DUREE DE LA LOCATION / TERM OF THE LEASE *

xxx.xxxx.xx Email: xxxxxxxxxxxxxxx0000@xxxxxxx.xx Téléphone : 00 00 00 00 00

1 - CONTRAT DE LOCATION / LEASE

LOCALISATION / LOCATION Appartement n°20 (2ème étage) – Bât « Le Signal » - Village de neige n°5 –

Pra-loup 1500 « Xxx Xxxxxxx » - 00000 XXXXXXX-XXXXX

DUREE DE LA LOCATION / TERM OF THE LEASE *

Période de location : Du ………………………………………………………………….Au ……………………………………………………………………….

Tarif : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

NOMBRES DE PERSONNES / NUMBER OF PEOPLE *

ADULTES / ADULTS……………………….. ENFANTS / CHILDREN ……………………………….

NOM ET ADRESSE DU LOCATAIRE / NAME AND ADDRESS OF TENANT *

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………

…………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..………...………. NUMERO DE TELEPHONE / PHONE NUMBER Portable * …………………………………../ Fixe .………………….………………..………..

E.MAIL *……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……..…………

POUR RESERVER / TO BOOK

RENVOYER LES DOCUMENTS CI-DESSOUS A : Xxx XXXXXXX - 00 xxxxx xx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx

1 - Le présent Contrat, en complétant les parties marquées d’un * puis daté et signé,

2 - Le règlement de la location (ou un chèque de 30% d’arrhes et le solde 3 semaines avant l’entrée dans les lieux),

3 - La caution de 300€,

4 - Copie de la carte d’identité,

Attention ! Le Contrat, le chèque de caution et la carte d’Identité doivent porter le même nom.

Les versements en espèces sont refusés sauf mandat de la Poste

2 - CONDITIONS GENERALES / GENERAL CONDITIONS

1- OBJET DU CONTRAT DE LOCATION / OBJECT OF THE LEASE AGREEMENT

-Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. L’appartement est loué meublé à titre saisonnier et non pas à usage d’habitation principale.

-The parties declare that this rental is not object of the premises leased to main residential or mixed use professional and senior housing. Accordingly, they agree that their respective rights and obligations will be governed by the terms of this agreement, by order of 28 December 1976 amended and failing that, by the provisions of the civil code. The apartment is rented furnished on a seasonal basis and not to main residential tenancies.

2 - DESIGNATION DU LOGEMENT / DESIGNATION OF HOUSING

- Studio de 24m² avec un balcon de 7m² avec casier a ski, situé au 2eme étage avec ascenseur du bâtiment « le signal », Xxxxxxx xx xxxxx xx0 - Xxx-xxxx 0000 « xxx Xxxxxxx » - 00000 XXXXXXX-XXXXX.

- Studio 24 m ² with balcony of 7 m ² with a ski locker, located at 2nd floor with elevator of the building "the signal", n ° 0 - Xxx - xxxx 1500 snow Village "the Molanes"-04400 UVERNET-FOURS.

3 - PRIX DE LOCATION ET CHARGES / PRICE OF RENTAL AND LOADS

- Le loyer est fixé pour l’intégralité de la durée de la location et comprend une consommation, cohérente par analogie pour la saison d’hivers, en eau et en électricité. Toutes personnes supplémentaires non inscrites dans le contrat feront l’objet d’un supplément de 25€ par jour.

4 - RESERVATION / RESERVATION

- Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire saisonnier retourne le contrat de location complete et signé accompagné du règlement - To proceed to the booking of accommodation, the Seasonal tenant returns the signed and completed rental agreement accompanied by the payment.

5 - REGLEMENT DU PRIX / THE PRICE RULES

- Le Locataire saisonnier devra faire parvenir au Bailleur un chèque de paiement du solde de la location (déduction faite des arrhes), ainsi qu’un chèque de caution de 300€ (Trois cents Euros) trois semaines avant l’entrée dans le logement sous peine d’annulation de la réservation. A réception du paiement du solde, le Bailleur remettra les clefs au Locataire.

- The Seasonal tenant shall send to the Lessor a cheque for payment of the balance of the rental (after deposit), and a cheque for deposit of €300 (Three hundred Euros) three weeks before the entry in the housing. Receipt of the regulations, the Lessor will give the keys to the lessee.

6 – LA CAUTION / DEPOSIT

- La Caution est une provision destinée à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement ou du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Locataire saisonnier, ainsi que la perte de clefs, d'objets ou défaut de paiement de la location. La Caution sera restituée sous réserve d’inventaire, d’état des lieux conformes et de la restitution des clefs. La Caution est une provision, le locataire reste donc redevable quel que soit le montant des dégâts occasionnés. Il sera fait une retenue 35€ sur la Caution en cas de ménage insuffisant à la sortie du Locataire.

7 - CESSION ET SOUS-LOCATION / ASSIGNMENT AND SUBLEASE

- Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Locataire saisonnier ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

- Any assignment of this lease, any total or partial, any subletting same available free, are strictly prohibited. The Seasonal tenant will not leave housing, even free, to a stranger.

8 – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES / STATE OF THE PREMISES AND INVENTORIES

- Un état des lieux, un descriptif, un inventaire du mobilier et garnitures ainsi que les consignes seront remis au Locataire saisonnier.

- A State of the premises, a description, an inventory of furniture and garnitures, as well as instructions will be given to the Seasonal tenant.

9 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE SAISONNIER / THE SEASONAL TENANT OBLIGATIONS

- Il s’acquittera du montant de sa location dans les délais impartis,

- Il usera paisiblement du logement loué, du mobilier et de l’équipement suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Il ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au contrat de location.

- Il ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- l devra restituer le logement dans le même état de propreté.

- Les animaux sont admis dans le meublé et le propriétaire devra être tenu informé de leur présence. Le locataire est tenu responsable des dégradations éventuelles causées par son animal.

- He will pay the rent in time,

- He will peacefully use leased housing, furniture and equipment following the destination given them by the lease and will respond of the damage and losses that may occur during the term of the contract on the premises which he has the exclusive enjoyment.

- It will maintain the leased accommodation and make it in good state of cleanliness and leasehold repairs at the end of contract. If objects in the inventory are broken or deteriorated, the Lessor may claim their replacement value.

- He must avoid any noise that interfere with the neighbours, including those issued by the radio sets, television and others.

- It will have no recourse against the Lessor in case of theft and damage in the leased premises.

- It will respect the maximum number of persons that may enter the premises under lease.

- Shall not oppose the visit of the premises if the Lessor or his representative upon request.

- He will have to return the housing in the same state of cleanliness.

- Animals are admitted in the flat and the owner will be informed of their presence. The Seasonnal tenant will be responsive for Any damages.

10 - ASSURANCES / INSURANCE

- Le Locataire saisonnier a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies,…). Une copie de la police d’assurance pourra être réclamée par le bailleur lors de son entrée dans les lieux.

RC N°……………………………………………………...…….…. Assureur : ……………………………………………………………………………………………………….

- The seasonal tenant contracted a multi-risk insurance to guard against the rental risks (water damage, fire, ). A copy of the

insurance policy may be claimed by the lessor at his entry into the premises.

11 – ANNULATION / CANCELLATION

- Si le Locataire saisonnier renonce à la location, quel que soit le motif, il reste redevable de la totalité du loyer sauf s’il en avise le Bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception, 3 semaines avant l’entrée dans les lieux. La location sera annulée et arrhes seront conservées par le Bailleur à titre de dédommagement.

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, quelles qu’en soient les circonstances, la totalité des jours réservés reste due ou ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement.

- If the Seasonal tenant give up the rent, whatever the motive, he is liable to pay all of the rent, unless he notifies the Lessor by mail recommended with receipt, 3 weeks before the entry into the premises, but the deposit will be retained by the Lessor as compensation. In case of late arrival or an anticipate departure, whatever the motive, the payment of the all rent is due or can not be claimed for refunding.

12 - RESILIATION DE PLEIN DROIT / TERMINATION OF RIGHT

- En cas de manquement par le Locataire saisonnier à l’une des obligations contractuelles du Contrat et Conditions Générales, le présent bail sera résilié de plein droit et immédiatement.

- Breach by the Seasonal tenant at one of the contractual obligations, this lease will be terminated by rights. This termination will take effect after 48 hours after a simple summons by registered letter or letter delivered by hand remained unsuccessful.

13 - ELECTION DE DOMICILE / ADDRESS FOR SERVICE

- Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire saisonnier font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

- For the execution of the present, the Lessor and the Seasonal tenant make election of domicile in their respective homes. However, in case of dispute, the Court of the domicile of the Lessor will be only competent. This agreement and its consequences are subject to French law.

14 – REMISE DU TROUSSEAU DE CLEFS

Il vous sera remis lors de l’état des lieux d’entrée (ANNEXE 1) et comporte : 6 clés (1porte local à skis - 1 casier à skis - 1 box à chaussures - 2 pour l’appartement-1 boîte aux lettres) et 1 badge magnétique.

Le Locataire saisonnier accepte les termes du présent Contrat(1) et les Conditions Générales (2). Aucune rature ne sera acceptée dans la rédaction du présent contrat.

The Seasonal tenant accepts the terms of this Agreement(1) and the Terms and Conditions(2).

No crossings-out will be accepted in the drafting of this agreement.

A ………………………………………………………………. A …………………………………………………………

Le ……………………………………………………………... Le ………………………………………………………..

Signature du Locataire saisonnier Signature du Bailleur

Signature of the Seasonal tenant Signature of the Lessor

(Précédé de la mention « Lu et Approuvé »)

(Preceded by the words "Read and approved")