).
Ce document doit comporter les signatures manuscrites sur chacun des exemplaires. Il doit également être paraphé à toutes les pages.